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Un premier bilan a été établi sur les attributions, en autorisation d’engagement 2020, de DSIL exceptionnelle sur l’ensemble du territoire. Après analyse du fichier Excel transmis par le cabinet de Jacqueline Gourault, il ressort que les petites villes n’ont pas été oubliées du dispositif puisque 1176 de leurs projets, sur un total de 3 357 projets subventionnés, bénéficieraient de ce financement en 2020.

Ainsi, sur 574 millions d’euros d’autorisations d’engagement en 2020, 179 millions d’euros ont été fléchés sur les petites villes, soit 1/5^ème. Le taux de subvention moyen de l’Etat est d’environ 38,5 % pour les petites villes, contre 24,5 % au niveau global.

Il ressort de cette première analyse que les petites villes ultramarines sous représentées. Seules une vingtaine de petites villes ultramarines bénéficient des crédits de la DSIL exceptionnelle en 2020, pour un montant de 1,9 millions d’euros, soit 1 % seulement des subventions fléchées sur l’ensemble des petites villes. A noter qu’en Guadeloupe, Guyane ou encore à la Réunion, le taux de subvention de l’Etat est très supérieur à la moyenne des petites villes, avec une couverture de près de 70,5 % des projets d’investissement.

La Guadeloupe est la mieux dotée, avec 900 000 euros pour financer une quinzaine de projets, dont la quasi-totalité concernait la mise en œuvre du covid-protocole rentrée 2020. La Guyane a bénéficié de 690 000 euros pour des travaux de réhabilitation d’un bâtiment scolaire, d’une piste desservant des parcelles agricoles ou de consolidation d’un marché. Vient, enfin, la Réunion qui a pu bénéficier de 320 000 euros pour la construction d’une salle culturelle.

Hormis ce dernier projet, l’APVF constate que les subventions de la DSIL exceptionnelle en Outre-mer ne sont pas tant mobilisées pour la relance que pour garantir à ces territoires un niveau acceptable de service public, et notamment pour permettre aux élèves de se rendre à l’école en sécurité. Ce constat établi pour l’outre-mer est d’ailleurs le même qu’en métropole.

En raison de l'aggravation généralisée de l'épidémie, le président de la République a annoncé hier l’extension des restrictions à tout le territoire et a opté pour la fermeture des établissements scolaires dès vendredi. Alors que, depuis le début de 2021, les mesures mises en place pour ralentir la progression du Covid-19 avaient été appliquées localement, Emmanuel Macron a acté des décisions concernant l’ensemble du territoire hexagonal et a demandé aux Français d’accepter de nouveaux efforts.

Dans le détail, voici les nouvelles mesures qui s’appliqueront à partir du lundi 5 avril et jusqu’au 2 mai 2021 :

• Restrictions de mobilité : les sorties sont autorisées entre 6 et 19h, à 10km maximum du domicile. Une attestation sera nécessaire pour dépasser cette limite.
• Les déplacements entre régions sont interdits, sauf raison impérieuse.
• Le télétravail doit être « systématisé » dès que cela est possible.
• Le calendrier des vacances scolaires est modifié, ce qui entraînera une fermeture de tous les établissements scolaires (écoles maternelles, primaires, collèges, lycées et universités) pendant 3 semaines, à compter du vendredi 2 avril.
• Le nombre de place en réanimation sera augmenté afin d’éviter d’avoir à « trier » les patients atteints de la covid-19.
• La vaccination va, durant cette période, s’accélérer au maximum, avec la mobilisation de 250.000 professionnels de santé et la livraison de doses de vaccins supplémentaires chaque semaine.
• L’ouverture de la vaccination aux plus de 60 ans dès mi-avril et aux plus de 60 ans dès la mi-mai
• Les mesures seront progressivement levées mi-mai, avec une réouverture progressive des commerces, bars, terrasses et lieux culturels.

La gestion territorialisée de la crise sanitaire, avec des mesures adaptées à chaque situation locale, n’a finalement pas été retenue. L’APVF prend acte des décisions gouvernementales, tout en regrettant la verticalité et l’abandon de la territorialisation de ces dernières. La fermeture des écoles et des crèches sur tout le territoire national va en effet potentiellement fragiliser les enfants  creuser les inégalités et mettre les familles qui travaillent dans des situations très difficiles. La territorialisation de la fermeture des commerces aurait également pu être privilégiée en tenant compte du niveau de saturation des lieux de réanimation et de la circulation du virus.

