Actualités

Suite au sommet européen de jeudi dernier, l'ancien Président français de la Commission européenne Jacques Delors n'y va pas par quatre chemins: "Le climat qui semble régner entre les Chefs d'Etat et de gouvernement et le manque de solidarité européenne font courir un danger mortel à l'Union européenne". Le constat est sans appel et mérite d'être entendu, de la part d'un homme averti qui ne s'exprime que très rarement. 

Alors que les Etats européens se sont illustrés depuis plusieurs semaines par leurs prises de décisions unilatérales dans la gestion de la crise COVID-19, la nécessité d'une coordination des différents Etats membres s'est faite sentir, autant que le besoin de solidarité et la réorientation de certaines politiques européennes stratégiques, couplée à une politique d'investissement massive. C'est dans ce contexte d'urgence que s'est réuni le Conseil européen jeudi dernier.

Les discussions ont cristallisé les tensions entre les Etats frileux à la dépense et à l'intervention européenne, et les autres plus tendus sur la question des dettes publiques… et par ailleurs demandeurs de solidarité européenne dans la gestion de la crise.

Malgré ces tensions, le consensus apparait sur l'obligation de l'Union européenne à intervenir dans la crise, et notamment par des instruments de solidarité… reste évidemment à déterminer lesquels et dans quelle mesure l'Union doit-elle s'impliquer.

A l'occasion d'une conférence de presse commune avec le Président Macron, le Premier ministre italien Giuseppe Conte n'a pas mâché ses mots: "l'édifice européen tout entier risque de perdre, aux yeux de nos propres citoyens, sa raison d'être". Le Président français a abondé dans cette direction en déclarant que "nous ne surmonterons pas cette crise sans une solidarité européenne forte, au niveau sanitaire et budgétaire". Le Président a par ailleurs rappelé qu'il ne faudrait "pas lâcher le combat" face aux Etats membres réticents à "agir ensemble pour financer nos dépenses".

L'Union est à la croisée des chemins.

Alors que l’activation de la « clause dérogatoire générale » est intervenue il y a quelques jours, après les annonces de plan massif en France, se cache une incapacité de l’exécutif européen à peser
collectivement dans cette crise. Chaque Etat réagit seul, et l’Union suit. Aujourd'hui, le débat entre Chefs d'Etat est clair: comment initier une dynamique européenne porteuse d’une ambition et de solidarités pour le continent. A l'impossible, nul n'est tenu. Rappelons qu'il a suffit d’une semaine pour mettre fin à la règle des 3% PIB de déficit autorisé, quand il était expliqué depuis des années, que cette règle ne saurait être remise en cause.

L'Union est à la croisée des chemins, certes; mais l'espoir est permis. 

Jean-Michel Morer, Maire de Trilport en Seine-et-Marne  (5 000 habitants), répond à nos questions sur la gestion de la crise sanitaire dans sa commune.

Quelle est la situation sanitaire sur votre territoire ?

La situation est difficile et tendue mais toujours maîtrisée pour l’instant. Nous devrions atteindre en Ile de France qui est désormais la région la plus touchée le pic en fin de semaine. Sur ma commune, quelques cas avérés et des hospitalisations, mais heureusement pour l’heure aucun décès du fait du Covid 19 à ma connaissance.

Comment sont mobilisés vos agents municipaux dans cette période de crise ?

Ils sont extrêmement mobilisés et volontaires depuis le premier jour. Nous avions anticipé le confinement en lançant un Plan de Continuité d’Activités dès le vendredi 13 mars, dont d’ailleurs l’organisation du scrutin municipal faisait partie.

J’ai réuni mes collaborateurs afin d’organiser au mieux les missions de service public essentielles de la commune, en intégrant les contraintes liées à une période perturbée qui nous en étions persuadés, allait durer. Il est nécessaire d’anticiper les absences de personnel (confinement, santé, garde d’enfants, transports en commun …) et de prévoir une organisation des services « par défaut » permettant d’assurer les missions prioritaires que la collectivité se doit de maintenir auprès des habitants. En période de gestion de crise, afin de permettre le maintien des services publics essentiels et de mieux préparer un retour à la normale, il est plus prudent de réduire la voilure dans une tempête afin d’aller plus loin, et de permettre au navire ensuite de reprendre sa route toute voile dehors.

