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Face aux défis croissants de la mobilité dans les territoires, le covoiturage à la demande apparaît comme un levier complémentaire aux réseaux de transport existants. La Commission Mobilités de l’APVF a consacré sa séance du 26 novembre à ce sujet, en présence de Sylvain Laval, maire de Saint-Martin-le-Vinoux et représentant Mobilités de l’APVF, ainsi que d’Adrien Tahon, Senior Vice President de BlaBlaCar, accompagné de son équipe.

BlaBlaCar : état des lieux et enjeux

BlaBlaCar, aujourd’hui forte de plus de 100 millions d’utilisateurs dans le monde, rappelle la portée environnementale du covoiturage longue distance :

• 2,5 millions de tonnes de CO₂ évitées,

• 87 % des sièges proposés en dehors des 500 axes les plus fréquentés, ce qui souligne l’intérêt du covoiturage pour les territoires moins denses.

Les intervenants ont mis en lumière la fracture territoriale qui touche les zones rurales et périurbaines :

• 20 millions de Français vivent dans des territoires où l’offre de transport est insuffisante ;

• 85,3 % d’entre eux se situent à plus de 10 minutes d’une gare ;

• Faute d’alternative, près de 80 % des trajets en zones peu denses se font en voiture individuelle.

Cette réalité renforce des inégalités : dans les zones rurales, la mobilité représente 16 % des dépenses des ménages, contre 12 % en zone urbaine. Elle pèse également sur l’attractivité des petites villes : 38 % des jeunes citent le manque de mobilité comme frein à leur installation.

Définir le covoiturage : une réflexion nécessaire

L’intervention de BlaBlaCar a ouvert un débat sur la définition même du covoiturage, notamment dans le contexte législatif français encadré par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM). Aujourd’hui, la réglementation s’appuie sur l’idée que le conducteur effectue le trajet pour son propre compte, ce qui exclut certains trajets ponctuels ou non planifiables.

Un exemple intéressant vient d’Espagne, où le covoiturage est défini comme des trajets partagés à titre non onéreux, ce qui permet d’intégrer davantage de pratiques de mobilité émergentes. Une réécriture de la définition française permettrait d’élargir le champ d’action du covoiturage à la demande, tout en respectant le principe fondamental : pas de rémunération supplémentaire pour le conducteur.

Expériences locales et perspectives

Yannick Douls, représentant de la communauté de communes Millau Grands Causses en Occitanie, a souligné que les dispositifs de covoiturage fonctionnent particulièrement bien sur le trajet domicile–travail.

Les échanges ont également porté sur les expérimentations menées par certaines Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) et sur les travaux engagés avec le GART (Groupement des Autorités Responsables de Transport). L’enjeu : tester de nouveaux cadres et adapter les solutions au plus près des besoins locaux.

Tous les participants se sont accordés sur un point : il ne s’agit pas d’opposer les solutions mais de construire un véritable millefeuille de mobilités, combinant transport collectif, covoiturage, mobilités douces et services innovants pour répondre à la diversité des usages.

La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement a été promulguée le 26 novembre 2025 et publiée au Journal officiel du 27 novembre. Porté par le gouvernement pour répondre à la crise du logement et à la chute des constructions neuves, le texte vise à accélérer les projets, réduire les délais et adapter les règles aux besoins des territoires.

Ce qui change

1. Des procédures d’urbanisme plus rapides

• Certaines modifications des PLU sont désormais sans évaluation environnementale.

• Les procédures évoluent : plus que deux modalités (modification simplifiée ou révision).

• La concertation électronique devient plus largement possible à la place de l’enquête publique.

• Le SCoT et le PLUi pourront être fusionnés en un document unique lorsque leurs périmètres correspondent.

• Création d’une opération de transformation urbaine (OTU) pour restructurer zones pavillonnaires ou commerciales.

• Accord du maire obligatoire en cas de dérogation au PLU.

2. Un contentieux de l’urbanisme resserré

• Le délai de recours gracieux passe de deux mois à un mois, sans prolonger le délai contentieux.

• Sanctions alourdies en cas de constructions illégales.

• Le Conseil constitutionnel a toutefois censuré la mesure conditionnant le droit de recours à la participation du public.

3. Davantage de leviers pour construire des logements

• Possibilité de déposer un permis d’aménager sur plusieurs sites.

• Des dérogations ponctuelles permettront de créer des logements dans les zones d’activités économiques.

• Assouplissement des règles de changement de destination dans les zones naturelles, agricoles et forestières.

• Création des résidences à vocation d’emploi, pour loger temporairement travailleurs mobiles, étudiants ou stagiaires à loyers encadrés.