Lire le communiqué de presse de l’APVF :

La MNT prolonge leur prix santé et mieux être de la fonction publique territoriale jusqu'au 4 avril !

La santé des territoriaux, c’est celle des collectivités

Chaque jour, sur tout le territoire, petites et grandes collectivités œuvrent pour le mieux-être au travail de leurs agents afin de les aider à assurer le service public de proximité. Les Prix santé et mieux-être au travail (PSMT) sont conçus pour récompenser les initiatives les plus innovantes, exemplaires ou efficaces.

Parce que la santé des territoriaux, c’est celle des collectivités, la santé au travail est un enjeu déterminant pour les employeurs publics. En effet, elle constitue à la fois :

Découvrez la liste des partenaires du PSLMT

Les Prix santé et mieux-être au travail visent donc plusieurs objectifs :

• identifier et valoriser les démarches de santé et mieux-être au travail ;
• promouvoir des retours d’expériences et des bonnes pratiques ;
• encourager les collectivités, les établissements publics locaux et les centres de gestion, à initier des démarches pour le mieux-être de leurs agents et contribuer à la qualité du service public ;
• contribuer au bien-être quotidien des agents territoriaux sur leur lieu de travail et au bon fonctionnement du service public.

Ainsi, les PSMT valorisent et récompensent les actions de prévention, santé et mieux-être au travail des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des centres de gestion. Ils permettent aussi l’échange d’expériences entre les différentes collectivités : participation à des ateliers, témoignages et vidéos.

PSMT : 8 éditions

Depuis leur création en 2011, les PSMT ont récompensé une quarantaine de collectivités, nominées ou lauréates, qui partagent volontiers leur expérience. Au fil des éditions, ces prix ont su évoluer : nouveau nom, nouveaux prix, nouvelles récompenses, nouveaux partenaires… La huitième édition (2021) montre que les PSMT ont su, encore une fois, se renouveler tout en gardant leurs objectifs d’origine : faire connaître et reconnaître les actions de prévention et de mieux-être au travail des collectivités territoriales.

Découvrez les lauréats des années précédentes 

PSMT : thèmes d’intervention et domaines

Par les PSMT sont concernés les projets, les démarches de prévention visant à prévenir les risques professionnels, à améliorer la santé et le mieux-être au travail et à maintenir dans l’emploi les agents territoriaux avec un recul d’un an minimum de mise en place. Pour les centres de gestion sont aussi récompensées les initiatives en matière de santé au travail dans l’accompagnement des collectivités affiliées.

PSMT : 7 catégories

« Acteurs du territoire », « démarche participative », « qualité de service »… En 2021, les Prix santé et mieux-être au travail comptent 7 catégories valorisant l’engagement mais aussi les bonnes pratiques des collectivités, des établissements publics locaux et des centres de gestion qui contribuent au mieux-être de leurs agents et donc au bon fonctionnement du service public de proximité.

Découvrez les différentes catégories 

Téléchargez le dossier de candidature 

L’Association des petites villes de France, représentant les villes bourg-centres et périurbaines de 2.500 à 25.000 habitants, a été auditionnée le lundi 22 mars par l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), l’Inspection générale de la Police nationale (IGPN) et l’Inspection générale de l’Administration (IGA) dans le cadre de la rédaction d’un rapport d’évaluation des redéploiements de forces de police et de gendarmerie, entre 2003 et 2012, notamment dans les communes nouvelles.

L’IGA est, à ce stade, à la moitié de son rapport d’évaluation et les conclusions seront évidemment transmises à l’APVF. Ce rapport ne devrait pas, a priori, justifier une nouvelle modification des zones de compétences de police ou de gendarmerie une nouvelle fois.

Romain Colas, Maire de Boussy-St-Antoine dans l’Essone, Camille Pouponneau, Maire de Pibrac en Haute-Garonne, Anne Gallo, Maire de St-Avé dans le Morbihan et Jean-Pierre Bouquet, Maire de Vitry-le-François dans la Marne ont représenté l’APVF et apporté leur témoignage concernant les réajustements des forces de police ou de gendarmerie sur leurs territoires.

