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Lors d'une Conférence de presse qui s'est tenue le 20 novembre au Congrès des Maires, l'ensemble des associations représentatives des élus du bloc communal ont unanimement et fermement exprimé leur opposition aux 10 milliards d’euros de prélèvements que l’État entend imposer aux communes et à leurs groupements dans le cadre des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025.

Les associations sont solidaires face à des mesures injustes dont l’ampleur est inégalée et menacent directement l’action des collectivités au service des Français. Ce sont les habitants d’aujourd’hui qui vont être pénalisés par le repli des services publics de proximité ; ce sont leurs enfants qui vont pâtir d’une décélération des investissements concourant à la lutte contre le réchauffement climatique.

La méthode employée par le Gouvernement pour imposer ses mesures, sans concertation ou discussion avec les collectivités, risque de durablement entamer leur confiance.

Les associations du bloc communal sont conscientes de la nécessité pour l’État de réduire ses déficits. Il reste le premier partenaire des collectivités locales. Mais aucune solution durable ne pourra être trouvée si ce partenariat est rompu. Elles tiennent à rappeler qu’elles ne sont pas responsables de la dérive des comptes publics, qu’elles votent leur budget à l’équilibre et que, contrairement à l’État, leur dette est stable depuis les premières lois de décentralisation.

Les associations du bloc communal appellent le Gouvernement et le Parlement à modifier le projet de loi de finances de manière à rétablir la confiance et le dialogue indispensables avec les maires et les présidents d’intercommunalité pour surmonter la crise des finances publiques que notre pays traverse.

Nous demandons :

• Le retrait des mesures visant l’abaissement du taux de remboursement de la TVA payée par les collectivités sur leurs dépenses d’investissement et ajustant le périmètre du Fonds de compensation de la TVA. Ces remboursements sont dus aux collectivités, au même titre que les entreprises qui récupèrent la TVA.
• Le retrait des mesures visant le gel de la dynamique de TVA affectée aux collectivités locales. Cette dynamique compense la suppression par l’État de ressources fiscales locales (taxe d’habitation, contribution sur la valeur ajoutée des entreprises). Le produit de la dynamique de TVA est un instrument de la politique partagée en faveur de la réindustrialisation : supprimer l’abondement du Fonds national d’attractivité des entreprises serait contreproductif.
• Le retrait du fonds de précaution inscrit à l’article 64 du projet de loi. Ces mesures sont inéquitables, elles n’offrent pas de visibilité pour les collectivités potentiellement contributrices, elles auront l’effet inverse de celui recherché, en poussant les collectivités à recourir massivement à l’endettement pour financer leurs projets.
• Le retrait de la ponction sur la DCRTP. Celle-ci équivaut à un prélèvement supplémentaire de 0,64% pour les EPCI concernés et, additionné au prélèvement de 2% de l’article 64, contrevient aux termes de la décision du Conseil constitutionnel du 18 janvier 2018.
• L’ouverture d’une discussion sur une indispensable réforme de la DGF.

Nous proposons :

• L’institutionnalisation d’une conférence des territoires, représentant l’ensemble des associations d’élus, instance de négociation et de concertation avec l’Etat, réunie à échéance régulière, afin de s’assurer du respect des engagements financiers réciproques de l’Etat et des collectivités territoriales. Elle permettra par exemple de connaître l’évaluation des coûts cachés des transferts ou de création de charges par l’Etat (sécurité, santé, petite enfance…).
• De contribuer à l’équilibre futur de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités (CNRACL) au travers de la remise à plat globale de l’ensemble du système de retraite des agents publics territoriaux, comme préalable à toute mesure paramétrique. De plus, l’arrêt de la compensation démographique est un préalable à toute augmentation de la cotisation des employeurs. Une augmentation de 12 points sur trois ans est la mesure la plus dure proposée par ce Gouvernement, qui touchera indifféremment toutes les collectivités, sans considération pour leurs fragilités. Il conviendra d’étaler toute hausse sur 6 ans.

Et enfin, de dénouer les enchevêtrements de responsabilités entre l’État et les élus pour construire des politiques publiques plus efficientes, plus simples et plus proches des Français, avec un souci d’aménagement équilibré du territoire. Un tel travail, que nous appelons de nos vœux, doit faire l’objet d’un dialogue franc, apaisé et équilibré tout au long de l’année 2025. Ce travail nous permettra de faire un meilleur usage des deniers publics, mais aussi de faire progresser la décentralisation et surtout l’efficacité de l’action publique au service de nos concitoyens.

Télécharger le communiqué de presse en cliquant ici.

