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Lancée officiellement le 7 octobre 2025 lors du Forum de la donnée territoriale, la Fabrique de la donnée territoriale réunit l’État, les opérateurs publics et les associations d’élus autour d’un objectif commun : renforcer la capacité des territoires à produire et partager la donnée locale. L’APVF, partenaire de cette initiative, était représentée par Jean-Michel Morer, Maire de Trilport et Vice-président de l’association.

L’Association des Petites Villes de France est partenaire de la Fabrique de la donnée territoriale, initiative collective lancée officiellement le 7 octobre 2025 lors du Forum de la donnée territoriale organisé par la Direction interministérielle du numérique (DINUM), l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) et leurs partenaires publics et associatifs.

Cette Fabrique vise à renforcer la capacité des territoires à produire, partager et exploiter la donnée locale, en mobilisant l’ensemble des acteurs de l’écosystème numérique territorial : État, opérateurs publics, associations d’élus, structures d’ingénierie et collectivités. Elle s’inscrit dans le prolongement du rapport « Mission Data Territoires » publié par le Gouvernement, qui appelait à la création d’un cadre collaboratif pour développer les géocommuns et mutualiser les outils numériques au service de l’action publique locale.

Quatre premiers projets pilotes ont été sélectionnés par le Comité des partenaires, parmi lesquels des initiatives en matière d’adresses, de référentiels géographiques, de sobriété foncière et de mutualisation des données locales. Ces expérimentations illustrent concrètement la volonté de la Fabrique de favoriser l’innovation territoriale par la donnée, en soutenant les collectivités qui s’engagent dans la transition numérique et écologique.

Jean-Michel Morer, maire de Trilport et vice-président de l’APVF, a représenté l’association lors du lancement officiel. Il a rappelé à cette occasion l’importance, pour les petites villes, de disposer d’outils partagés et accessibles afin de piloter leurs politiques publiques : urbanisme, transition énergétique, mobilités, services publics de proximité.

Aux côtés de la DINUM, de l’IGN, de l’ANCT et de nombreuses associations d’élus (AMF, AMRF, Intercommunalités de France, Régions de France, Villes de France, Déclic, OpenData France, Afigéo, FNCCR, Interconnectés…), l’APVF salue la dynamique partenariale de cette initiative et continuera de contribuer activement à la construction d’une gouvernance de la donnée au service des territoires.

Pour en savoir plus : fabrique-de-la-donnee-territoriale.beta.gouv.fr

La Commission Européenne a dévoilé le 16 juillet dernier une proposition de Cadre Financier Pluriannuel pour l’après 2027. Celle-ci a suscité de vives inquiétudes et de nombreuses interrogations parmi les acteurs institutionnels et économiques. Pour ce qui concerne les collectivités territoriales, des risques majeurs ont été identifiés concernant notamment la politique de cohésion et la PAC/PCP. Christophe ROUILLON, Maire de Coulaines (74), référent Europe de l'APVF est monté au créneau.

Le point saillant du projet de la Commission est la recentralisation de la politique de cohésion : alors que jusqu'à présent la gestion des fonds européens se fait au niveau des régions, en lien avec les autres collectivités, la Commission projette une enveloppe unique au niveau des Etat.

La Commission déléguée Europe de Régions de France, sous la présidence de M. Daniel LECA, VP de la région Hauts-de-France, a organisé une réunion de l'ensemble des associations des collectivités territoriales le 29 septembre. Cette réunion fait suite à une réunion du 28 mars dernier organisée par la AFCCRE, au Sénat, auquel l’APVF avait été représentée par Jean-Michel Perret, maire de Saint-Hilaire-de-Brethmas (Gard).

Une étatisation de la politique de cohésion

Cette réforme concerne l’ensemble des strates de collectivités territoriales.

En effet, l’architecture globale proposée par la Commission a causé étonnement et inquiétude notamment du fait de la création d’un fonds unique national. Le risque est de mélanger différents fonds ayant des objectifs différents sous la même enseigne. Cette organisation entraînerait en outre des difficultés de mise en œuvre et de gestion, la concertation en serait complexifiée. Certains des fonds sont préfléchés actuellement, ce qui n’est pas le cas pour d’autres fonds : la nouvelle architecture remettrait en cause cette distinction, avec un risque de fragilisation de la prise en compte des spécificités des différents territoires.