Nous avons établi des procédures permettant de sécuriser le travail et la sécurité des agents et des citoyens, des modes de communication entre les collaborateurs, planifié les rotations, mis en place des outils collaboratifs afin de favoriser le télé travail et de garantir le maintien des services aux habitants comme le fonctionnement normal de la commune. C’est ainsi que les services municipaux ont été en ordre de marche et opérationnel dès le lundi 16 mars et sont intervenus concrètement.

Nos communes, en première ligne, y compris en mode perturbé se doivent de maintenir les services indispensables à la vie quotidienne des citoyens, sinon qui le ferait ?

Avez-vous le sentiment que les mesures de confinement sont correctement respectées et acceptées par vos administrés ?

Au début cela a été difficile. La prise de conscience a été progressive, beaucoup étaient encore insouciants face à ce qu’ils prenaient pour une mauvaise grippe et n’ont pas changé leurs habitudes sociales. L’annonce du confinement a été ressentie comme un véritable électro choc, et depuis tout a changé et de manière globale le confinement est à la fois respecté, compris et accepté par les habitants, y compris si ce moment est révélateur des fractures sociales et culturelles qui minent notre société. Être confiné dans une maison à la campagne, en mode « télé travail », ou un appartement tout confort, avec de l’espace, de la lumière, de l’amour et se retrouver entassé dans un immeuble sans âme, un logement sombre et exiguë, parfois seul(e) avec des enfants à maîtriser, dans une promiscuité subie, sont deux expériences humaines et « spatio-temporelle » totalement divergentes qui conduisent à des comportements sociaux parfois radicalement opposés …

Le coronavirus constitue une crise sanitaire inégalitaire et pas seulement sur le plan physiologique, c’est un profond révélateur des fractures qui minent notre société, qu’elles soient territoriales, sociales, culturelles ou numériques.

Avez-vous mis en place des mesures supplémentaires par rapport à celles annoncées par le Gouvernement pour assurer la sécurité sanitaire ?

Oui, afin de garantir la sécurité de nos personnels et de tenir compte de la pénurie en équipements de protection individuelle. Nous avons aménagé les locaux d’accueil, un sas et filtrer les entrées afin d’éviter tout rapprochement physique, tout en garantissant l’ouverture de nos services au public

Comment organisez-vous la solidarité sur votre territoire, notamment à l’égard des personnes fragiles et isolées ?

La solidarité est une responsabilité collective et un bien commun qui implique pour une commune d’intervenir directement ou de contribuer à l’action d’autres acteurs de proximité du quotidien.

Nous avons lancé dès le lundi 16 mars un dispositif exceptionnel pour les plus fragiles que nous réservons au plan canicule ou grand froid : suivi individualisé quotidien, mise en place d’un numéro de téléphone dédié et de services appropriés (portage de repas, colis alimentaire de première nécessité …), prise de contact avec familles et voisins afin de contribuer à la mise en place de réseaux de solidarité de proximité. Ce sont plus de 200 personnes qui sont concernés par une action menée avec l’association d’aides à domicile afin d’être le plus efficace et le plus complémentaire possible. Nous avons fait de même avec le pôle Petite Enfance afin de contribuer à faciliter la garde des enfants dont les parents travaillent, dans un contexte perturbé. Et avons assuré dès le premier jour au côté des professeurs volontaires un accueil les matin, midi et soir destiné aux enfants des personnels soignants, tant il nous semblait important de soutenir concrètement l’action exceptionnelle de professionnels mobilisés, jour et nuit, pour sauver des vies humaines, parfois au péril de la leur.

Nous nous sommes rapprochés des commerces de proximité, du supermarché local, des pharmacies, afin d’accompagner leurs initiatives et de les faire connaître aux habitants (livraison, commande, horaires adaptés pour les plus fragiles …). J’ai été démarché les usines locales afin de collecter des équipements de sécurité pour les aides à domicile et de pallier ainsi au manque en masques, charlottes …

Enfin le site internet, les réseaux sociaux, l’application mobile pour les smartphones, nous permettent en temps réel de relayer auprès des habitants les informations essentielles que nous recueillons permettant d’accompagner les actions de solidarité initiées sur la ville.

Des formes de solidarité existent-elles entre les collectivités de votre territoire ?

