04
février
2026
Aménagement du territoire : Pour une mobilisation coordonnée État-Collectivités

Aménagement du territoire : Pour une mobilisation coordonnée État-Collectivités

Attractivité et aménagement du territoire

Remis à la ministre chargée de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, le rapport confié à Dominique Faure, Maire de Saint-Orens de Gameville et ancienne ministre,  appelle à relancer une véritable politique nationale d’aménagement du territoire. Il plaide pour une action publique plus cohérente, moins sectorisée et davantage construite avec les collectivités locales, une …

Remis à la ministre chargée de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, le rapport confié à Dominique Faure, Maire de Saint-Orens de Gameville et ancienne ministre,  appelle à relancer une véritable politique nationale d’aménagement du territoire. Il plaide pour une action publique plus cohérente, moins sectorisée et davantage construite avec les collectivités locales, une orientation qui concerne directement les petites villes, en première ligne pour garantir l’accès aux services et la cohésion territoriale.

Face aux fractures territoriales persistantes, aux tensions sociales et à l’urgence écologique, la mission dresse un constat sans ambiguïté. L’action publique demeure puissante, mais elle s’est progressivement fragmentée. Les politiques de logement, de santé, de mobilités, d’environnement ou de développement économique sont encore trop souvent pensées séparément, alors qu’elles s’exercent sur les mêmes territoires et mobilisent les mêmes élus.

Cette organisation en silos nourrit une forme de complexité permanente. Les collectivités doivent composer avec une multitude de dispositifs, d’appels à projets et de financements ponctuels, parfois difficiles à articuler entre eux. Le rapport défend donc moins un nouvel outil qu’un changement de méthode : simplifier, coordonner et donner un cap commun.

L’État est ainsi invité à retrouver un rôle de stratège. Non pour prescrire uniformément, mais pour fixer une vision nationale à long terme, accompagner les dynamiques locales et mieux articuler ses politiques. L’objectif est clair : passer d’une logique descendante à une logique partenariale État-Collectivités.

Plusieurs leviers sont proposés. L’élaboration d’une stratégie nationale d’aménagement du territoire à horizon 2035 et 2050, une gouvernance associant l’ensemble des strates de collectivités, une contractualisation plus lisible fondée sur des engagements réciproques, ainsi qu’une coordination interministérielle renforcée afin d’éviter la dispersion des initiatives.

Au cœur de cette approche figure une idée simple : partir des projets de territoire. Plutôt que d’empiler des dispositifs sectoriels, il s’agit d’organiser l’action publique autour des priorités définies localement, avec les élus, les services de l’État et les acteurs socio-économiques. Le territoire devient le point d’entrée de l’action publique, et non plus sa simple zone d’application.

Pour les petites villes, cette orientation est particulièrement concrète. Situées à la charnière entre ruralité et centralités de services, elles doivent simultanément maintenir l’accès aux soins, soutenir le commerce de proximité, moderniser leurs équipements, rénover le bâti public, adapter leurs réseaux aux effets du changement climatique et préserver l’attractivité de leurs centres-bourgs. Ces enjeux dépassent largement le cadre communal et exigent une coopération étroite avec l’État et les intercommunalités.

Dans ce contexte, la stabilité des financements, la clarté des compétences et l’accès à l’ingénierie apparaissent comme des conditions essentielles d’efficacité. Les petites villes n’attendent pas une nouvelle couche de dispositifs, mais davantage de lisibilité et de capacité d’action pour mener des projets dans la durée.

En filigrane, le rapport rappelle que l’aménagement du territoire ne peut plus se réduire à des mécanismes de soutien ponctuel. Il doit redevenir un projet collectif structurant, articulant cohésion sociale, transition écologique et développement économique.

Pour l’APVF, ces orientations rejoignent directement les attentes exprimées par les maires des petites villes. Donner de la cohérence aux politiques publiques, reconnaître le rôle pivot du bloc local et contractualiser sur le long terme sont des leviers décisifs pour garantir l’égalité d’accès aux services publics sur l’ensemble du territoire.

À l’heure où se prépare le prochain mandat municipal, cette réflexion sur la méthode de l’action publique prend une dimension stratégique. Les petites villes ne sont pas de simples relais d’exécution.

Lire le rapport de la mission confiée à Dominique Faure 

29
janvier
2026
PLF 2026 : les communes exonérées du Dilico mais les intercos paieront !

PLF 2026 : les communes exonérées du Dilico mais les intercos paieront !

Finances et fiscalité locales

Après son adoption à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances est examiné ce matin au Sénat avant de repartir devant les députés. Les mesures touchant les collectivités sont a priori quasi définitives. Focus sur la partie “dépenses” du PLF. Concernant le Dilico, le gouvernement s’est aligné sur la version du Sénat : les communes …

Après son adoption à l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances est examiné ce matin au Sénat avant de repartir devant les députés. Les mesures touchant les collectivités sont a priori quasi définitives. Focus sur la partie "dépenses" du PLF.