Les différents intervenants ont mis en évidence trois types de risque.

Tout d'abord un risque de mise en concurrence, à deux niveaux. Au niveau globale, les politiques de cohésion et de la Politique Agricole Commune (PAC)  devront désormais se partager une même enveloppe. En outre, la nationalisation de l'enveloppe posera la question de la répartition entre la métropole et les territoires ultramarins.

Ensuite, un risque pèse sur le volume budgétaire global consacré à la politique de cohésion. La politique de cohésion risque de devenir une variable d’ajustement de la PAC. En outre, le budget global, bien que présenté à l'équilibre par la Comission, serait en réalité en baisse, selon certains participants, lorsqu’il est étudié de plus près. En France en particulier, il pourrait manquer 15 milliards d’euros sur la PAC sur la période de programmation. Si le fléchage vers les régions les moins développées est sanctuarisé, cela semble insuffisant ; le Feder semble servir de variable d'ajustement, tandis que des incertitudes pèsent sur le programme Leader.

Enfin, les modalités de gestion font peser des risques spécifiques. On peut ainsi craindre une recentralisation de la politique de cohésion: il y aura, de fait, une recentralisation de la planification et de la mise en œuvre du fait de cette architecture. Les politiques sur-mesure laisseront ainsi la place à des politiques globalisantes

C'est la raison pour laquelle les différentes associations représentatives des collectivités appellent à soutenir le maintien d’une gestion au niveau régional, à travers un partenariat renforcé avec les autres collectivités territoriales. Elles appellent à préserver l’enveloppe globale de la politique de cohésion, à dégager des ressources propres pour financer ces politiques, et à garantir une gouvernance faisant des collectivités des partenaires au sens plein, selon leurs compétences respectives.

Christophe Rouillon, membre du bureau de l'APVF "Il faudra peut-être montrer les muscles"

Christophe Rouillon, maire de Coulaines, référent Europe de l'APVF a fait part de sa grande crainte, partagée par de nombreux élus des petites villes, vis-à-vis du projet de la Commission. Au-delà des dernières déclarations de la président de la Commission, Mme Ursula Van der Leyen, la question budgétaire au niveau européen, du fait de l’incapacité des Etats de se mettre d’accord sur un renfircement du budget de l’Union et le manque de ressources propres, fait que ce sont  les collectivités qui sont visées.

Pour M. Rouillon, il apparaît nécessaire de contrer cette proposition.

Tout d'abord sur le fondement du fonctionnement de l’UE. La politique de cohésion est en effet la contrepartie du marché unique. Elle permet une prospérité partagée à travers les différents territoires de l’Union. La remettre en cause est une remise en cause de l'un des piliers de l'Union.

En outre, sur le mécanisme même, M. Rouillon s'est interroger sur l'utilité de centraliser des financements au niveau de Bruxelles pour les reventiler au niveau des Etats. Selon le maire de Coulaines, cette organisation bureaucratique fera le jeu des positions europhobes.

M. Rouillon a par ailleurs rappelé que le système actuel est rodé et fonctionne bien.Pourquoi changer ? Il a mis en avant un risque : si les fonds de la politique de cohésion sont soumis à la conditionnalité, les sanctions frappant les Etats pourraient également toucher les territoires.

M. Rouillon a enfin souligné un enjeu de visibilité : si les Etats peuvent remettre en cause les politiques de long terme, l’efficacité des politiques de cohésion seraient sérieusement mise en cause. Le plan de relance national, avec toutes ses limitations, démontre que ce mode de fonctionnement n’est pas le meilleur. Le maire de Coulaines a souligné le paradoxe d'un Premier ministre appelant à un grand acte de décentralisation tout en recentralisant la politique de cohésion.

Le problème est donc à la fois politique, financier et de visibilité.

