C’est finalement au siège du Ministère de la Justice que s’est tenu, le 5 avril dernier, le lancement du Beauvau des polices municipales en présence de plusieurs ministres, élus locaux, parlementaires et syndicats de policiers municipaux. Coopération avec les forces de sécurité intérieure, rôle des polices municipales mais aussi potentielle judiciarisation de leurs pouvoirs : retour sur cet événement où l’APVF était représentée par Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François et référent sécurité de l’APVF.

 « Les polices municipales doivent rester sous le contrôle des maires et il est nécessaire de préciser leur rôle afin qu’elles ne soient plus considérées comme des forces supplétives aux forces de sécurité intérieure ». Tel est le message soutenu vendredi dernier par Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François et référent sécurité de l’APVF, place Vendôme, devant le Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, le Ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, le Ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, et la Ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure.

Les Ministres ont tout d’abord ouvert ce Beauvau à tour de rôle puis l’évènement a compté l’intervention de deux grands témoins : Christian Estrosi, maire de Nice et président de la Commission Consultative des polices municipales (CCPM), et Jean-François Copé, maire de Meaux.  C’est durant la table ronde organisée dans la foulée que Jean-Pierre Bouquet, qui avait déjà participé aux travaux du Beauvau de la sécurité en 2021, a pu rappeler la position de l’APVF sur les polices municipales.

Parmi les autres participants à cette table-ronde, se trouvait trois autres maires : Christian Estrosi, Murielle Fabre, maire de Lampertheim, secrétaire générale de l’AMF, membre du Bureau de l’APVF, et Frédérique Macarez, maire de Saint Quentin et représentante de Villes de France. Deux ont également pris part aux échanges : Jean-Michel Fauvergue, ancien Député co-auteur d’un rapport sur le continuum de sécurité ainsi que Lionel Royer-Perreaut, Député des Bouches-du-Rhône et co-auteur d’un rapport sur les polices municipales.

Durant cette table-ronde, Jean-Pierre Bouquet a ainsi rappelé que les prérogatives répressives des polices municipales n’ayant cessé d’être étendues depuis la loi du 15 avril 1999, la priorité pour l’APVF était désormais que cette extension ne se fasse plus au prix d’un retrait de la police nationale et de la gendarmerie nationale. A l’heure où les polices municipales ont été les grandes oubliées du Beauvau de la sécurité de 2021, l’APVF souhaite ainsi que ce Beauvau qui s’ouvre soit l’occasion de préciser le rôle des polices municipales, afin qu’elles ne soient plus considérées comme des forces supplétives aux forces de sécurité intérieure, et ce, au détriment de leurs actions de proximité.

En plus d’avoir rappelé que l‘absence de définition des missions de polices municipales empêchait leur bonne intégration au sein du continuum de sécurité, Jean-Pierre Bouquet a également mis en garde concernant l’octroi de pouvoirs judiciaires aux policiers municipaux, sujet laissé en suspens depuis la dernière censure du Conseil Constitutionnel lors de la Loi Sécurité Globale en mai 2021. Alors que le Gouvernement réfléchit à créer un statut d’Officier de police judiciaire (OPJ) qui s’appliquerait à certaines prérogatives utiles aux policiers municipaux pour lutter contre les petits délits du quotidien, l’APVF appelle à la vigilance : transformer des policiers municipaux en OPJ reviendrait à les placer sous l'autorité du Parquet, et non plus de celle du maire. Or, même s’ils sont intégrés au continuum de sécurité, les policiers municipaux restent des agents territoriaux soumis à l’autorité du maire de la commune dont il relève et n’ont pas vocation à occuper le terrain que les forces de sécurité intérieur leur abandonne.

En conclusion, la Ministre Dominique Faure a indiqué que quatre autres rencontres se tiendront d’ici l’automne : le 16 mai au Ministère de l’Intérieur (Paris), le 27 mai à la Grande-Motte et deux autres dates « probablement dans le Nord et peut-être à Lyon ». Prochain rendez-vous le 16 mai à Beauvau donc…

L’Atlas de la biodiversité communale (ABC) est un outil pour mieux connaître la biodiversité afin d’agir efficacement et durablement sur son territoire. Mesure  de la nouvelle Stratégie nationale de la biodiversité, le programme ABC est désormais intégré dans le volet « biodiversité » du Fonds vert. En 2024, l’Office français de la biodiversité (OFB) mobilise ainsi 15 millions d’euros pour financer les projets d’Atlas de la biodiversité communale ou intercommunale.

