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Les Associations d'élus locaux, dont l'APVF, ont saisi la ministre de l'Education nationale, Elisabeth Borne, ainsi que la ministre de la jeunesse, Marie Barsacq, pour demander des éclaircissements sur la politique du gouvernement: continuum éducatif, projets éducatifs de territoire, refonte du fonds de soutien aux activités périscolaires... Les élus locaux demandent à ce qu'un dialogue institutionnel soit repris avec les ministres.

Dans ces courriers, les élus locaux soulignent leur préoccupation quant au " continuum éducatif entre les différents temps de l’enfant". Ils rappellent que "le périscolaire et l’extrascolaire sont des temps éducatifs à part entière,
lesquels méritent pleinement reconnaissance et soutien". Les associations de collectivités territoriales appellent ainsi à "relancer les Projets Éducatifs de Territoire qui auraient une ambition plus vaste que la première version, qui a pu se limiter parfois à un outil technique pour la mise en place des activités périscolaires, mais cette fois établirait une vision d’ensemble de la politique éducative d’une ville de 0 à 18 ans, voire au-delà, et impliquant l’ensemble des parties prenantes et des acteurs de l’éducation".

Comme pour d'autres politiques publiques, les élus pointent que " les collectivités font face à un manque de visibilité croissant concernant les moyens financiers et humains qui leur sont alloués pour assurer la continuité éducative". La fin du FSDAP (Fonds de soutien aux activités périscolaires) pose la question de la pérennité des actions éducatives. Les élus locaux proposent donc une "refonte du FSDAP, tout en conservant le budget alloué afin de repenser un dispositif permettant la pérennisation des activités périscolaires sur les territoires, tant pour maintenir l’emploi des agents, que pour se donner les moyens de répondre à l’enjeu d’inclusion qui s’impose aux collectivités et en permettant notamment le soutien aux activités en direction des enfants les moins favorisés, qui sont ceux qui profitent le plus de la plus-value éducative de ces actions".

Les élus évoquent également dans ces courriers l'enjeu des cités éducatives - avec la proposition de créer une conférence des financeurs - et celle de l'école inclusive - avec la question de l'application de la loi Vial pour les AESH sur la pause méridienne.

Outre l'APVF, étaient signataires de ces courriers les associations France Urbaine, RFVE, l'ANDEV, l'AMRF et Intercommunalités de France.

Télécharger le courrier à destination de la ministre de l'Education national, Elisabeth Borne

Télécharger le courrier à destination de la ministre de la jeunesse, Marie Barsacq

La Commission Logement de l’Association des Petites Villes de France s’est réunie mercredi 14 mai à 14h30, sous la présidence de Jean-Michel Perret, maire de Saint-Hilaire-de-Brethmas et référent du bureau de l’APVF sur les questions d’habitat. Une trentaine d’élus ont participé à cette séance de travail consacrée à un enjeu devenu central pour les collectivités : comment relancer la production de logements sociaux dans un contexte de tension généralisée du secteur ?

Pour nourrir les échanges, l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) était invitée. Trois intervenants ont apporté leur expertise : Thierry Asselin, directeur du service des politiques urbaines et sociales, Raphaële d’Armancourt, directrice adjointe en charge des politiques territoriales et urbaines, et Dominique Brésard, responsable des politiques locales et de la revitalisation.

Une dynamique à l’arrêt, une demande en hausse

La France compte aujourd’hui 5,5 millions de logements sociaux, qui logent près de 12 millions de personnes – soit environ un ménage sur six. Pourtant, la production est en recul constant : 82 000 logements financés en 2023, contre plus de 120 000 en 2016. Dans le même temps, la demande progresse : le nombre de ménages en attente d’un logement social dépasse les 2,6 millions, en hausse de +50 % en dix ans.

Cette tension s’accompagne d’une baisse du taux de rotation, passé de 12 % en 2000 à 7,3 % en 2023, ce qui réduit mécaniquement les possibilités d’attribution. Et du côté des organismes Hlm, la capacité à produire est affaiblie par plusieurs facteurs cumulatifs : coût du foncier en forte hausse, prix des matériaux, hausse des taux d’intérêt (indexés sur le Livret A), charges fiscales croissantes (TVA, RLS), et enjeux de rénovation thermique colossaux.

Outiller les communes pour agir

Malgré ce contexte, les petites villes disposent de marges de manœuvre, à condition de mobiliser les bons outils et de renforcer le dialogue avec les bailleurs sociaux.