M. Rouillon, qui est également élu au Comité Européen des Régions, que le Comité pourrait saisir la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) du fait de la remise en cause du principe de subsidiarité. Il appelle les associations de collectivités à montrer les muscles pour que la Commission revoit sa copie. Le Congrès des maires sera un moment important pour faire entendre la voix des collectivités.

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© Patrick CC BY-SA 2.0/Centre-ville de Douai

La réouverture du guichet MaPrimeRénov’ le 30 septembre dernier aurait pu être une bonne nouvelle. Mais pour les élus et habitants des petites villes, elle s’accompagne surtout d’une profonde inquiétude. Limitation à 13 000 dossiers d’ici fin 2025, plafonds de travaux abaissés à 30 000 ou 40 000 euros maximum, contre 70 000 € auparavant, et disparition du bonus de 10 % pour la sortie de passoire thermique : autant de reculs qui fragilisent le dispositif.

Ces restrictions interviennent après plusieurs coupes successives. En 2024, le budget alloué à MaPrimeRénov’ avait déjà été réduit, passant de 5 à 3,5 milliards d’euros. L’été dernier, le dispositif avait même été suspendu pour les nouvelles demandes de rénovation globale, faute de crédits suffisants face à l’afflux de dossiers : près de 70 000 avaient été déposés sur le seul premier semestre 2025.

Or, les besoins restent immenses. Sur près de 37 millions de logements en France, 7 millions sont considérés comme des passoires thermiques (étiquettes F ou G). Dans les petites villes, où la part du bâti ancien est plus importante qu’ailleurs souvent plus de 50 % du parc a été construit avant 1975, la rénovation énergétique est un enjeu de première nécessité. Ces logements, mal isolés, pèsent lourdement sur le budget des ménages modestes et accentuent la précarité énergétique, qui touche déjà près de 12 millions de Français.

Au-delà des ménages, c’est l’avenir même des centres-bourgs qui se joue. Réhabiliter le bâti ancien, c’est préserver le patrimoine, renforcer l’attractivité résidentielle et commerciale, et contribuer à la revitalisation de nos territoires. Sans moyens financiers à la hauteur, il est à craindre que les petites villes voient s’éloigner les objectifs nationaux de transition énergétique.

Dans ce contexte, le débat sur la gouvernance des aides s’ouvre. Le 30 septembre, Intercommunalités de France a présenté une proposition de loi visant à expérimenter la décentralisation de MaPrimeRénov’. L’idée : confier pendant deux ans aux intercommunalités et départements volontaires, disposant d’un programme local de l’habitat, la compétence de rénovation énergétique à la place de l’État. Objectif affiché : simplifier le parcours des ménages grâce à un « guichet unique de proximité », mieux articuler les aides et rendre la gestion « plus simple, plus efficace et moins coûteuse ». Concrètement, les collectivités pourraient définir les critères d’éligibilité aux aides et agréer directement les opérateurs et accompagnateurs de travaux, avec une partie des crédits nationaux transférés à ce niveau.

C’est le constat qui vient d’être établi par une note statistique de la direction générale des collectivités locales.

Après une année difficile en 2023, les finances départementales continuent à se dégrader en 2024, avec notamment une diminution de l’épargne brute qui a chuté de 32,2 %, tandis que les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 3,9 %. Le délai de désendettement est même passé de 4,2 ans en 2023 à 6,7 ans en 2024.

Les départements de la Gironde et de l’Hérault  présentent même une épargne négative, et 24 départements ont repris 384 millions d’euros en 2024, soit un tiers de cette épargne brute.

L’épargne nette a également fortement diminué : - 55,4 %, après une diminution de 54,1 % en 2023. 18 département avaient une épargne nette négative contre 6 en 2023.

Cette diminution est liée à un effet ciseaux : une croissance importante des dépenses de fonctionnement (3,9 %) contre un très modeste dynamique des recettes de fonctionnement qui n’ont évolué que de + 0,2 % (132 millions d’euros), après une baisse de 870 millions d’euros.

Dans le détail, les recettes de DMTO ont continuer de diminuer : - 13,5 % en 2024, soit  9,9 milliards d’euros.

