Cet article a été repris en intégralité du site de Localtis, partenaire de l'APVF.

Conditions concrètes de sortie du pétrole ou du charbon, budget suffisant pour le fonds Chaleur, le fonds vert et MaPrimeRénov', encouragement aux mobilités propres... : le Haut Conseil pour le climat (HCC) a livré ce 31 janvier ses recommandations au gouvernement sur les points à muscler pour la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3) mise en consultation publique en novembre dernier.

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La proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation, concertée avec les élus (TRACE), sera examinée au Sénat les 12, 13 et 18 mars prochains. Portée par les sénateurs Jean-Baptiste Blanc (LR, Vaucluse) et Guislain Cambier (UC, Nord), elle a pour objectif d’assouplir la mise en œuvre du dispositif ZAN (Zéro Artificialisation Nette) issu de la loi Climat et Résilience. La position de l’Association des Petites Villes de France, recueillie par le biais d’un questionnaire, a été prise en compte par les rapporteurs des commissions des affaires économiques et de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Un constat unanime : une application difficile du ZAN

Adoptée en 2021, la loi Climat et Résilience impose une réduction progressive de l’artificialisation des sols afin d’atteindre l’objectif de Zéro Artificialisation Nette d’ici 2050. Toutefois, de nombreux élus locaux ont alerté sur les difficultés d’application de cette mesure, notamment dans les territoires ruraux et périurbains. Le Président de l’APVF et Maire de Barentin (76), Christophe Bouillon, soulignait dès 2023 les nombreux obstacles à la réussite du ZAN, citant notamment « les contraintes techniques et réglementaires, le manque de financements et le besoin d’ingénierie ».

L’APVF : le relais des inquiétudes des maires des petites villes

Face à ces défis, l’APVF a très tôt relayé les inquiétudes des maires des petites villes et cherché à influer sur l’action gouvernementale, notamment par la voix de son Président et à travers la formulation de 15 propositions pour réussir ce dispositif. Celles-ci s’articulent autour de trois priorités : clarifier la mise en œuvre du ZAN en instaurant un véritable dialogue entre l’État et les collectivités, adapter ses objectifs aux réalités locales afin de ne pas freiner les projets structurants des petites villes, et renforcer les moyens financiers et techniques pour accompagner les communes dans la transition. Loin de remettre en cause l’ambition écologique du dispositif, l’APVF plaide pour une application pragmatique et équitable qui permette aux petites villes de concilier sobriété foncière et développement territorial.

Des ajustements souhaités pour une "trajectoire réaliste"

Le texte TRACE, en débat au Sénat en mars, propose plusieurs ajustements :

• Une simplification des modalités de comptabilisation de l’artificialisation des sols.
• Un assouplissement de la trajectoire de réduction entre 2021 et 2031, sans remettre en cause l’objectif final de 2050.
• Une territorialisation des objectifs en fonction des besoins et des projets des collectivités locales.
• La mutualisation de l’hectare communal à l’échelle des intercommunalités (EPCI) et des schémas de cohérence territoriale (SCoT).
• Une flexibilisation du cadre réglementaire, notamment en permettant aux Conférences régionales de gouvernance de s’affranchir du caractère prescriptif des schémas régionaux d’aménagement (Sraddet).

Un équilibre entre préservation des sols et développement territorial

Si la proposition de loi vise à introduire davantage de pragmatisme, le gouvernement rappelle que l’objectif de réduction de l’artificialisation doit rester prioritaire. Le ministre de l’Aménagement du territoire, François Rebsamen, a ainsi proposé de repousser de 2031 à 2034 le point d'étape intermédiaire afin de mieux évaluer les effets des mesures engagées.

La consommation des espaces artificialisés demeure un enjeu majeur : en moyenne, 20 000 hectares sont urbanisés chaque année, dont 66 % pour l’habitat, 24 % pour l’activité économique et 5 % pour les infrastructures routières. La concentration de cette consommation dans certaines communes en déclin démographique illustre la nécessité d’une meilleure planification et adaptation des politiques d’aménagement.

