Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a annoncé vouloir demander “des efforts supplémentaires en termes d’économies sur toutes les dépenses : Etat, dépenses sociales, collectivités”. Les associations d’élus locaux ont toutes fait part de leur inquiétude.

Dérapage incontrôlé

Il enfonce le clou. Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a indiqué à la presse qu’il “maintient l’objectif de retour [du déficit] sous les 3 % en 2027. Cela va demander des efforts supplémentaires en termes d’économies sur toutes les dépenses : Etat, dépenses sociales et collectivités”.

Quelques semaines après l’adoption de la loi de Finances, le gouvernement a en effet été rattrapé par la réalité des prévisions de croissance : 1% au lieu d’1,4%. De nombreux experts internationaux, comme l’OCDE, avaient pourtant prévenu le gouvernement français de cet excès d’optimisme.

Alors que les agences de notation, de qui dépend la valeur de la signature de la France, et donc les taux d’emprunt, s’apprêtent peut-être à dégrader la note de la dette souveraine française, l’heure est à donner des gages du côté du gouvernement. Outre les 10 milliards d’euros d’économie réalisés sur le budget de l’Etat, le locataire de Bercy a ainsi annoncé 20 milliards d’économies pour 2025. Les efforts cumulés devraient atteindre, selon la Cour des Comptes, 50 milliards d’euros.

Toutefois, ces efforts ne semblent toujours pas jugés comme crédibles par les agences de notation. L’une de ces agences, Moody’s, considère ainsi comme “improbable” les chances du gouvernement de tenir son objectif d’un déficit contenu à 4,4% du PIB pour 2024.

Les collectivités mises à l’index…

Le dérapage des finances publiques dispose d’une source bien identifiée : les recettes fiscales ont en effet été inférieures de 21 milliards d’euros aux prévisions. Les collectivités locales, comme l’Etat, ont en effet touchées par le phénomène. Mais l’Etat s’appuie sur cet élément conjoncturel pour justifier un niveau de dépenses excessif de la part des collectivités.

Si l’on prend pour périmètre de référence les APUL, l’Insee indique un “besoin de financement” qui atteint 9,9 milliards d’euros pour 2023, soit près de 9 milliards de plus qu’en 2022. Faut-il là en conclure que les dépenses locales ont été mal maîtrisées au cours de l’année passée ? La Lettre des Petites Villes vous rassure d’emblée : il n’en est rien. Cette hausse de la dépense locale est principalement le fait de la Société des Grands Projets – qui prend en charge par exemple le Grand Paris Express – ou Ile-de-France Mobilités. L’essentiel des collectivités locales, tenues à la “Règle d’Or” budgétaire n’ont aucun lien avec cette tendance.

…avant d’être mises à contribution

Quoiqu’il en soit les collectivités territoriales seront mises à contribution, et ce, il faut le rappeler, alors qu’elles ne contribuent pas au déficit des comptes publics. Comment ? C’est l’un des enjeux du Haut Conseil des Finances Publiques Locales (HCFPL) qui doit se tenir le 9 avril. L’instance, concurrente du Comité des Finances Locales (dont les membres sont des représentants élus des collectivités), sans avoir éventé de pistes de travail, devrait fonder ses travaux sur la Loi de Programmation des Finances Publiques.

Pour mémoire, les trajectoires présentées par cette Loi de Programmation, avaient déjà fait l’objet de protestations de la part des associations d’élus locaux. Elle prévoit en effet que les collectivités diminuent leurs dépenses de fonctionnement de 0,5% en deçà de l’inflation, tout en ayant le même niveau d’investissement que sur la période 2014-2020, c’est-à-dire celle des contrats de Cahors et de la crise du Covid. Alors que l’on bat le tocsin pour réaliser les investissements nécessaires à la transition écologique, cette trajectoire synthétisait les injonctions contradictoires auxquelles sont confrontés les maires.

Ce seront donc ces trajectoires qui seront la base des travaux du HCFPL.  Le ministre Bruno Le Maire a tenté de se faire rassurant : “Il ne s’agit pas de contraindre les finances publiques locales et les collectivités locales”, mais de “regarder avec elles exactement où les économies sont possibles”.