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Cet article est intégralement repris du site Localtis., partenaire de l'APVF.

Le gouvernement a répondu à l'interpellation des 13 associations de la Belle Alliance sur la politique d'inclusion numérique. Si 40 millions d'euros sont confirmés pour 2025, les négociations pour 2026 s'annoncent serrées.

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L'APVF, représentée par Antoine Homé, maire de Wittenheim, Premier vice-président de l'APVF, a participé aux premières réunions des groupes de travail mis en place par le gouvernement à l’issue de la Conférence financière des territoires. Par un communiqué de presse en date du 27 mai, elle a salué cette invitation à se mettre autour de la table. Ces échanges ont permis d’éclairer la nature des objectifs assignés aux collectivités territoriales et de se positionner.

Une grande partie des débats a été consacrée, en effet, au redressement des finances publiques, avec quelques précisions apportées sur les modalités d’association des collectivités aux efforts d’économie attendus en 2026. En ligne de mire, la hausse de leur besoin de financement et la nécessité de réduire l’écart entre la progression de leurs recettes et de leurs dépenses. Il est ressorti plusieurs pistes envisagées par le gouvernement pour atteindre cet objectif. Outre, la baisse des dépenses de personnel, a été évoqué le gel d’une part des recettes des collectivités pour les contraindre à réduire leurs dépenses de fonctionnement.

L’APVF rappelle que les recettes des collectivités territoriales sont gelées depuis 2017, après quatre années de baisse unilatérale des dotations, avec les effets que cela a entrainé sur le niveau d’investissement public et la solidarité entre les territoires. L’APVF s’oppose à cette méthode indirecte sur les recettes, mais également à celle qui reviendrait à contraindre directement la dépense locale. Nous rappelons à cet égard que la maîtrise des dépenses de fonctionnement, et notamment de personnel, relève de l’autonomie de gestion des collectivités territoriales. Soumis à la règle d’or, les élus des petites villes mènent déjà des politiques de rationalisation budgétaire (plans de sobriété énergétique, réorganisation des services et mutualisation, non-remplacement des départs en retraite). Ils réussissent à maintenir un équilibre entre gestion économe de l’argent public et préservation du service public de proximité.

Pour 2026, et dans la dernière ligne droite de leur mandat, l’APVF demande avant tout au gouvernement de faire confiance aux élus locaux, qui ont prouvé jusqu’ici leur qualité de bons gestionnaires. D’une part, il faut stabiliser le schéma de financement des collectivités territoriales afin d’absorber toutes les charges récemment imposées (cotisation à la CNRACL, petite enfance) et relever les défis qui s’annoncent pour l’avenir (transition écologique, vieillissement démographique…). D’autre part, l’APVF réitère sa demande de moratoire sur les dépenses contraintes, au moins réglementaires. Elle demande également au gouvernement de cesser d’imposer des compétences générales à l’ensemble des collectivités sans tenir compte de leur diversité.

Les maires des petites villes auront l’occasion de développer leurs propositions lors de leurs prochaines Assises, les 12 et 13 juin, à Saint-Rémy-de-Provence.

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Programme des Assises de l'APVF

Alors que la crise du logement s’aggrave année après année, l’État a rendu ce jeudi 22 mai un avis défavorable à une résolution du conseil d’administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP), qui proposait de porter à 700 millions d’euros le financement des aides à la pierre pour l’année 2026. Cette décision intervient dans un contexte de sous-financement chronique du logement social, et alors que la demande explose partout sur le territoire.

Une crise structurelle, des besoins en forte hausse

Entre 2017 et 2024, le nombre de demandeurs de logements sociaux est passé de 2 à 2,8 millions, soit une augmentation de 35 % en sept ans. Cette croissance constante traduit une réalité sociale inquiétante : de plus en plus de ménages, jeunes actifs, familles, personnes âgées ou en situation de précarité, peinent à accéder à un logement digne et abordable.