L’examen de cette proposition de loi au Sénat sera donc un moment clé pour l’avenir du ZAN. Il s’agira de trouver un équilibre entre la préservation des sols et le développement local, afin d’accompagner les collectivités vers une transition plus soutenable et réaliste.

Le 30e rapport de la Fondation pour le Logement (ex-Fondation Abbé Pierre), publié ce mardi 4 février 2025, met en lumière l’ampleur du mal-logement en France. Si les grandes agglomérations concentrent une partie des difficultés, les petites villes sont également confrontées à des défis spécifiques en matière d’accès et de qualité du logement.

Une crise qui touche aussi les territoires intermédiaires

Dans un contexte de crise de la construction immobilière, le mal-logement continue de s'aggraver en France, avec une hausse du nombre de personnes sans domicile, passé de 143 000 en 2012 à 350 000 en 2024 (Rapport sur l’État du Mal-Logement, Fondation pour le Logement). Parallèlement, le nombre de demandeurs de logements sociaux continue de croître, dépassant en 2024 les 2,7 millions de ménages.

Dans les petites villes, l’accès au logement social peut s’avérer complexe en raison de la faible rotation dans le parc existant et de la baisse de la construction de nouveaux logements sociaux (à peine 84 000 en 2024 contre 124 000 en 2016). Si cette baisse de la construction s'explique en partie par le contexte inflationniste de l’économie française, certaines nouvelles règles, comme le dispositif de Zéro Artificialisation nette (ZAN), peuvent freiner le volontarisme des communes.

La précarité énergétique s’accentue également, touchant 30 % des ménages en 2024 contre 14 % en 2020. Dans les communes de taille intermédiaire, de nombreux logements anciens, mal isolés, exposent encore davantage leurs habitants aux vagues de froid et de chaleur.

Handicap et logement : un enjeu à prendre en compte

Le rapport 2025 de la Fondation met la focale sur la situation des personnes en situation de handicap. L’inadaptation des logements constitue un frein majeur à leur autonomie et à leur inclusion. Selon le rapport, environ 5 % des ménages vivent dans des logements inadaptés, soit plus de 220 000 foyers concernés. Dans les petites villes, l’absence parfois d’une offre diversifiée en logements accessibles et adaptés oblige de nombreuses personnes en situation de handicap à rester chez leurs proches ou à s’éloigner vers des centres spécialisés situés en dehors de leur bassin de vie.

Le mal-logement ne se limite pas aux métropoles et touche tout le territoire, y compris les petites villes. Le cœur de ce 30e rapport de la Fondation insiste sur le besoin d’adapter l’offre de logements aux réalités locales, en favorisant la rénovation énergétique tout en développant des logements accessibles.

Le groupe LIOT de l’Assemblée nationale active son droit de tirage annuel pour instaurer une commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins dans l’hôpital public. Face à la fermeture de lits, à la disparition de certains services et à la fuite des personnels, l’objectif est de comprendre et d’inverser la dégradation d’un service essentiel, particulièrement vital dans nos petites villes.

La situation de l’hôpital public connaît une dégradation alarmante, surtout dans nos petites villes où l’accès aux soins devient un véritable défi. Dans ce contexte, le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) a décidé d’exercer son droit de tirage annuel pour demander la création d’une commission d’enquête. Lors de son intervention devant la commission des affaires sociales, le député Christophe Naegelen a dressé un constat sans concession : « La déliquescence de notre service public hospitalier se traduit par la fermeture de lits, la disparition de services essentiels – notamment en maternité – et l’exode massif des personnels soignants et médicaux. »

Selon lui, malgré un sursaut constaté durant la crise sanitaire, la situation se dégrade inexorablement. L’augmentation de l’absentéisme, le recours excessif à l’intérim et le délabrement des infrastructures hospitalières témoignent d’un effritement du système. Ce phénomène impacte fortement les territoires ruraux et périurbains, exacerbant le problème des déserts médicaux : les habitants, souvent isolés, doivent parcourir de longues distances pour accéder à des soins de qualité.

