05
novembre
2021
PLF 2022 : l'APVF précise ses attentes au Sénat

PLF 2022 : l'APVF précise ses attentes au Sénat

Finances et fiscalité locales

L’APVF représentée par Antoine Homé, Maire de Wittenheim, Premier vice-président, a été auditionnée, le 2 novembre, par Loïc Hervé, rapporteur pour avis de la commission des lois du Sénat sur les crédits de la mission “Relations avec les collectivités territoriales” du projet de loi de finances pour 2022. Elle a rappelé le besoin de visibilité …

L'APVF représentée par Antoine Homé, Maire de Wittenheim, Premier vice-président, a été auditionnée, le 2 novembre, par Loïc Hervé, rapporteur pour avis de la commission des lois du Sénat sur les crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" du projet de loi de finances pour 2022. Elle a rappelé le besoin de visibilité des élus des petites villes.

L’APVF a rappelé qu’au-delà de la stabilité ou de la hausse des crédits de la mission RCT, les élus locaux ont un vrai besoin de visibilité.

Il y a d’abord le sujet du fléchage des 337 millions d’euros de DSIL supplémentaire. Alors que le Premier ministre avait indiqué lors des Assises de l’APVF que cette part de DSIL exceptionnelle devaient financer des projets de redynamisation des centralités des petites villes dans le cadre notamment du programme Petites villes de demain, ils ont été présentés finalement comme devant financer l’ensemble bien plus vaste des CRTE. Le dossier de presse sur le PLF 2022 semble pourtant corroborer le discours du Premier ministre. Tout ceci ne contribue pas à y voir clair. D’autre part, nous connaissons bien l’écart entre ce qui est affiché et ce qui est effectivement alloué d’une année sur l’autre (d’autorisations d’engagement en LFI et crédits consommés). Or, sur les 950 millions d’euros de DSIL exceptionnelle engagés en LFR 3 de 2020, 379 millions d’euros ont été reportés en fin d’exercice. Les sommes affichées comme étant de l’argent supplémentaire ne le sont, en réalité, pas nécessairement, ce qui ne contribue pas, là encore, à donner de la transparence aux élus locaux.

Pour ces raisons, l’APVF réitère ses propositions de confier la gestion de la DSIL au préfet de département, de réformer les délais (allonger les délais de candidature et raccourcir les délais d’information sur les montants alloués), d’apporter un réel soutien en ingénierie aux communes dans le montage des dossiers, de mettre fin à la logique d’appels à projet et de mettre en place un suivi d’exécution des projets. La plupart des amendements déposés à l’Assemblée nationale et défendus en séance publique ont été rejetés.

Autre sujet, celui de la réforme des indicateurs financiers. La loi de finances pour 2021 avait initié la réforme des modalités de calcul de l’effort fiscal et de l’effort fiscal agrégé, tenant ainsi compte de la réforme de la taxe d’habitation Cette modification du calcul devait entrer en vigueur en 2022.

Le PLF 2022 propose une réécriture complète des modalités de calcul en tenant compte du souhait des associations d’élus de rapprocher la mesure de l’effort fiscal objectif des impôts effectivement levés par la commune uniquement.

Ainsi, les produits intercommunaux et de TEOM/REOM qui étaient intégrés dans le calcul des produits communaux levés sont supprimés du calcul, ce qui conduira à une modification profonde de la situation relative de chacune des communes.

Le poids de la fiscalité intercommunale dans le total de la fiscalité inscrite au numérateur de l’effort fiscal est très variable d’une commune à l’autre (exemple pour les 4 200 communes situées entre 2500 et 25 000 habitants sur la base de la fiscalité 2020) :

Cette part varie de 10 % à 80 % selon les petites villes, avec une moyenne de 33,8 % sur l’ensemble des petites villes.

Les effets seront très négatifs sur les dotations de péréquation des communes dont le poids de la fiscalité intercommunale avant réforme dans le numérateur de l’effort fiscal est élevé et inversement. L’APVF portera un amendement visant à rectifier cette situation en réintégrant dans le calcul les produits intercommunaux et de TEOM/REOM.