Pour répondre à cette demande croissante, la production annuelle de logements sociaux devrait atteindre au moins 125 000 unités. Or, ces objectifs sont loin d’être atteints. En 2023, moins de 95 000 logements sociaux ont été financés, et les perspectives pour les années à venir s’assombrissent encore.

Le FNAP, un outil menacé ?

Le financement des aides à la pierre, principal levier de soutien public à la construction de logements sociaux, est en baisse constante. Alors qu’il représentait près de 800 millions d’euros en 2010, il peine aujourd’hui à dépasser les 500 millions d’euros. Le refus de porter ce montant à 700 millions d’euros pour 2026 constitue un nouveau signal de repli, à contre-courant des besoins réels et urgents du pays.

Hier dans la Gazette des Communes, la ministre du Logement, Valérie Létard,  a exprimé sa sensibilité à la poursuite de ce dispositif, tout en renvoyant à des discussions budgétaires à venir. Elle évoque notamment l’idée d’un maintien du niveau de contribution au FNAP, assorti d’une baisse significative de la réduction de loyer de solidarité (RLS), permettant ainsi aux bailleurs d’augmenter leur capacité d’investissement.

Derrière les chiffres, des réalités humaines

Chaque retard dans la construction ou la rénovation d’un logement social, ce sont des années d’attente supplémentaires pour des millions de demandeurs, des parcours de vie mis en suspens, des situations de mal-logement qui perdurent. Face à une crise qui touche désormais toutes les strates de la population et toutes les régions, le logement social demeure un outil essentiel de justice sociale et d’équilibre territorial. Il est aujourd’hui plus que jamais nécessaire de réinvestir massivement dans le logement social, pour répondre à l’urgence actuelle et préparer l’avenir, c'est tout l'enjeu des travaux de la commission logement de l'APVF.

Lancé en décembre dernier, le dispositif 17Cyber permet aux collectivités, entreprises et particuliers de bénéficier d’une assistance immédiate face aux cyberattaques. Accessible 24h/24, cette plateforme propose un diagnostic rapide et des conseils personnalisés pour aider les victimes à gérer les cyberincidents.

Ce service, soutenu par le ministre auprès du ministre de l'Intérieur, François-Noël Buffet, met l’accent sur la prévention et l’accompagnement des victimes de cybermalveillance. Le ministre souligne l'importance de ce dispositif pour renforcer la résilience des collectivités locales face à la montée des cyberattaques.

Grâce à 17Cyber, les collectivités peuvent dialoguer en temps réel via un tchat avec des policiers ou des gendarmes. Si nécessaire, elles peuvent aussi être orientées vers un prestataire technique agréé pour résoudre les problèmes de sécurité. Plus de 1 200 prestataires sont référencés, dont 200 sont labellisés ExpertCyber.

De plus, un module gratuit 17Cyber peut être intégré directement sur les sites internet des communes, facilitant l’accès des administrés à ce service essentiel.

Les informations pour souscrire au module et l’intégrer sont disponibles sur Cybermalveillance.gouv.fr.

Lien vers la plateforme 17 Cyber

Dans une étude menée du 3 au 16 avril 2025, 84 % des Français interrogés déclarent avoir bonne image des énergies renouvelables. Fait plus étonnant, e chiffre atteint 94 % chez les riverains d’installations énergies renouvelables.

Nucléaire ou énergies renouvelables ? Le débat politique tend à ce polariser autour de cette alternative - quelque peu simpliste. Ce débat ne traduit pas le sentiment des Français sur les énergies renouvelables. C'est ce qui ressort de l'étude réalisée par Ifop, et commandée par Engie, partenaire de l'APVF.

Le premier enseignement de ce sondage, réalisé sur un échantillon de 12 029 personnes représentatives de la population française, dont 2 500 vivent près d’un site d'énergies renouvelables, est que les questions énergétiques intéressent les Français. Un Français sur deux considère l'énergie commune une priorité majeure, ce qui fait partie des principaux sujets d'intérêt des français derrière le pouvoir d'achat par exemple.

