L’APVF, représentée par Antoine Homé, Maire de Wittenheim, Premier vice-président, a été auditionnée par les sénateurs MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, rapporteurs spéciaux de la mission Relations avec les collectivités territoriales, dans le cadre d'un contrôle budgétaire portant sur le fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales.

Après avoir rappelé tout l’enjeu de la péréquation et, surtout, des objectifs que l'on souhaite lui assigner, Antoine Homé a indiqué aux rapporteurs qu’une réforme du FPIC n’était pas la priorité du moment, en raison des effets encore non maîtrisés de la réforme des indicateurs financiers engagée par la loi de finances pour 2021 et poursuivie dans le projet de loi de finances pour 2022.

Le potentiel financier agrégé et l’effort fiscal agrégé, utilisés pour déterminer l’éligibilité des ensembles intercommunaux au reversement et les montants reversés aux ensembles intercommunaux éligibles, étant modifiés pour les années à venir, une stabilité des paramètres nationaux du FPIC est, pour l’APVF, effectivement souhaitable.

Cette stabilité est d’autant plus nécessaire que de nombreux élus de petites villes comprennent mal les fluctuations d’une année sur l’autre des montants des prélèvements et des reversements, ni leur articulation avec les autres dotations et garanties.

Si le FPIC est un outil relativement efficace, il n’est pas exempt d’imperfections. Aussi, comme l’a souligné Antoine Homé, quelques corrections pourraient lui être apportées afin que soit enfin réglée la question des communes riches dans des intercommunalités pauvres et des communes pauvres dans des intercommunalités riches qui engendre parfois des injustices sur les montants prélevés et/ou reversés.

Pour rendre le système plus redistributif et moins défavorable aux territoires ruraux, trois pistes de réforme des paramètres nationaux du FPIC sont envisagées par les rapporteurs :

• un resserrement de l’éligibilité au prélèvement au travers d’un relèvement du seuil de 0,9 à 1 fois le PFIA moyen par habitant ;
• une variation du « pas » du coefficient logarithmique de 1 à 1,5, ou bien une application de celui-ci entre 300 000 et 500 000 habitants ?
• l’introduction d’un critère de superficie, permettant de prendre en compte les « charges de spatialité » auxquelles font face les collectivités territoriales ?

En réaction à ces différentes orientations, l’APVF a rappelé tout l’enjeu de cibler les contributions au FPIC sur les communes les plus riches, en évitant une excessive concentration des prélèvements et les effets de seuil. Les communes les plus défavorisées, au sein d’intercommunalités riches, ne doivent pas être pénalisées. Or, le rehaussement du seuil de 0,9 à 1 aura bien pour effet de concentrer davantage les prélèvements, sans garantir la moindre contribution des communes les plus défavorisées.

En outre, afin de tenir compte du poids croissant des charges et de l’accroissement des richesses avec la taille de la collectivité, les populations retenues pour le calcul des potentiels financiers agrégés sont pondérées par un coefficient logarithmique qui varie de 1 à 2 en fonction croissante de la taille de la collectivité. En application de cette pondération, le PFIA moyen par habitant diminue à mesure que la population augmente tandis qu’il demeure assez élevé dans les territoires peu peuplés. Pour l’APVF, ce système n’est pas juste dans la mesure où il est fondé sur une vision très restrictive de la notion de « charges », qui ne pèseraient que sur les grandes villes. Plutôt que d’une variation du « pas » ou d’une application ciblée du coefficient sur les très grandes agglomérations, l’APVF serait plus favorable à l’intégration de critères objectifs et diversifiés de charges dans le reversement du FPIC (les logements sociaux, longueur de voirie, nombre d’enfants et nombre d’étudiants etc.).

Le critère de population ne peut rendre compte à lui seul des difficultés rencontrées par certaines collectivités territoriales, et notamment de leurs charges de centralité. C’est pourquoi la proposition des sénateurs de prendre en compte les « charges de spatialité » auxquelles font face les collectivités territoriales attire toute l’attention de l’APVF. Elle permettrait une meilleure intégration des enjeux liés aux territoires et de leurs spécificités. En effet, les territoires les plus éloignés des métropoles ou grandes agglomérations, les territoires périphériques, qui connaissent par ailleurs une évolution démographique plus rapide que celle des grandes villes, sont confrontés à des problématiques et des besoins urgents en équipement qu’il convient de mettre en lumière : désertification médicale, enclavement, dévitalisation …  En outre, pour l’APVF, la notion de « charges de spatialité » a d’ailleurs le mérite d’être une notion plus intégratrice. Contrairement au critère de population, elle dépasse les oppositions entre territoires urbains et ruraux pour mettre l’accent sur le besoin de solidarité entre les territoires.