Concernant le Dilico, le gouvernement s’est aligné sur la version du Sénat : les communes sont totalement exonérées du Dilico. Les prélèvements des intercommunalités et des départements sont fixés respectivement à 250 millions d’euros (contre 500 millions dans la copie de départ) et 140 millions d’euros (contre 280 millions initialement). Le gouvernement renonce également au durcissement des modalités des reversements aux collectivités ponctionnées. Ils seront effectués sans condition, par tiers chaque année. Seule une part de 10 % sera affectée aux dispositifs de péréquation financière entre les collectivités (contre 20 % dans la copie initiale). Le gouvernement, en revanche, accorde un allègement aux régions en établissant leur ponction à 350 millions d’euros contre 500 millions voté au Sénat. Au total, le gouvernement passe l’effort de 2 milliards d’euros dans la première version du texte à 740 millions d’euros. Si l’APVF se félicite de l’exonération des communes, elle regrette un effort encore injuste et incohérent qui va peser essentiellement sur les intercommunalités, déjà très impactées par la baisse des compensations « locaux industriels » et de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP).

Par ailleurs, le fonds d'investissement pour les territoires (FIT) qui avait été supprimé par les sénateurs, n'est pas réapparu dans la copie presque finale. Ce fonds s’accompagnait d’une diminution de 200 millions d’euros de l’enveloppe. Les dotations de soutien à l’investissement de droit commun sont donc préservées dans leur structure et leur montant.

Toujours sur l’investissement, et comme promis par le Premier ministre, le fonds vert est réhaussé à 837 millions d'euros en autorisation d'engagement (AE) et 1,070 milliard en crédits de paiement (CP).

Pour tout savoir sur le PLF 2026, inscrivez-vous dès maintenant au webinaire sur les finances locales de l'APVF et de la Caisse d’Épargne, qui se tiendra le 12 février prochain, de 14h30 à 16h.

29
janvier
2026
Fermeture du réseau Cuivre : lancement du lot 5

Fermeture du réseau Cuivre : lancement du lot 5

Numérique

Dans le cadre de la fermeture progressive du réseau de cuivre,  le lot 5, composé de 10470 communes, est désormais concerné. Cette fermeture se déroulera en deux temps, conformément au cadre de la régulation définie par l’Arcep dans la décision d’analyse des marchés en date du 14/12/2023 : La fermeture commerciale des offres cuivre : plus …

Dans le cadre de la fermeture progressive du réseau de cuivre,  le lot 5, composé de 10470 communes, est désormais concerné.

Cette fermeture se déroulera en deux temps, conformément au cadre de la régulation définie par l’Arcep dans la décision d’analyse des marchés en date du 14/12/2023 :

  • La fermeture commerciale des offres cuivre : plus aucune prestation d’accès à la boucle locale cuivre d’Orange ne sera commercialisée.
  • La fermeture technique des offres cuivre : toutes les prestations d’accès à la boucle locale cuivre d’Orange devront avoir été résiliées par les opérateurs.

La liste des communes identifiées pour ce lot 5 se trouve dans le fichier "Trajectoire de Fermeture du réseau cuivre.xlsx" sur le site internet d’Orange à l’adresse http://oran.ge/documentation, dans la rubrique "Plan de Fermeture du réseau de boucle locale cuivre".

Compte tenu des volumes importants du lot 5, afin de sécuriser les opérations de fermeture, Orange décompose ce lot en 3 sous-lots de fermeture technique de façon similaire au lot 4.

Les communes seront identifiées comme suit :

  • Le champ lot contiendra les valeurs 5_1, 5_2, 5_3
  • Les dates de fermeture technique contiendront les valeurs suivantes :
    • 31/01/2029 pour le sous-lot « 5_1 »
    • 31/05/2029 pour le sous-lot « 5_2 »
    • 31/10/2029 pour le sous-lot « 5_3 »

La mise à jour du fichier trajectoire inclut également la date de mise en œuvre de l'adaptation SAV, pour toutes les communes dont la fermeture commerciale est fixée au 31 janvier 2026 et dont la fermeture technique est dans moins de 2 ans, en tenant compte du délai de prévenance de 6 mois.

29
janvier
2026
Le commerce coopératif confirme son ancrage dans les petites villes !

Le commerce coopératif confirme son ancrage dans les petites villes !

