Daniel Cornalba, Maire de l’Etang-la-Ville (78) et membre du Bureau, a représenté l’APVF lors d’une table ronde organisée par les rapporteurs de la proposition de loi sénatoriale portant création d’un statut de l’élu local. Retour sur ces échanges.
Un combat historique de l’APVF
Daniel Cornalba a pu rappeler que l’APVF est de longue date engagée sur cette question : après un premier Livre Blanc consacré à la modernisation des conditions d’exercice des mandats locaux, publié dès 2001 et largement repris dans la loi « Démocratie de proximité » adoptée l’année suivante, un second Livre Blanc publié en 2005 a vu bon nombre de propositions traduites dans la loi au cours des dernières années
La proposition de loi, dont les rapporteurs sont Françoise Gatel, Jacqueline Eustache-Brinio, et Eric Kerrouche, devrait être examinée en séance publique le 5 mars. Ce texte transpartisan cosigné par 309 sénateurs présente un triple objectif : faciliter l’engagement, sécuriser l’exercice du mandat, et sécuriser la sortie du mandat. L’objectif affiché est un texte de loi validé avant l’automne et le prochain Congrès des maires.
L’APVF apporte son soutien à la proposition de loi dont elle appuie non seulement l’approche générale mais également un très grand nombre d’articles qui convergent avec les propositions qu’elle a elle-même rendues publiques en octobre 2023, même si certains points pourraient, à son avis, être utilement amendés ou complétés.
Télécharger la proposition de loi de l’APVF pour améliorer l’attractivité des mandats locaux.
Adoption de la loi sur la protection des élus : l’APVF salue un premier pas et appelle à la mise en place d’un véritable statut
Ce texte issu du Sénat adopté en première lecture le 7 février à l’Assemblée nationale, qui reprend une partie des propositions que l’APVF avait versées au débat dans sa propre proposition de loi pour l’attractivité des mandats locaux, permettra d’aligner la sanction des violences subies par les élus sur celle prévue en cas d’agression des forces de l’ordre et des sapeurs-pompiers, et favorisera une meilleure répression des injures et diffamations publiques visant les élus par l’allongement du délai de prescription. Ces mesures concrètes contribuent à rassurer les maires, confrontés à des incivilités voire à des agressions, sur la protection qu’ils sont en droit d’attendre de l’État dans l’exercice de leurs fonctions.
L’APVF se montrera particulièrement vigilante sur le respect, par le Gouvernement, de l’obligation qui lui est faite de remettre, dans un an, un rapport recensant l’ensemble des actions menées pour lutter contre les violences faites aux élus et présentant le bilan des suites données aux plaintes déposées par les élus pour des faits de violences dont ils sont victimes.
Pour autant, cette proposition de loi ne saurait, à elle seule, créer le choc d’attractivité nécessaire pour arrêter l’hémorragie des démissions de maires et d’adjoints et permettre à chaque citoyen, quels que soient son statut et son revenu, de se porter candidat à un mandat local. Pour y parvenir, des compensations financières à la hauteur des responsabilités assumées par les élus locaux sont indispensables, ce que les textes présentés pour l’instant ne prévoient pas.
Si la valorisation des indemnités de fonctions n’est pas suffisante pour que notre démocratie locale profite de tous les talents qui pourraient contribuer utilement à la faire vivre, elle en demeure néanmoins une condition nécessaire.
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