Nous avons avec l’Union des Maires de Seine et Marne, élaboré un guide méthodologique synthétique et opérationnel afin d’aider nos collègues à élaborer leur Plan de Continuité d’Activités durant cette période perturbée et avons lancé une commande groupée de masques.

Retrouvez le communiqué de presse de la ville en cliquant ici.

Retrouvez le site internet de la ville en cliquant ici.

Retrouvez le guide pratique gestion du coronavirus de l'Union des Maires de Seine et Marne en cliquant ici.

Gilles Beder, Maire de Salins-les-Bains dans le Jura  (3 000 habitants), répond à nos questions sur la gestion de la crise sanitaire dans sa commune.

Quelle est la situation sanitaire sur votre territoire ?

Actuellement nous n’avons aucun cas répertorié sur la structure EHPAD. Au niveau de la ville, nous avons des professionnels de santé infectés dont un hospitalisé. Ceci a notamment été rendu possible grâce à l’anticipation du directeur qui avait procédé au confinement cinq jours avant les consignes.

Comment sont mobilisés vos agents municipaux dans cette période de crise ?

Tous nos agents sont en télétravail. Une permanence téléphonique est activée et une ligne directe mise en place pour le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Les services techniques sont en astreinte. Pour ma part, je suis en relation permanente avec le Directeur général des services (DGS).

Avez-vous le sentiment que les mesures de confinement sont correctement respectées et acceptées par vos administrés ?

Oui, les Salinois respectent bien les consignes... mais nous avons néanmoins quelques personnes verbalisées par la gendarmerie. Fort heureusement, cela reste très minime. Je fais des rondes personnellement, tous les jours et à horaires différents,  pour m'assurer du correct respect des consignes et permettre de la pédagogie lorsque cela s'avère nécessaire.

Avez-vous mis en place des mesures supplémentaires par rapport à celles annoncées par le Gouvernement pour assurer la sécurité sanitaire ?

Non. Tant que les gens seront responsables, nous nous en tiendrons strictement aux mesures gouvernementales. Ceci étant dit, nous avions fermé le marché avant la décision. Cette décision a pu provoquer quelques incompréhensions, mais les récents développements me laissent penser que c'était la décision la plus raisonnable à prendre dans le contexte.

Comment organisez-vous la solidarité sur votre territoire, notamment à l’égard des personnes fragiles et isolées ?

Nous avons mis en place un numéro d’appel pour pallier la fermeture des Restos du Cœur. Nous faisons des colis avec la banque alimentaire. Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) prend les commandes des gens dans l’impossibilité de se déplacer et transmet aux magasins. Par ailleurs, nous avons une équipe de bénévoles livrent deux fois par semaine.

Des formes de solidarité existent-elles entre les collectivités de votre territoire ?

C'est plus compliqué.... Notre fusion intercommunale est trop récente et nous n’avons pas pris la compétence d'un Centre intercommunal d’action sociale. Cependant, nous essayons de mettre en place, avec l’office de commerce, un réseau de producteurs locaux a l’échelle de l’intercommunalité.

Retrouvez le site internet de la ville en cliquant ici.

Par Mélanie BUNUL, Juriste, Cabinet Oppidum Avocats

La sauvegarde de l’ordre public général est un objectif de valeur constitutionnelle[1] et les maires y concourent, en application des articles L.2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Certes, ils doivent respecter les mesures de l’autorité de police administrative supérieure[2]. En effet, sauf disposition contraire, l’autorité inférieure ne peut alléger les mesures décidées au niveau supérieur. Mais lorsque les circonstances locales l’exigent, les mesures de l’autorité supérieure peuvent être précisées voire aggravées[3].

En tout état de cause, les mesures de police administrative doivent poursuivre la finalité qui les justifie c’est-à-dire la protection de l’ordre public ; et être proportionnées à cette finalité[4].

Cette dernière condition est remplie lorsque les atteintes aux droits et libertés des particuliers qu’elles emportent sont proportionnées à la gravité du trouble à l’ordre public qu’elles visent à prévenir ou faire cesser. Cette condition est également remplie lorsque ces mesures sont nécessaires à la sauvegarde l’ordre public qui les motive. Le juge administratif prohibe toutefois les interdictions générales et absolues[5] sauf si l’interdiction s’avère être la seule mesure permettant de prévenir ou de faire cesser le trouble à l’ordre public[6].