Commerce

A l’occasion des voeux de la Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA), qui se déroulait dans le bel écrin de la Samaritaine, a été présentée une étude Xerfi indiquant que près des deux tiers des commerces coopératifs se trouvaient dans les communes de moins de 20 000 habitants. Le Président de l’APVF, Christophe Bouillon, …

A l'occasion des voeux de la Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA), qui se déroulait dans le bel écrin de la Samaritaine, a été présentée une étude Xerfi indiquant que près des deux tiers des commerces coopératifs se trouvaient dans les communes de moins de 20 000 habitants. Le Président de l'APVF, Christophe Bouillon, maire de Barentin, était présent. 

Dans l'étude Xerfi, réalisée pour le compte de la FCA, il apparaît que 52% du commerce coopératif et associé est installé dans des communes de moins de 10 000 habitants. 14% le sont dans des communes de moins de 20 000 habitants. Les deux tiers de commerce coopératif et associé se trouvant dans les communes de moins de 20 000 habitants, sont un signe de proximité auprès des Français, une majorité d'entre eux vivant dans les plus petites communes.

Autre apport de l'étude, le fait que le commerce coopératif et associé « contribue à l’accès aux soins » et « se distingue par un ancrage fort dans les secteurs essentiels » comme la pharmacie, l’optique ou l’alimentation.En effet, quand une pharmacie qui disparaît, c’est une rue commerçante qui se meurt. Et a contrario, une rue commerçante qui revit dispose généralement d’une pharmacie. Il s’agit d’une des clefs de la revitalisation et de l’attractivité d’un territoire.

Enfin, dernier élément d'intérêt : la croissance du commerce coopératif et associé. Contrairement à l'ensemble du commerce qui a tendance à stagner (-0,2% en moyenne sur la période 2017-2024), le commerce coopératif et associé connaît une très forte dynamique (+8,3% sur la même période). Ces tendances ne devraient pas laissés indifférents les maires souhaitant redynamiser leur commerce de centre-ville.

Lors d'une table-ronde où étaient également présents Rollon Mouchel-Blaisot, Préfet de la Somme, ancien Directeur du programme Action Coeur de Ville et Dominique Schelcher, président-directeur général de Coopérative U, Christophe Bouillon a salué l'empreinte remarquable du commerce coopératif et associé dans les petites villes. Il a rappelé que ces commerces, comme les petites villes qui les accueillent, étaient en mutation, la principale étant liée à la dynamique démographique de ces territoires qui modifient les besoins exprimés par les populations. M. Bouillon a enfin rappelé que les petites villes disposaient d'un atout, là encore similaire à celui du commerce coopératif et associé : celui de la proximité.

29
janvier
2026
3 questions à...Philippe Rogier, Directeur Général de l’AFL, la banque des collectivités locales

3 questions à...Philippe Rogier, Directeur Général de l’AFL, la banque des collectivités locales

Dans un contexte financier plus que contraint pour les petites villes, la question du recours à l’emprunt se pose avec davantage d’acuité. Cette semaine, La lettre des Petites Villes revient sur ce qui sera sans doute un enjeu majeur du prochain mandat avec Philippe Rogier, Directeur Général de l’AFL, la banque des collectivités locales. Philippe Rogier, …

Dans un contexte financier plus que contraint pour les petites villes, la question du recours à l'emprunt se pose avec davantage d'acuité. Cette semaine, La lettre des Petites Villes revient sur ce qui sera sans doute un enjeu majeur du prochain mandat avec Philippe Rogier, Directeur Général de l’AFL, la banque des collectivités locales.

  • Philippe Rogier, vous êtes Directeur Général de l’AFL, la banque des collectivités locales, depuis le 1er janvier 2026. Quelles sont les priorités de l’AFL, détenue à 100% par les collectivités locales, pour le prochain mandat municipal ?

À l’horizon du prochain mandat, l’AFL réaffirme son ambition d’être un acteur clé de la stabilité et de la souveraineté financière des collectivités territoriales.

Aux côtés du bloc communal, à un moment stratégique du renouvellement des exécutifs et de l’élaboration de nouveaux projets de mandat, l’AFL entend accompagner ses actionnaires, en apportant des solutions de financement responsables, et en jouant pleinement son rôle d’espace de mutualisation et de partage des bonnes pratiques, au service d’une action publique locale renforcée.

À travers ses actions, l’AFL confirme son attachement aux principes de la décentralisation, de l’autonomie financière et de la liberté d’administration des collectivités, qui permet aux territoires de décider, financer et mettre en œuvre leurs projets dans un cadre maîtrisé, solidaire et durable. Notre raison d’être c’est renforcer le pouvoir d’agir de nos villes.

  • Dans un contexte budgétaire incertain, où de nombreuses petites villes sont amenées à réaliser des économies, de nombreux maires hésitent à recourir à l’emprunt pour financer leurs projets d’investissement. Quelles seraient les bonnes raisons pour passer le pas ?