• Adaptation du cadre des résidences hôtelières à vocation sociale pour accueillir les travailleurs de grands chantiers.

4. Solarisation des parkings : un dispositif ajusté

• Possibilité de mixer ombrières photovoltaïques et végétalisation.

• Obligation : 35 % de la moitié de la surface du parking doit être équipée en panneaux solaires.

• Les parkings de 1 500 à 10 000 m² pourront bénéficier d’un report jusqu’en 2030.

L’État envisage de contribuer à l’indemnisation des maires pour les missions qu’ils exercent en son nom. Une annonce qui relance le débat : comment reconnaître concrètement le travail régalien assuré au quotidien par les élus municipaux, et selon quelles modalités ?

L’annonce d’une contribution de l’État à l’indemnisation des maires pour les missions qu’ils exercent en son nom — état civil, police judiciaire, urbanisme, organisation des élections — marque une inflexion attendue dans le débat sur l’attractivité des fonctions municipales. Depuis des années, de nombreux élus soulignent que ces responsabilités régaliennes pèsent exclusivement sur les budgets communaux, sans compensation de l’État.

Si l’annonce marque une évolution, beaucoup d’interrogations demeurent sur sa traduction concrète. Le terme même de « prime » prête à confusion : il ne s’agit pas d’un supplément, mais d’une compensation pour un travail réalisé pour le compte de l’État. Le périmètre devra aussi être clarifié, notamment pour inclure les adjoints qui contribuent eux aussi à ces missions.

Le montant annoncé, autour de 500 euros par an, apparaît en décalage avec l’ampleur réelle des fonctions assurées. Des pistes plus proportionnées existent, comme une contribution indexée sur les indemnités de fonction. Enfin, une indemnisation forfaitaire identique pour toutes les communes ne refléterait pas la diversité des charges assumées : l’activité liée à l’état civil ou aux opérations électorales varie fortement selon la population.

Dans l’attente des concertations annoncées, les petites villes souhaitent que cette démarche ouvre la voie à un mécanisme juste, lisible et durable, reconnaissant pleinement le rôle essentiel que jouent les élus municipaux dans la mise en œuvre des missions régaliennes de l’État.

Covoiturage à la demande : une solution pour nos petites villes ?

Face aux défis de la mobilité dans nos territoires, le covoiturage à la demande se présente comme un levier complémentaire aux transports collectifs existants. Cette séance de la Commission Mobilités de l’APVF sera l’occasion d’échanger sur les possibilités offertes par ce service pour améliorer les déplacements du quotidien au bénéfice de nos petites villes. Vous pouvez vous inscrire sur ce lien pour participer.

Intervenants :

• Sylvain Laval, maire de Saint-Martin-le-Vinoux, représentant Mobilités de l’APVF

• Adrien Tahon, Senior Vice President, BlaBlaCar

Mercredi 26 novembre 2025
Visioconférence

Inscriptions via ce lien

Placée sous le haut patronage de Gérard Larcher, Président du Sénat, la 34ᵉ édition des Trophées Éco Actions a récompensé la commune de Mouans-Sartoux pour sa politique alimentaire ambitieuse et durable. La distinction, remise au Sénat sous la présidence de Jean-Pierre Bouquet, Maire de Vitry-le-François, Président des Eco Maires et membre du Bureau de l’APVF, met également en lumière l’action menée par Pierre Aschieri, Maire de Mouans-Sartoux et lui aussi membre du Bureau de l’APVF. 

Portée par Pierre Aschieri, Maire de Mouans-Sartoux et également membre du Bureau de l’APVF, la commune mène depuis plus de vingt ans une politique alimentaire particulièrement ambitieuse. Dès 2012, elle a généralisé les repas 100 % bio dans ses cantines, s’appuyant sur une régie agricole municipale de six hectares qui fournit aujourd’hui l’essentiel des légumes nécessaires aux écoles. Ce choix stratégique a permis de stabiliser le coût du ticket repas, de réduire de 80 % le gaspillage alimentaire et d’améliorer significativement les pratiques alimentaires des familles.

Créée en 2016, la MEAD est devenue la colonne vertébrale de cette démarche. Centre d’éducation, de formation, de recherche et d’accompagnement, elle anime des ateliers citoyens, participe au Projet alimentaire territorial et soutient les habitants dans l’adoption d’une alimentation plus saine, locale et durable. Les résultats sont mesurables : baisse de 26 % de l’empreinte carbone liée à l’alimentation, progression des pratiques responsables pour plus de sept habitants sur dix, et un taux d’obésité infantile nettement inférieur à la moyenne nationale.