Dans ce contexte, les énergies renouvelables bénéficient d'une image positive. 84% des personnes interrogées en ont une bonne opinion. Point important, et principal enseignement de l'étude, plus les Français sont proches d'une installation d'énergie renouvelable, plus ils tendent à y être favorables : 94 % des riverains déclarent en avoir une bonne image.

On observe ainsi que les Français, dans leur majorité (68%) souhaitent une accélération du déploiement des énergies renouvelables. Cette adhésion doit néanmoins être renforcée par la preuve. Les Français sont en attente d'éléments concrets sur la capacité de production des renouvelables, leur fiabilité et leur impact sur le paysage et la biodiversité. Il apparaît ainsi que les Français sont disposés à soutenir une transition énergétique dans laquelle les renouvelables occupent une place croissante, à condition d’être informés, associés, et respectés dans leurs exigences de clarté.

L'APVF était représentée le mercredi 28 mai à la conférence de présentation de l'étude par Jean-Baptiste Hamonic, maire de Villepreux (78), membre du Bureau de l'APVF. Il a interrogé Catherine MacGregor, Directrice Générale d'Engie,  sur la façon de disposer d'une équipe de France d'ENR pour permettre aux projets de sortir de terre dans un délai raisonnable, alors que règne les injonctions administratives contradictoires. Mme MacGregor, tout en reconnaissant une "Absurdie administrative" a souligné qu'il était d'autant plus nécessaire, pour que les projets sortent de terre, qu'une concertation large, impliquant les élus locaux, soit engagée.

Lire le communiqué de presse d'Engie portant sur l'étude

Une mission d'information du Sénat

Lors de cette audition, Philippe Legoff, maire de Guingamp, a rappelé que l'APVF avait été à l’initiative du programme Petites Villes de Demain. Il s'est félicité que ce programme marque la reconnaissance de l’importance des petites villes dans l’aménagement des territoires, de la reconnaissance des maires comme les pilotes du projet de territoire, dans une approche cousue-main et enfin de l'implication de l’ensemble des acteurs de l’écosystème pour concevoir et mettre en œuvre le projet de territoire (Banque des Territoires, ANCT, Cerema…).

M. Legoff a salué la mise en oeuvre du programme sur la période 2020-2026 : les maires de l’association considèrent, selon une enquête de l'APVF que le soutien en ingénierie – avec un chef de projet sur le territoire – a été déterminant pour la mise en œuvre de leur projet de territoire.

M. Legoff a souligné qu'il aurait été bienvenue de rédiger des conventions-cadres pouvant accueillir l'ensemble des parties prenantes du territoire, de la commune, en passant par l'intercommunalité et le département, jusqu'à la région. M. Legoff a également plaidé pour que des efforts soient réalisés notamment sur les questions de logement - avec la nécessité d'un accompagnement en termes d'ingénierie.

L’APVF considère que la période 2020-2026 n’a permis qu’une initiation des projets – la plupart d’entre eux ont été lancés en 2023 – et plaide pour une prolongation du programme sur le prochain mandat 2026-2032

Le label Cities Engaged For Ocean (CE4O) valorise les actions déjà mises en œuvre pour la planète et leur donne une visibilité nationale et internationale, grâce à un label reconnu et permet aux petites villes de s'engager concrètement pour la protection de l’océan, en lien avec les objectifs de développement durable. À partir de 0,10€/habitant/an pour le niveau Bronze.

Porté par un comité scientifique indépendant, CE4O associe les villes labellisées aux projets financés et réalisés grace aux fonds levés et assure des retombées positives en matière de notoriété, de sensibilisation et d'attractivité. Le label est soutenu par le Ministère de la Ville et s'inscrit dans la dynamique de la Conférence des Nations Unies pour l’Océan prévue à Nice en juin 2025.