04
novembre
2021
Accès aux services publics : les inégalités perdurent

Accès aux services publics : les inégalités perdurent

Services publics

Une étude menée par le site Fipeco, spécialisé dans les questions de finances publiques et d’économie, met en évidence les inégalités d’accès aux services publics selon les territoires. Les territoires ruraux ne sont pas nécessairement les moins bien dotés. L’inégalité d’accès aux services publics est une préoccupation récurrente des petites villes. Le site Fipeco, spécialisé …

Une étude menée par le site Fipeco, spécialisé dans les questions de finances publiques et d’économie, met en évidence les inégalités d’accès aux services publics selon les territoires. Les territoires ruraux ne sont pas nécessairement les moins bien dotés.

L’inégalité d’accès aux services publics est une préoccupation récurrente des petites villes. Le site Fipeco, spécialisé dans les questions de finances publiques et d’économie, présente dans une étude une nouvelle approche de cette question.

Une approche du service public selon le taux d’administration

Les auteurs de l’étude apprécient l’accès au service public sous le prime du « taux d’administration ». Ce taux correspond au nombre d’agents publics pour 1 000 habitants. Il est de 73 en moyenne en 2019.

D’importantes disparités existent cependant. Le rapport entre les régions les mieux dotées et les moins dotées peut aller de 2 pour 1. Il va même jusqu’à 3 pour 1 pour la fonction publique hospitalière.

Paradoxalement, les territoires ruraux ne sont pas nécessairement les plus lésés selon l’étude, notamment en matière d’emplois hospitaliers. Cependant, un aspect non traité par l’étude est l’accès aux différents services. La concentration des effectifs dans les grandes agglomérations tend en effet à éloigner des services publics un certain nombre de territoires.

Une rupture du principe d’égalité

En conclusion de son étude, les auteurs de Fipeco notent que «la répartition des emplois publics ne semble pas correspondre aux besoins de la population et que le principe d’égalité devant le service public ne paraît pas respecté ».

 

Retrouver l’étude de Fipeco

04
novembre
2021
Save the date : L’APVF participera au congrès des Maires à la table ronde du groupe SPHERE sur les déchets

Save the date : L’APVF participera au congrès des Maires à la table ronde du groupe SPHERE sur les déchets

Nicolas Soret, Maire de Joigny, Vice-président de l’APVF, portera la voix des petites villes à la table ronde défi compost organisée par le groupe SPHERE au Salon des Maires le mardi 16 novembre à 14H30 dans l’atmosphère Transition environnementale, Pavillon 4. La table ronde DÉFI COMPOST rassemble plusieurs acteurs engagés dans les enjeux de demain …

Nicolas Soret, Maire de Joigny, Vice-président de l’APVF, portera la voix des petites villes à la table ronde défi compost organisée par le groupe SPHERE au Salon des Maires le mardi 16 novembre à 14H30 dans l’atmosphère Transition environnementale, Pavillon 4.

La table ronde DÉFI COMPOST rassemble plusieurs acteurs engagés dans les enjeux de demain concernant la valorisation par compostage des déchets alimentaires, qui sont Les Alchimistes, Moulinot, l’APVF (Association des Petites Villes de France), la Communauté de Communes du bassin de Pompey et le groupe SPHERE.

Retrouver plus d’information en cliquant ici.

04
novembre
2021
Confédération des Petites Villes de l’Union Européenne : de grandes ambitions

Confédération des Petites Villes de l’Union Européenne : de grandes ambitions

Europe

La Confédération des Petites Villes Européennes a tenu une réunion à Budapest le 4 novembre. Christophe Bouillon, président de l’APVF, y a souligné l’importance des enjeux européens pour les petites villes. La Confédération des Petites Villes Européennes rassemble les associations des Petites Villes de France, d’Allemagne, d’Italie et de Roumanie. Une réunion s’est tenue à …

La Confédération des Petites Villes Européennes a tenu une réunion à Budapest le 4 novembre. Christophe Bouillon, président de l’APVF, y a souligné l’importance des enjeux européens pour les petites villes.