A destination des collectivités, l'ABC est une démarche qui permet d’agir à plusieurs niveaux en faveur de la biodiversité. Il permet de recenser, évaluer et valoriser la richesse écologique d’un territoire. En recueillant des données sur la faune, la flore et les habitats naturels, les collectivités accèdent ainsi à une meilleure connaissance de leur environnement local.

C'est aussi un outil de mobilisation des habitants et acteurs du territoire afin qu’ils s’approprient les enjeux de biodiversité et qu’ils s’impliquent dans des actions concrètes pour la préserver. En identifiant les zones d’intérêt écologique, il permet de prendre des décisions éclairées, en matière notamment d’aménagement du territoire, en favorisant la protection des espaces naturels et en limitant les impacts sur les écosystèmes.

Enfin, l’Atlas de la biodiversité communale est un moyen pour une collectivité de s’engager dans un projet de territoire plus global et d’agir concrètement en prenant en compte le vivant. Il constitue le premier pas de la collectivité dans la mise en œuvre des changements transformateurs recommandés par l’IPBES pour enrayer l’effondrement du vivant.

Pour bénéficier d’un financement de votre Atlas de la biodiversité communale, vous pouvez déposer votre dossier tout au long de l’année sur la plateforme en ligne dédiée. Trois temps d’instruction des dossiers sont prévus en mars (relève le 15), juin (relève le 1er) et septembre (relève le 1er). Les résultats seront communiqués individuellement aux porteurs de projet et sur les canaux de diffusion de l’OFB.

Le dossier de candidature est disponible via aides-territoires 

Mercredi 03 avril 2024, le Maire de Boussy-Saint-Antoine et Vice-président de l’APVF, Romain Colas, a été auditionné sur les politiques de logement par Viviane Artigalas, Sénatrice des Hautes-Pyrénées. Alors que la crise du logement n’épargne pas les petites villes, retour sur ces riches échanges qui se sont tenus dans le cadre d’une audition menée par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat.

Romain Colas a tout d’abord commencé l’entretien en rappelant que pour les maires des petites villes, la crise du logement prenait notamment racine dans les réformes fiscales et budgétaires des dernières années. La suppression de la taxe d’habitation a tout particulièrement rompu le lien fiscal qui existait entre la commune et ses habitants et qui encourageait les élus à construire tout en investissant dans les services publics. A cela s’ajoute, la baisse des Aides Personnalisées au Logement  (APL) ainsi que le maintien de la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS) qui entrave les capacités d’investissement des bailleurs sociaux.

Au-delà des enjeux financiers, le vice-président de l’APVF est également revenu sur les autres défis auxquels sont confrontés les maires des petites villes en matière de logement :  rareté du foncier dans un contexte d’atteinte des objectifs du « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN), manque d’ingénierie mais aussi complexité des normes en matière d’habitat.

Face à ces enjeux, Romain Colas a donc appelé à ce que les maires puissent disposer des outils nécessaires pour « refaire la ville sur la ville », en simplifiant notamment les documents d’urbanisme mais également en permettant une montée en puissance des Etablissements Publics Fonciers (EPF) d’Etat et locaux.

Le Vice-président de l’APVF a également souligné qu’il était essentiel de redonner les capacités financières aux maires et aux bailleurs sociaux. Les pistes de solutions évoquées ont ainsi été nombreuses : relance des aides aux maires bâtisseurs, rétablissement d’un lien fiscal entre les résidents et leur commune ou encore suppression de la RLS.

Alors que la relance des aides aux maires bâtisseurs permettrait d’encourager concrètement les communes qui prennent leur part dans l’effort de production de logement abordable, le rétablissement d’un lien fiscal, à travers la création d’un impôt universel et progressif, permettrait quant à lui d’inciter les maires à accueillir des populations nouvelles et ne pas faire reposer la pression fiscale sur les seuls propriétaires.

