C’est finalement au siège du Ministère de la Justice que s’est tenu, le 5 avril dernier, le lancement du Beauvau des polices municipales en présence de plusieurs ministres, élus locaux, parlementaires et syndicats de policiers municipaux. Coopération avec les forces de sécurité intérieure, rôle des polices municipales mais aussi potentielle judiciarisation de leurs pouvoirs : retour sur cet événement où l’APVF était représentée par Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François et référent sécurité de l’APVF.
« Les polices municipales doivent rester sous le contrôle des maires et il est nécessaire de préciser leur rôle afin qu’elles ne soient plus considérées comme des forces supplétives aux forces de sécurité intérieure ». Tel est le message soutenu vendredi dernier par Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François et référent sécurité de l’APVF, place Vendôme, devant le Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, le Ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, le Ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, et la Ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure.
Les Ministres ont tout d’abord ouvert ce Beauvau à tour de rôle puis l’évènement a compté l’intervention de deux grands témoins : Christian Estrosi, maire de Nice et président de la Commission Consultative des polices municipales (CCPM), et Jean-François Copé, maire de Meaux. C’est durant la table ronde organisée dans la foulée que Jean-Pierre Bouquet, qui avait déjà participé aux travaux du Beauvau de la sécurité en 2021, a pu rappeler la position de l’APVF sur les polices municipales.
Parmi les autres participants à cette table-ronde, se trouvait trois autres maires : Christian Estrosi, Murielle Fabre, maire de Lampertheim, secrétaire générale de l’AMF, membre du Bureau de l’APVF, et Frédérique Macarez, maire de Saint Quentin et représentante de Villes de France. Deux ont également pris part aux échanges : Jean-Michel Fauvergue, ancien Député co-auteur d’un rapport sur le continuum de sécurité ainsi que Lionel Royer-Perreaut, Député des Bouches-du-Rhône et co-auteur d’un rapport sur les polices municipales.
Durant cette table-ronde, Jean-Pierre Bouquet a ainsi rappelé que les prérogatives répressives des polices municipales n’ayant cessé d’être étendues depuis la loi du 15 avril 1999, la priorité pour l’APVF était désormais que cette extension ne se fasse plus au prix d’un retrait de la police nationale et de la gendarmerie nationale. A l’heure où les polices municipales ont été les grandes oubliées du Beauvau de la sécurité de 2021, l’APVF souhaite ainsi que ce Beauvau qui s’ouvre soit l’occasion de préciser le rôle des polices municipales, afin qu’elles ne soient plus considérées comme des forces supplétives aux forces de sécurité intérieure, et ce, au détriment de leurs actions de proximité.
En plus d’avoir rappelé que l‘absence de définition des missions de polices municipales empêchait leur bonne intégration au sein du continuum de sécurité, Jean-Pierre Bouquet a également mis en garde concernant l’octroi de pouvoirs judiciaires aux policiers municipaux, sujet laissé en suspens depuis la dernière censure du Conseil Constitutionnel lors de la Loi Sécurité Globale en mai 2021. Alors que le Gouvernement réfléchit à créer un statut d’Officier de police judiciaire (OPJ) qui s’appliquerait à certaines prérogatives utiles aux policiers municipaux pour lutter contre les petits délits du quotidien, l’APVF appelle à la vigilance : transformer des policiers municipaux en OPJ reviendrait à les placer sous l’autorité du Parquet, et non plus de celle du maire. Or, même s’ils sont intégrés au continuum de sécurité, les policiers municipaux restent des agents territoriaux soumis à l’autorité du maire de la commune dont il relève et n’ont pas vocation à occuper le terrain que les forces de sécurité intérieur leur abandonne.
En conclusion, la Ministre Dominique Faure a indiqué que quatre autres rencontres se tiendront d’ici l’automne : le 16 mai au Ministère de l’Intérieur (Paris), le 27 mai à la Grande-Motte et deux autres dates « probablement dans le Nord et peut-être à Lyon ». Prochain rendez-vous le 16 mai à Beauvau donc…