M.Bouquet a tout d’abord expliqué que la zone de Vitry-le-François était passée de zone « police » à zone « gendarmerie » en 2001, ce qui a provoqué une forte contestation chez la population au départ car, chez les citoyens et les élus locaux, la gendarmerie peut être vue comme synonyme de « ruralité ». La gendarmerie de sa commune est ouverte 7 jours sur 7 et dispose de 30 gendarmes et d’une brigade d’investigation.

Si aujourd’hui, personne ne souhaite revenir en arrière et constate l’efficacité et la disponibilité des gendarmes en matière de sécurité, en particulier les week-ends, M.Bouquet déplore le manque de communication et d’explications sur le changement de zones de sécurité dans sa ville. Il explique que les effets d’annonce sont en général assez néfastes et qu’il est nécessaire de prendre le temps de préparer l’opinion publique à un changement de zone.

Mme Pouponneau abonde ces propos en expliquant que dans sa ville, dans la périphérie de Toulouse, certaines villes limitrophes sont dans des zones soit de police, soit de gendarmerie et que cela crée une différence de perception entre des villes voisines. Le Premier Ministre avait cependant récemment annoncé un possible redéploiement des forces de police dans toute la métropole toulousaine. Aujourd’hui, certaines forces de police (pour des missions liées à la tranquillité publique notamment) sont par ailleurs réaffectées vers des zones « gendarmerie », selon les indicateurs de délinquance. La question de la localisation des bassins de délinquance dans les grandes métropoles est également centrale.

Mme Pouponneau estime qu’un accompagnement au changement est nécessaire, pour la population et pour les élus, en expliquant avec pédagogie les raisons et les critères de ces redéploiements. L’ancrage territorial est primordial pour ces forces de police et la question des moyens interroge également. Ces redéploiements sont, selon les élus locaux, effectués pour mutualiser et centraliser les moyens et faire des économies sur les effectifs de sécurité.

Les constats sont globalement similaires chez M.Colas, en zone police à Boussy et chez Mme Gallo à St-Avé, en zone gendarmerie. La délinquance n’est pas forcément originaire de la ville où les effectifs de police ou de gendarmerie sont mobilisés et les Maires notent qu’une réponse statique face à la délinquance est inefficace. Dans le cas de Boussy, la police nationale a accompagné les élus pour la mise en place d’un commissariat d’agglomération, avec des effectifs mutualisés mais certains problèmes ne peuvent pas être traités avec ces redéploiements car les polices locales manquent de moyens.

Il est nécessaire, selon M.Colas, de savoir si ces redéploiements sont préventifs ou curatifs pour les territoires concernés et s’ils permettront de mettre des moyens accrus sur une problématique particulière (délais d’intervention, tranquillité publique, police de proximité etc).

Ces retours de terrain serviront à alimenter le rapport d’évaluation de l’IGA et, à moyen terme, la réflexion du Beauveau de la Sécurité, auquel de nombreux élus locaux et l’APVF participent également.

En 2008, la Commission Européenne a lancé la Convention des Maires d’Europe, qui est une déclaration signée par les villes des Etats-membres de l’UE qui s’engagent à respecter les objectifs européens en matière transition écologique et énergétique. Les villes et intercommunalités membres de cette convention s’engagent de façon volontaire dans des actions en matière d’énergie durable et de climat, au niveau local. Ces collectivités signent cette démarche dans l’objectif d’assurer un avenir durable à leurs habitants et font partie d’un mouvement global de collectivités qui s’engagent concrètement pour lutter contre le changement climatique.

Aujourd’hui, la Convention des Maires rassemble 9715 signataires dans 27 pays de l’UE, qui représentent plus de 222 millions d’habitants. En France, 180 villes l’ont signée, pour plus de 20 millions de citoyens représentés. Les raisons pour lesquelles les villes s’engagent dans cette démarche sont multiples.

Premièrement, cette convention permet le renforcement de la coopération et du soutien des autorités locales et nationales en matière de développement durable. Ensuite, la Convention des Maires permet aussi une reconnaissance et une visibilité internationale élevée pour l’action de la commune en faveur du climat et de l’énergie. En outre, cette convention est l’occasion pour les Maires signataires de contribuer à façonner la politique climatique et énergétique de l’UE et, enfin, leur permet de tenir des engagements crédibles via une analyse et un suivi des progrès accomplis.