La Confédération des Petites Villes Européennes rassemble les associations des Petites Villes de France, d’Allemagne, d’Italie et de Roumanie.

Une réunion s’est tenue à Budapest avec les membres association française, l’APVF, et roumaine, l’Association des Petites Villes Roumaines. Après de nombreux mois de réunions à distance, cette rencontre a été l’occasion de redéfinir les priorités de la confédération.

Christophe Bouillon a rappelé le rôle de la confédération pour réussir à peser au niveau européen. La Confédération a présenté ses propositions au niveau du Comité des Régions du fait de la diversité de ses membres. A l’heure où les grandes villes se rassemblent pour obtenir directement les fonds de relance européens, les petites villes doivent également se mobiliser en ce sens. Dans l’hypothèse où elles ne le feraient pas, les financements risquent d’être concentrés au niveau des métropoles.

Cette rencontre a également été l’occasion de faire la rencontre de l’Association des collectivités locales hongroises (MÖSZ). Il s’agit de l’association qui représente le plus d’habitants de Hongrie. L’association pourrait intégrer la confédération via sa section « Petites Villes ».

La délégation française était composée, outre de M. Bouillon, de Daniel Cornalba, maire de l’Etang-la-Ville et Jean-Baptiste Hamonic, maire de Villepreux.

 

04
novembre
2021
Gestion de l’eau : Christophe Bouillon porte la voix des petites villes françaises à Budapest

Gestion de l’eau : Christophe Bouillon porte la voix des petites villes françaises à Budapest

Christophe Bouillon est intervenu le jeudi 4 novembre sur la question de l’eau à l’occasion d’un colloque organisé par l’institut Français de Budapest. Une délégation de l’APVF s’est rendue à Budapest pour l’occasion. Le Président de l’APVF a commencé par aborder la question de la détérioration de l’eau, notamment dans les petites villes. Il a …

Christophe Bouillon est intervenu le jeudi 4 novembre sur la question de l’eau à l’occasion d’un colloque organisé par l’institut Français de Budapest. Une délégation de l’APVF s’est rendue à Budapest pour l’occasion.

Le Président de l’APVF a commencé par aborder la question de la détérioration de l’eau, notamment dans les petites villes. Il a rappelé qu’il y avait un accès à l’eau à deux vitesses. Les territoires ruraux ont accès à une moins bonne eau que les grandes aires urbaines. Les départements ruraux sont également ceux qui sont les plus touchés par les stress hydriques à l’image de l’Indre. Ces territoires ont moins d’ingénierie pour faire face à ces défis.

Des défis vont se renforcer dans les années à venir avec l’accélération du dérèglement climatique comme l’a souligné le rapport du Giec sorti cet été.

Les petites villes sont au cœur de ces enjeux. Il faut les accompagner. Christophe Bouillon a présenté plusieurs leviers à activer pour qu’elles relèvent ce défi :

  • Le levier financier en renforçant le budget des agences de l’eau et en mobilisant le financement des agences de l’eau
  • Le levier institutionnel : La commune doit être remise au cœur de la gestion de l’eau avec la loi 4D.
  • Le levier écologique : L’APVF s’est engagée dans la lutte contre la pollution plastique des Océans lors du congrès mondial nature et a appelé à défendre les solutions fondées sur la nature
  • Levier innovation via des partenariats privés/Publics sur la réutilisation des eaux usées traitées par exemple. La petite ville de Bora Bora (10 mille habitants, Polynésie) est à la pointe de ces sujets.
  • Levier de la consommation : Il faut sensibiliser les citoyens mais aussi les entreprises et les agriculteurs à moins et mieux consommer

Les exemples cités lors de cette matinée montrent bien que c’est dans les territoires que se joue les enjeux de l’eau et donc la réussite de la transition écologique.

29
octobre
2021
Commerce de proximité : l’APVF auditionnée par l’Assemblée nationale

Commerce de proximité : l’APVF auditionnée par l’Assemblée nationale

Attractivité et aménagement du territoire

Laurence Porte, Maire de Montbard, Membre du Bureau de l’APVF, a été auditionnée par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité le 28 octobre dernier. La Maire de Montbard a commencé par rappeler le rôle clé de l’APVF, association d’élus qui représente les communes de 2 500 à …

Laurence Porte, Maire de Montbard, Membre du Bureau de l’APVF, a été auditionnée par la mission d’information de l'Assemblée nationale sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité le 28 octobre dernier.