L’APVF se félicite de cette récompense et salue l’engagement de Pierre Aschieri, dont la constance et la vision font de Mouans-Sartoux une référence nationale. Elle souligne également l’implication de Jean-Pierre Bouquet, Président des Eco Maires et membre du Bureau de l’APVF, qui œuvre depuis de nombreuses années à promouvoir l’innovation environnementale dans les communes.

Cette édition des Trophées Éco Actions a également permis de valoriser d’autres initiatives exemplaires dans les domaines de l’eau, de la transition énergétique, de la mobilité durable, de l’innovation low-tech ou encore de la solidarité, témoignant de la vitalité et de la créativité des territoires.

L’APVF adressse une nouvelle fois ses plus chaleureuses félicitations à la commune et poursuivra son engagement aux côtés des Eco Maires pour promouvoir et accompagner ces démarches locales qui façonnent les transitions de demain.

Dans une tribune publiée par Le Monde, les maires de l’Association des Petites Villes de France (APVF), aux côtés des professionnels de La Scène Indépendante, réaffirment avec force l’importance de la culture dans les territoires à taille humaine.

Dans un contexte de fortes contraintes budgétaires, les signataires rappellent qu’investir dans la culture, c’est investir dans la cohésion sociale, l’éducation, la santé, l’attractivité et le vivre-ensemble. Les équipements, festivals, salles de spectacles et lieux de création constituent autant de points d’ancrage essentiels pour la vitalité de nos communes et le lien entre leurs habitants.

Le spectacle vivant occupe, à ce titre, une place centrale : il rassemble, crée du commun, génère des émotions partagées, irrigue la vie locale et contribue à l’économie territoriale. Les maires et professionnels alertent sur les risques liés aux réductions budgétaires envisagées, qui pourraient fragiliser durablement cette dynamique culturelle.

Les signataires appellent ainsi le gouvernement et les parlementaires à préserver les moyens dédiés au spectacle vivant, à maintenir les engagements annoncés et à garantir un financement adapté aux besoins réels des petites villes.

La culture n’est pas une option : c’est un bien commun, un pilier de cohésion et d’émancipation, au cœur du projet des petites villes de France.

> Lire la tribune complète publiée dans Le Monde :
« Nous, élus de petites villes de France et acteurs du spectacle vivant privé, réaffirmons l’importance fondamentale de la culture dans nos territoires »

> Retrouver la liste des signataires

Réunies à l’occasion du 107ème Congrès des maires, les associations d'élus du bloc local ont tenu le 19 novembre, aux côtés des présidents des délégations parlementaires aux collectivités territoriales du Sénat et de l’Assemblée nationale, Bernard Delcros et Stéphane Delautrette, à exprimer d’une seule voix leur inquiétude quant aux perspectives de redressement financier de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) et leur détermination à porter les solutions propres à garantir l’avenir de la caisse, sans étrangler les collectivités. 

Une mesure brutale et injuste, imposée sans concertation

Sans dialogue préalable, le Gouvernement a décidé en janvier 2025 une hausse de 12 points sur quatre ans du taux de cotisation des employeurs territoriaux et hospitaliers. Cette mesure représentera en 2028 plus de 4,5 milliards d’euros de charges supplémentaires pour les budgets locaux, soit une hausse de 40 % des dépenses de retraites supportées par les collectivités et leurs établissements. Aucune entreprise privée ne pourrait résister à un tel choc. Nos collectivités non plus. Cette décision met directement en péril la capacité des communes et intercommunalités à assurer leurs missions de service public et à investir dans les transitions indispensables à notre pays. Elle traduit une approche purement paramétrique, qui transfère le déficit de la protection sociale vers les finances locales, sans résoudre le problème structurel du régime, alors même que la caisse a contribué à la solidarité nationale vers les autres régimes à hauteur de 100
milliards depuis 50 ans.

Un constat partagé, des solutions connues

Les inspections générales et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale convergent pourtant sur le diagnostic comme sur les solutions à court terme, et en particulier :
• la reprise de la dette de la CNRACL par la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) ;
• la révision de la formule de compensation démographique, sous l’égide du Conseil d’orientation des retraites (COR) ;
• l’alignement sur le régime général du financement des avantages spécifiques relevant de la politique familiale et de l’invalidité.

Ces pistes sont documentées, partagées, prêtes à être mises en œuvre. Le Gouvernement ne peut plus se contenter d’augmenter les cotisations ; il doit désormais agir sur ces leviers.