Dans ce contexte incertain, le recours direct à l’endettement par une collectivité, afin de financer ses investissements, est tout à fait légitime. Quel que soit l’objet de l’investissement, en étaler le coût sur une longue période, c’est reconnaître qu’il est juste que les futurs utilisateurs de l’équipement contribuent à son financement, à condition que la période d’endettement soit en cohérence avec la durée moyenne d’amortissement de l’ensemble des investissements financés. C’est aussi reconnaître que l’investissement réalisé génère des bénéfices à long terme, que ce soit en termes économiques (création d’emplois, attractivité du territoire) ou environnementaux (réduction de la pollution, amélioration de la qualité de vie). Faute d’accélération, les petites villes risquent d’accumuler de la dette grise par déficit de rénovation de leur patrimoine.

Aujourd’hui, la dette publique locale représente moins de 10 % de la dette publique nationale, mais les collectivités devront porter l’essentiel des nouveaux investissements en faveur des transitions. Le recours à la dette pourrait ainsi financer une part substantielle, voire majoritaire, des nouveaux investissements nécessaires pour la transition écologique, notamment pour les projets à forte intensité capitalistique et à amortissement long (rénovation énergétique, infrastructures de transport, etc.).

On observe habituellement la soutenabilité de la dette des collectivités locales par un ratio simple, le délai de désendettement, qui rapporte l’encours de dette rapporté à l’épargne brute. Fin 2024, toutes collectivités locales confondues, ce ratio s’élevait à environ 5 années, bien loin de la durée considérée comme zone de vigilance (10 à 12 ans) ou critique (au-delà de 12 ans).

  • L’AFL travaille avec des élèves de l’INET sur une étude portant sur les financements croisés entre collectivités territoriales. Pourquoi mettre l’accent sur cette question ? Ce type de financements peut-il être une réponse aux contraintes pesant sur les budgets locaux ?

Cette étude se propose d’analyser pour les collectivités territoriales de toutes strates, contiguës ou non, les coopérations bâties pour financer un projet en lien avec la transition écologique, et ce en dehors du cadre de l’intercommunalité à fiscalité propre issu de la loi NOTRe.

Il s’agit de dresser un état des lieux des coopérations interterritoriales dans le financement de la transition écologique, de proposer une typologie des solutions de coopération interterritoriales retenues par les collectivités, et analyser ces différentes approches pour identifier les bonnes pratiques et les écueils dans la mise en œuvre de ces solutions.

 

29
janvier
2026
Le ministre de l'Education, Edouard Geffray, réunit les élus locaux rue de Grenelle : "Le clocher de la République est l'école"

Le ministre de l'Education, Edouard Geffray, réunit les élus locaux rue de Grenelle : "Le clocher de la République est l'école"

Services publics

Le ministre de l’Education, Edouard Geffray, a réuni le jeudi 29 janvier le 10e comité des élus locaux. L’instance de concertation de haut niveau entre le ministre et les représentants des collectivités territoriales n’avait pas été réunie depuis juin 2025. L’APVF y était représentée par son Vice-Président Jean-Michel Morer, maire de Trilport (Seine-et-Marne). Le ministre …

Le ministre de l'Education, Edouard Geffray, a réuni le jeudi 29 janvier le 10e comité des élus locaux. L'instance de concertation de haut niveau entre le ministre et les représentants des collectivités territoriales n'avait pas été réunie depuis juin 2025. L'APVF y était représentée par son Vice-Président Jean-Michel Morer, maire de Trilport (Seine-et-Marne).

Le ministre a  rappelé la nécessité d'aborder conjointement les défis communs qui se présentaient au ministère de l'éducation nationale et aux collectivités territoriales. C'est pour cela que M. Geffray a souligné l'importance et la nécessité d'une instance de coconstruction rassemblant l'ensemble des associations d'élus.

"Le clocher de la République est l'école"

La réunion a porté sur un enjeu de long terme : la transition démographique et la baisse de la natalité. Le nombre de naissances en France en 2025 est égal à celui de 1942, mais avec 28 millions habitants de plus. L'ensemble du système éducatif, qui reposait sur une croissance ou une stagnation du nombre d'élèves est à revoir. Et pour y répondre, M. Geffray considère qu'il est nécessaire de dépasser le débat sur l'ouverture et la fermeture de classes, pour se concentrer sur la qualité de l'enseignement. Il conviendra par conséquent de trouver une réponse collective à la question : quelle évolution de l'offre scolaire ? Répondre à cette question demandera tout à la fois de développer une vision pluriannuelle au niveau infradépartemental des besoins et de prendre en compte que l'école est un élément central de l'aménagement du territoire, selon l'expression du ministre "le clocher de la République est l'école".