La commission d’enquête, qui regroupera trente députés représentatifs des divers groupes parlementaires, aura six mois pour mener ses investigations. Parmi les axes d’analyse, il s’agira notamment de mettre en lumière le manque de moyens, les investissements insuffisants et les décisions administratives ou politiques qui auraient contribué à ce délitement. Une comparaison avec le secteur privé viendra compléter cette analyse afin d’identifier des pistes concrètes de redressement.

Les préoccupations sont multiples et partagées par d’autres parlementaires. Le député Jérôme Guedj (Socialistes) insiste d’ailleurs sur la désertification médicale dans les territoires ruraux.

Pour nos petites villes, où l’hôpital public constitue souvent le seul point d’accès aux soins, cette commission d’enquête représente une opportunité cruciale. Il s’agit de faire émerger des solutions concrètes afin de redonner à notre système de santé la qualité et la proximité indispensables pour lutter efficacement contre la désertification médicale et garantir un accès aux soins équitable pour tous.

Suite au recours à l’article 49.3 de la Constitution et au rejet d'une motion de censure, le projet de loi de finances pour 2025 a été voté le 6 février 2025 par le Sénat, après son adoption par l'Assemblée nationale. Approuvé à l'identique par les deux chambres, le texte issu de la commission mixte paritaire est donc considéré comme définitivement adopté, même s'il devra passer par l'examen du Conseil constitutionnel avant sa promulgation.

 1. Hausse de la cotisation des employeurs à CNRACL (PLFSS, décret 30 janvier 2025)

Annoncée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS), cette mesure réglementaire est explicitée dans un décret du 30 janvier 2025 qui prévoit l’augmentation progressive du taux des cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), portant ce taux de 34,65 % en 2025, jusqu’à 43,65 % à partir de 2028.

• Cela revient à une hausse de 3 points par an pendant 4 ans, soit 12 points au total, de la cotisation des employeurs à la CNRACL,
• 12 points équivalent à une augmentation de + 37,9 % par rapport à 2024 de la cotisation des employeurs à la CNRACL.

Cette mesure s’applique à l’ensemble des collectivités et demeure pérenne dans le temps. Selon les estimations de Stratorial Finances, l’impact sur les budgets des petites villes sera d’ampleur : à partir de 2028, le coût annuel serait de près de 1 230 millions d’euros.

Elle aura de nombreux effets pervers, dont la contraction de l’investissement local et la réduction de l’embauche de fonctionnaires et des titularisations alors que les besoins sont importants.

2. Abondement de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) de près de 150 millions d’euros financé par une minoration à due concurrence de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

La version du PLF 2025 votée en première lecture au Sénat, qui prévoyait une hausse de 290 millions d’euros de la DGF, était plus avantageuse que la version de la commission mixte paritaire (CMP) qui vient d’être définitivement adoptée dans la mesure où elle finançait intégralement la hausse de 290 millions des dotations de péréquation :

• dotation de solidarité rurale : + 150 millions d’euros
• dotation de solidarité urbaine : + 140 millions d’euros.

La moindre augmentation de la DGF, de 150 millions d’euros, ne couvre désormais que 50 % de la hausse de la péréquation. La seconde moitié sera donc financée par écrêtement interne de la dotation globale de fonctionnement, sur la dotation forfaitaire.