Le lundi 18 novembre, une délégation du Bureau de l’APVF a été reçue à Matignon par le Premier ministre Michel Barnier, à la veille du Congrès des Maires. Cette délégation comprenait Christophe Bouillon, maire de Barentin et président de l’APVF, Loïc Hervé, président délégué de l’APVF et vice-président du Sénat, Antoine Homé, maire de Wittenheim et premier vice-président de l’APVF, ainsi qu’Igor Sémo, maire de Saint-Maurice et vice-président de l’APVF.

Cet entretien a permis à l’APVF d’exprimer ses vives inquiétudes quant aux mesures inscrites dans le projet de loi de finances pour 2025, qui auront un impact direct sur les collectivités territoriales. Les élus ont particulièrement insisté sur les défis liés au financement des services publics, à la transition écologique et, plus largement, à l’investissement local. Ils ont également souligné la nécessité d’une meilleure prévisibilité et visibilité, tout en plaidant pour une co-construction des politiques publiques. Par ailleurs, ils ont alerté sur le stress croissant et le moral en berne des maires.

D’autres sujets essentiels ont été abordés, notamment les défis liés aux objectifs du « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN), la crise du logement, la simplification normative, ainsi que la possibilité d’assouplir la loi sur le non-cumul des mandats.

Un entretien basé sous le signe de la franchise et de la courtoisie.

C'est l'intitulé de l'enquête qui vient d'être lancée pas la Délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à laquelle l'ensemble des élus locaux sont invités à répondre avant le 16 décembre prochain.

Répondre à l'enquête en cliquant ici.

Les résultats du 3^ème baromètre du regard des Français sur les petites villes ont été dévoilés lors du salon des maires. Produit du partenariat entre l'APVF, l'ANCT et la Banque des Territoires, ce sondage montre le maintien de l'engouement des Français pour les communes à taille humaine.

Le baromètre dans cette édition pour 2025, une nouvelle fois réalisé par IPSOS, met en évidence le fait que les Français, toutes catégories professionnelles, âge et genre confondus, portent un regard positif sur les petites villes. Cette perception positive, pour 9 Français sur 10, s'appuie sur la nature, le bien-être et la convivialité qui apparaissent comme les qualités principales de ces territoires.

Cette image positive peut aller jusqu'à l'envie d'aller s'y installer : six Français sur 10 expriment le souhait de s’installer dans une petite ville dans les prochaines années.

Toutefois, le portrait n'est pas idyllique. Un certain nombre d'obstacles à l'installation sont mis en évidence dans ce sondage. Les difficultés d’accès aux services de santé ainsi que de mobilités font partie des principales difficultés citées par les Français.

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Suite au communiqué de presse de l’APVF de soutien aux départements, le maire de Trilport et Vice-Président de l’APVF, Jean-Michel Morer a initié une action à son département de Seine-et-Marne. Si le projet de loi de Finances devait être voté en l'état, cela représenterait un manque à gagner de 70 millions d'euros pour le département.

Dans le dossier de presse publié par la commune de Trilport, il est rappelé que "la majorité des départements du pays se retrouvent aujourd’hui en grande difficulté financière". La Seine-et-Marne ne fait pas exception. "Pour un département rural et étendu comme la Seine et Marne les dépenses d’infrastructures (réseau routier des routes départementales, SDIS) sont très importantes, d’autant que le département connait depuis près de 20 ans une très forte croissance démographique qui occasionne « mécaniquement » l’augmentation des dépenses sociales afférentes", affirme le maire, Jean-Michel Morer.

En guise de soutien, une banderole a été déployée au fronton de la mairie.

L'APVF salue cette initiative et invite les maires des petites villes à marquer de façon similaire leur soutien à leur département.

Télécharger l'ensemble du dossier de presse de la commune de Trilport

Le 12 novembre 2024, une délégation de l’APVF, composée de Christophe Bouillon, maire de Barentin et président de l’APVF, Romain Colas, maire de Boussy-Saint-Antoine et vice-président de l'APVF, et Jean-Baptiste Hamonic, maire de Villepreux et membre du Bureau, a été reçue à l’Hôtel de Beauvau par Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien. Cette rencontre a permis à l’APVF de rappeler ses positions, à quelques jours de la relance du Beauvau des polices municipales lors du Congrès des Maires.

Le Ministre a confirmé que le « Beauvau des polices municipales » serait relancé le 21 novembre, lors du Congrès des Maires. Initiée en avril dernier, cette concertation sur l’avenir des polices municipales, dans laquelle l’APVF s’est fortement investie, avait été interrompue par la dissolution de l'Assemblée nationale. Les premières discussions avaient permis au précédent gouvernement d’envisager un renforcement des compétences judiciaires des agents, une orientation qui suscite de fortes réticences de la part de l’APVF.

