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Le média Territoires Audacieux, partenaire de l'APVF, propose une projection du film les Reines du Foot dans votre commune !

Présentation du film :

En Dordogne, une équipe de football originale rassemble une trentaine de joueuses âgées de 50 à 74 ans : les Reines du Foot.Souvent retraitées et grands-mères, ces femmes poursuivent un rêve : jouer la Coupe du monde des Mamies foot, en Afrique du Sud.

Le documentaire suit l’aventure de ces femmes aux parcours de vie parfois cabossés. Elles s’amusent sur le terrain, partagent des moments inoubliables, soignent leurs maux physiques et psychologiques. L’âge n’est qu’un chiffre, le football est fait pour toutes et tous.

Le film, retraçant leur parcours jusqu'en Afrique du Sud, permet de mettre en avant des thématiques fondamentales dans le débat public comme la santé mentale, le sport santé, la féminisation des clubs locaux ou encore l'image des seniors.

La proposition de Territoires Audacieux :

Territoires Audacieux est à la disposition des petites villes qui le souhaitent pour organiser des séances de ciné-débat à partir du film. La projection de ce documentaire de 52 minutes est suivie d'un débat avec des experts et acteurs locaux du sport-santé, de la féminisation du sport et du vieillissement.

Un échange avec le public s'en suivra, en présence du réalisateur et d'une Reine du Foot (en visio ou en personne, selon votre préférence).

Accédez à la bande-annonce du film : en cliquant ici.

La Cour des comptes a publié fin janvier 2026 un rapport public thématique sur le fonds friches et les mesures de recyclage du foncier. Tout en confortant la politique de réhabilitation des friches, elle formulé un certain nombre de recommandations pour clarifier et cibler le dispositif. 

Des objectifs multiples

Les magistrats de la rue Cambon constatent dans leur rapport que la politique de réhabilitation des friches s'est vue assigner au fil des années une multitude d'objectifs et d'orientations, ne facilitant pas, selon la Cour, sa compréhension et mettant en cause son efficacité. Historiquement, la politique de réhabilitation des friches participe à des objectifs industriels, économiques et d'aménagement du territoire. En 2021, après la crise sanitaire, le fonds friches avait vocation à relancer le secteur des travaux publics et, en même temps, de lutter contre l'artificialisation des sols. Puis, au sein des dispositifs de recyclage du foncier du fonds vert, la production de logements sociaux et la relocalisation d'industries vertes ont été ajoutées. Lorsque la réhabilitation est adossée au programme Action cœur de ville ou Petites villes de demain, l'objectif recherché est l'aménagement et le soutien aux territoires en déprise.

Des moyens déconcentrés et inégalés mis au service du recyclage des friches

Une enveloppe de 1,4 milliards d'euros entre 2021 et 2024 est gérée par les préfectures de régions, soit 350 millions d'euros par an. On est très loin des enveloppes annuelles de 5 millions d'euros de l'Ademe. Face à ces moyens la Cour des comptes accuse le défaut d'actualisation des formations et le manque de performance des outils de suivi.

Une amélioration souhaitable de la qualification et de la connaissance des friches

La Cour des comptes constate que la France a fait le choix de donner une définition particulièrement extensive des friches contrairement à d'autres pays européens. Si cela a permis à de nombreux projets d'être financés, les crédits gagneraient selon elle a été moins dilués et les friches mieux connues. L'outil de recensement Cartofriches conçu par le CEREMA doit être davantage utilisé par les collectivités.

Des résultats contrastés

Les données à disposition font apparaître des résultats limités au regard des objectifs annoncés : 32 000 logements aidés, dont 11 000 logements sociaux ; 29 % de ces projets seulement sont situés en zone tendu ; 22 % des crédits de paiement n'était pas encore consommés à leur terme en 2024 ; 2 750 hectares recyclés sur 3 375 annoncés ; entre 5 500 et 8 000 hectares non artificialisés. A noter que le lien de causalité entre la subvention et le recyclage foncier n'a pu être établi par l'enquête de la Cour des comptes.  La subvention n'aurait eu un effet déclencheur que pour 30 % des projets.