Parallèlement, les concours de l’Etat sont restés stables, avec environ 10 milliards d’euros, tandis que les dotations et participation ont fortement progressé (11,7 %, soit 7,1 milliards d’euros).

L’augmentation des dépenses de fonctionnement est liée à :

• la hausse des frais de personnel, qui ont cru de + 3,32 %, après + 7 % en 2023, en raison de la hausse des cotisations caisses de retraites (101 millions d’euros) ;
• les dépenses d’intervention ont continué de croitre (4,2 %), dont la moitié des dépenses relèvent de l’action sociale (RSA, APA) ;
• les charges financières ont très fortement augmenté, avec + 11,8 %, après 30,8 % en 2023 en raison d’une hausse de 840 millions des taux d’intérêt.

Les dépenses d’investissement ont fortement baissé, et le FCTVA ralentit sa progression (0,5 %, après 19,3 % en 2023) :

• les dépenses d’équipement baissent de 2,4 %, tout comme les subventions d’équipement.

Selon la note de la DGCL, cette dégradation devrait se poursuivre en 2025, avec une chute estimée à 25 %. Au total, les besoins de financement augmenteraient encore beaucoup.

Télécharger la note de la DGCL en cliquant ici.

Dans son rapport sur les finances locales (fascicule 2) publié le 1ᵉʳ octobre, la cour des comptes juge « indispensable » de reconduire la contribution des collectivités au redressement des finances publiques. Mais, elle souhaite que cet effort soit plus équitable que l’an passé.

Pour rappel, le premier fascicule du rapport publié en juin 2025  constatait une situation financière globale des collectivités moins favorable mais toujours solide en 2024, avec un contraste de plus en plus marqué entre les collectivités. Ce deuxième fascicule montre un léger mieux en 2025 malgré la contribution significative des collectivités au redressement des finances publiques.

La Cour des comptes donne une vision plus réaliste et conforme aux calculs de l’APVF, des efforts fournis par les collectivités en intégrant la hausse de cotisation des employeurs à la CNRACL, la réduction des variables d’ajustement que la Cour estime « inédite » depuis 2018, la baisse des crédits en autorisation d’engagement. Au total, en plus des deux dispositifs officiels du gel de la TVA (1,5 milliard d’euros) et du Dilico (1 milliard d’euros), le niveau de participation est établi à 5,4 milliards d’euros en 2025, soit l’équivalent de 2 % des recettes totales des collectivités en 2024. Même s’il conviendrait d’ajouter d’autres impacts indirects, l’APVF a souligné l’effort d’objectivité.

Certains points suggèrent toutefois des observations. Si l’APVF partage le constat de la Cour des comptes quant à la nécessité de décisions complémentaires pour résoudre le déséquilibre financier de la CNRACL, elle ne partage pas sa recommandation qui serait d’augmenter encore la cotisation des employeurs à la CNRACL à partir de 2029. Cette proposition omet tous les travaux réalisés par les inspections générales et les préconisations du rapport Delautrette président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation à l'Assemblée nationale, en la matière.

La Cour des comptes constate que l’effort qui a été demandé dans le projet de loi de finances pour 2025, qu’elle estime à 5,4 milliards d’euros, n’ait pas été réparti de manière équitable. Le rapport épingle notamment la contribution disproportionnée des Régions, qui supportent 21,2 % de l’effort, alors qu’elles ne représentent que 11,3 % des charges de fonctionnement.

La cour pointe également du doigt le dispositif de lissage des recettes (Dilico), qui souffre d’une « distorsion favorable » au bloc communal au détriment des départements et des Régions : 25 % du Dilico, pour 40,4 % du total des charges de fonctionnement, au détriment des intercommunalités avec 25 % du Dilico pour 15,8 % des charges.

Pour le prochain budget 2026, la Cour des comptes recommande plutôt d’encadrer l’évolution de la totalité des transferts financiers de l’État aux collectivités, via une norme d’évolution différenciée par strate, mais aussi au niveau individuel, selon le niveau de richesse.

