L’APVF vous convie à son prochain webinaire : “Service public de la petite enfance : quelles conséquences pour les petites villes ?”
La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi crée le « service public de la petite enfance » que les communes ou les intercommunalités assureront à partir du 1er janvier 2025, en devenant autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant. Quels seront les outils de planification et de gestion de ce nouveau service public, les nouvelles responsabilités de contrôle et de régulation assumées par les maires et les soutiens financiers que les petites villes peuvent espérer ? Quelles sont les obligations qu’emporte la création d’un Relais Petite Enfance ? Nous ferons le point en 1h30 sur les éléments juridiques de cette réforme politiquement sensible.
Intervenant :
- Philippe BLUTEAU, Avocat Associé, Cabinet Oppidum Avocats
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