Romain Colas a par la suite rappelé que la bombe sociale du logement ne pourra être désamorcer sans faire davantage confiance aux maires aux travers de dérogations locales et d’un réel pouvoir d’expérimentation, notamment en matière d’outils fonciers.

Enfin, concernant une éventuelle décentralisation des politiques du logement, Romain Colas a souligné que même si l’APVF est favorable à des expérimentations et à des adaptations territoriales de la politique du logement, elle s’interroge sur une sortie de crise qui résiderait uniquement dans le transfert de nouvelles compétences sans la garantie de disposer des moyens et de l’ingénierie nécessaires.

Le 26 mars 2024, une conférence du Hub de la Banque des Territoires faisait le bilan du dispositif des managers de commerce qu'elle finançait. Un bilan positif mais des points d'améliorations, notamment  sur les salaires, la reconnaissance et la formation. 

Le 26 mars 2024, le cabinet AID a présenté l'évaluation du dispositif de cofinancement des managers de commerce devant le Hub des Territoires, l'espace de rencontres de la Banque des Territoires. Ce vaste programme de cofinancement des managers de commerce avait été mis en place par la Banque des Territoires dans le cadre du plan de relance post Covid. Ce cofinancement est terminé, il est venu l'heure du bilan. Au total, 515 postes de managers ont été cofinancés : 118 au sein des villes du programme Action cœur de ville, 281 au sein de collectivités du programme Petites Villes de demain (PVD) et 116 postes financés dans des villes hors programmes de moins de 100.000 habitants.

Des profils généralement jeunes, contractuels et féminins

Le poste est occupé majoritairement par des femmes, à hauteur de 60%. Les managers de commerce recrutés possèdent généralement un diplôme équivalent ou supérieur à un bac +4, et proviennent principalement de formations initiales liées au commerce et au marketing (40%) ou à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire (21%). La majorité d'entre eux (88%) sont des contractuels, seuls 12% sont des fonctionnaires. Plus d'un tiers a moins de 30 ans. Toutefois, ce poste n'est pas leur premier pour 88 % des recrutés.

Des points noirs sur la rémunération, et la formation

Leur salaire reste modeste, inférieur ou égal à 35 000 euros annuels bruts. Environ la moitié est recrutée à un salaire brut annuel inférieur à 30 000 euros, un niveau légèrement en deçà des attentes du poste mais attribuable aux subventions et compléments que les collectivités doivent fournir. Cette situation est identifiée comme un point faible pour le recrutement et la planification à long terme. D'autres problèmes incluent le manque de formations proposées aux managers de commerce, une préoccupation majeure pour les acteurs publics, et la rareté des mutualisations (seulement 8%).

Des collectivités largement satisfaites du dispositif

Cela dit, la satisfaction des collectivités est élevée. 92% d'entre elles sont complètement ou plutôt convaincues par le dispositif, avec un taux de satisfaction de 89% pour les villes engagées dans le PVD et de 98% pour les villes de plus de 15 000 habitants. Selon les données de l'AID, 61% des collectivités n'auraient pas recruté de manager de commerce sans le cofinancement de la Banque des Territoires.

Pour l'avenir, un accent mis sur la formation et la reconnaissance du métier 

Le cabinet et les acteurs du commerce soulignent le besoin de reconnaissance du métier. Pierre Creuzet, directeur-fondateur de l'association Centre-ville en mouvement, affirme que l'État ne peut reconnaître le métier sans un code Rome, soulignant que tous les métiers en ont un sauf celui de manager de commerce. La DGE se montre ouverte à cette idée.

En ce qui concerne la formation, la Banque des Territoires, qui achève sa mission de cofinancement des postes pour deux ans, se concentre désormais sur le renforcement des compétences de ces managers. Un cycle de séminaires de formation de 2 jours ou 2,5 jours sera mis en place pour 50 à 100 personnes, avec pour objectif de lancer une première session à l'automne. En complément, l'État, à travers ses services et l'ANCT, proposera des webinaires sur le commerce aux chefs de projet ACV et PVD.