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La question de la désertification médicale est particulièrement prégnante dans les petites villes. Après un été souvent sous tension, les situations demeurent très diverses dans l’hexagone. Différents outils sont à disposition pour apprécier la présence de personnels soignants.

Les préoccupations relatives au développement des déserts médicaux, qui font l’objet d’un dossier par la Gazette des commune ou d’un article dans Marianne, augmentent.

Différents outils ont été développés pour évaluer la densité de professionnels de santé.

Le Conseil National de l’ordre des médecins publie un atlas annuel de la démographie médicale. Grâce à cet outil, «chaque citoyen peut prendre connaissance des données de la démographie médicale classées par lieu ou par thème », notamment sous l’angle territorial.

Enfin, après la parution du décret de novembre 2013, relatif à la mise en place d'un répertoire national des établissements sanitaires et sociaux, data.gouv.fr met également à disposition des données relatives à la densité des professionnels de santé en France.

Les aides d’Etat sont particulièrement contrôlées par l’Union Européenne. Avec la crise du Covid, les restrictions ont été exceptionnellement assouplies. Un retour progressif au régime ante-crise est prévu pour l’été 2022.

La reprise économique est là. Pour ne pas casser cette dynamique, la Commission européenne a transmis aux Etats membres un projet de proposition pour prolonger le régime de crise encadrant les aides d’Etat. Les soutiens aux entreprises devraient toutefois être progressivement supprimés à partir de l’été 2022. Une concertation est en cours entre la Commission et les Etats pour en définir les modalités.

Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission européenne chargée de la politique de concurrence, indique ainsi que  « Nous proposons donc une suppression progressive des mesures de soutien en situation de crise afin de permettre aux États membres et à l'industrie de s'adapter, en l'assortissant de mesures visant à relancer et à attirer les investissements privés dans la phase de reprise ».

La commissaire insiste sur la possibilité de permettre « des mesures prospectives de soutien à l'investissement et à la solvabilité pour une durée limitée ».

Cette question sera à l’agenda de la présidence française de l’Union Européenne à partir de janvier 2022.

Pierre Aschieri, Maire de Mouans Sartoux, Président de la commission écologie de l’APVF,  intervenait ce mercredi aux « 24h du climat » organisés par le Député Anthony Cellier et Réseau Action Climat. Valérie Masson-Delmotte, Co-Présidente du 1er groupe du Giec et membre du Haut conseil pour le Climat, Zoé Lavocat de Réseau Action Climat, Laurianne Rossi, députée de la 11ème circonscription des Hauts-de-Seine, Jean-christian Rey, Président de la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien, Sylvaine Cazal, Co-Présidente de CleanTech Vallée, Directrice territoriale du Gard à Enedis intervenaient également.

Pierre Aschieri est intervenu sur la transition écologique locale. Le Maire de Mouans Sartoux a notamment rappelé l’enjeu de l’ingénierie en matière de transition écologique. Ce sont les territoires qui portent, grâce à leur agilité, les idées et les projets avec l’aide des citoyens. Ils n’ont néanmoins pas toujours les moyens pour les mettre en œuvre. Les petites villes de France doivent avoir les moyens financiers pour mener à bien la transition écologique rappelle le maire. Il y a un réel problème de marge financière pour faire émerger et concrètiser les projets. Malgré ces difficultés des villes comme Mouans Sartoux arrivent, bien souvent seule, à mener des actions notamment dans l’agriculture biologique. Il a également rappelé que la collectivité avait un véritable rôle à jouer d’impulsion et d’exemple qui sera suivi ensuite par les citoyens. Pour impulser cette dynamique favorable au climat, les territoires ont besoin de moyen mais aussi de souplesse.

Pour revoir la table ronde, cliquez ici.

L’APVF et la Banque des Territoires ont publié récemment un livret pour accompagnemer le développement territorial des petites villes de France. Ce guide présente notamment le rôle de Banque des Territoires aux côtés des petites villes.

Un soutien en ingénierie territorial

Via les différents programmes nationaux, la Banque des territoires accompagne les petites villes dans leur développement. Elle propose notamment une aide à la décision dans des domaines comme la santé, le vieillissement ou la transition écologique. Elle accompagne également les territoires dans l’aide au montage et à la Gouvernance de projets. La petite ville de Guingamp a par exemple bénéficié du soutien de la Banque des Territoires pour apprécier la faisabilité d’un nouveau centre aqualudique

Des prêts essentiels

La Banque des Territoires finance en prêt les projets des petites villes. Différents prêts sont disponibles pour les petites villes comme le prêt secteur public local ou l’aqua prêt pour les entreprises de distribution d’eau potable. Andeville a par exemple pu réhabiliter ses thermes grâce à ces prêts.