Dans ce contexte, les élus de l’APVF ont également exprimé leurs réserves quant à la judiciarisation des pouvoirs de police des agents municipaux : transformer les policiers municipaux en officiers de police judiciaire (OPJ) les placerait sous l’autorité du Parquet, et non plus sous celle du maire. Bien qu'une simplification de certaines démarches administratives soit souhaitable et que le policier municipal participe à la sécurité, il demeure un agent territorial, sans vocation à remplir des missions spécifiques aux forces de sécurité intérieure.

Les maires ont ainsi rappelé que leur demande prioritaire reste l’augmentation de la présence de la police et de la gendarmerie dans leurs communes. L’État doit assumer ses responsabilités régaliennes pour permettre aux polices municipales de se concentrer sur leur mission de proximité, avec des moyens adaptés.

En matière de vidéoprotection, les élus de l’APVF ont insisté sur le fait que le développement de ces dispositifs ne devait pas se faire au détriment de la présence sur le terrain des forces de sécurité intérieure. Dans un contexte de restrictions budgétaires, les élus ont également abordé les difficultés de financement de dispositifs de vidéosurveillance, notamment en ce qui concerne l’accès aux fonds du FIPDR.

Enfin, les échanges ont aussi porté sur la sûreté dans les transports, alors que le ministre Daragon envisage un déploiement du plan « gare zéro délinquance », une initiative dans sa commune de Valence, avec le soutien de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Philippe Delatronchette, Président du Directoire de la Soderec du Groupe Crédit Mutuel, partenaire de l'APVF, répond cette semaine aux questions de la lettre hebdomadaire des petites villes.

1) Comment la Soderec peut-elle apporter des « solutions immobilières » aux petites villes ?

La Soderec, filiale à 100 % du Crédit Mutuel, accompagne depuis plus de 40 ans les personnes publiques, en particulier les petites villes, dans la réalisation de constructions ou rénovations d’équipements collectifs de tous types (éducatif, sportif, culturel, tertiaire, médico-social, logement, etc.).

Présente sur tout le territoire, elle apporte une véritable expertise à la fois des constructions et établissements recevant du public, du cadre juridique très complexe de ce type d’opération, notamment les règles de la commande publique, et des autres contraintes pesant sur les personnes publiques.

Elle intervient soit en qualité d’assistant du maître d’ouvrage, configuration bien connue, soit en qualité de maître d’ouvrage dans le cadre de solutions moins courantes, où la personne publique satisfait ses besoins sans être ni maître d’ouvrage, ni financeur de l’investissement.

En effet, les collectivités territoriales font face, pour satisfaire leurs besoins immobiliers divers, à de nombreuses difficultés : capacité de financement ou d’endettement, disponibilité du foncier, risques de maîtrise d’ouvrage publique, délais très longs de réalisation, dérives financières, etc.

Afin de leur permettre de réaliser néanmoins des équipements publics ou d’intérêt général, le groupe Crédit Mutuel, grâce à sa filiale Soderec, est en mesure de proposer une approche originale qui a déjà fait ses preuves. Elle dispose dans ce domaine d’une expérience unique, avec plus de 30 réalisations concrètes, à la satisfaction de nombreuses collectivités.

2) Pouvez-vous nous expliquer en quoi consistent ces montages originaux ?

Les grands principes en sont les suivants pour la Soderec :

• imaginer une réponse « sur mesure » en fonction des besoins, du contexte foncier et budgétaire
• faire élaborer un projet architectural répondant aux attentes de la collectivité
• proposer un bail de longue durée permettant de mettre à disposition le bien avec paiement d’un loyer
• réaliser l’investissement rapidement en maîtrise d’ouvrage privée
• assumer l’endettement et le portage de l’investissement sur une longue durée, assortie une option d’achat si l’opération se fait sur un foncier privé acquis par la Soderec

Pour sa part, la collectivité :

• n’effectue aucune dépense, ni de foncier, ni d’investissement, avant la période de location
• ne s’endette aucunement, et n’assume pas les risques de la maîtrise d’ouvrage
• devient in fine propriétaire du bien réalisé « sur mesure » après en avoir été locataire

3) Pouvez-vous nous donner un exemple concret ?