Retrouver ici le décryptage du bilan fait par la Banque des Territoires

Un dispositif qui mériterait d'être prolongé selon l'APVF

Au vu du bilan positif, l'APVF déplore la fin du cofinancement des postes de managers de commerce par la Banque des Territoires et réitère sa demande de prorogation du dispositif. Les petites villes dont la demande en ingénierie est forte ne pourraient que saluer une telle mesure.

Dans un courrier en date du 2 avril, le Haut Conseil pour le Climat (HCC) invite le Premier ministre à réaffirmer l'engagement climatique de la France avec une trajectoire lisible et mobilisatrice à la hauteur de l'urgence tant en matière d'atténuation que d'adaptation. 

Le message du Haut Conseil,  organisme indépendant chargé d’évaluer l’action publique en matière de climat, et sa cohérence avec les engagements européens et internationaux de la France, est sans appel : "De multiples aléas vont continuer à s’intensifier à mesure de la poursuite du réchauffement planétaire, et la France n’est pas prête à y faire face."

A noter, alors que les enjeux d'assurabilité se posent avec acuité pour les petites villes,  que le courrier mentionne que "certaines communes connaissent déjà des problèmes d’assurabilité dus à l‘intensification des impacts causés par le changement climatique".

En outre, le Haut Conseil "constate qu’après plusieurs consultations et débats, ni la loi de programmation énergie et climat, ni la Stratégie française énergie et climat, ni la 3ème Stratégie nationale bas carbone, ni le 3ème Plan national d’adaptation au changement climatique, ni la 3ème Programmation pluriannuelle de l’énergie n’ont été formellement adoptés, en dépit des obligations législatives".

Pour rappel, le gouvernement avait publié à la fin de l'année 2023 un projet de stratégie française énergie climat (SFEC). En outre, un avant projet de loi sur la souveraineté énergétique avait été présenté au début de l'année 2024 mais il avait vu son volet programmatique retiré et son examen au Parlement n'est pour le moment pas à l'ordre du jour.

Concernant la baisse des émissions française de gaz à effet de serre constatée pour 2023, il est rappelé que  "si elle est confirmée (...) suite aux données consolidées" elle "s’inscrirait pour la première fois dans la tendance générale attendue permettant d’atteindre l’objectif de la France pour 2030 dans le cadre du paquet « Fit for 55 » européen." A noter néanmoins qu'une "telle baisse, double de la baisse annuelle observée entre 2019 et 2022, doit être soutenue chaque année d’ici 2030 et au-delà et se refléter au sein de tous les grands secteurs émetteurs"

Ainsi, la Présidente du Haut Conseil, Corinne Le Quéré indique que "l’adoption des lois, la publication des décrets, l’élaboration des documents de planification sont urgentes afin de donner à chaque acteur la visibilité nécessaire pour agir en cohérence dans la durée".

Télécharger le courrier du Haut Conseil pour le Climat au Premier ministre en cliquant ici 

Les montants de dotations attribués aux collectivités ont été mis en ligne. Selon les estimations du gouvernement, 18 % des communes subiraient une baisse de DGF en 2024, mais à des niveaux « limités » pour près des trois quarts des communes concernées. Les 82 % restantes bénéficieraient, a minima, d'une stabilisation de leur dotation en euros courants.

A noter que cette analyse optimiste est tenue en euros courants, c'est-à-dire sans tenir compte de l'inflation (2,6% cette année, selon les estimations du gouvernement).

Toujours est-il que le résultat est permis par le financement par l'Etat d'une hausse de 320 millions d'euros de la DGF, dont 290 millions d'euros dévolus aux dotations de péréquation des communes et 30 millions d'euros destinés à la dotation d'intercommunalité. Pour rappel, la dotation de solidarité urbaine (DSU) a été abondée de 100 millions d’euros par le comité des finances locales en février dernier, grâce à une ponction équivalente de la dotation forfaitaire des communes.

Pour financer la hausse des dotations de péréquation communales et l'impact de la croissance de la population sur les dotations, la dotation forfaitaire est réduite de 25,2 millions d'euros au total pour plusieurs milliers de communes. C'est l'un des facteurs expliquant les baisses de DGF enregistrées par 18% des communes. Pour la ministre déléguée aux Collectivités territoriales, Dominique Faure, l’impact des baisses de DGF est limité : « près de 73% des communes » qui sont confrontées à une baisse de DGF en 2024 le seraient pour « un montant représentant moins de 1% de leurs recettes de fonctionnement ».