➡️ Une façon simple, crédible et efficace de valoriser votre politique environnementale et de mobiliser vos habitants autour d’un enjeu global : la préservation de la planète et de l’Océan.

• Infos et candidatures : https://engagedforocean.org/cities
• ‍Contact : Audrey Gautier - audrey@engagedforocean.org - +33 640 470 900

Dans un courrier conjoint adressé le 16 mai au ministre de la Justice, les Associations d’élus, dont l’APVF, demandent une évolution du cadre juridique relatif à la prise illégale d'intérêt avant les prochaines élections municipales.

Dans sa version adoptée par le Sénat le 7 mars 2024, la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local modifie la définition de la prise illégale d’intérêts prévue par l’article 432-12 du code pénal pour en exclure tout intérêt public et préciser que l’intérêt doit être « suffisant » pour caractériser le délit.

Si les Associations d’élus locaux saluent le travail des sénateurs, elles souhaitent aller plus loin. Elles sont régulièrement alertées sur les difficultés à sécuriser les délibérations relatives aux organismes extérieurs dans lesquels les élus locaux sont représentés, ainsi que sur le fonctionnement des réunions de leurs conseils eu égard aux obligations de déport requises pour prévenir les conflits d’intérêts.

Ces incertitudes – et le découragement qu’elles génèrent – résultent de la rédaction de l’article 432-12 du code pénal qui, malgré sa nouvelle définition, n’est pas clarifié quant à son périmètre et donne lieu à une jurisprudence non stabilisée (jusqu’à des condamnations prononcées en l’absence d’intérêt matériel ou financier). Ceci alors qu’il est, à raison, demandé aux élus locaux de rendre compte de leur gestion et de veiller au bon usage des deniers publics.

A l’approche des élections locales de 2026, il apparaît que la démarche du Sénat doit être approfondie et complétée pour faciliter, d’une part, les conditions d’exercice des mandats locaux et concourir, d’autre part, à la bonne appropriation du cadre juridique, au service des objectifs que lui avait initialement assignés le législateur. Les propositions du rapport Vigouroux vont également dans ce sens.

Dans le courrier, il est demandé que la modification du code pénal, amorcée au Sénat, aboutisse à une rédaction qui serve pleinement ces objectifs, tout en satisfaisant aux principes de prévention des conflits d’intérêts dans ce cadre.

Il s’agit de parfaire conjointement la proposition des sénateurs afin de traiter, au-delà des seuls intérêts publics, l’ensemble des situations auxquelles sont confrontés les élus de bonne foi mandatés au sein des organismes de droit privé.

Télécharger le courrier en cliquant ici.

Le 22 avril 2025, la ministre de la Culture Rachida Dati a réuni le Conseil national des territoires pour la culture (CTC). Cette instance de dialogue entre l’État et les collectivités a permis de faire un point d’étape sur plusieurs chantiers structurants : la réforme du Pass Culture, le lancement du dispositif Ma première carte de bibliothèque, mais aussi la présentation du Plan pour la liberté de création, nouvelle priorité du ministère.

Parmi les participants, Daniel Cornalba, maire de L’Étang-la-Ville, représentait l’Association des Petites Villes de France (APVF).

Un plan d’action face aux atteintes à la liberté artistique

Présenté pour la première fois lors du CTC, le Plan pour la liberté de création vise à répondre aux entraves croissantes à la diffusion et à la programmation artistique : déprogrammations, actes de vandalisme, cyberharcèlement, mais aussi autocensure de certains acteurs culturels face à des pressions locales.

Ce plan s’articule autour de trois axes principaux :

• Renforcer le repérage des atteintes, grâce à un réseau de référents en DRAC et à la nomination d’un haut fonctionnaire chargé de coordonner l’action du ministère sur ces sujets.