3. Minoration des variables d’ajustement à hauteur de 486,9 millions d’euros, dont une baisse de 202 millions d’euros de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) du bloc communal

À noter qu’en 2023, selon les estimations de la direction des études de La Banque postale, 839 petites villes étaient concernées par la baisse de la DCRTP, soit près d’un tiers d’entre elles

4. Baisse des dotations d’investissement de l’Etat aux collectivités territoriales

• Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL): baisse de 145 millions d’euros, portant la DSIL à 425 millions d’euros (en autorisation d’engagement, AE) selon le Sénateur Sautarel (contre 570 millions d’euros en 2024),
• Dotation d’équipement aux territoires ruraux (DETR): maintien à son niveau 2024, soit une enveloppe globale de DETR de 1 046 millions d'euros (en AE),
• Fonds vert: hausse de 150 millions d’euros en autorisation d’engagement, portant le fonds vert à 1 150 millions d’euros en AE (contre 2,5 milliards d’euros à sa création). A noter que le fonds vert subit une baisse de 19 millions d’euros en crédits de paiement en 2025.
• Fonds territorial Climat de 200 millions d’euros à la main des collectivités qui avait été créé par le Sénat, a été supprimé en CMP (l’APVF doit plaider pour son rétablissement).

5. Mise en place d’un dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités locales (Dilico)

Le Dilico remplace le Fonds de réserve du budget « Barnier » : il concerne plus de collectivités (environ 2 100 collectivités, contre 450 auparavant), mais pour un montant global plus faible (1 milliard d’euros, contre 3 milliards d’euros auparavant). Cette évolution présentée comme plus équitable (les plus gros ne sont pas forcément les plus riches) pose d’autres questions : le Dilico traite de la même façon une collectivité de 200 000 habitants et une collectivité de 5 habitants.

Selon la volonté du législateur, le dispositif n’a pas vocation à opérer de prélèvement de ressources au profit de l’État, mais uniquement à lisser dans le temps les recettes fiscales des collectivités territoriales qui sont en mesure de contribuer au redressement des comptes publics. Plus précisément, 90 % des recettes « confisquées » sont censées être reversées progressivement sur 3 ans aux collectivités contributrices (les 10 % restants abonderont le FPIC). Point de vigilance.

La répartition de l’effort a été précisée en commission mixte paritaire et inscrite expressément dans la loi : l’effort d’1 milliard sera divisé en quatre parts égales entre les 4 niveaux de collectivités. La part du bloc local s’établit à 500 millions d’euros, répartie pour moitié entre les communes et les EPCI.

Alors que le précédent Fonds de réserve fléchait l’effort sur les collectivités dont le niveau de dépenses réelles de fonctionnement étaient supérieures à 40 millions d’euros, la nouvelle contribution dépend des capacités contributives des collectivités très largement, et de la population très insuffisamment (voir annexe).

L'APVF a commandé, pour ses adhérents, une étude au cabinet Stratorial pour connaître le montant de leur contribution au Dilico. Pour en savoir plus, contacter echenillat@apvf.asso.fr  

Accéder à la dernière version du PLF 2025 disponible en cliquant ici.

Le 3 février, la Cour des comptes a auditionné l’APVF, représentée par son Vice-président, Igor Semo, maire de Saint-Maurice (Val-de-Marne), dans le cadre de son enquête sur la tarification des services publics locaux.

Cette audition a été une occasion pour l’APVF de travailler plus spécifiquement sur cet agrégat, avec l’appui de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) pour l’extraction des données « petites villes » (dataofgl), mais également de s’entretenir avec un certain nombre de directeurs financiers de communes adhérentes pour des éclairages en particulier. En outre, Igor Semo a présenté les modalités très concrètes de la réforme récemment engagée à Saint-Maurice portant refonte des tarifs de la restauration scolaire et des activités périscolaires à compter du 1er janvier 2025.

Quelques points à noter :

- La baisse unilatérale de la DGF entre 2014 et 2017 a poussé certains maires de petites villes à augmenter leurs tarifs. Politique qui s’est poursuivie en raison, ensuite, de la crise énergétique et de l’inflation. L’analyse montre, en effet, que plus l’inflation est forte, plus le produit des recettes tarifaires est élevé. Dans la période récente, c’est surtout au niveau des tarifs de la restauration scolaire que les élus des petites villes ont le plus actionné ce levier, pour limiter l’impact de la hausse du coût des denrées alimentaires.