Dans ce contexte, l’APVF relaie et partage le formulaire d’inscription pour le programme d’échanges entre pairs, qui vise à répondre aux besoins des villes et des régions concernant leur niveau d’avancement en matière de transition vers une neutralité climatique. Ce programme permettre aux communes participantes d’échanger des idées et des bonnes pratiques, d’apprendre des autres communes partenaires, de bénéficier d’expertise en finances et de recevoir des conseils spécifiques sur la mise en œuvre du PCEAT (Plan Climat Air énergie territorial).

La date limite d’inscription est le 31 mars 2021, vous trouverez le lien ici (traduit en français) :

https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/CoM_SIG_peer-programme_application_form_2021

Plus d’informations sur la Convention des Maires :

https://www.conventiondesmaires.eu/

Pierre Jarlier, Président d’Honneur de l’APVF, a échangé ce matin avec le Crédit Agricole sur le plan petites villes de demain annoncé par le Premier ministre au Congrès des Petites Villes de France à Uzès en septembre 2019.

Il a notamment rappelé les enjeux économiques, d'habitat, sociaux des petites villes et les difficultés qu’elle peuvent rencontrer. La crise du Covid a renforcé ces difficultés.

Ce programme prévoit la mobilisation des acteurs locaux, un soutien en ingénierie mais également un soutien financier thématique et un club annuel des petites villes de demain. Ce club doit permettre de favoriser les actions innovantes en matière de commerce, d’habitat ou encore de numérique.

Il a notamment rappelé la nécessité de renforcer le volet soutien à l’investissement en complément du soutien à l’ingénierie et des 3 milliards d’euros prévus. Petites villes de demain doit être un volet de la relance des territoires et donc se mettre en oeuvre rapidement.

Enfin, il a rappelé la nécessité d’impliquer l’ensemble des acteurs locaux dans les projets de revitalisation. Les partenaires privés ancrés dans les territoires comme le Crédit Agricole doivent être au cœur des projets de revitalisation. Tous les acteurs doivent être mobilisés pour réussir ce programme rappelle Pierre Jarlier en fin d’intervention.

Retrouver le powerpoint de l'APVF en cliquant ici.

Le mardi 30 mars prochain, 9h-10h30, est organisé un webinaire pour tout comprendre des enjeux d’adaptation au changement climatique.

Le webinaire comprendra une présentation du cadre juridique, des étapes et outils pour bien mener une politique d’adaptation mais aussi des retours d’expériences des territoires.

Intervenants :

• Corentin Chevallier, Avocat associé, cabinet Foley Hoag
• Pauline Véron, Avocate counsel, cabinet Foley Hoag, Ex-Maire Adjointe de Paris (2012-2020)
• Adeline Cauchy, société Ramboll
• Ghislain Dubois, société Ramboll

Pour vous inscrire, cliquez ici.

L’APVF, représentée par son Premier vice-président, Antoine Homé, maire de maire de Wittenheim, a été auditionnée, le 25 mars, par mission d'information DETR DSIL de l’Assemblée nationale.

En introduction, Antoine Homé a rappelé que la crise sanitaire et économique que nous traversons actuellement, les enjeux de la relance, imposent plus que jamais de repenser les modalités d’attribution des subventions d’investissement aux collectivités territoriales. Les dispositifs doivent être plus transparents et associer plus étroitement les élus locaux, et particulièrement les élus des petites villes.

A l’heure où se dessine la relance et, face au recentrage de la dotation d’équipement aux territoires ruraux (DETR) sur les communes rurales, l’APVF est soucieuse de la faculté pour les petites villes de capter rapidement les crédits d’investissement nécessaires au soutien des dynamiques économiques sur leur territoire. Forces structurantes, elles ne doivent pas être oubliées des dispositifs nationaux.