La Maire de Montbard a commencé par rappeler le rôle clé de l’APVF, association d’élus qui représente les communes de 2 500 à 25 000 habitants, dans le programme petites villes de demain dont elle est partenaire national. Le commerce est un volet essentiel du programme.

En effet, le taux de vacances commerciales se situe entre 20 et 30 % dans les petites villes plus fragiles rappelle l’élu de l’APVF, contre 11 % au national. Les causes sont multiples : e-commerce, grandes surfaces en périphérie, recul des services publics. La fragilisation du commerce est un problème global. Le baromètre des petites villes réalisé par l’IPSOS montre bien l’impact de la désertification médicale sur la fréquentation des commerces et de nos territoires.

Le commerce est un enjeu structurant de nos territoires. Sa fonction est économique mais aussi sociale et culturelle. C’est un enjeu de cohésion sociale rappelle le Maire.

Or, la transition des commerçants n’a pas été préparée et accompagnée. Sur le e-commerce, Laurence Porte a insisté sur la nécessité de formation et d’accompagner les commerçants mais aussi les consommateurs. Il faut trouver l’équilibre entre le commerce physique et le e-commerce via le click and collect.

Sur le Fisac, comme plusieurs autres représentants d’association d’élus, elle déplore sa disparition. Le Fisac était essentiel pour les territoires qui manquent de moyens financiers pour soutenir leurs commerçants.

Sur le commerce en périphérie et le commerce en centre-ville, l’équilibre commence à être trouvé. Les acteurs de ces différents commerces doivent travailler ensemble.

Le Maire termine en rappelant la nécessité de ramener du flux dans les centres villes en travaillant sur les fonctionnalités du centre (retour des services postaux, des médecins ou encore des trésoreries). La ville de Montbard a par exemple mis en place des chaque cadeaux liés au sport pour faire revenir les habitants dans le centre.

29
octobre
2021
Transition énergétique : RTE dévoile ses scénarios pour 2050

Transition énergétique : RTE dévoile ses scénarios pour 2050

Ville intelligente et durable

RTE, en charge du transport de l’électricité en France, a présenté 6 Scénarios énergétiques à l’horizon 2050 pour répondre aux enjeux de neutralité carbone. Pour rappel, la France s’est donnée pour objectif d’atteindre 0 émission nette en 2050 et – 40 % de consommation d’énergie en 2050. Les énergies fossiles représentent aujourd’hui 60 % de …

RTE, en charge du transport de l’électricité en France, a présenté 6 Scénarios énergétiques à l’horizon 2050 pour répondre aux enjeux de neutralité carbone.

Pour rappel, la France s’est donnée pour objectif d’atteindre 0 émission nette en 2050 et - 40 % de consommation d’énergie en 2050. Les énergies fossiles représentent aujourd’hui 60 % de la consommation d’énergie en France. L’enjeu est donc écologique mais aussi d’indépendance énergétique car la France importe les énergies fossiles.

Il y a deux familles de scénarios : trois tendant vers le 100 % renouvelables et trois autres prévoyant la construction de nouvelles centrales. Tous permettent de maintenir la sécurité d’approvisionnement et d’atteindre l’objectif de 0 émissions nette en 2050.

  • Scénario M : absence de construction de réacteurs donc sortie du nucléaire à termes. La différence entre ces scénarios est le rythme de développement des ENR et les énergies retenues. Le scénario 100 % ENR est possible mais difficile.
  • Scénario N : construction des nouveaux réacteurs. La différence entre ces scénarios est le rythme de construction de nouveaux réacteurs. Le N03 prévoit la construction de nouveaux réacteurs mais aussi le prolongement des centrales actuelles. Les scénarios N contiennent également beaucoup d’énergies renouvelables.