Le meilleur exemple actuel est celui d’une petite ville de France, adhérente de votre association : Neuville-de-Poitou (Vienne, 5 000 habitants), bourg-centre situé à 20 km au nord-ouest de Poitiers. Elle est appelée à poursuivre son développement démographique, et doit pour cela favoriser une offre variée de logements nouveaux. Si l’offre d’habitat individuel et collectif destiné à l’acquisition est spontanément présente, aucune initiative ne permettait de constituer une véritable offre locative non sociale.

Après avoir lancé un appel à projets, la Ville s’est vu proposer par la Soderec un projet original consistant en la réalisation, sur une friche commerciale privée acquise pour l’occasion, d’un ensemble de 46 logements neufs et très qualitatifs qui vont, être mis à disposition de la commune pour une durée de 30 ans, moyennant le paiement d’un loyer.

La Ville va ensuite mettre en location chacun des logements, avec une totale liberté d’affectation et de tarif, et percevra donc elle-même des sous-loyers couvrant l’essentiel du loyer principal. A l’issue de la période de 30 ans, la Ville pourra, grâce à une option d’achat, devenir pleinement propriétaire de l’ensemble des logements.

Ainsi, sans acquisition du foncier ni investissement, sans avoir eu à assumer les risques de maîtrise d’ouvrage, sans endettement, sans dépense avant le paiement du premier loyer, la Ville aura créé une offre locative de qualité, et se sera constitué, avec un « reste à charge » limité, un patrimoine qui lui procurera à terme des recette pérennes.

La Soderec sera présente au prochain salon des Maires, et pourra répondre à toutes les questions des petites villes de France sur les solutions immobilières alternatives (contact : Philippe Delatronchette, pdelatronchette@lasoderec.com)

JeVeuxAider.gouv.fr, plateforme publique de bénévolat partenaire de l'APVF, lance au mois de novembre une initiative pour la Collecte Nationale des Banques Alimentaires. Elle aura lieu les 22, 23 et 24 novembre 2024 prochains.

Pour la 5ème année consécutive, JeVeuxAider.gouv.fr s’associe aux Banques Alimentaires afin de mobiliser des bénévoles et récolter, en 3 jours, 10 100 tonnes de produits alimentaires et d’hygiène, soit l’équivalent de 20 millions de repas.

Il est à noter que la demande d’aide alimentaire a explosé avec une augmentation de 30% depuis 2018.

La Collecte Nationale est LE rendez-vous solidaire des Banques Alimentaires durant lequel plus de 118 000 bénévoles, se mobilisent le temps d’un week-end. Leur mission ? Collecter des denrées alimentaires dans plus de 8000 points de collecte à travers toute la France : magasins, écoles, mairies, entreprises... 2h pour remplir des caddies d’espoir.

En savoir plus sur le site de JeVeuxAider.gouv.fr

C'est dans le cadre de la modernisation des infrastructures télécom de France, qui a permis de devenir le pays le plus fibré d'Europe,  que s'inscrit la fermeture du réseau historique en cuivre par Orange. Orange, partenaire de l'APVF, revient sur ces enjeux.

Le 31 janvier 2025, ce seront 162 communes réparties dans 21 départements qui vivront l’extinction du réseau cuivre à la suite de la fermeture technique. Concrètement, cela signifie qu’à partir de cette date, le réseau cuivre ne pourra plus être utilisé pour téléphoner, naviguer sur Internet ou regarder la télévision par les derniers clients disposant encore d’un accès actif sur ce réseau. Tous les utilisateurs sont concernés : clients particuliers, professionnels, entreprises ou administrations.

Cette opération de fermeture du réseau cuivre est engagée depuis décembre 2022 dans ces 162 communes. Elle s’effectue dans le respect du cadre réglementaire et sous la vigilance des pouvoirs publics, en associant l’ensemble des parties prenantes nationales et locales.

Les opérateurs commerciaux ont communiqué régulièrement auprès de leurs clients pour les informer et les inviter à migrer vers d’autres technologies (fibre optique, 4G/5G fixe ou satellite) afin de continuer à bénéficier de leurs services. Des opérations de communication de différente nature ont été menées par les parties prenantes du programme, au travers de campagnes d’affichage, de courriers d’information, de réunions publiques ou de forum commerciaux. En complément, l’Etat a mis à disposition un site Internet (www.treshautdebit.gouv.fr) avec des contenus dédiés pour informer les utilisateurs.

Le nombre d’accès actifs sur le réseau cuivre diminue régulièrement depuis l’annonce de la fermeture du réseau cuivre. Orange anticipe néanmoins qu’il restera des accès actifs le jour de la fermeture technique. Toute action d’information et de mobilisation réalisés auprès de vos membres seront utiles afin de diminuer le nombre d’accès cuivre actifs avant le 31 janvier 2025.