Par ailleurs, certaines circonstances exceptionnelles exigent l’application d’un régime spécial et donc l’extension des pouvoirs de l’administration.

Les circonstances doivent répondre à certaines exigences. D’une part, elles doivent posséder un caractère de particulière gravité et d’imprévisibilité. D’autre part, elles doivent mettre l’administration dans l’impossibilité d’agir dans le respect de la légalité ordinaire. Enfin, elles doivent persister à la date à laquelle les mesures litigieuses ont été prises[7].

Concernant les mesures, elles doivent poursuivre un but d’intérêt général, national ou local, qu’il s’agisse de la continuité des services publics, de la sauvegarde de l’ordre public ou de la défense d’un intérêt public supérieur. En outre, les mesures doivent être exigées par les circonstances du moment et strictement limitées à leur durée[8]. Si les mesures administratives satisfont à ces conditions, le juge admet leur légalité, quelles que soient les règles ordinaires auxquelles elles dérogent (de forme ou de fond). En effet, le juge administratif peut admettre la légalité d’une mesure relevant de la compétence du législateur[9], ou permettant des atteintes aux droits fondamentaux qui constitueraient de graves illégalités en période ordinaire[10]. En tout état de cause, le juge administratif contrôle le caractère proportionné des mesures.

Les circonstances actuelles de crise sanitaire causée par le covid19 répondent aux exigences encadrant l’application du régime spécial. Ainsi, les maires des communes peuvent voir leurs compétences élargies afin de prévenir ou faire cesser les troubles à l’ordre public, notamment la sécurité publique. Des mesures telles que des couvre-feux peuvent être édictées. Toutefois, celles-ci doivent rester proportionnées et limitées dans le temps.

--

[1] CC, 82-141 DC, 27 juillet 1982, Loi sur la communication audiovisuelle

[2] CE, 17 juillet 1953, Constantin, Lebon 381

[3] CE, 18 avril 1902, Commune de Néris- Les-Bains, n° 04749

[4] CE, 19 mai 1933, Benjamin, n°17413 17520

[5] CE, 22 juin 1951, Daudignac, n°00590 02551

[6] CE, Ass., 27 octobre 1995, commune de de Morsang-Sur-Orge, n°136727

[7] CE, 31 janvier 1958, Chambre syndicale du commerce d'importation d'Indochine, Lebon 63

[8] CE, Ass., 16 avril 1948, Laugier, Lebon 161

[9] CE, 28 juin 1918, Heyriès, n° 63412

[10] CE, 1919, Dames Dol et Laurent, n° 61593

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19 en France, de nombreux commerces sont fermés au moins jusqu'au 15 avril 2020, tandis que d'autres restent ouverts, au moins partiellement.

Des millions de Français aujourd’hui confinés se demandent chaque jour s’ils peuvent se rendre chez leurs commerçants de proximité, se faire livrer, récupérer une commande pour éviter l’attente. Pour les soutenir pendant cette période complexe, limiter leurs déplacements, et leur permettre de maintenir le lien avec leurs commerçants locaux, Solocal au travers de son service PagesJaunes a décidé de lancer le site commerces-ouverts.pagesjaunes.fr, un site 100% dédié qui dresse la liste des commerçants ouverts autour de chez soi.

Horaires, conditions d’accueil, modalités de paiement, créneaux adaptés aux personnes fragiles… : les Français pourront retrouver l’ensemble des informations utiles qui facilitent leur quotidien et les commerçants locaux modifier leurs informations en temps réel.

Dans le contexte actuel, Solocal, dont la mission est de dynamiser la vie locale, a décidé de mettre ce service à la disposition gratuite de toutes les mairies de France.

Sébastien Eugène, Maire de Château-Thierry dans l'Aisne (15 000 habitants), répond à nos questions sur la gestion de la crise sanitaire dans sa commune.

Quelle est la situation sanitaire sur votre territoire ?

