Mercredi 03 avril 2024, le Maire de Boussy-Saint-Antoine et Vice-président de l’APVF, Romain Colas, a été auditionné sur les politiques de logement par Viviane Artigalas, Sénatrice des Hautes-Pyrénées. Alors que la crise du logement n’épargne pas les petites villes, retour sur ces riches échanges qui se sont tenus dans le cadre d’une audition menée par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat.
Romain Colas a tout d’abord commencé l’entretien en rappelant que pour les maires des petites villes, la crise du logement prenait notamment racine dans les réformes fiscales et budgétaires des dernières années. La suppression de la taxe d’habitation a tout particulièrement rompu le lien fiscal qui existait entre la commune et ses habitants et qui encourageait les élus à construire tout en investissant dans les services publics. A cela s’ajoute, la baisse des Aides Personnalisées au Logement (APL) ainsi que le maintien de la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS) qui entrave les capacités d’investissement des bailleurs sociaux.
Au-delà des enjeux financiers, le vice-président de l’APVF est également revenu sur les autres défis auxquels sont confrontés les maires des petites villes en matière de logement : rareté du foncier dans un contexte d’atteinte des objectifs du « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN), manque d’ingénierie mais aussi complexité des normes en matière d’habitat.
Face à ces enjeux, Romain Colas a donc appelé à ce que les maires puissent disposer des outils nécessaires pour « refaire la ville sur la ville », en simplifiant notamment les documents d’urbanisme mais également en permettant une montée en puissance des Etablissements Publics Fonciers (EPF) d’Etat et locaux.
Le Vice-président de l’APVF a également souligné qu’il était essentiel de redonner les capacités financières aux maires et aux bailleurs sociaux. Les pistes de solutions évoquées ont ainsi été nombreuses : relance des aides aux maires bâtisseurs, rétablissement d’un lien fiscal entre les résidents et leur commune ou encore suppression de la RLS.
Alors que la relance des aides aux maires bâtisseurs permettrait d’encourager concrètement les communes qui prennent leur part dans l’effort de production de logement abordable, le rétablissement d’un lien fiscal, à travers la création d’un impôt universel et progressif, permettrait quant à lui d’inciter les maires à accueillir des populations nouvelles et ne pas faire reposer la pression fiscale sur les seuls propriétaires.
Romain Colas a par la suite rappelé que la bombe sociale du logement ne pourra être désamorcer sans faire davantage confiance aux maires aux travers de dérogations locales et d’un réel pouvoir d’expérimentation, notamment en matière d’outils fonciers.
Enfin, concernant une éventuelle décentralisation des politiques du logement, Romain Colas a souligné que même si l’APVF est favorable à des expérimentations et à des adaptations territoriales de la politique du logement, elle s’interroge sur une sortie de crise qui résiderait uniquement dans le transfert de nouvelles compétences sans la garantie de disposer des moyens et de l’ingénierie nécessaires.