Ce constat doit tout de même être relativisé : la hausse des tarifs est limitée et toujours réfléchie par rapport à l’usager, en fonction d’autres facteurs tels la pression fiscale qu’ils subissent par ailleurs... Il y a rarement de répercussion directe et totale de la hausse des prix ou autres éléments sur les tarifs.

- Entre 2019 et 2020, les recettes tarifaires (budgets principaux et budgets annexes) ont subi une chute vertigineuse, de plus de 25 %, notamment en raison de la fermeture des services publics durant la crise sanitaire. Depuis 2021, elles retrouvent une certaine dynamique, mais n’ont pas retrouvé, en 2023, leur niveau d’avant crise. A noter un ralentissement de la dynamique en 2023 lié cycle électoral et qui devrait se poursuivre jusqu’à un an après l’élection municipale.

- Selon les chiffres du dernier Regard financier sur les petites villes, élaboré en partenariat avec La Banque postale, les recettes tarifaires constituent le 4^ème bloc (8 %), après les recettes fiscales (57 %), les dotations et participations (18 %) et les recettes d’investissement, hors emprunts (12 %). Le poids des recettes tarifaires dans les recettes des petites villes varie selon la taille de la commune. Dans les communes de plus petite taille, les recettes tarifaires représentent une part plus importante de leurs ressources (presque 10 % dans les communes de moins de 5 000 habitants, contre à peine 7 % dans les communes comprises entre 15 000 et 25 000 habitants). Ce constat est le même concernant de leurs recettes d’investissement.

A l’inverse, la fiscalité représente une part nettement plus faible dans les petites communes que dans les communes de plus grande taille (53 % pour les communes de moins de 5 000 habitants, contre 61 % pour les communes comprises entre 15 000 et 25 000 habitants).

La Coordination des employeurs territoriaux a été reçue, lundi 27 janvier, par le nouveau ministre de l'Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification, Laurent Marcangeli. Une occasion pour l'APVF, représentée par Igor Semo, Maire de Saint-Maurice, Vice-président de l'APVF, de rappeler son inquiétude quant à la hausse des cotisations des employeurs territoriaux à la CNRACL et la nécessité de s'atteler à l'attractivité des métiers de la territoriale. 

Cette première rencontre entre la Coordination des employeurs territoriaux (CET) et le nouveau ministre de la Fonction publique a été placée sous le signe de l'écoute et de la méthode. Cela faisait longtemps que les employeurs n'avaient pas été reçus au Ministère alors que les chantiers sont nombreux et, la plupart très avancés. Pour rappel, l'APVF, représentée par son Président, Christophe Bouillon, et son référent RH, Igor Semo, avait rencontré le Ministre sortant Guillaume Kasbarian, le 18 novembre 2024. Depuis, les enjeux sont restés les mêmes, mais l'oreille du nouveau Ministre semble  plus attentive et connaisseuse de la fonction publique territoriale.

Lors de cet échange, Igor Semo a insisté sur trois points :

1) Il a rappelé au ministre l’importance de concerter et associer les employeurs territoriaux aux décisions qui les concernent et également de leur transmettre les études des réels impacts budgétaires chiffrés et mesurés pour les chantiers actuels et à venir.

2) Alerté le ministre sur l’impact budgétaire de la hausse de 12 points de la cotisation des employeurs à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, et la nécessité de trouver un compromis avec les Ministres en charge de ce sujet, Catherine Vautrin et Amélie de Montchalin. Pour la strate des petites villes, la mesure représentera un coût pérenne de 1,3 milliard d’euros, auquel s'ajoute l'élargissement du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (Dilico) à un nombre assez important de petites villes.