"La crise démographique est une opportunité de relever le niveau de l'école de la République"

Le Vice-Président de l'APVF, Jean-Michel Morer, maire de Trilport a appelé à faire de cet "accident démographique", une opportunité pour "relever le niveau de l'école de la République". Pour l'édile de Seine-et-Marne, le risque serait de se couler dans une perspective purement budgétaire et de ne voir dans la baisse du nombre d'élèves qu'un levier de rationalisation des moyens.Moins d'élève par classe, c'est la possibilité de proposer un suivi plus individualisé pour les élèves, d'expérimenter de nouvelles formes de pédagogie, ou encore repenser le mobilier scolaire et l'organisation des classes. Cette mutation pourrait également permettre de rouvrir le chantier de la prise en compte du périscolaire dans le temps global de l'enfant et des familles.

Ont également été abordés lors de ce comité le thème de l'organisation face aux phénomènes de forte chaleur et aux cyberattaques. Pour ces deux sujets, les élus locaux ont convenu qu'il était nécessaire que l'Etat fournisse un cadre clair, sur ce qui relève des collectivités et ce qui relève de l'Etat.

Le prochain comité des élus locaux se réunira au printemps.

 

 

 

29
janvier
2026
Assises de la télémédecine : une première feuille de route nationale dévoilée

Assises de la télémédecine : une première feuille de route nationale dévoilée

Santé

Après une année de concertation et de travaux menés à l’échelle nationale, les Assises de la télémédecine se sont achevées fin janvier 2026. Cette démarche, pilotée par l’Assurance maladie et le ministère chargé de la Santé, a abouti à la présentation d’une première feuille de route nationale pour la période 2026-2028, visant à encadrer et …

Après une année de concertation et de travaux menés à l’échelle nationale, les Assises de la télémédecine se sont achevées fin janvier 2026. Cette démarche, pilotée par l’Assurance maladie et le ministère chargé de la Santé, a abouti à la présentation d’une première feuille de route nationale pour la période 2026-2028, visant à encadrer et structurer le développement des usages de la télémédecine sur l’ensemble des territoires.

Organisées tout au long de l’année 2025, les Assises de la télémédecine ont réuni l’ensemble des acteurs concernés par le déploiement de la télémédecine : professionnels de santé, représentants des usagers, structures de soins, acteurs institutionnels et opérateurs du numérique en santé. Sept ateliers régionaux, organisés en métropole et en Outre-mer, ont permis d’identifier les principaux freins et leviers au développement de la téléconsultation et de la téléexpertise, ainsi que les conditions nécessaires à une meilleure appropriation de ces outils par les patients comme par les professionnels.

Les échanges ont fait ressortir un constat partagé : si la télémédecine constitue un levier utile pour améliorer l’accès aux soins, notamment dans les territoires confrontés à une offre médicale insuffisante, elle ne peut être envisagée comme une réponse uniforme ou exclusivement technique. Son efficacité repose sur son inscription dans des parcours de soins coordonnés, lisibles et territorialisés, ainsi que sur une attention particulière portée aux publics les plus vulnérables ou éloignés du numérique.

Le 26 janvier 2026, la ministre chargée de la Santé a présenté les principaux axes de la première feuille de route nationale dédiée à la télémédecine pour la période 2026-2028. Celle-ci prévoit notamment un assouplissement ciblé du plafond d’activité en télémédecine, le renforcement de la téléconsultation assistée par des professionnels de santé, un encadrement renforcé de l’implantation des cabines de téléconsultation, le déploiement de la téléexpertise au sein des structures de coordination territoriale, ainsi qu’une meilleure identification des équipements accessibles aux personnes en situation de handicap.

Dans leur ensemble, ces annonces traduisent une volonté de mieux structurer le recours à la télémédecine et d’en améliorer la qualité, en évitant les usages isolés ou insuffisamment intégrés à l’organisation des soins. Elles confirment également que le principal enjeu du développement de la télémédecine est désormais organisationnel et territorial, au-delà de la seule innovation technologique.

Pour les petites villes, directement confrontées aux tensions croissantes sur l’offre de soins de proximité, les enseignements des Assises de la télémédecine revêtent une importance particulière. La télémédecine peut constituer un levier utile pour améliorer l’accès aux soins, à condition d’être pensée comme un outil complémentaire, inscrit dans des organisations territoriales coordonnées et adossé à des équipements et des accompagnements humains adaptés. La mise en œuvre de la feuille de route 2026-2028 devra ainsi tenir compte des réalités des petites villes, tant en matière de démographie médicale que de fracture numérique et de capacités d’ingénierie locale, afin d’éviter une réponse déconnectée des besoins du terrain.