Plusieurs leviers ont été présentés :

• Stratégie foncière à l’échelle intercommunale (plan d’actions, mobilisation de l’EPF, préemption) ;

• Urbanisme incitatif : servitudes de mixité sociale, bonus de constructibilité, zones d’aménagement concerté (ZAC), inscription des objectifs dans le PLUi et le PLH ;

• Outils fiscaux et financiers : minoration du foncier, exonération de TFPB, modulation de la taxe d’aménagement, appel aux dispositifs comme le Fonds vert ou l’aide aux « maires bâtisseurs » (jusqu’à 2 000 € par logement, sous conditions).

Les intervenants ont insisté sur la nécessité de contractualiser avec les bailleurs autour de projets pluriannuels, en intégrant les enjeux de revitalisation des centres anciens, de renaturation, ou de densification maîtrisée.

Surmonter les blocages, construire l’adhésion

L’un des freins majeurs à la construction reste l’acceptabilité sociale des projets. Trop souvent, le logement social est perçu comme un coût ou une contrainte, alors qu’il répond aux besoins de 72 % des ménages français, y compris les jeunes actifs, les familles monoparentales ou les salariés des services essentiels.

Déconstruire les stéréotypes, valoriser la qualité architecturale, renforcer la concertation avec les habitants, sont autant de conditions nécessaires pour faire émerger des projets durables et intégrés.

Des territoires mobilisés

Cette réunion a permis de faire émerger un constat partagé : les petites villes sont prêtes à prendre leur part dans l’effort de relance du logement social, à condition d’être mieux soutenues, mieux outillées, et reconnues comme des territoires stratégiques de l’habitat.

L’APVF continuera à porter ces enjeux auprès des pouvoirs publics, en lien avec les réseaux d’acteurs comme l’USH, pour garantir que la ruralité, les villes moyennes et les centralités locales ne soient pas les oubliées de la politique du logement.

Pour aller plus loin:

• Le document de travail "Atelier des solutions" dans le Gard
• Dossier logement de paroles d'élus en lien avec l'APVF

L’Association des Petites Villes de France, aux côtés des autres associations d’élus du bloc local, regrette vivement le nouveau report du Comité interministériel des villes (CIV), initialement prévu le 17 avril, puis le 15 mai à Montpellier. Alors que les élus avaient appelé à sanctuariser cette date, ce report marque un nouvel épisode regrettable, après une situation similaire vécue en 2023 avec le CIV de Chanteloup-les-Vignes.

À travers ce report, c’est un signal négatif qui est envoyé aux 6 millions d’habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, mais aussi aux élus, associations, agents publics et acteurs de terrain qui agissent au quotidien dans des conditions de plus en plus difficiles.

Les inquiétudes sont nombreuses. Les remontées départementales font état de baisses de crédits pour 2025, tandis que 15 millions d’euros ont été gelés sur le programme budgétaire 147 (enveloppe spécifique à la politique de la ville). Ce contexte budgétaire pèse directement sur les dynamiques locales en matière d’éducation, d’insertion, de cohésion sociale, ou encore d’accès aux services.

Dans le cadre de la préparation du CIV, les associations d’élus ont pourtant été reçues par la ministre déléguée chargée de la Ville et ont formulé des propositions concrètes. L’Appel d’Épinay, lancé le 13 mars dernier, rassemble 15 mesures fortes pour garantir aux habitants des quartiers populaires un égal accès aux droits et aux services publics, dans une logique d’équité territoriale et de cohésion nationale.

L’APVF avec les autres associations d'élus appelle le Premier ministre à reprogrammer sans délai le CIV dans un format interministériel ambitieux, afin d’engager un dialogue opérationnel sur l’ensemble des politiques publiques concernées. Il est urgent de redonner de la visibilité aux collectivités, de sanctuariser les moyens, et de réaffirmer une ambition nationale pour les quartiers populaires.

Retrouvez le communiqué de presse conjoint des associations d'élus

Jean-Baptiste Hamonic, Maire de Villepreux (78) et membre du Bureau de l'APVF, a participé, ce mardi 13 mai, à la réunion de restitution des travaux du Beauvau des polices municipales, en présence de François-Noël Buffet, Ministre auprès du ministre de l'Intérieur. Cette rencontre réunissait les principales associations d’élus – AMF, France urbaine, Villes de France, Villes & Banlieues, ACCD’Com – afin de faire le point sur les propositions issues de plusieurs mois de concertation engagés avec les territoires.