Pour la DGF des intercommunalités, la loi de finances pour 2024 a prévu une progression de la péréquation de 90 millions d’euros, dont 30 millions d’euros financés par des crédits nouveaux apportés par l’Etat. Résultat : plus de 76% des intercommunalités connaissent une hausse de leur DGF en 2024 (contre 56% en 2023).

La DGF des départements est également « caractérisée par une grande stabilité à périmètre constant ». L’intégralité des variations entre 2023 et 2024 « est comprise entre -0,15% et +0,38% des recettes de fonctionnement ».

Les attributions de DGF peuvent être consultées sur le site du gouvernement dédié aux dotations. Outre le montant total de DGF qui lui est alloué, chaque collectivité ou groupement peut prendre connaissance des composantes de la dotation (par exemple pour les communes : dotation forfaitaire, dotation de solidarité rurale, dotation nationale de péréquation, etc.). A noter que les montants sont fournis à titre indicatif, dans l'attente de la publication d'un arrêté ministériel, prévue pour « fin mai » ou « juin », laquelle vaudra notification des données définitives. A deux semaines de la date limite de vote des budgets primitifs, les informations étaient très attendues par les collectivités. L’année passée, les montants avaient été transmis le 31 mars.

Consulter la répartition de la DGF pour 2024

Téléchargez le guide pratique

A l'occasion du premier anniversaire de la présentation du "Plan Eau" le gouvernement a présenté un premier bilan qui se veut optimiste. 

Pour rappel, le Président de la République avait présenté ce plan lors d'un déplacement à Savines-le-Lac (Hautes-Alpes) le 30 mars 2023.

55 mesures le constituent avec notamment comme cap "faire 10% d’économie d’eau dans tous les secteurs“ d’ici 2030. 

D'après le bilan du ministère, ce sont près de 26% des mesures du plan qui sont désormais en phase de mise en œuvre et 100% des mesures qui sont engagées. A noter qu'une carte de 55 sites industriels qui bénéficieront d'un "accompagnement de proximité" afin de réduire leur consommation en eau a été dévoilée : ces sites  représentent 25% de la consommation d'eau de l'industrie française.

L'industrie consomme environ 4% des 4,1 milliards de m3 d'eau douce consommés chaque année en France, un pourcentage à mettre en perspective avec celui du secteur agricole qui consomme la grande partie de ce volume (58%).

Les fuites dans les réseaux contribuent au gaspillage de la ressource en eau, (près d’1 litre sur 5) : il est nécessaire d’investir massivement dans ces derniers. Avaient été évoqués lors de la présentation de ce plan les “170 points noirs” du territoire afin de désigner  “les zones où les fuites sont les plus importantes, qui perdent plus de 50% de leur eau”. Christophe Béchu a indiqué lors de ce premier bilan que le problème ait été "réglé" pour 93 d'entre elles à travers un accompagnement des agences de l'eau.

Pour retrouver les mesures annoncées lors de la présentation du Plan Eau cliquez  ici 

Pour retrouver le premier bilan du Plan Eau cliquez ici

Proxity, entreprise filiale d'EDF, a publié un livre blanc sur la dynamisation commerciale en partenariat avec l'APVF. Au cœur de la réflexion : comment fidéliser les clients de son cœur de ville ?

Au cours des dernières années, le commerce de proximité s'est vu concurrencé notamment par les grandes surfaces et le e-commerce. Avec des taux de vacance commerciale particulièrement élevés dans les petites villes et la mutation des habitudes de consommation, le petit commerce doit rivaliser d'astuce pour conserver ses clients. Proxity et l'APVF publient un livre blanc exposant des pistes de réponse.

Une communication digitale performante permettant de créer un lien direct et personnalisé avec les clients est un bon moyen de fidélisation. La fréquentation d'un commerce qui communique auprès de ses clients est multiplié par 7 par rapport à un commerce qui ne communique pas.