• Un effet levier de la DSIL et DETR sur l’investissement local, mais pour une partie seulement des petites villes

Pour l’APVF, il est certain que les dotations de soutien à l’investissements – DSIL et DETR – exercent un effet levier sur l’investissement local et sur la décision d’investir sur un projet.  Mais, d’une part, un grand nombre de petites villes ne bénéficient pas du soutien financier de l’Etat (30 % des petites villes n’ont perçu en 2020 ni DSIL, ni DETR) et, d’autre part, il n’y a pas de juste milieu entre les petites villes qui cumulent l’ensemble des dotations de soutien à l’investissement et celles qui n’en perçoivent pas du tout. Ce déséquilibre dans l’attribution des crédits de soutien à l’investissement ne peut qu’accroître les inégalités sur le territoire.

• Des pistes d’amélioration nombreuses 

Pour en corriger les lacunes, l’APVF propose de simplifier les dispositifs afin d’accroître la transparence dans l’attribution des crédits :

• associer les élus locaux à la définition des priorités ;
• accélérer la communication des critères et des modalités de dépôt des dossiers ;
• décaler la date de dépôt des dossiers après le vote du budget pour laisser le temps aux services de recueillir les informations techniques et financières indispensables à la finalisation des dossiers ;
• accélérer la communication attributions : les élus doivent en avoir connaissance de la réponse un plus tôt dans l'année afin de pouvoir inscrire les subventions dans leur budget et connaître précisément le reste à charge pour la commune.

L’APVF suggère également de favoriser l’échelon départemental dans la répartition des enveloppes de DSIL. Sans créer nécessairement une nouvelle commission, on pourrait s’appuyer sur la commission DETR telle qu’elle existe aujourd’hui, avec ses prérogatives. On lui permettrait de rendre des avis pour 80 % du montant de la DSIL, les 20 % restants étant laissés à la main du préfet de région pour des projets dits « structurants ». Ainsi, dans une logique de subsidiarité, l’attribution des subventions serait menée à l’échelle départementale, et contribuerait à renforcer le couple maire-préfet.

Au-delà de l’architecture des dotations de soutien à l’investissement et des modalités d’attribution des crédits, se pose la question de leur montant. Si la DSIL exceptionnelle de 1 milliard d’euros a été très bien accueillie par les élus locaux, ils sont nombreux à demander l’abondement des enveloppes traditionnelles.

L’APVF, représentée par l’un de ses Vice-présidents, Harold Huwart, maire de Nogent-le-Rotrou, a été auditionnée, le 24 mars, par la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale dans le cadre d’un groupe de travail sur la territorialisation du plan de relance.

• Manque de visibilité à l’heure où les budgets sont votés 

Harold Huwart a fait part aux rapporteures de la mission, Catherine Kamowski et Véronique Louwagie, du manque de visibilité et d’information de nombreux élus de petites villes sur les mesures du plan de relance dont ils pourront bénéficier effectivement. Ces lacunes sont d’autant plus problématiques qu’ils votent, en ce moment, leur budget et que les besoins d’investissement sont prégnants sur les territoires. Les projets sont prêts et leur démarrage rapide nécessite le soutien financier de l’Etat et la connaissance précise des attributions.

• Un besoin pressant d’ingénierie pour les petites villes les plus démunies 

L’enveloppe de l’ANCT consacrée au soutien de l’ingénierie est faible, seulement 10 millions d’euros, et fléchée sur les programmes nationaux (et non sur les projets locaux) a rappelé Harold Huwart. Il constate un recul de l’ANCT plutôt qu’une montée en puissance de l’institution. D’ailleurs, très peu d’élus de petites villes connaissent son rôle et son fonctionnement. Ils sont pourtant nombreux à rencontrer des difficultés dans le montage des dossiers pour obtenir les subventions d’investissement de l’Etat, répondre aux appels à projets…

La gratuité des prestations d’ingénierie de l’ANCT pour les communes de moins de 3500 habitants et pour les EPCI de moins de 15 000 habitants pourra, dans ce sens, contribuer à renforcer l’ANCT. L’APVF s’interroge toutefois sur la pertinence du critère du seuil de population pour définir les besoins en ingénierie des communes. Certaines petites villes pauvres de plus de 3 500 habitants n’ont pas toujours les moyens humains et financiers. Par conséquent, pourquoi ne pas substituer au seuil de population un critère de richesse ?

