Le Premier ministre Michel Barnier a annoncé le 9 octobre que les communes pourront conserver leurs compétences de gestion de l’eau et de l’assainissement.
Le chef du gouvernement a ainsi affirmé qu’il “n’y aura plus de transferts de compétences obligatoires en 2026”, répondant en cela à une demande de longue date du Sénat.
Les Parlementaires de la chambre haute pointaient en effet, dans un rapport publié au printemps dernier “le risque d’une augmentation de la facture pour les usagers, l’affaiblissement du lien entre le maire et ses administrés” ou encore “la nécessité de maintenir une fine connaissance des réseaux existants”.
Les transferts de compétences déjà effectués seront toutefois maintenus. Ce transfert de compétence s’inscrivait dans les dispositions de la loi NOTRe de 2015.