Bien qu’à 40 km de l’épicentre épidémique de l’Oise, Château-Thierry n’a été que très peu touchée au début de l’épidémie, contrairement au nord de notre département qui y est plus connecté par route et par train. En revanche, la vague épidémique est arrivée fin mars dans notre commune, dans la continuité de la Région Grand Est et du département de la Marne. Nous ne possédons pas de données précises sur le nombre de personnes qui ont contracté le virus mais l’hôpital de Château-Thierry est saturé depuis la dernière semaine de mars, malgré des capacités en augmentation (au 31 mars, 12 lits de réanimation et 19 lits d’hospitalisation dédiés aux patients COVID-19).

Comment sont mobilisés vos agents municipaux dans cette période de crise ?

De nombreux agents sont placés en autorisation d’absence, en particulier les agents ayant des métiers manuels. Les services municipaux sont fermés, sauf sur rendez-vous, notamment pour l’état-civil. Les agents les plus mobilisés par télétravail sont les cadres et les fonctions support. Toutefois, de nombreux services continuent de fonctionner sur le terrain tels que la police municipale ou le service propreté. Le standard de la mairie a été renforcé pour apporter des réponses plus rapidement. Le CCAS joue un rôle clé dans la mise en œuvre des mesures de solidarité. Des animateurs et des ATSEM sont mobilisés pour l’accueil des enfants de personnels soignants et de sécurité, le matin, le soir mais aussi les samedi et dimanche. La cuisine centrale continue à confectionner des repas pour ces accueils et pour le portage de repas à domicile.

Avez-vous le sentiment que les mesures de confinement sont correctement respectées et acceptées par vos administrés ?

Une grande majorité des administrés comprennent les règles et sont en attente d’autorité pour faire respecter le confinement. Dans l’ensemble, les mesures sont plutôt bien respectées. On rencontre surtout des difficultés dans les quartiers de logements collectifs, notamment dans les quartiers prioritaires de la Ville où de jeunes gens continuent à se regrouper. On voit aussi des personnes âgées se déplacer chaque jour pour acheter une demi-baguette chez le boulanger. Il n’est pas facile de faire admettre que le confinement implique de ne pas prendre l’air chaque jour. Le principal problème réside dans les supermarchés où la promiscuité, surtout en fin de semaine, peut faciliter la propagation du virus.

Avez-vous mis en place des mesures supplémentaires par rapport à celles annoncées par le Gouvernement pour assurer la sécurité sanitaire ?

J’ai pris un arrêté municipal interdisant l’accès aux aires de jeux et aux terrains multisports. Je souhaitais également interdire l’accès aux bords de la rivière Marne qui traverse la Ville car ils continuaient d’être utilisés comme lieu de balade ; un arrêté préfectoral a été pris parallèlement.

Comment organisez-vous la solidarité sur votre territoire, notamment à l’égard des personnes fragiles et isolées ?

Avec la crise sanitaire, le CCAS a très rapidement renforcé ses actions. Tout d’abord en répondant aux demandes et en contactant les personnes enregistrées dans le plan canicule, afin de s’assurer que personne ne manque de rien. Du matériel de protection a été donné aux associations caritatives. Le CCAS a également créé une actions de portage de courses et de médicaments à domicile. Pour éviter la manipulation d’argent, le CCAS fait l’intermédiaire entre le bénéficiaire et le commerce (via une régie), et la livraison est assurée par un bénévole.

En octobre 2019, le CCAS avait lancé une plateforme d’entraide pour mettre en relation demandeurs et bénéficiaires : la plateforme est pleinement utilisée actuellement. Elle permet aussi de faciliter des moments de convivialité téléphonique. Enfin, dès les premiers jours du confinement, nous avons mis en place un numéro d’aide psychologique aux familles pour éviter les violences intrafamiliales. Nous sommes aussi très préoccupés par le nombre d’enfants n’étant pas en contact avec leur enseignants (8 % des enfants, principalement en quartiers prioritaires de la ville) ; nous travaillons à la recherche de solutions en lien avec l’inspection académique.

Des formes de solidarité existent-elles entre les collectivités de votre territoire ?

Nous travaillons en lien très étroit avec la communauté d’agglomération, ce qui est facilité par une direction générale commune entre la Ville et l’Agglomération. Les décisions (interdictions par arrêtés municipaux, gestion des ressources humaines, etc.) sont concertées avec l’Agglomération qui assure aussi le relais avec les 86 autres communes de l’EPCI. Du prêt de matériel se fait également entre collectivités. Château-Thierry étant une ville-centre et la mairie étant joignable chaque jour de la semaine, les services sont également sollicités par des habitants d’autres communes à des fins d’information.