• Quelques trous dans la raquette dans le plan de relance 

Alors que l’investissement a subi une contraction généralisée en 2020 en raison de la crise sanitaire, de la dégradation de la capacité d’autofinancement et de l’épargne brute pour 30 % des petites villes, mais également du cycle électoral et de la capacité des élus locaux à capter les subventions de l’Etat, ils tablent sur une reprise rapide de l’investissement en 2021. Mais, cette dynamique est largement conditionnée par le ruissellement effectif des crédits de la relance sur l’ensemble du territoire.

Or, les mesures du plan de relance ne sont pas toujours bien calibrées par rapport aux besoins concrets relevés sur le terrain. Il y a des trous dans la raquette, comme l’a indiqué Harold Huwart.

Pour illustration, alors que les travaux de voirie représentent encore une part importante dans les budgets des communes et qu’ils constituent des dépenses incompressibles, les petites villes regrettent qu’elles soient de moins en moins subventionnées par l’Etat.

La plupart des élus de petites villes souhaiterait plus de souplesse dans les orientations et l’élargissement des domaines d’intervention, notamment l’extension du champ des travaux éligibles, véritable levier pour relancer les travaux publics et le secteur du bâtiment au sein des territoires, un soutien plus soutenu aux mobilités douces, aux commerces de proximité, mais aussi à la réhabilitation des foncières.

• Les CRTE : un outil intéressant, mais qui ne coïncide pas avec le temps de la relance

Il n’est pas certain que les CRTE suffiront à combler les trous. Comme l’a souligné Harold Huwart, l’intérêt des CRTE reste très théorique.  Et, même si les CRTE sont un outil intéressant, ils ne s’insèrent pas suffisamment dans le temps de la relance, en raison des délais extrêmement longs. On achève seulement la phase de définition des périmètres.

Certains élus de petites villes craignent d’ailleurs que l’intercommunalité, dans certains territoires et pour des raisons variables, puisse être un frein à la mise en œuvre rapide des projets des communes membres volontaires. Il ne faut pas que le caractère globalisant des CRTE ait pour effet de ralentir les projets des communes. Par conséquent, les Maires doivent bien être associés à l’élaboration des projets.

• Un suivi de l’utilisation des crédits de la relance pour s’assurer de leur ruissellement sur l’ensemble du territoire

En conclusion, Harold Huwart a tenu à insister sur le besoin de suivi de la mise en œuvre du plan de relance. Il faut savoir précisément où vont les crédits, sur quels territoires et pour combien. Une telle analyse n’a été réalisée une seule fois, suite à la crise financière de 2008, et elle avait montré que l’essentiel des crédits avait été fléché sur les grandes métropoles.

C’est pourquoi l’APVF demande également une meilleure association des préfets de départements, des sous-préfets, et des élus des petites villes dans les comités de suivi du plan de relance, à l’instar des commissions DETR par exemple.

En amont de la réouverture des lieux culturels dans les territoires, le Ministère de la culture a donné une réponse à cette question, posée par plusieurs députés ou élus locaux lors de l’annonce du lancement de ce dispositif.

Le Pass culture entend créer un espace de partage et de rencontre culturelle, afin de faciliter l’accès à tous à la culture, promouvoir la qualité et la diversité des offres culturelles et favoriser l’autonomie des jeunes au moment de leur accession à la majorité. Pour construire ce nouveau service public, le Ministère de la culture a souhaité adopter une approche basée sur l’expérimentation et la co-construction avec l’ensemble des utilisateurs futurs : les résidents de 18 ans, les acteurs culturels et les collectivités locales.

Le Pass culture devra s’intégrer aux dispositifs locaux mis en place dans certaines collectivités depuis plusieurs années. Une large concertation avec les Directions régionales des affaires culturelles (DRAC), la société par actions simplifiées Pass Culture et les collectivités territoriales sera poursuivie pour définir les synergies possibles.

Il pourra s’agir d’offrir aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de dématérialiser leur dispositif préexistant en s’appuyant sur les outils en code source ouvert développés pour le Pass culture, ou encore la possibilité de créer des passerelles techniques et fonctionnelles entre les outils locaux et le Pass. Au terme d’un bilan approfondi, l’objectif est de généraliser le pass culture à l’ensemble des jeunes 18 ans sur tout le territoire, en 2021.