29
janvier
2026
Collecte de photographies des petites villes

Collecte de photographies des petites villes

Numérique

En ce début d’année 2026, l’Association des Petites Villes de France engage une refonte de ses outils de communication. Pour illustrer au mieux nos supports imprimés et numériques, nous souhaitons constituer une banque d’images représentative de la richesse et de la diversité de nos territoires. Nous invitons les collectivités à nous transmettre leurs plus beaux …

En ce début d’année 2026, l’Association des Petites Villes de France engage une refonte de ses outils de communication. Pour illustrer au mieux nos supports imprimés et numériques, nous souhaitons constituer une banque d’images représentative de la richesse et de la diversité de nos territoires.

Nous invitons les collectivités à nous transmettre leurs plus beaux clichés : cœurs de ville, gares, paysages, zones industrielles ou commerciales, lieux de vie… autant de regards qui racontent l’identité et le dynamisme des petites villes.

Les photographies sont à envoyer en haute définition à l’adresse suivante : aollivier@apvf.asso.fr.
Merci de préciser, pour chaque envoi, les éventuelles contraintes liées au droit à l’image.


Les petites villes de Joigny, de Cysoing et de Coulaines nous ont déjà partagé leurs clichés.

Ville de Coulaines - Tous droits réservés

Ville de Cysoing - Tous droits réservés

Ville de Joigny - Tous droits réservés

29
janvier
2026
Plan « Relance logement » : le Gouvernement fixe le cap des 2 millions de logements d’ici 2030

Plan « Relance logement » : le Gouvernement fixe le cap des 2 millions de logements d’ici 2030

Logement et urbanisme

Face à une crise du logement qualifiée de « grande urgence nationale », le Gouvernement a dévoilé, vendredi 23 janvier, les grandes lignes de son plan « Relance logement ». À l’occasion d’un déplacement à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), le Premier ministre Sébastien Lecornu, entouré notamment du ministre de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun, a …

Face à une crise du logement qualifiée de « grande urgence nationale », le Gouvernement a dévoilé, vendredi 23 janvier, les grandes lignes de son plan « Relance logement ». À l’occasion d’un déplacement à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), le Premier ministre Sébastien Lecornu, entouré notamment du ministre de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun, a fixé un objectif ambitieux : construire 2 millions de logements d’ici à 2030, soit 400 000 logements par an, dont 125 000 logements sociaux. Présenté comme l’un des plans les plus structurants de la dernière décennie, ce plan vise à relancer massivement la construction et la rénovation, dans un contexte de ralentissement durable de la production de logements.

Un soutien budgétaire renforcé aux bailleurs sociaux

Pour atteindre ces objectifs, l’exécutif s’appuie en premier lieu sur un renforcement significatif des moyens financiers, acté dans le projet de loi de finances pour 2026. Le Premier ministre a ainsi confirmé une enveloppe supplémentaire de 500 millions d’euros à destination des bailleurs sociaux, afin de leur permettre de construire et rénover davantage de logements.

Ce soutien inédit s’inscrit dans une volonté affichée de ne pas opposer logement social et logement privé, mais au contraire de mobiliser l’ensemble des leviers disponibles pour répondre à la demande.

Relancer l’investissement locatif privé

Autre pilier du plan : la relance de l’investissement locatif dans le parc privé. Le Gouvernement entend s’appuyer sur l’épargne des Français grâce à un nouveau dispositif fiscal, appelé à succéder au dispositif Pinel. Cette version renforcée du statut du bailleur privé vise à encourager les particuliers à investir dans des logements destinés à la location.

Selon le ministre du Logement, ce dispositif pourrait permettre la construction de près de 50 000 logements supplémentaires par an, tout en générant plus de 500 millions d’euros de recettes fiscales. Les professionnels du secteur ont d’ores et déjà salué cette orientation.

Simplifier et accélérer les procédures

Enfin, le plan « Relance logement » entend s’attaquer aux freins réglementaires à la construction. Le Gouvernement souhaite accélérer les procédures, simplifier les projets immobiliers et autoriser des dérogations ciblées aux normes, afin de faciliter la sortie des opérations. Cette démarche s’appuiera sur un calendrier d’engagements associant étroitement les élus locaux et les acteurs du secteur.

29
janvier
2026
Le projet de loi-cadre sur les transports attendu en conseil des ministres le 4 février

Le projet de loi-cadre sur les transports attendu en conseil des ministres le 4 février

Transports et mobilités

Cet article a été rédigé par Localtis, partenaire de l’APVF Le cabinet du ministre des Transports, Philippe Tabarot, a annoncé ce 12 janvier que le projet de loi cadre pour le développement des transports, qui vise à concrétiser les propositions de la conférence Ambition France Transports, a été transmis au Conseil d’Etat, au Conseil économique, …

Cet article a été rédigé par Localtis, partenaire de l'APVF

Le cabinet du ministre des Transports, Philippe Tabarot, a annoncé ce 12 janvier que le projet de loi cadre pour le développement des transports, qui vise à concrétiser les propositions de la conférence Ambition France Transports, a été transmis au Conseil d’Etat, au Conseil économique, social et environnemental (Cese) et au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Le texte, qui reprend uniquement les mesures de nature législative issues de la conférence, devrait être examiné au conseil des ministres le 4 février.