Un appel solennel au Gouvernement et au Parlement

Les associations d’élus demandent l’ouverture immédiate d’un véritable espace de concertation, afin de construire une réforme pérenne de la CNRACL qui sauvegarde les retraites de nos agents sans étrangler les budgets locaux. Elles appellent le Gouvernement à intégrer dans le PLFSS 2026 les mesures urgentes de gestion nécessaires au redressement du régime, telles qu’elles découlent des rapports déjà existants et en soutenant les amendements déposés par les délégations parlementaires aux collectivités.

Enfin, le temps que ces mesures prennent effet et qu’un véritable dialogue s’installe, elles réclament le gel de la hausse des cotisations prévue pour 2026.

Télécharger le communiqué de presse de la Coordination des employeurs territoriaux en cliquant ici.

À l’approche des élections municipales, la sécurité s’impose comme une préoccupation majeure des habitants. Dans un communiqué commun, les membres du Collectif inter-associatif des élus pour la sécurité et la prévention (CIAESP) rappellent que si les maires jouent un rôle essentiel pour la prévention de la délinquance et la tranquillité publique, leur action demeure complémentaire de la mission régalienne exercée par l’État. Jean-Pierre Bouquet, Membre du Bureau, Référent sécurité de l'APVF représentait les petites villes.

À l’issue de l'échange autour de la sécurité organisé au Congrès des maires le 18 novembre 2025, plusieurs enjeux prioritaires ont été identifiés : un meilleur partage des données de délinquance, une coopération renforcée avec les forces de sécurité intérieure, une association plus étroite des élus aux stratégies territoriales, ainsi qu’un accompagnement financier adapté.

Modernisation des polices municipales : une attente forte des élus

Le CIAESP souligne l’importance d’avancer rapidement sur le projet de loi de modernisation des polices municipales et des gardes-champêtres, indispensable pour adapter leurs missions, leurs moyens – notamment numériques – et leur coordination avec l’État. Les élus mettent toutefois en garde : cette modernisation ne doit en aucun cas conduire à un désengagement de l’État dans la sécurité du quotidien.

Alors que le texte vient d’être déposé au Sénat, l’absence de calendrier d’examen fait craindre un renvoi après les municipales, au détriment des collectivités.

Prévention de la délinquance : un pilier négligé

Les membres du CIAESP alertent également sur l’affaiblissement de la prévention de la délinquance, pourtant cœur de l’action locale, notamment face aux fragilités psychiques des jeunes, à l’errance, aux radicalisations, aux violences intrafamiliales ou encore à la traite des êtres humains.

Le collectif appelle à relancer la Stratégie nationale de prévention de la délinquance (SNPD), aujourd’hui à l’arrêt, et demande une véritable concertation avec les associations d’élus pour bâtir une stratégie pragmatique laissant aux territoires une marge d’action.

Réunis en salle Nation à l’occasion du 107ᵉ Congrès des maires, les membres du Conseil d’administration de l’Association des Petites Villes de France (APVF) ont exprimé une préoccupation unanime : l’avenir financier des petites communes est en jeu. Dans un climat de grande franchise et d’inquiétude partagée, les maires présents ont rappelé combien les budgets locaux, déjà fragilisés par les crises successives, ne peuvent supporter une nouvelle vague de contraintes sans mettre en péril l’action publique de proximité.

Sous la présidence de Christophe Bouillon, maire de Barentin, l’APVF a adopté une motion forte, dénonçant la pression budgétaire imposée par le projet de loi de finances 2026. Les élus pointent un effort demandé de 4,7 milliards d’euros, jugé « injuste et disproportionné », et alertent sur les conséquences directes pour la capacité d’investissement, la transition écologique et la qualité des services publics locaux.

La motion détaille les mesures les plus problématiques notamment le doublement du DILICO, la baisse des compensations fiscales ou encore le gel de la dynamique de TVA et appelle gouvernement et Parlement à revoir en profondeur le texte. L’APVF propose que l’effort demandé aux collectivités soit ramené à 2 milliards d’euros, comme proposé par le Sénat, et que le DILICO soit réduit de moitié.

Au-delà du budget, les maires réaffirment aussi leurs attentes en matière de décentralisation, de clarification des compétences et de confiance retrouvée entre l’État et les territoires.

Lire la motion adoptée par le Conseil d’administration de l’APVF : « Gare à l’asphyxie de nos communes »

Une tribune de l'APVF et de la Scène Indépendante  à lire sur Le Monde.fr

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Premiers signataires

Christophe Bouillon, Président de l’APVF, Maire de Barentin (76), ancien Député de Seine-Maritime.

Fabrice Roux, Président de « La Scène Indépendante », Syndicat national des entrepreneurs de spectacles privés, directeur-gérant de la salle de musique L’Archipel (Paris), directeur du Théâtre des Vents (Avignon).