Retrouvez le site internet de la ville en cliquant ici.

Florian Lecoultre, Maire de Nouzonville dans les Ardennes (5 800 habitants), répond à nos questions sur la gestion de la crise sanitaire dans sa commune.

Quelle est la situation sanitaire sur votre territoire ?

Plusieurs dizaines d’Ardennais sont actuellement hospitalisés et nous venons de connaitre notre premier décès (ce 1^er avril). Globalement, la situation du département des Ardennes est donc beaucoup moins dramatique que celle dans d’autres départements de la région Grand-Est.

Comment sont mobilisés vos agents municipaux dans cette période de crise ?

Nous avons fermé l’accueil au public de la mairie le 17 mars dernier. Depuis, des agents se relaient au quotidien pour répondre aux sollicitations des habitants par téléphone et par mail. Le télétravail a été mis en place et une petite équipe d’agents municipaux sont mobilisables à tout moment afin de parer aux urgences sur le terrain.

Avez-vous le sentiment que les mesures de confinement sont correctement respectées et acceptées par vos administrés ?

Si la grande majorité des habitants respectent les mesures liées au confinement, les services municipaux et moi-même répondons à beaucoup de questions liées au côté « pratique », essentiellement sur la justification des déplacements. Nous faisons preuve de beaucoup de pédagogie au quotidien : je réponds en moyenne à une trentaine d’habitants qui me questionnent chaque jour, notamment sur les réseaux sociaux.

Depuis le début du confinement, la Police municipale – mobilisée du lundi au samedi avec la Gendarmerie – a dressé un peu plus d’une vingtaine de contraventions.

Avez-vous mis en place des mesures supplémentaires par rapport à celles annoncées par le Gouvernement pour assurer la sécurité sanitaire ?

Avant la décision du Premier ministre, j’avais décidé de suspendre le marché du lundi matin. Cette décision a été difficile à prendre car je connais tous les commerçants qui viennent chaque semaine à Nouzonville mais elle était selon moi nécessaire.

Comment organisez-vous la solidarité sur votre territoire ?

J’ai lancé publiquement un appel à la solidarité locale qui a été entendu : plus d’une soixantaine d’habitants ont répondu présents en deux jours !

Avec l’organisation de ce réseau de solidarité locale, nous avons pu mettre en place un système de courses assuré par des bénévoles que nous coordonnons toute la journée, afin de rendre service aux personnes âgées et handicapées de la commune. Grâce à des Nouzonnais qui ont une imprimante 3D, nous avons pu confectionner et distribuer des visières de protection à ceux qui sont en première ligne : nos personnels soignants, forces de l’ordre, aides à la personne, commerçants de la commune, etc.

Plus récemment encore, nous avons décidé de mettre les plus jeunes à contribution en leur demandant… de faire des dessins pour redonner le sourire à nos anciens, qui sont confinés dans l’EHPAD local. L’opération est un succès et les séniors apprécient beaucoup de recevoir ces petites attentions.

Dans le triste contexte que nous vivons tous, la solidarité locale est réelle et elle fait très chaud au cœur.

Des formes de solidarité existent-elles entre les collectivités de votre territoire ?

L’action de notre réseau de solidarité locale que nous avons mis en place dépasse les frontières de la commune puisque nous fournissons désormais des visières de protection aux professionnels de la santé et aux agents de caisse d’autres communes.

Si c’est nécessaire et dans la limite de nos possibilités, nous aiderons évidemment les collectivités voisines qui auraient besoin de nous.

Luc-Louison Clémenté, Maire de Schœlcher en Martinique (20 000 habitants), répond à nos questions sur la gestion de la crise sanitaire dans sa commune.

Quelle est la situation sanitaire sur votre territoire ?

Un point de situation est communiqué tous les jours par l’ARS depuis la mise en place dans chaque commune du Territoire de la Martinique d’une cellule de crise. Un Comité de pilotage hebdomadaire est animé en vision conférence par la préfecture.

A ce jour 131 cas de Coronavirus COVID-19 ont été confirmés dont 16 hospitalisés en réanimation et 27 personnes guéries. 3 décès sont à déplorer.