Initialement prévu pour la fin de l’année 2025, le projet de loi-cadre relatif au développement des transports annoncé à l’issue de la conférence Ambition France transports en juillet dernier (lire notre article), a été transmis au Conseil d’Etat, au Conseil économique, social et environnemental (Cese) et au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) en vue d’une présentation en conseil des ministres le 4 février, a annoncé ce 12 janvier le cabinet de Philippe Tabarot lors d’un point presse téléphonique.

L’entourage du ministre des transports a transmis à la presse l’exposé des motifs du texte (à télécharger ci-dessous), qui avait été initialement dévoilé par des médias spécialisés, et a commenté ses grandes lignes, en rappelant qu’il s’agissait dans ce premier projet de loi de sécuriser un nouveau modèle de financement, avant qu’une loi de programmation – la première dans le secteur des transports - vienne dans un second temps identifier les projets prioritaires et les financements qui leur seront alloués. Le Conseil d’orientation des infrastructures (COI), chargé de ce travail de recensement, devrait ainsi rendre ses propositions d’ici "la fin du premier trimestre 2026".

Quatre thèmes principaux

Le projet de loi-cadre va traiter du financement des autoroutes, du ferroviaire, des transports collectifs et des autorités organisatrices de la mobilité, ainsi que du transport de marchandises. Il reprend ainsi les quatre thèmes principaux abordés lors de la conférence Ambition France Transports, présidée par Dominique Bussereau.

Parmi les grands principes que le texte entend "graver dans le marbre" figure la résorption de la "dette grise" des infrastructures de transport, autrement dit la remise à niveau des investissements nécessaires pour mettre un coup d’arrêt à leur dégradation et faciliter leur modernisation. Dans le transport ferroviaire, de plus en plus plébiscité par le public depuis l'épidémie de Covid-19, la moyenne d'âge des infrastructures en Europe, en particulier en Allemagne ou en Suisse, "est autour de 15 ans" pour le réseau quand en France, "on est autour de 25-30 ans", relève le cabinet. Il s’agit donc de "dégager des ressources supplémentaires de manière pérenne" pour financer des besoins estimés à 4 milliards d'euros par an par la Conférence Ambition transports.

"Flécher" une partie des recettes des péages autoroutiers vers tous les transports

Pour y parvenir, l’Etat compte "flécher" vers tous les modes de transport une partie des recettes des péages autoroutiers, à l'issue des contrats de concession actuels - dont 90% arrivent à terme entre 2031 et 2036. "Les autoroutes permettront de financer non seulement la route, mais aussi le ferroviaire, le fluvial, tous les autres modes de transport", a précisé le cabinet. Le montant des recettes qui en résultera est estimé à environ 2,5 ou 3 milliards d'euros par an, selon le ministère. Quelque 90% du réseau autoroutier national est actuellement concédé à des entreprises privées et 90% de ces concessions "arrivent à échéance entre 2031 et 2036", a-t-il indiqué. Il a rappelé que la conférence "Ambition France Transport", dont les conclusions servent de socle au projet de loi-cadre, recommandait de "renouveler le modèle concessif en redonnant une place plus large à l'État". Un modèle qui a pour avantage de disposer d’une qualité d’infrastructures autoroutières, parmi "les meilleures en Europe", a encore souligné l’entourage de Philippe Tabarot.

Actuellement, sur les 13 milliards d'euros par an engrangés par les sociétés concessionnaires, un tiers sert à financer l'entretien et l'exploitation du réseau autoroutier, un tiers remonte au budget de l'État sous forme d'impôts et le troisième tiers visait à rembourser les capitaux initialement investis pour construire les autoroutes ou rembourser leurs dettes, a détaillé le ministère. C'est une grosse partie de ce dernier tiers (2,5 à 3 milliards d'euros sur environ 4 milliards) qui pourra revenir au budget de l'État, puis être affecté aux transports, puisqu'une large part des coûts de construction ont été amortis. "Il s'agit d'encadrer la rentabilité" de ces sociétés, précise le ministère. "On va donc récupérer 2,5 milliards d'euros supplémentaires chaque année au budget de l'État pour les transports", a-t-il ajouté. L’entourage du ministre souligne également "la mobilisation de financements privés" pour les projets d’infrastructures, avec des "dispositions pour favoriser ces financements et en élargir l’assiette, afin de permettre la mobilisation de ressources à la hauteur des défis mentionnés".