L'animation locale est aussi une façon d'inciter à la consommation de façon plus ou moins directe. C'est ici que les élus et les associations sont amenés à agir, souvent de concert, afin de proposer des évènements qui ne sont pas toujours liés à la consommation mais qui vont créer le flux qui amènera du monde dans les commerces.

Des programmes de fidélités locaux mis en place sous l'impulsion des Maires avec les commerces volontaires peuvent représenter des leviers pertinents. Les programmes de fidélité ont une incidence sur les choix d'achat de 71% des consommateurs d'après les données IPSOS. Créer des programmes de fidélité locaux centrés sur le centre-ville permet une hausse du panier moyen dans les commerces partenaires et la venue de nouveaux clients.

Si vous souhaitez en apprendre davantage sur les offres de Proxity, rendez-vous sur leur site internet ici. 

Cliquez ici pour télécharger le livre blanc rédigé par Proxity et l'APVF.

Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a annoncé vouloir demander "des efforts supplémentaires en termes d'économies sur toutes les dépenses : Etat, dépenses sociales, collectivités". Les associations d'élus locaux ont toutes fait part de leur inquiétude.

Dérapage incontrôlé

Il enfonce le clou. Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a indiqué à la presse qu'il "maintient l'objectif de retour [du déficit] sous les 3 % en 2027. Cela va demander des efforts supplémentaires en termes d'économies sur toutes les dépenses : Etat, dépenses sociales et collectivités".

Quelques semaines après l'adoption de la loi de Finances, le gouvernement a en effet été rattrapé par la réalité des prévisions de croissance : 1% au lieu d'1,4%. De nombreux experts internationaux, comme l'OCDE, avaient pourtant prévenu le gouvernement français de cet excès d'optimisme.

Alors que les agences de notation, de qui dépend la valeur de la signature de la France, et donc les taux d'emprunt, s'apprêtent peut-être à dégrader la note de la dette souveraine française, l'heure est à donner des gages du côté du gouvernement. Outre les 10 milliards d'euros d'économie réalisés sur le budget de l'Etat, le locataire de Bercy a ainsi annoncé 20 milliards d'économies pour 2025. Les efforts cumulés devraient atteindre, selon la Cour des Comptes, 50 milliards d'euros.

Toutefois, ces efforts ne semblent toujours pas jugés comme crédibles par les agences de notation. L'une de ces agences, Moody's, considère ainsi comme "improbable" les chances du gouvernement de tenir son objectif d'un déficit contenu à 4,4% du PIB pour 2024.

Les collectivités mises à l'index...

Le dérapage des finances publiques dispose d'une source bien identifiée : les recettes fiscales ont en effet été inférieures de 21 milliards d'euros aux prévisions. Les collectivités locales, comme l'Etat, ont en effet touchées par le phénomène. Mais l'Etat s'appuie sur cet élément conjoncturel pour justifier un niveau de dépenses excessif de la part des collectivités.

Si l'on prend pour périmètre de référence les APUL, l'Insee indique un "besoin de financement" qui atteint 9,9 milliards d'euros pour 2023, soit près de 9 milliards de plus qu'en 2022. Faut-il là en conclure que les dépenses locales ont été mal maîtrisées au cours de l'année passée ? La Lettre des Petites Villes vous rassure d'emblée : il n'en est rien. Cette hausse de la dépense locale est principalement le fait de la Société des Grands Projets - qui prend en charge par exemple le Grand Paris Express - ou Ile-de-France Mobilités. L'essentiel des collectivités locales, tenues à la "Règle d'Or" budgétaire n'ont aucun lien avec cette tendance.

...avant d'être mises à contribution

Quoiqu'il en soit les collectivités territoriales seront mises à contribution, et ce, il faut le rappeler, alors qu'elles ne contribuent pas au déficit des comptes publics. Comment ? C'est l'un des enjeux du Haut Conseil des Finances Publiques Locales (HCFPL) qui doit se tenir le 9 avril. L'instance, concurrente du Comité des Finances Locales (dont les membres sont des représentants élus des collectivités), sans avoir éventé de pistes de travail, devrait fonder ses travaux sur la Loi de Programmation des Finances Publiques.

