C’est en présence des employeurs territoriaux que la dernière réunion sur la refonte du régime indemnitaire des policiers municipaux et des gardes champêtres s’est tenue, le 5 mars. Les négociations ont abouti après un an de discussions entre les organisations syndicales et la ministre déléguée en charge des collectivités. Prochaine étape : le 27 mars, au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).
Au fil des réunions avec les syndicats, le gouvernement a notamment abandonné son projet initial consistant à mettre en place un régime indemnitaire proche de celui du Rifseep, auquel les policiers municipaux ne sont pas éligibles. Il a dans le même temps acté le maintien de la prime de police (ISMF) progressive, à laquelle sont attachés les policiers municipaux et les gardes champêtre, et annoncé y adjoindre une part « forfaitaire » sur le modèle de ce qui existe pour les directeurs de police municipale.
Pour être adoptée, la refonte du régime indemnitaire doit désormais être approuvée en séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), le 27 mars prochain.
Si le projet est acté, la prime police sera réévaluée à 30 % pour les agents de catégorie C (soit la quasi-totalité des policiers municipaux) ; 32 % pour les agents de catégorie B et 33 % pour les agents de catégorie A. De plus, l’IAT disparaîtra et sera remplacée par une part forfaitaire liée à l’engagement et à la manière de servir (ISFE) avec des plafonds réévalués à 5 000 euros de plafond pour les agents de catégorie C ; 7 000 euros pour les agents de catégorie B ; et, 9 500 euros pour les agents de catégorie A.
Pour éviter les désagréments qu’aurait pu engendrer le versement trimestriel de la part engagement de servir en remplacement du versement mensuel de l’IAT, la DGCL a proposé que les employeurs territoriaux puissent verser mensuellement cette part, dans la limite de 50 % du plafond défini par l’organe délibérant, et que celle-ci puisse être complétée, dans la limite de ce même plafond, par un versement annuel en fin d’année.
Certains syndicats sont satisfaits, et notamment la FA-FPT qui souligne un gain de 10 points pour les agents de catégorie C, en ce qui concerne la part dynamique, alors que la dernière augmentation du taux remontait à 2006 et n’était que de 2 points. FO-PM et l’Unsa sont également satisfaits des avancées. Pour la CFDT et la CGT, en revanche, le compte n’y est pas.
Les employeurs territoriaux sont désormais attendus pour se prononcer. Du côté des petites villes, si les employeurs territoriaux peuvent regretter parfois une certaine forme d’autonomisation de la fonction publique, les revendications des policiers municipaux visent, au contraire, à aligner le régime indemnitaire des policiers sur celui de la filière administrative, ce qui va donc plutôt dans le bon sens.
Lancement du Beauvau des polices municipale le 5 avril
En marge de l’ordre du jour du 5 mars consacré à la refonte du régime indemnitaire, Dominique Faure a confirmé le lancement d’un Beauvau des polices municipales.
Ce dernier fera l’objet de quatre grands rendez-vous à travers la France avec les partenaires de la police municipale (gendarmerie, police, justice…).
Une date a été fixée : le 5 avril au ministère de l’Intérieur.
Il s’agira alors de définir les grandes orientations de la police municipale de demain : exercice du métier (avec notamment la question de l’élargissement des prérogatives et la création d’un statut d’OPJ), formation, attractivité, mais aussi retraites.
Sur ces questions d’attractivité de la filière, et notamment le sujet des retraites, les employeurs territoriaux n’ont pas encore pris position estimant que la clôture du « volet social » est un préalable, pour travailler ensuite en concertation sur les sujets relevant de la doctrine d’emploi.