Télécharger le rapport public thématique 

Télécharger la synthèse 

La Lettre des Petites Villes donne la parole à Michel-François Delannoy, Directeur du Département Appui aux Territoires du Groupe Caisse des Dépôts, sur la thématique des managers de commerce.

1/ APVF : La Banque des Territoires a réaffirmé son soutien au commerce, notamment en accompagnant la pérennisation et le développement des postes de managers de commerce. Quels en sont les principaux axes ?

Les managers de commerce constituent un maillon essentiel de la stratégie commerciale des collectivités. C’est pourquoi, le premier axe du dispositif de la Banque des Territoires en faveur des managers de commerce concerne le cofinancement de ces postes. Dans ce cadre il est prévu que nous financions environ 500 postes, qu’il s’agisse de créations ou de pérennisations de postes existants, dès lors qu’ils s’inscrivent dans une stratégie de redynamisation commerciale portée par la collectivité. Tous les territoires sont éligibles à condition que l’intervention du manager de commerce concerne la redynamisation du commerce en centre-ville et dans les QPV le cas échéant. Enfin, les missions confiées aux managers cofinancés doivent respecter les référentiels métier établis par Centre-ville en Mouvement et le CMCV. Pour faciliter le traitement des demandes, nous avons ouvert un canal de traitement unique, joignable depuis le 2 février par l’adresse managerdecommerce@caissedesdepots.fr.

2/ APVF : L’accompagnement de managers de commerce passe aussi par la montée en compétence de ces derniers. Que propose la Banque des Territoires sur ce sujet ?

Depuis 2024, la Banque des Territoires déploie, grâce à « l’École des Territoires » (sa direction de la formation), un parcours de formation exclusivement dédié aux managers de commerce. Ce séminaire de formation en résidence de 2,5 jours allie apports pédagogiques, travaux en groupes autour d’une étude de cas fictive et exercices de mise en situation. L’enjeu est d’apporter une vision complète de l’ensemble des sujets auxquels peut être confronté un manager de commerce pour décliner une stratégie territoriale de redynamisation. Afin de rendre cette formation accessible au plus grand nombre, ce séminaire est gratuit pour les participants.

Deux séminaires de formation seront organisés en 2026. Le premier aura lieu les 15, 16 et 17 avril 2026. Pour consulter le programme et s’inscrire, il faut se rendre sur https://inscript.fr/.

3/ APVF : Comment les managers de commerce peuvent-ils valoriser leur acquis et leur expérience ?

C’est le 3^ème volet du dispositif mis en place par la Banque des Territoires. L’École des Territoires a élaboré en 2025 une démarche de certification professionnelle à destination des managers de commerce et chargés de mission commerce des collectivités. La certification « Élaborer un projet de développement de territoires-option commerce » est inscrite au registre de France Compétences (RS 6212). Elle reconnait quatre compétences professionnelles : définir un projet, établir un diagnostic territorial, établir la faisabilité d’un projet, réaliser le montage d’un projet.

La première promotion de certification s’est déroulée fin 2025. 31 candidats ont été certifiés à l’issue des soutenances de leur projet devant un jury. La vidéo suivante vous en dit plus : https://youtu.be/twXBVyKhU6M

Nous allons organiser 2 nouvelles sessions en 2026. La première débute en février pour une certification en juillet 2026. La seconde débutera en juillet pour une certification en décembre. Les inscriptions se déroulent sur https://inscr.fr/.

En application du III de l’article L. 19 du code électoral, Ia commission municipale de contrôle des listes électorales, instituée dans chaque commune, se réunit obligatoirement « entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour avant chaque scrutin » c’est-à-dire, dans la perspective des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, entre le 19 et le 22 février 2026.