Pour l’APVF, il est urgent de prendre la mesure de la dégradation générale et durable de la situation financière des collectivités territoriales. Il n’est plus possible de minimiser l’impact des mesures des différents budgets sur les finances locales, alors que les collectivités subissent une véritable crise de leurs recettes les obligeant à recourir à des emprunts d’équilibre, entrainant une augmentation des charges financières en section de fonctionnement. Cette mécanique n’est plus soutenable.

La participation des collectivités territoriales à l’effort collectif ne doit pas obérer leur capacité d'investissement et ne doit pas sacrifier les objectifs liés à la transition écologique, à l’aménagement du territoire ou encore à la lutte contre la crise du logement. Cela aurait un effet récessif imminent sur des pans entiers de l’économie nationale, et cela aggraverait également la crise de confiance des citoyens envers nos institutions.

Téléchargez le rapport de la Cour des comptes en cliquant ici.

L'APVF et TotalEnergies ont officialisé cette année leur partenariat. Cette semaine, La lettre des Petites Villes pose 3 questions à Isabelle Patrier, Directrice France de TotalEnergies, concernant l'ancrage territorial de l'entreprise et le développement des énergies renouvelables.

1. TotalEnergies a été choisi pour développer le parc éolien Centre Manche 2. Il s'agit du premier projet d’éolien en mer remporté par TotalEnergies en France. Que représente-t-il pour vous ?

Nous avons été choisis pour développer et opérer le plus grand projet d’énergies renouvelables jamais lancé en France, ce qui est une immense fierté pour nos équipes.

Ce parc offshore de 1,5 GW, situé en Manche, représente un investissement de 4,5 milliards d’euros. Et pour la première fois, un lauréat d’appel d’offres en France a fait le choix de mettre en œuvre la préférence européenne pour les équipements — éoliennes et câbles électriques. C’est un engagement fort de TotalEnergies en faveur de l’industrie européenne ! Par ailleurs, la Normandie, territoire pionnier de l’éolien en mer, dispose déjà d’un écosystème de PME spécialisées dans le câblage, l’électricité, le BTP, le terrassement et bénéficiera de retombées économiques. Ce projet qui vient renforcer cette dynamique régionale contribuera à la création de 2 500 emplois.

2. Quels sont les investissements réalisés par TotalEnergies dans les énergies renouvelables en France ?

Depuis 2020, tout en transformant son offre d’énergies, TotalEnergies a investi plus de 8 milliards € en France dont près de la moitié dans la transition énergétique de ses sites et de des produits pour ses clients. Avec un parc renouvelable de 670 centrales éoliennes, solaires, hydrauliques et de stockage par batterie, TotalEnergies répond aux besoins en électricité de l’équivalent d’1,8 million de personnes sur le territoire, se plaçant ainsi dans le top 3 des électriciens renouvelables du pays avec plus de 2 GW de capacité installée, l’équivalent d’un réacteur nucléaire de dernière génération. Le projet Centre Manche 2 marque notre volonté d'accélérer et de conforter notre trajectoire. Nous disposerons du double en 2030, avec 4GW, et ce projet ajoutera 1,5 GW en 2033.

3. Comment TotalEnergies s’ancre-t-il dans les territoires ?

Nous sommes une entreprise française qui a fêté ses 100 ans en 2024 ! Un tiers de nos collaborateurs sont sur le territoire français. Nous contribuons à la fois à la sécurité énergétique et à l’approvisionnement du territoire en carburants, en gaz et en électricité.

Aujourd’hui, l’énergie est confrontée à des défis sans précédent liés au changement climatique, à la souveraineté énergétique, et à son accessibilité. Nous sommes convaincus chez TotalEnergies que les réponses à ces enjeux ne peuvent être que collectives et le fruit d’une réflexion partagée dans les territoires. Aujourd’hui, le développement des énergies renouvelables se fait au cœur de toutes nos régions. Seule la mobilisation de tous les acteurs de la société, les élus, les décideurs des sphères publiques, économiques, académiques ou encore associatives, la société civile, permettra de réussir cette transition énergétique.