Des investissements directs dans les projets

La Banque des Territoire investit directement dans des projets qui participent notamment aux enjeux écologiques ou à l’attractivité économique. Sur ses fonds propres, la Banque des Territoires participe aux projets en co-investisseur minoritaire. Par exemple, la Banque des Territoires participe au capital de la société Recyouest qui développe un projet innovant de recyclage des déchets plastiques agricoles sur le territoire d'Argentan.

Enfin, il est important de rappeler que la Banque des Territoires est une source essentielle d'information pour les collectivités via Localtis.

Pour retrouver le guide, cliquez ici

Dans cette vidéo, Christophe Bouillon appelle tous les Maires à s'engager dans la charte fleuve sans plastique portée le CNR, TarOcéan et l'initiative pour l'avenir des grands fleuves. La mobilisation doit être totale pour protéger nos Océans. "C'est ensemble qu'on fera la guerre au plastique"  rappelle  le Président de l'APVF.

Pour signer la charte, cliquez ici.

Pour revoir la vidéo, cliquez ici.

Le ministre de l’Education Nationale, jean-Michel Blanquer a annoncé une série d’allègements des restrictions sanitaires dans les écoles. A l’heure actuelle, seuls les départements où la prévalence du Covid-19 est la plus faible sont concernés.

Le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, a annoncé, le 28 septembre, une expérimentation de protocole allégé dans certaines écoles primaires dans une dizaine de départements

Il est tout d’abord proposé un protocole alternatif à la fermeture de classes. En cas de suspicion de cas Covid, un dépistage massif sera effectué. L’établissement ne fermera pas ses portes. Seuls les élèves testés positifs au Covid seront renvoyés chez eux.

Autre allègement, la fin du port du masque obligatoire pour les élèves du primaire. La mesure pourrait être mise en œuvre à partir du 4 octobre. Les départements concernés devront avoir un taux de prévalence du Sars-CoV-2 doit être inférieur à 50/100 000 habitants. A noter que le port du masque est cependant maintenu au collège et au lycée.

A noter enfin qu’à partir du 30 septembre, les jeunes ayant entre 12 ans et 2 mois et 17 ans devront, comme les adultes, être munis d’un pass sanitaire.

Etude de l'APVF concernant l'aération des établissements scolaires

Enfin, une question importante de la rentrée concerne les modalités d’aération des écoles et des espaces périscolaires. L’APVF a mené une étude sur l’aération dans les établissements scolaires. Les petites villes refusent de supporter la charge d’un nouveau protocole sanitaire – qui n’est pas pour l’instant à l’ordre du jour.L’acquisition de capteurs de dioxyde de carbone peut peser sur les finances locales. Cet investissement a ainsi été reporté dans de nombreuses communes. Seules 13% des petites villes ont réalisé cet investissement, le plus fréquemment sous la forme de capteurs portables, pour le 1^er trimestre. Les communes interrogées demandent très largement un soutien financier de l’Etat pour assurer un accompagnement.

Télécharger l’étude de l’APVF sur les conditions d’aérations des espaces scolaires

 L’accroissement de l’attractivité territoriale passe par une différenciation des politiques publiques mises en œuvre. C’est en ce sens que l’OCDE, à la demande de la France, a lancé une étude sur le rayonnement international des régions.

La relance économique passe par les territoires. Le leitmotiv est répété par le gouvernement mais également par les élus locaux. Mais quels sont les leviers pour accroître l’activité locale ?

Pour répondre à cette question, l’Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT) et Régions de France ont questionné les services de l’Etat pour enrichir une étude menée par l’OCDE sur les politiques d’attractivité territoriales. Des outils seront mis à disposition des collectivités.

Si l’échelle pertinente, en matière d’attractivité, est sans doute la région, elle n’en est qu’un maillon. Le rôle de la région est reconnu en tant qu’ensemblier en partenariat avec les autres collectivités locales.

Autre limite, l’étude devra prendre en compte les risques de l’internationalisation pour les territoires les plus fragiles.

Pour donner davantage de corps aux propositions de l’étude, 3 régions pilotes serviront d’études de cas : les régions Grand Est, La Réunion et Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Un premier rapport intermédiaire de l’OCDE met en avant que « cette perspective  « gagnant-gagnant »  entre  internationalisation  et  développement  territorial  inclusif  et durable  ne  peut  pas  être  atteinte  de  manière  « automatique »  ou  même  « systémique »,  par  le  seul fonctionnement du marché. »

Télécharger le rapport de l’OCDE

Après la publication de la circulaire d’avril 2021 concernant la politique publique de la donnée, 15 ministères viennent de publier une feuille de route. Le ministère de la Cohésion des territoires détaille l’articulation avec les collectivités.