Alors que l’exécutif affiche sa volonté d’aboutir à un projet de loi de modernisation des polices municipales avant l’été, plusieurs pistes sont à l’étude : élargissement des compétences, renforcement des pouvoirs de verbalisation, voire, attribution de pouvoirs d’officiers de police judiciaire (OPJ) à certains agents municipaux. Une orientation appuyée par le Président de la République lors de son intervention télévisée du 13 mai.

L’APVF rappelle sa position constante : si elle est favorable à une meilleure articulation entre les forces de sécurité de proximité et les autres services de l’État, elle n’est pas favorable à une judiciarisation croissante des polices municipales, ni à une recentralisation déguisée de leur action. Pour l’association, la police municipale doit demeurer une police locale, de tranquillité publique et de contact, au service du maire, dont la création, l’armement et les missions doivent rester du ressort de la libre administration communale.

Il faut également s'interroger sur les conséquences financières qu’impliquerait une extension des compétences sans compensation adéquate : formation, équipements, responsabilité juridique, coordination avec les parquets… autant de points qui appellent à la prudence.

Jean-Michel Morer, maire de Trilport (Seine-et-Marne), Vice-président de l'APVF, a été auditionné par les sénateurs Bernard Delcros et Corinne Féret sur l'organisation de la carte scolaire. M. Morer a rappelé le besoin d'anticipation et de concertation avec les maires.

Jean-Michel Morer a tout d'abord rappelé la distinction à opérer entre la fermeture de classe et la fermeture d’établissement dans une commune. L’enjeu pour les maires des petites villes est de s’assurer du maintien des établissements scolaires dans leur commune.

C’est à cette fin que l’APVF considère en effet utile qu’un accord du maire soit demandé avant toute fermeture de classe. Ce dispositif, qui peut ne pas être contraignant (avis simple) aurait pour avantage d’anticiper les évolutions qui pourraient affecter les établissements scolaires dans les communes concernées.

Il est à noter que les maires de l’APVF, qui connaissent une déprise démographique, et où la fermeture de classes est une nécessité au vu de la structure d’âge de leur commune, ne s’opposent pas aux fermetures de classes. Du fait de l’esprit de responsabilité des maires, les fermetures de classes se révélant nécessaires pourront donc toujours avoir lieu. Ces échanges devront permettre :

- La mise en place de règles claires et explicites. Pendant longtemps, les conditions à l’ouverture d’une classe étaient plus strictes que celles pour la fermeture ;

- Une homogénéisation de ces règles.

L’échange entre l’Education nationale et les maires au niveau de granularité de la classe permettra de mieux anticiper les fermetures d’établissements, pour lesquelles l’APVF demande un avis conforme de la part du maire.

En termes de calendrier, Jean-Michel Morer a rappelé que l’APVF demande une visibilité à trois ans. L’APVF souligne que cet horizon d’une visibilité à trois ans, s’il n’est pas établi par la loi, est désormais ancré dans les pratiques locales. Une formalisation de cette planification pluriannuelle serait cependant la bienvenue.

Cette planification pluriannuelle devra admettre une certaine souplesse pour adapter, selon les territoires, et suivant les évolutions démographiques, la carte scolaire. Si une indication au premier trimestre est bienvenue – l’accord-cadre avec l’AMF évoque le mois d’octobre précédent chaque rentrée scolaire – il est à noter que des ajustements ont d’ores-et-déjà lieu au deuxième et troisième trimestre. M. Morer à  demandé à ce que des échanges puissent avoir lieu à chacun de ces jalons.

Face aux inégalités d'accès aux soins, le Sénat et l'Assemblée nationale examinent chacun un texte pour lutter contre la désertification médicale. Si les approches diffèrent, le débat met en lumière l'urgence d'une meilleure organisation de l'offre de soins sur l'ensemble du territoire.

Le 12 mai 2025, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi instaurant une « mission de solidarité territoriale » pour les médecins. Ce dispositif prévoit que les médecins installés en zones sur-dotées consacrent jusqu’à deux jours par mois à des consultations dans les territoires en tension, identifiés par les Agences régionales de santé (ARS). Cette participation, indemnisée, pourra entraîner une pénalité financière en cas de refus. Soutenue par le gouvernement, cette mesure vise à renforcer l'offre de soins dans les secteurs les plus fragiles dès cette année.

Parallèlement, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi portée par le député Guillaume Garot et soutenue par plus de 250 parlementaires de divers horizons politiques. Ce texte prévoit une régulation de l’installation des médecins, en conditionnant leur implantation en zones sur-dotées à un engagement d'exercice en zones sous-denses. Il entend ainsi corriger structurellement les déséquilibres d’accès aux soins, sans remettre en cause de manière générale le principe de liberté d’installation puisque 87 % de la population vit dans un désert médical.