Dans les communes de 1000 habitants et plus, où plusieurs de listes de candidats ont remporté des sièges lors de la dernière élection municipale, la commission est composée de cinq membres :

• trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale,
• et deux conseillers municipaux d’opposition, également pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, appartenant soit à l’unique liste d’opposition représentée au conseil municipal, soit respectivement à la deuxième et à la troisième listes ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors de la dernière élection.

En revanche, dans ces mêmes communes, si une seule liste a remporté des sièges, alors les commissions ne comptent que trois membres :  un conseiller municipal pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission (toujours à l’exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale), un délégué de l'administration désigné par le préfet et un délégué du président du tribunal judiciaire.

Lors de sa réunion prévue entre le 19 et le 22 février 2026, la commission municipale de contrôle interviendra de deux façons :

• à chaque fois qu’un électeur aura contesté une décision du maire (qu’il s’agisse d’un refus d’inscription ou d’une radiation d’office),
• ou, même sans contestation d’un électeur, si la commission s’auto-saisit, à la majorité de ses membres, de cas dont elle a connaissance, dans le cadre de sa mission consistant à s'assurer en permanence de la régularité de la liste électorale. À ce titre elle peut réformer les décisions prises par le maire, procéder à l'inscription d'un électeur omis ou à la radiation d’une personne indûment inscrite. Dans ce dernier cas, elle devra toutefois prévenir l’intéressé qu’elle envisage de le radier de la liste électorale et lui laisser 48 heures pour faire connaître ses observations (ce qui implique que la commission se réunisse à nouveau, à l’issue ce délai, pour examiner ces observations et statuer).

La commission organise elle-même son travail, notamment dans un règlement intérieur si elle le souhaite. Elle est convoquée, non par son président (qui n’existe pas dans les textes), mais par l’un de ses membres précisément désigné par la loi : lorsqu’elle est composée de 5 membres, il s’agit du premier des trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau et, lorsqu’elle est composée de 3 membres, de l’unique conseiller municipal.

Dans tous les cas (qu’elle soit composée de 3 ou de 5 membres), trois membres doivent être présents pour que la commission se réunisse valablement.

Ses réunions sont publiques, et sont donc ouvertes à toute personne qui souhaite y assister, qu’ils soient électeurs de la commune ou non. Pour autant, ce caractère public de la séance ne signifie pas que les membres de l’assistance puissent examiner les pièces sur lesquelles les membres de la commission se fondent pour prendre leur décision.

Enfin, le secrétariat de la commission est assuré par les services municipaux qui devront :

• tenir le registre, lequel doit indiquer les décisions de la commission de contrôle, l’article du code électoral, les motifs et les pièces sur lesquelles elle s’est fondée, la preuve du quorum par la signature des membres présents, le décompte des voix et les dates de notification des décisions ;
• et notifier les décisions de la commission dans un délai de deux jours (calendaires, donc en comptant les jours du week-end) à l’INSEE, au maire et à l’électeur intéressé.

L’électeur concerné disposera alors de sept jours, si la décision lui déplaît, pour saisir le tribunal judiciaire.

Un article de Me Philippe BLUTEAU Avocat, cabinet Oppidum Avocats

À l’invitation de France Silver Eco, un webinaire consacré à l’adaptation des territoires au vieillissement a réuni, le 9 février, élus et experts autour d’un constat partagé : le « bien vieillir » est devenu un enjeu central pour l’action publique locale. À cette occasion, Nathalie Nieson, Vice-présidente trésorière de l’APVF et Maire de Bourg-de-Péage, a souligné le rôle clé des petites villes et de leurs centres communaux d’action sociale dans l’accompagnement de proximité des aînés.

Réunis le 9 février en visioconférence, élus et experts ont d’abord partagé les résultats d’une étude d’opinion conduite avec la Fondation Jean Jaurès, Verian Group et le média L’Opinion. Celle-ci montre que le vieillissement de la population est désormais pleinement identifié comme un sujet de préoccupation collective et que les attentes se portent prioritairement vers des réponses locales, accessibles et humaines. L’étude confirme surtout un point central : la mairie et le CCAS demeurent les interlocuteurs de référence pour accompagner les habitants tout au long de l’avancée en âge.