 Dans sa circulaire d’avril 2021, Matignon désignait le ministère de la Cohésion des territoires et l’ANCT comme référents concernant la politique publique de la donnée vis-à-vis des territoires.

Le ministère dirigé par Jacqueline Gourault a publié une feuille de route. Elle demeure amendable. Elle inclut les collectivités locales. Un des objectifs est pour les collectivités d’« explorer des problématiques de politique publique qu’elles rencontrent au quotidien et de construire, grâce à un investissement ciblé, les premières solutions répondant à leurs problématiques de services publics ».

Le ministère se pose par ailleurs comme centre de ressources pour les collectivités. Il serait accompagné pour cela par l’ANCT. Un système d'information territorial doit être mis en place à horizon 2023.

Télécharger la feuille de route du ministère de la Cohésion des territoires

Après les grandes masses annoncées en autorisation d’engagement dans le projet de loi de finances pour 2022, l’APVF propose un premier décryptage des chiffres, plus dans le détail. Certaines baisses de crédits posent question dans un contexte de relance très affirmé.

Les prélèvements sur recettes augmentent en 2022, neutralisation faite du dispositif de compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales du bloc communal :

Le montant des PSR en 2022 augmente de +221,623 millions d’euros par rapport à celui prévu par la LFI pour 2021. Mais, cette hausse est obtenue neutralisation faite de la baisse de 410 millions d’euros au titre du soutien exceptionnel de l’Etat au profit des collectivités du bloc communal confrontées à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire entre 2021 et 2022.

En valeur absolue, les PSR en 2022 baissent de 188,376 millions d’euros par rapport à celui prévu par la LFI 2021. A la diminution du soutien exceptionnel de l’Etat, s’ajoutent d’autres baisses :

• PSR de l’Etat au profit du FCTVA (recul de -46 millions d’euros) ;
• PSR de l'État au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs (-955 914 euros) ;
• PSR au profit de la collectivité de Corse (-5,4 millions d’euros) ;
• Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion (-26,7 millions d’euros) ;
• Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (-25 millions d’euros)
• Dotation pour transferts de compensations d'exonérations de fiscalité directe locale (-25 millions d’euros).

L’évolution des PSR est également due à certaines hausses, notamment celle de :

• +352 millions d’euros au titre du PSR de compensation de la réduction de 50 % des valeurs locatives de TFPB et de CFE des locaux industriels en raison du dynamisme des bases de ces impositions ;
• hausse prévisionnelle de +41 millions d’euros au titre du PSR au titre de la compensation d’exonérations relatives à la fiscalité locale, principalement en raison de la progression de la compensation de l’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) au profit des entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 5 000 €.

La dotation globale de fonctionnement augmente quant à elle de 27,658 par rapport à la LFI 2021 en raison d’une correction opérée au profit du département de La Réunion à la suite de la recentralisation du revenu de solidarité active depuis le 1er janvier 2020 dans ce territoire. Neutralisation faite de cette correction, la DGF est a priori stable.

Les crédits budgétaires de la mission « plan de relance » en diminution par rapport à 2021 :

Concernant la mission « Plan de relance » du budget de l’Etat, on peut constater une baisse des crédits de paiement par rapport à 2021 de 9 milliards d’euros. Ces baisses touchent les trois axes du plan de relance : l’écologie (- 889 millions d’euros), la compétitivité (-1,2 milliards d’euros) et la cohésion (6,96 milliards d’euros). Ces chiffres sont à prendre avec prudence dans la mesure où nous ne disposons pas avec précision du montant des crédits effectivement en 2021. Cette prudence nécessaire témoigne néanmoins d’un vrai besoin de transparence et de visibilité dans le suivi de la consommation des crédits.

A noter que d’autres postes diminuent, comme dans le domaine de la santé (- 47,4 millions d’euros pour le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins »), du numérique (-334 000 euros pour le plan France très haut débit) ou de l’énergie (- 700 millions d’euros pour le service public de l’énergie).

En revanche, après plusieurs années de baisses, le budget consacré au sport augmente de 245,9 millions d’euros. Cela suffira-t-il à compenser les pertes de recettes dans ce domaine ? Enfin, les crédits de la mission « Relation avec les collectivités territoriales » augmentent également de 321,989 millions d’euros.

Pour un décryptage plus complet du PLF 2022, inscrivez-vous vite à la journée Finances locales de l'APVF qui se tiendra le 21 octobre 2021 au #Cloud Business Center (10 bis, rue du 4 septembre, 75002 Paris)