Comme partout ailleurs, le besoin de matériel est le même (masques, gel hydro-alcoolique…)

Comment sont mobilisés vos agents municipaux dans cette période de crise ?

Le personnel est mobilisé dans le cadre du plan de continuité des services pour répondre aux besoins des plus urgents de la population (Police municipale, Aide sociale, Etat-Civil, Services Techniques…). Les services supports fonctionnent principalement en télétravail.

Avez-vous le sentiment que les mesures de confinement sont correctement respectées et acceptées par vos administrés ?

Quelques regroupements de personnes constatés ont conduit à la prise des arrêtés préfectoraux.

Avez -vous mis en place des mesures supplémentaires par rapport à celles annoncées par le Gouvernement pour assurer la sécurité sanitaire ?

Le préfet à compléter les dispositions avec la prise de plusieurs arrêtés :

- le 20 mars, un arrêté portant interdiction d’accès aux plages, places publiques et sentiers de randonnée pédestre

- le 30 mars, un arrêté portant portant fermeture des commerces à 19 heures,

- le 31 mars, un arrêté portant couvre-feu avec interdiction de circuler à partir de 20h à 5 heures du matin.

En matière de communication, des messages sont diffusés à la population en voitures sono pour rappeler les mesures contre la propagation du virus. Par ailleurs, nous informons la population sur l’évolution de la situation par communiqués radio, sur le site internet et la page Facebook de la ville.

Enfin, en partenariat avec l’Université des Antilles, un réseau d’alerte d’assistance aux étudiants a été activé.

Comment organisez-vous la solidarité sur votre territoire ?

La Ville a mis en place plusieurs dispositifs d'astreinte sociale :

- Le dispositif "Allo Bonjour" pour lutter contre l’isolement des personnes âgées avec des appels quotidien aux seniors

- Le distribution de colis alimentaires notamment pour accompagner les aidants familiaux

- L'organisation de circuits courts en faveur des seniors isolés (mise en relation avec nos agriculteurs – livraison à domicile)

- Nous travaillons en réseau avec les associations de proximité et de service à la personne qui nous remontent des signalements de personnes rencontrant des difficultés (livraison de repas à domicile)

Des formes de solidarité existent-elles entre les collectivités de votre territoire ?

La Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) agit pour l’aide sociale aux plus démunis.

La solidarité se manifeste à une plus grande échelle à travers la plateforme de la réserve civique. Parallèlement, la communauté d’agglomération (CACEM) finalise une série de mesures :

- le renforcement des services de nettoiement,

- dans le domaine économique : la dispense de la taxe de séjour,

- sur le plan social, des aides sont octroyées aux CCAS pour la prise en charge de certaines dépenses de solidarité

La crise sanitaire actuelle et les mesures de confinement qui en découlent peuvent exacerber les violences sexistes et sexuelles ou conjugales. Dans un courrier adressé aux Maires, les Ministres Jacqueline Gourault, Sébastien Lecornu et Marlène Schiappa détaillent les mesures prises par le Gouvernement.

Le traitement des affaires de violences conjugales continue d’être assuré par les juridictions, désormais fermées au public pour éviter la propagation du virus. Nicole Belloubet, ministre de la Justice, Garde des Sceaux a ainsi clairement rappelé que les audiences de comparutions immédiates devaient être maintenues afin de permettre la répression sans délai des conjoints violents. Par ailleurs, les juges aux affaires familiales continueront à assurer le prononcé des ordonnances de protection afin de garantir aux victimes une protection rapide et efficace.

Le ministre de l’Intérieur a demandé aux forces de l’ordre de rester pleinement mobilisées contre les violences intrafamiliales. En cas de danger grave et immédiat, il convient de contacter les services de première urgence. Un système d'alerte pour les femmes victimes a également été mis en place dans les pharmacies.

Durant toute la période du confinement, la plateforme de signalement des violences sexuelles et sexistes mise en place par le ministère de l’Intérieur pour signaler des violences et pouvoir bénéficier d’assistance et de conseils est pleinement opérationnelle, disponible sur arretonslesviolences.gouv.fr. Elle reste active 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et permet de dialoguer avec des forces de l’ordre formées aux violences sexistes et sexuelles de manière anonyme et sécurisée. Chacun peut diriger les victimes de violences conjugales vers cette plateforme, plus adaptée à la période.