Pour mémoire, les trajectoires présentées par cette Loi de Programmation, avaient déjà fait l'objet de protestations de la part des associations d'élus locaux. Elle prévoit en effet que les collectivités diminuent leurs dépenses de fonctionnement de 0,5% en deçà de l'inflation, tout en ayant le même niveau d'investissement que sur la période 2014-2020, c'est-à-dire celle des contrats de Cahors et de la crise du Covid. Alors que l'on bat le tocsin pour réaliser les investissements nécessaires à la transition écologique, cette trajectoire synthétisait les injonctions contradictoires auxquelles sont confrontés les maires.

Ce seront donc ces trajectoires qui seront la base des travaux du HCFPL.  Le ministre Bruno Le Maire a tenté de se faire rassurant : "Il ne s'agit pas de contraindre les finances publiques locales et les collectivités locales", mais de "regarder avec elles exactement où les économies sont possibles".

Le projet de décret du gouvernement sur le régime indemnitaire des policiers municipaux et des gardes-champêtres a été adopté le 27 mars par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Les employeurs territoriaux unanimement et une partie des syndicats ont salué le dispositif dans une déclaration commune.

Rappel du nouveau dispositif

Le projet de décret permet aux organes délibérants d’instituer une « indemnité spéciale de fonction et d’engagement » (ISFE), composée « d’une part fixe et d’une part variable », assise sur le traitement indiciaire brut. L’ensemble des policiers municipaux et des gardes-champêtres deviendrait éligible à l’indemnité spéciale de fonction des directeurs de police municipale.

Pour rappel, les montants sont les suivants : la réévaluation de la « prime police »  sera de 30 pour les agents de catégorie C, 32 % pour les agents de catégorie B et 33 % pour les catégories A. Quant à la nouvelle ISFE, elle serait plafonnée à 5 000 euros pour les catégories C, 7 000 euros pour les catégories B et 9 500 euros pour les catégories A.

Les associations d’élus convaincus, les syndicats divisés

Ce dispositif a été adopté à l’unanimité des présents, lors du vote en CSFPT hier. Mais, plusieurs syndicats opposés au texte réglementaire (CFDT, CGT, Unsa et FSU) avaient quitté la séance et n’ont donc pas pris part au vote.

Le projet de décret a donc été adopté par l’ensemble des employeurs territoriaux et par les syndicats restants, FO et la FA-FPT.

Ce vote à fait l’objet d’une déclaration commune hier co-signées par l’APVF, l’AMF, Intercommunalités de France, France urbaine, Villes de France, l’AMRF, Départements de France et Régions de France (et co-signée par FO et la FA-FPT). Sont incitées « toutes les collectivités pourvues d’une police municipale et/ou employeurs de gardes-champêtres à mettre en place ce régime indemnitaire garantissant a minima les montants de leur régime indemnitaire actuel en faveur des policiers municipaux ».

Selon la déclaration, « la filière faisait l’objet jusqu’à présent d’un retard important par rapport aux autres filières de la fonction publique territoriale s’agissant de son régime indemnitaire, qui donnait lieu à des incohérences entre catégories et dont les plafonds étaient inférieurs à ceux du Rifseep, offrant ainsi peu de marges de manœuvre aux employeurs ». Ce nouveau dispositif « assurera une plus grande cohérence du régime indemnitaire de la filière Police municipale avec celui des autres filières de la fonction publique territoriale tout en en reconnaissant la spécificité, au travers d’une composante dynamique qui sera confortée ».

En conclusion, « Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, les employeurs territoriaux sont conscients de la nécessité d’une meilleure reconnaissance de la filière. Ils se saisiront de l’opportunité de ce texte afin d’en faire un réel levier d’attractivité. (…) C’est dans le cadre d’un dialogue social local constructif et dans le respect de la libre administration des collectivités territoriales, qu’il nous appartient collectivement, à présent, de rendre concrètes ces avancées. »

A noter que le 5 avril prochain aura lieu le « Beauvau des polices municipales », qui aura notamment pour objectif de travailler, en présence de l’État, des employeurs territoriaux et des organisations syndicales, sur les prérogatives des policiers municipaux. Le volet social du Beauvau est repoussé à juin.

Téléchargez la déclaration commune en cliquant ici.