RTE estime le coût complet actuel du système électrique à 45 milliards d'euros par an. En 2050, dans son rapport, il oscille entre 59 (scénario N03 avec 50 % de nucléaire en 2050) et 80 milliards d'euros (scénario M1, avec 100 % d'énergies renouvelables en 2060) annuellement au total.

RTE tire également 18 enseignements qui découlent de ces 6 Scénarios. Peu importe les scénarios, l’atteinte de la neutralité carbone passe par par 3 grands axes : électrifications des usages, développement des énergies renouvelables et des énergies bas carbone, augmentation de l’efficacité énergétique et de la sobriété énergétique.

Pour retrouver la synthèse de l'APVF, cliquez ici.

Pour retrouver les résultats de RTE, cliquez ici

29
octobre
2021
Regard des Français sur les petites villes :  l’APVF présente le 1er baromètre des petites villes

Regard des Français sur les petites villes :  l’APVF présente le 1er baromètre des petites villes

Attractivité et aménagement du territoire

L’APVF, la Banque des Territoires et l’ANCT ont fait réaliser par Ipsos une étude sur le regard des Français sur les petites villes mais aussi sur le regard des petites villes de demain sur elles-mêmes. Le retour en grâce des petites villes se confirme. Trois enseignements principaux peuvent être tirés de ce baromètre présenté à la …

L’APVF, la Banque des Territoires et l’ANCT ont fait réaliser par Ipsos une étude sur le regard des Français sur les petites villes mais aussi sur le regard des petites villes de demain sur elles-mêmes. Le retour en grâce des petites villes se confirme.

Trois enseignements principaux peuvent être tirés de ce baromètre présenté à la journée Petites Villes de demain du lundi 25 octobre.

  1. Une image de plus en plus positive et des atouts de plus en plus recherchés : 89 % des Français ont une opinion globalement positive de ces territoires. Ce chiffre monte à 93 % chez les plus jeunes. Les Français recherchent notamment dans les petites villes la proximité avec la nature et la convivialité.
  2. Des freins persistants : L’accessibilité, la présence des services publics, notamment médicaux et les perspectives d’emplois sont les principaux freins à l'installation dans ces territoires.
  3. Un contexte favorable aux petites villes: La volonté des Français d’aller vivre dans une petite ville s’est accrue ces dernières années notamment après la crise du Covid, comme le révèle le baromètre. L’essor du télétravail ouvre en effet de nombreuses perspectives de développement pour ces territoires, notamment à l’égard des cadres et jeunes actifs

L’ensemble des enseignements tirés de ce baromètre Ipsos, réalisé par l’APVF avec le soutien de l’ANCT et de la Banque des Territoires, justifie pleinement l’intérêt du programme petites villes de demain.

Sur la méthode, IPSOS a interrogé un échantillon de 1 000 personnes représentatives des Français et un échantillon de 800 personnes représentatives de la population des communes du programme Petites villes de demain.

Pour retrouver le communiqué de presse de l’APVF, cliquez ici.

Retrouver la synthèse du baromètre et l’intégralité des résultats en cliquant ici.

 

29
octobre
2021
Prime inflation : premiers éléments concernant la territoriale

Prime inflation : premiers éléments concernant la territoriale

Fonction publique territoriale

Le cabinet de Jacqueline Gourault a présenté le 29 octobre les premiers éléments concernant la prime inflation ou “classe moyenne” annoncée par le gouvernement Castex. Les fonctionnaires de l’ensemble de la fonction publique devraient recevoir cette prime en janvier 2022. Le gouvernement Castex a annoncé une prime de 100 euros pour tous les Français gagnant …

Le cabinet de Jacqueline Gourault a présenté le 29 octobre les premiers éléments concernant la prime inflation ou "classe moyenne" annoncée par le gouvernement Castex. Les fonctionnaires de l'ensemble de la fonction publique devraient recevoir cette prime en janvier 2022.

Le gouvernement Castex a annoncé une prime de 100 euros pour tous les Français gagnant moins de 2000 euros. Cette prime est censée compenser l'inflation, notamment des produits pétroliers.