Au-delà de la répartition des médecins, le Sénat a également adopté plusieurs mesures visant à lutter contre la désertification pharmaceutique, à sécuriser la présence médicale en zone rurale et à renforcer les sanctions en cas d'agression contre les professionnels de santé.

L’APVF suit attentivement l’évolution de ces travaux. Elle rappelle que la lutte contre les déserts médicaux impose des réponses structurelles et ambitieuses. Le principe de solidarité territoriale constitue un progrès, mais il doit être complété par des mécanismes d’orientation pragmatiques des professionnels vers les territoires en tension. Réguler l’installation des médecins n'est pas une mesure coercitive, mais une exigence pour garantir à tous un accès équitable aux soins.

Présente au Roquelaure de la qualité de l'air, l'APVF a assisté à la déclaration d'un état d'urgence sanitaire par la ministre de la Transition écologique. Cette rencontre a marqué une nouvelle étape dans la politique nationale de lutte contre la pollution atmosphérique, avec des annonces destinées aux collectivités et des engagements pris en réponse aux exigences européennes.

Le 12 mai 2025, Agnès Pannier-Runacher a annoncé l'instauration prochaine d'un état d’urgence sanitaire lié à la pollution de l’air, dans un contexte de remise en cause des Zones à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) et face à la diffusion de nombreuses informations erronées. Parmi les objectifs fixés, le Gouvernement entend ramener la concentration annuelle moyenne de PM2,5 à 10 µg/m³ d’ici 2030, conformément à la directive européenne 2024/2881, et viser 5 µg/m³ en 2050, selon les standards de l’OMS.

Plusieurs chantiers sont engagés pour appuyer ces ambitions : actualisation des données sanitaires, études sur les inégalités sociales, et mise à jour de l’évaluation économique des coûts de la pollution. Côté territoires, une enveloppe de 150 millions d’euros sera dédiée aux intercommunalités dotées d’un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) à partir de 2025.

Afin de favoriser le partage d’expériences locales, une mission a été confiée à Éric Fournier, Maire de Chamonix. Il sera chargé d’identifier et de valoriser les bonnes pratiques mises en œuvre par les collectivités en matière d’amélioration de la qualité de l’air, pour en inspirer d’autres territoires et accélérer les dynamiques locales.

Sur la question des ZFE, les collectivités respectant les seuils de qualité de l’air auront la possibilité de ne pas instaurer de nouvelles restrictions. Celles qui créeront ou maintiendront une ZFE bénéficieront d’un accès prioritaire au leasing social de véhicules électriques, opérationnel dès septembre 2025.

L’APVF restera attentive à la mise en œuvre de ces mesures, notamment leur déclinaison dans les territoires de petite et moyenne taille, afin que les enjeux environnementaux et sociaux soient pleinement pris en compte.

Le palmarès des étudiants pour inspirer les territoires – Palpite – dont l'APVF est partenaire, est une initiative nationale à destination des étudiants travaillant sur et dans les ruralités. Les lauréats ont été annoncés par Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la Ruralité, le 9 avril à l'Hôtel de Roquelaure.

Les 123 projets déposés avaient pour mission de répondre aux besoins de leur terrain d'étude et d'améliorer la qualité de vie des habitants.

Cinq projets sont lauréats :

 1.   GRAND PRIX - « 2100. Habiter le trait de côté. Baie du Mont-Saint-Michel, Marais de Dol », Maïwenn Even et Ludivine Duboc, ENSA Paris-Val de Seine.   

2.    PRIX DU PUBLIC - « Reconversion d'un ancien site industriel. La tannerie et filature Ebel », Théa Scheuer-Rothan, INSA Strasbourg. 

3.    PRIX SPÉCIAL PAYSAGE - « La plaine des cultures. Comment nourrir un nouvel imaginaire à la campagne ? », Anaïs Dupuy, ENSAP Bordeaux.

4.    PRIX SPÉCIAL NOUVELLE APPROCHE - « De l'agriculture urbaine à la campagne. Une sociologie du maraîchage dans le Perche », Louis Masquelier, EHESS.

5.    PRIX SPÉCIAL EXPÉRIMENTATION - « Un tiers-lieu à Bourg-Saint-Maurice. Concevoir par la résidence architecturale » Anna Requin et Sacha Lorton, ENSA Lyon.

Pour en savoir plus sur les projets lauréats, cliquez ici

La plateforme publique du bénévolat JeVeuxAider.gouv.fr vous invite à vivre un été solidaire avec “La tournée d’été”. Il s’agira de la 3ème édition de la campagne de Mobilisation Nationale de bénévoles qui met à l’honneur les missions de bénévolat liées à la culture, aux sports et aux loisirs.