La SGP, "opérateur de référence" de l'Etat pour les Serm

Le titre III du projet de loi-cadre, qui concerne le développement des transports en commun, entend notamment faire de la Société des grands projets (SGP) "l’opérateur de référence de l’État pour le développement et la coordination des Serm [Services express régionaux métropolitains, ndlr]", selon le cabinet, qui rappelle que l’État prendra en charge les études de préfiguration des projets faisant appel à cet établissement. Il s’agit donc de faire "évoluer les missions de la SGP en lien avec les Serm" et de "clarifier les modalités d’exercice", selon l’exposé des motifs (art.10). L’Etat donne ainsi à la SGP "tous les moyens pour [en] faire [son] bras armé pour les collectivités qui le souhaitent", assure le cabinet, ce qui illustre "le fait qu’il considère les Serm comme des infrastructures indispensables, [constituant] des projets de cohésion nationale et pas seulement des projets locaux".

Mais la question de leur financement reste encore floue. Il sera partagé entre "l’État, les collectivités locales et éventuellement d’autres sources de financement", et "évoluera au cas par cas en fonction du type de Serm", certains étant "assez light avec des infrastructures légères ou existantes" et d’autres "avec des infrastructures ferroviaires très lourdes qui doivent être créées", indique l’entourage du ministre. La réponse financière sera donc "assez différente" en fonction du niveau de Serm. Pour certains, "les financements actuels pourront suffire", tandis que pour d’autres, de "nouvelles sources" devront être trouvées. "Les prorata [État/collectivités] dépendront de chaque projet de Serm, on s’adaptera aux spécificités de chaque projet", ajoute le cabinet.

Nouvelle règle d'indexation des tarifs des transports en commun sur l'inflation

Dans ce même titre du projet de loi-cadre relatif aux transports en commun, le ministère prévoit en outre une "disposition mineure" mais qui pourrait faire débat, à l’approche des municipales, la question de la gratuité (totale ou partielle) des transports étant portée par plusieurs candidats. Il s’agit, explique le cabinet de Philippe Tabarot, "d’inciter les autorités organisatrices des mobilités (AOM) à actualiser leur tarif au moins au niveau de l’inflation", en inversant la logique existante. "L’indexation serait la règle, sauf si la collectivité délibère pour ne pas le faire", développe-t-il, ajoutant que "la France est le pays européen dans lequel la participation des usagers au financement des transports est la plus faible" (un quart du prix du billet).

Le texte prévoit en outre de "créer un cadre de gouvernance pour les gares routières afin de clarifier les responsabilités des différents acteurs concernant les investissements dans ces gares et leur insertion dans les projets de mobilité du territoire" et intègre "dans les plans de mobilité des AOM un volet consacré à la planification de l’accueil des services de transport par autocar".

Le titre IV du projet de loi-cadre contient des "dispositions relatives au fret afin d’accélérer le verdissement du transport de marchandises, qu’il s’agisse de favoriser le report modal vers les modes massifiés et décarbonés ou d’électrifier les poids lourds", selon l’exposé des motifs.

Mesures de simplification

Le dernier titre, intitulé "dispositions transverses", regroupe quant à lui des mesures de "natures diverses, visant à favoriser le financement des différentes infrastructures de transport". On relèvera notamment l’article 18 qui "vise à favoriser la réalisation d’économies dans la réalisation de projets ou la gestion d’infrastructures de transports à travers diverses mesures de simplification" et modifie les conditions dans lesquelles "la DUP [déclaration d’utilité publique] d’un projet d’infrastructure de transport [peut] emporter raison impérative d’intérêt public majeur". Autre mesure, la possibilité "d’organiser pour les infrastructures de transport une enquête publique plutôt qu’une consultation parallélisée au stade de l’autorisation environnementale".

Ce même article permet également "aux collectivités gestionnaires de voiries de réaliser des économies lorsqu’elles développent des aménagements cyclables" : "il élargit les types d’aménagement possibles lors des travaux de rénovation des voies urbaines, comme la création de chaussées à voie centrale bidirectionnelle, et lors des réaménagements des voies, en offrant la possibilité au maître d’ouvrage de réaliser un itinéraire cyclable sur une voie parallèle", selon l’exposé des motifs.

Le gouvernement travaille en parallèle sur d’autres dispositions, qui ne sont pas d’ordre législatif : le cabinet du ministre évoque ainsi l’enveloppe de "1,5 milliard d’euros pour la régénération du réseau ferroviaire, qui ne peut pas être dans la loi mais qui est sanctuarisée" par celle-ci. Enfin, au niveau réglementaire, des certificats d’économies d’énergie (CEE) seront "dévolus au fonctionnement du ferroviaire", et feront l’objet de nouvelles fiches a indiqué l’entourage de Philippe Tabarot.