Dans le secteur privé, cette prime sera payée à partir du mois de décembre, et au plus tard en février. Pour l'ensemble de la fonction publique, elle sera versée en janvier.

Qui est concerné dans la territoriale ?

Des spécificités concernent la fonction publique territoriale. 2/3 des agents seraient éligibles au dispositif. Le seuil de 2000 euros sera calculé sur l'assiette de la CSG. L'ensemble des rémunérations seront prises en comptes. Il s'agira de 2000 euros nets, régime indemnitaire compris, avant impôt sur le revenu. Le calcul se fera à partir de la moyenne des rémunérations entre janvier et octobre 2021.

A priori, les apprentis seraient éligibles au dispositif.

Quelles modalités pratiques pour les employeurs territoriaux ?

Les employeurs territoriaux seront chargés du paiement de cette prime. Elle sera entièrement remboursée. La prise en charge ne passera pas par une dotation. En effet, les primes versées aux agents seront déduites des cotisations sociales patronales.

Par ailleurs, la DGFIP, dans le cadre de la préparation de son arrêté sur les états comptables, propose de créer une ligne de compte pour cette prime. Les montants versés au titre de cette prime seront ainsi mieux identidiés. Cela devrait faciliter le remboursement par l'Urssaf.

Enfin, il est à noter que des informations complémentaires seront transmises aux associations d'élus dans les prochaines semaines. En effet, une loi de finance rectificative, un décret et des notes d'information seront publiés simultanément dans le courant du mois de décembre.

 

29
octobre
2021
Petites villes de demain : L’APVF présente à la rencontre annuelle du programme

Petites villes de demain : L’APVF présente à la rencontre annuelle du programme

Attractivité et aménagement du territoire

L’APVF a pu échanger avec plusieurs Maires petites villes de demain le 25 octobre dernier à l’occasion de la journée annuelle du programme. Plus de 600 élus étaient présents. Christophe Bouillon est intervenu à plusieurs reprises à cette occasion. Le 1er Baromètre petites villes de demain a été présenté à cette journée par Brice Teinturier, …

L’APVF a pu échanger avec plusieurs Maires petites villes de demain le 25 octobre dernier à l’occasion de la journée annuelle du programme. Plus de 600 élus étaient présents. Christophe Bouillon est intervenu à plusieurs reprises à cette occasion.

Le 1er Baromètre petites villes de demain a été présenté à cette journée par Brice Teinturier,  directeur général délégué d'IPSOS,  Joel Giraud, Secrétaire d’Etat à la ruralité et Christophe Bouillon. Cette enquête IPSOS confirme le retour en grâce des petites villes mais aussi la nécessité de bien accompagner ces territoires qui font face à de nombreuses défis : désertification médicale, accessibilité ou encore emplois. Christophe Bouillon a rappelé la nécessité de permettre « l’exode humain vers les petites villes ». Il a également rappelé la nécessité d’élargir le spectre des acteurs engagés dans le programme à l’ARS ou l’OFB par exemple.

Ce baromètre confirme l’intérêt du programme petites villes de demain souligne Joel Giraud. L’APVF compte bien être l’agent de liaison entre l’ANCT et les petites villes du programme.

Les autres échanges ont permis d’aborder la question du logement ou de la revitalisation commerciale.

A plusieurs reprises, les élus ont souligné la nécessité de construire du neuf mais aussi la ville sur la ville. Les élus locaux s’inquiètent de la mise en œuvre de l’objectif de Zéro Artificialisation nette. Le programme petites villes de demain doit bien répondre à ces enjeux et aider les petites villes, via les chefs de projet, à reconstruire la ville sur la ville mais aussi à trouver des friches pour réindustrialiser nos territoires. L’Etat et les collectivités doivent travailler de concert sur ce point. Le Maire doit être le chef d’orchestre du projet de territoire qui réunit l’ensemble des acteurs locaux.

En conclusion, Joel Giraud confirme que le regard a changé sur les petites villes qui sont redevenues des territoires attractifs. Petites villes de demain doit être un catalyseur de cette relance de nos territoires.

Retrouver plus d’éléments sur la journée en cliquant ici.