3) Sensibilisé le ministre sur le manque d’attractivité des emplois territoriaux dans les petites villes, avec une réelle difficulté à recruter alors que les besoins sont là et fidéliser les agents, notamment dans les secteurs de la petite enfance, le périscolaire et la police municipale.

Ces trois points ont trouvé un écho chez le Ministre Laurent Marcangeli.

Le Ministre a, en effet, d'abord énoncé sa méthode, qui se veut pragmatique : il souhaite faire la distinction entre les sujets dits "prioritaires" qui doivent trouver une traduction concrète au plus vite (telle la transposition de l'accord sur la PSC qui devrait faire l'objet d'une proposition de loi dans les prochains jours) et les "moins prioritaires" qui supposent des travaux plus complexes sur un temps plus long, mais que le Ministre souhaite lancer rapidement (notamment l'attractivité et l'usure professionnelle). Un chantier "Action publique 2050" pourrait être lancé à l'achèvement des débats budgétaires. Dans ce cadre, pourraient être abordés les thèmes de la rémunération, les évolutions de carrière, les mobilités et les concours, tous ces chantiers contribuant à rendre plus attractive la fonction publique, sans oublier le logement.

En outre, il souhaite que les employeurs territoriaux soient associés à tous les sujets susceptibles de les impacter, par exemple la rémunération des agents. D'ailleurs, il propose des rendez-vous réguliers avec la Coordination des employeurs territoriaux, de l'ordre de trois par an, et que soit mis fin à la politique du fait accompli.

Pour donner aux collectivités les moyens de mieux concevoir leurs projets, la démarche ÉcoQuartier met à disposition des aides en ingénierie et financières « à la carte », dont l’accompagnement en ingénierie du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), qui repose sur un appel à candidatures organisé chaque année.

Cet accompagnement permet aux lauréats sélectionnés de bénéficier d'une expertise pluridisciplinaire déployée sur mesure et pendant trois ans, et financée à 80% par le Cerema et la Direction générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature, pour réaliser leurs projets d'aménagement  durable :

• notes de conseil ;
• accompagnement sur la participation citoyenne ;
• expertises à blanc sur le référentiel Écoquartier ;
• appui à la démarche d'évaluation, aux mobilités, etc.

Depuis deux ans, les projets de 41 collectivités, en milieu rural ou urbain, sont accompagnés en ingénierie, pour les aider à concevoir leur opération d'aménagement durable, du montage du projet à leur livraison opérationnelle.

Pour déposer une candidature, suivre ce lien

Face aux inondations exceptionnelles qui frappent l'Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique et le Morbihan, l'Association des Petites Villes de France exprime son plein soutien aux habitants et aux communes touchées.

Alors que la tempête Ivo poursuit son passage sur l'ouest du pays, les inondations continuent d'affecter de nombreuses petites villes, avec des niveaux de crue atteignant des records historiques. En Ille-et-Vilaine, certaines zones rarement inondées sont submergées, forçant l'évacuation de plus de 1 000 personnes. A Redon, le niveau de la Vilaine dépasse celui de 1995, et plusieurs axes de communication sont coupés. Les services météorologiques prévoient encore des pluies importantes qui pourraient aggraver la situation.

L'APVF tient à saluer l'engagement sans faille des élus locaux, des services de secours et des bénévoles mobilisés sur le terrain pour protéger les populations et limiter les dégâts.

Nous appelons à une mobilisation rapide des dispositifs de soutien aux communes sinistrées, notamment par la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et la mise en place d'aides financières adaptées. L'APVF restera attentive à l'évolution de la situation et aux besoins des collectivités pour faciliter leur reconstruction.

Face à ces crises climatiques de plus en plus récurrentes, nous réaffirmons l'importance d'une politique ambitieuse de prévention des risques naturels et d'adaptation des infrastructures aux aléas météorologiques.

L'APVF reste aux côtés des petites villes impactées et assure les élus de son soutien indéfectible.