A l’approche de la fermeture technique au 31/01/2025, les équipes d’Orange sont organisées pour que cette opération de modernisation se déroule dans les meilleures conditions, et sont prêtes à agir de manière réactive et efficace partout où cela sera nécessaire. En particulier, Orange met en place une cellule de veille pour assurer le bon déroulement de la fermeture technique, dès la mi-janvier durant plusieurs semaines. Durant cette période, pour tout sujet ou alerte que vous souhaiteriez remonter en lien avec cette opération, le point de contact est M. Olivier Fritz, Directeur de l’Aménagement Numérique des Territoires chez Orange.

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L’APVF, représentée par Jean-Baptiste Hamonic, Maire de Villepreux, Vice-président de l’association, a été auditionnée par les rapporteurs spéciaux, Stéphane Sautarel, sénateur du Cantal et Isabelle Briquet, sénatrice de la Haute-Vienne, de la mission « Relation avec les collectivités territoriales » au Sénat. 

Une occasion pour l'APVF de rappeler d'abord que les petites villes ont un rôle structurant très important dans les territoires, qu’elles soient bourgs centres ou périphériques. Elles portent à elles seules 40 % de l’investissement total des communes et ont investi près de 11 milliards d’euros en 2023 dans la rénovation thermique et énergétique des bâtiments communaux, leur mise en accessibilité, l’enfouissement des réseaux, les mobilités douces... A 17 mois des élections municipales, elles doivent achever leurs programmes pluriannuels d’investissement, dont certains projets ont pris du retard.

Une série de mesures dispersées dans le PLF et le PLFSS 2025 va mettre à mal ces objectifs, en imposant un effort d’économie historique aux collectivités, de l’ordre de 10 milliards d’euros. C’est un doublement de l’effort affiché et presque l’équivalent de trois années de baisse unilatérale des dotations.

• La hausse de cotisations des employeurs à la CNARCL pèsera lourd dans les budgets de fonctionnement des petites villes, soit près de 200 000 euros en 2025, 400 000 euros en 2026 et 600 000 à partir de 2027, de manière pérenne (estimation de la commune de Saint-Maurice dans le Val-de-Marne).
• S’agissant des mesures touchant le FCTVA : avec le taux de 16,404%, les communes de la strate 2500 à 25000 habitants finançaient 11,76% de leurs dépenses d’équipement en 2023. Le taux de financement passera à 10,64% avec l’application du taux de 14,85%. La perte sur la strate aurait été de 108 millions d’euros en 2023 si le nouveau taux s’était appliqué.
• Le fonds vert dont le niveau des crédits était déjà très en deçà des besoins, ne permettra pas, en l’état, de répondre au mur d’investissement des collectivités en faveur du climat dans les secteurs du bâtiment, des transports et de l’énergie, estimés à 11 milliards d’investissements supplémentaires par an et en moyenne d’ici à 2030 par rapport à 2022. Sur la commune de Villepreux dans les Yvelines, la rénovation de 51 équipements publics est fixée à 10 millions d’euros, soit le montant de l’enveloppe "Fonds vert" allouée initialement à la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yveline, avant l’annulation des crédits.

De même, sur ce territoire, les annonces liées à la création d’un nouveau contrat de Cahors entraine déjà une désolidarisation des partenaires historique de la commune, avec l’annulation de projets de rénovation d’écoles et de lycées.

Certains des amendements de l’APVF ont été défendus à l’Assemblée nationale, et notamment nos propositions visant à sortir la DCRTP du bloc communal du périmètre des variables d’ajustement minorées à hauteur de 202 millions d’euros, à revenir sur la diminution rétroactive des remboursements de FCTVA dus aux collectivités pour 800 millions d’euros, à annuler la suppression du fonds contre les violences faites aux élus qui était de 5 millions d’euros, l’indexation de la DGF sur les prévisions d’inflation en 2025 (1,8 %), soit un abondement de 490 millions d’euros.

On est encore loin du compte, d’autant les députés viennent de rejeter le texte remanié au profit des collectivités. Ils sont revenus notamment sur le rétablissement de la CVAE, l'indexation de la DGF sur l'inflation et la hausse du FCTVA en 2025. L'examen de la partie « dépenses » n’aura donc pas lieu. La suite du parcours législatif du budget se passera désormais au Sénat, dont la composition est censée être plus favorable au gouvernement. Et c’est la version initiale du texte de l’exécutif qui y sera débattue (avec les amendements que ce dernier choisira) sans que le Premier ministre n'ait eu besoin d’utiliser l'arme constitutionnelle du « 49.3 ».