En 2024, ce sont près de 4 000 bénévoles qui ont proposé leur aide, auprès de 750 structures différentes ! De nombreuses organisations comme la vôtre œuvrent au quotidien pour rendre la joie de l’été accessible à tous et faire naître de belles rencontres autour d’animations sportives, ludiques et artistiques.

Profitez de la visibilité de La tournée d’été pour faire connaître vos besoins en bénévoles et recevoir des candidatures sur des missions de bénévolat pour l’été, ou pour le reste de l’année ! Toutes les missions dans les thématiques du sport, de la culture et des loisirs seront mises en avant.

Rendez-vous la page d’inscription en cliquant sur le lien ci-dessous et suivez les étapes proposées pour publier vos missions.

Bouton : Je mobilise des bénévoles 

Une FAQ complète pour répondre à vos questions sur l’utilisation de la plateforme est accessible ici sur ce lien.

Grand témoin aux Assises de l'APVF qui se dérouleront le 12 et 13 juin prochains, la Lettre des Petites Villes pose, cette semaine, 3 questions à  Martial Foucault, Professeur des universités à Sciences Po, Directeur du CEVIPOF entre 2014 et 2024 et auteur de Maires au bord de la crise de nerfs (Editions de l’Aube, 2020).

1) Quelles sont les principales conclusions qu’on peut tirer de l’étude du CEVIPOF sur l’état d’esprit des maires à un an des prochaines élections municipales de mars 2026 ? 

Tout d’abord, ce sont plus de 5 000 maires qui ont répondu à l’enquête, ce qui est un franc succès en termes de remontées du terrain. Trois conclusions importantes se dégagent. 1- Les maires sont 42% à se déclarer prêts à continuer en 2026, 30% sont encore indécis et 28% souhaitent arrêter leur engagement. 2- Plus la commune est petite, plus l’intention de se représenter diminue. Et 3- Les raisons du réengagement s’articulent autour d’une envie de servir et une volonté d’être utile. A l’inverse, les personnes désireuses d’arrêter mettent en avant un manque de ressources financières pour la commune, une exigence de plus en plus forte des citoyens et le devoir accompli au cours de leur mandat. En résumé, ces résultats montrent que la démocratie municipale n’est pas touchée par une crise généralisée des vocations.

2) L’APVF milite depuis longtemps en faveur d’un véritable statut de l’élu local. Pensez-vous qu’un tel statut contribuerait à lever certains freins pour ceux qui envisagent de renoncer à se représenter ou au contraire pour ceux qui envisagent de se présenter pour la première fois ?

Il est vrai que la question du statut de l’élu local, sans être immédiatement revendiquée par les maires interrogés, revient dans l’esprit des édiles. Le point crucial me semble concerner la conciliation d’une vie professionnelle et la fonction de maire. Rappelons qu’un maire sur deux exerce une activité professionnelle en parallèle. Or les employeurs peuvent résister à l’idée de libérer du temps pour leurs salariés-maires. Il est donc impératif de renforcer le temps dédié à la fonction, y compris pour des activités de formation qui font défaut en début de mandat pour les nouveaux élus. Ensuite, le statut de l’élu local doit aborder la question de la valorisation professionnelle d’une telle expérience pour un retour à l’emploi à l’issue d’une mandature. Sur ce terrain, il peut y avoir une forte dissuasion à s’engager si le futur élu ne dispose pas de garanties.

3)  Vous participez le 13 juin prochain aux Assises des petites villes de France à la table ronde finale « Écouter et décider : maires des petites villes une fonction désirable ? ». Quelles sont à votre avis les principales qualités que devront avoir les élus de demain ?

Il existe une grande variété de qualités attendues par les citoyens de leurs maires. Mais nos travaux montrent que le fort niveau de confiance dont bénéficient les maires (70% contre 30% pour les députés par exemple) tient à deux qualités attendues : l’exemplarité et la proximité. Cela souligne que la fonction de maire implique certaines vertus liées à la probité et un lien étroit avec les administrés. Une fois encore, les Français apprécient leurs élus locaux car ils les savent disponibles et peu intéressés par des carrières de professionnels de la politique. Cette proximité a aussi parfois un revers : la montée des violences (incivilités, insultes, menaces) à l’endroit des maires et des équipes municipales. Même si les chiffres sont à la baisse, ils continuent d’interroger sur les qualités de médiation attendues des maires pour anticiper ce type de comportement.