La France a perdu près de 4 000 pharmacies depuis 2007 et le rythme des fermetures s’accélère. Dans les petites villes, la disparition d’une officine peut priver tout un bassin de vie d’un accès direct à un professionnel de santé. L’APVF appelle à sécuriser durablement le modèle économique de ces structures, indispensables à l’égalité territoriale en matière de santé.

En moyenne, 200 à 300 officines ferment leurs portes chaque année. Aujourd’hui, environ 27 000 communes ne disposent plus de pharmacie, accentuant le risque de désertification sanitaire. Les conséquences sont particulièrement lourdes dans les territoires où l’offre médicale est déjà réduite : la fermeture de la « dernière officine du bourg » peut transformer une difficulté d’accès en véritable rupture de soins.

Dans ce contexte, la décision du gouvernement d’abaisser progressivement le plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques (de 40 % à 20 % d’ici 2027) a suscité une vive inquiétude. Pour les syndicats de pharmaciens, la mesure représentait une perte annuelle moyenne de 30 000 euros par officine, de nature à condamner les établissements les plus fragiles.

Face à cette perspective, la mobilisation des représentants de la profession a été déterminante. Réunies à Matignon le 24 septembre, les organisations syndicales ont obtenu la suspension de l’arrêté contesté et la mise en place d’un protocole d’accord prévoyant à la fois une mission d’inspection sur le circuit du médicament et des aides financières pour accompagner certaines missions de proximité.

Cette suspension constitue un soulagement immédiat, mais elle ne règle pas la question de fond : l’absence de sécurisation du modèle économique des pharmacies, alors même que leurs missions se sont considérablement élargies. Vaccination, dépistage, accompagnement des traitements chroniques : les pharmaciens participent désormais pleinement à la prise en charge de la santé publique locale.

L’APVF estime que leur rôle doit être reconnu à la hauteur des services rendus aux habitants. Elle appelle à un soutien ciblé aux pharmacies isolées, à la valorisation des missions de santé de proximité confiées aux officines et à une concertation approfondie avec l’ensemble des acteurs pour garantir la pérennité du maillage territorial. Garantir l’avenir des pharmacies de proximité, c’est assurer à chaque habitant des petites villes un accès simple, rapide et sûr à des soins et à des conseils de santé de qualité.

Après l'adoption de la loi pour le plein emploi en décembre 2023, les communes de plus de 3 500 habitants sont compétentes pour la gestion d'un service public de la petite enfance. L'accompagnement financier de ces communes est désormais précisé.

L’accompagnement financier des communes de plus de 3500 habitants porte sur l’exercice des quatre compétences afférentes à la qualité d’autorité organisatrice du jeune enfant.

Un montant de 86 millions d’euros est prévu par la loi de finances initiale pour 2025 pour cet accompagnement financier. Ce financement est distinct et ne remplace pas les financements que les CAF peuvent verser aux communes notamment pour la gestion d’établissements d’accueil de jeunes enfants.

La liste des 3 304 communes, qui bénéficieront d’un accompagnement financier pour 2025, paraîtra prochainement par arrêté. Celui-ci précisera également les montants attribués à chacune.

S’agissant du mode de calcul des attributions individuelles, il est prévu par le décret n° 2025-678 du 21 juillet 2025 . Il tient compte à la fois du montant global disponible (86M€ adoptés en loi de finances pour 2025), du nombre de communes éligibles, ainsi que de leur quote-part respective (correspondant à la combinaison des coefficients relatifs aux critères communaux des naissances et du potentiel financier, rapportée à la somme des coefficients de l’ensemble des communes éligibles). Ce calcul est réalisé au niveau national, par la Direction générale de la cohésion sociale et la Direction générale des collectivités locales, sur la base des données nationales publiques, tel que prévu par le décret mentionné ci-dessus.

L’Agence de services et de paiement (ASP) procèdera à la mise en paiement de l’accompagnement financier dans les 3 mois suivants la publication de l’arrêté, en un versement annuel unique. Les communes n’ont aucune démarche à faire. Il s’agit pour elles d’une aide forfaitaire, non affectée et libre d’emploi. Chaque commune recevra un courrier de l’ASP pour l’informer de la date de paiement.