Le 3919, numéro d’écoute national, reste opérationnel et une écoute à distance a été mise en place. La ligne est ouverte du lundi au samedi de 9h à 19h.

Télécharger le courrier de Jacqueline Gourault, Sébastien Lecornu et Marlène Schiappa aux Maires

La mission d’information de l’Assemblée nationale sur la gestion de la crise du COVID19 a procédé à sa première audition. Mercredi 1 avril, le Premier ministre, Edouard Philippe, et le Ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, ont répondu pendant près de 3h30 aux questions des Députés. Cette audition s’inscrit pleinement dans la mission de contrôle dévolue également à l’Assemblée nationale. Plusieurs sujets essentiels ont été abordés.

Le confinement et déconfinement

Le Premier ministre a commencé par répondre aux questions sur la stratégie de confinement et de déconfinement. Sur le confinement, il a rappelé la stratégie du Gouvernement qui a été progressive et évolutive en fonction de la propagation du virus sur le territoire.  Le Premier ministre a également profité de cette audition pour saluer le rôle clé des Maires dans la gestion de la crise et du confinement.

Aussi, le Premier ministre a commencé a apporté des premières pistes de méthode pour le déconfinement qui n’est cependant pas d’actualité rappelle-t-il. Il dépendra du nombre de Français déjà infectés donc immunisés mais également de notre capacité à tester qui va monter en puissance dans les semaines à venir. Ce déconfinement pourra être progressif, selon les territoires, les classes d’âge et même les secteurs d'activité. Toutes les pistes sont à l’étude, confie le Premier ministre qui a également précisé que le suivi des citoyens via leur téléphone mobile est envisagé sur la base du volontariat. Plusieurs pays notamment asiatiques ont eu recours au « Tracking » pour lutter contre l’épidémie.

L’éducation

Sur la question de l’éducation scolaire, le Premier ministre a rappelé que pour l’instant aucune date de reprise n’était envisagée. Le Ministre de l’Education nationale avait émis l’hypothèse d’une rentrée des classes le 4 mai prochain. Concernant la question du BAC, Edouard Philippe a confirmé que les conditions n’étant pas réunies le BAC 2020 sera différent des années précédentes. Le Ministère de l’Education nationale est en train d’analyser les alternatives possibles (contrôle continu, moins d’examen…).

Le matériel essentiel

Le Premier ministre et le Ministre des Solidarités et de la Santé sont par ailleurs revenus sur la question des masques en apportant des précisions chiffrées. 40 millions de masques sont consommés chaque semaine alors que nous en produisons 8 millions en France par semaine. Le reste doit donc être exporté de l’étranger avec la logistique et les délais que cela implique. C’est pourquoi, il peut avoir des retards. Certains députés ont expliqué ce retard par le manque d’anticipation du Gouvernement sur la question du matériel et les commandes trop tardives.

Les mesures économiques

La crise sanitaire actuelle va engendrer une crise économique de longue durée souligne Edouard Philippe. C’est pourquoi le Gouvernement a très rapidement pris plusieurs mesures économiques pour soutenir l’économie (prêts bancaires garantis de l’Etats, aides directs ou indirects aux entreprises).

Le Premier ministre est également revenu sur la question de l’accès au fonds d’aide pour les entreprises. Toutes les entreprises qui ont été fermées par décisions publiques (restaurant, magasin...)  et toutes les entreprises qui ont vu leur chiffre d’affaire baissé de 50 % durant la période de confinement seront éligibles à ce fonds.

L’Europe

La réponse doit être aussi européenne a rappelé le Chef du Gouvernement. Même si ce dernier a admis une réponse lente au départ, il constate aujourd’hui une action économique mais aussi sanitaire davantage coordonnée entre Etats membres. Mais il faut aller encore plus loin souligne le Premier ministre surtout sur le volet sanitaire. Des transferts de patients entre pays européens frontaliers ont déjà commencés.

Le Premier ministre a terminé cette audition en rappelant l’attention toute particulière portée sur les territoires Ultramarins en raison de leur spécificité. Tous les moyens militaires mais aussi sanitaires ont été mis en place pour faire face à l’épidémie dans ces territoires.

La semaine prochaine c’est Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et Christophe Castaner, Ministre de l’Intérieur qui répondront aux questions des Députés.