• Accompagner les professionnels, avec la publication prochaine d’un guide juridique et la mise en place de formations adaptées.

• Mobiliser l’ensemble des acteurs publics, notamment à travers l’intégration d’une clause « liberté de création » dans les contrats entre l’État et ses partenaires territoriaux.

Juliette Mant, haute fonctionnaire pour la liberté de création, en lien direct avec les territoires

Nommée à la fin de l’année 2024, Juliette Mant est la première haute fonctionnaire pour la liberté de création au ministère de la Culture. Elle est chargée de coordonner la mise en œuvre du plan, d’assurer un lien régulier avec les autres ministères, et d’accompagner les artistes et structures confrontés à des atteintes.

Elle est intervenue le 19 mai dernier auprès de l’APVF pour présenter en détail les mesures prévues, soulignant l’importance d’une remontée active des cas depuis les territoires et la volonté du ministère de s’appuyer sur les élus locaux comme relais de la défense de la liberté de création. Son intervention a permis un échange nourri avec l'APVF, notamment sur les cas d’autocensure liés à des sujets jugés sensibles ou clivants dans certains contextes locaux.

Une coopération à renforcer entre État et collectivités

Le Plan pour la liberté de création ouvre une nouvelle séquence de dialogue entre l’État et les collectivités territoriales. Sa mise en œuvre sera suivie dans le cadre des prochaines réunions du CTC et des CLTC, avec pour objectif de garantir une protection effective de la liberté de création sur l’ensemble du territoire, y compris dans les communes les plus modestes.

Si votre commune est confrontée à des difficultés de programmation, de censure ou d’autocensure, n’hésitez pas à en faire part à l’APVF. Les petites villes ne sont pas épargnées par ces phénomènes. Vous pouvez contacter Antoine Ollivier, conseiller culture de l’APVF, à l’adresse suivante : aollivier@apvf.asso.fr, afin de faire remonter votre situation et contribuer à une analyse partagée.

Dans le cadre de ses travaux sur la transition énergétique et l’acceptabilité des énergies renouvelables, l’APVF a organisé une visite du parc éolien en mer de Fécamp, en partenariat avec EDF. Ce déplacement a permis à plusieurs maires  dont Daniel Cornalba, maire de L’Étang-la-Ville (Yvelines), Bastien Coriton, maire de Rives-en-Seine (Seine-Maritime), et Benoît Baranger, maire de Bourgueil (Indre-et-Loire) de constater concrètement les enjeux et les retombées de ce projet.

Dans le cadre de ses travaux sur le mix énergétique et l’acceptabilité sociale des projets de transition, l’APVF a conduit une délégation d’élus locaux en visite au parc éolien en mer de Fécamp. Un symbole fort de l’engagement des territoires dans la lutte contre le changement climatique.

Suite à l'invitation de son partenaire EDF, une délégation de l’Association des Petites Villes de France s’est rendue ce jour sur le site, situé à 13 kilomètres des côtes normandes. Exploité par EDF, ce parc emblématique alimente à lui seul l’équivalent de 60 % de la consommation électrique des habitant·es de la Seine-Maritime.

Cette visite s’inscrit dans la continuité des travaux de l’APVF sur l’intégration locale des énergies renouvelables. Elle a permis d’échanger sur les retombées concrètes de ces infrastructures, à la fois sur le plan environnemental, économique et social.

Bastien Coriton, maire de Rives-en-Seine (Seine-Maritime), Daniel Cornalba, maire de L’Étang-la-Ville (Yvelines), et Benoît Baranger, maire de Bourgueil (Indre-et-Loire), ont souligné l’enjeu de placer les petites villes au cœur des politiques énergétiques, et la nécessité de construire une acceptabilité fondée sur la concertation et la transparence.

À travers cette démarche, l’APVF confirme son rôle moteur dans l’accompagnement des territoires vers une transition énergétique concrète, équitable et durable.