Pour l’APVF, ce constat reflète pleinement la réalité du terrain. « Dans les petites villes, la mairie et le CCAS constituent la première porte d’entrée des habitants » constate Nathalie Nieson. Aide administrative, coordination des services à domicile, lutte contre l’isolement, adaptation du logement et actions de prévention structurent une intervention quotidienne au service de l’autonomie. Plus l’accompagnement est anticipé, plus le maintien à domicile est durable.

La Vice-présidente trésorière de l’APVF a insisté sur une approche globale du vieillissement. Bien vieillir, c’est pouvoir rester chez soi tout en continuant à se déplacer, accéder aux soins ET conserver des liens sociaux. Cela suppose d’articuler politiques sociales, aménagement, mobilités et santé, en lien étroit avec les partenaires locaux et l’intercommunalité.

La prévention constitue également un levier essentiel. Repérage précoce des vulnérabilités physiques et psychologiques, vigilance sur la fragilité nutritionnelle, information des usagers et pédagogie adaptée doivent être renforcés. L’accès aux soins, devenu un sujet central des municipales, doit s’inscrire dans cette logique d’anticipation.

Un des principaux défis du prochain mandat sera de concevoir des villes où chacun trouve sa place, grâce à des projets intergénérationnels qui favorisent la solidarité, le respect et la cohésion sociale.

Enfin, Nathalie Nieson a rappelé que les communes constituent des vigies de proximité et des acteurs pleinement opérationnels du « bien vieillir », capables d’apporter des réponses concrètes et immédiates aux besoins des habitants. Les prochaines échéances municipales doivent permettre d’inscrire le vieillissement comme un véritable projet de territoire, au service de la qualité de vie de tous. Cette ambition sera au cœur des échanges lors des Assises des Petites Villes, organisées à Château-Thierry les 18 et 19 juin prochains.

Télécharger l'étude

Le Sénat a adopté en première lecture, le 10 février 2026, le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres. Le texte a été approuvé à une large majorité, par 290 voix contre 24, à l’issue de plusieurs jours d’examen en séance publique.

Ce projet de loi s’inscrit dans la continuité des travaux du « Beauvau des polices municipales », conduit entre 2024 et 2025. Il vise à faire évoluer le cadre juridique d’intervention des polices municipales, tout en maintenant leur inscription dans l’autorité du maire et sans leur conférer de missions de police nationale ou de maintien de l’ordre.

Un texte enrichi au cours de l’examen sénatorial

Après son examen en commission, le texte a fait l’objet d’environ 200 amendements en séance publique, dont une soixantaine ont été adoptés. Ces modifications ont conduit à un élargissement du champ des infractions pouvant être constatées par les policiers municipaux et les gardes champêtres, ainsi qu’à des ajustements sur les modalités d’exercice de certaines compétences.

Le texte prévoit notamment la possibilité, pour les policiers municipaux, de constater de nouveaux délits donnant lieu à des amendes forfaitaires délictuelles, parmi lesquels figurent la vente d’alcool à des mineurs, certaines formes de vente illicite, les dégradations légères ou encore l’entrave à la circulation. Des infractions du quotidien particulièrement fréquentes ont également été intégrées au dispositif, avec la création d’amendes forfaitaires spécifiques (déjections canines, chiens non tenus en laisse, abandon de déchets, barbecues non autorisés, etc.).

Les sénateurs ont par ailleurs introduit la possibilité de verbaliser l’intrusion dans les établissements scolaires, ainsi que le délit d’abandon de déchets.

Le reversement du produit des amendes aux communes

L’un des apports majeurs du débat sénatorial concerne l’affectation du produit des amendes forfaitaires délictuelles. Un amendement adopté prévoit le reversement de ces recettes aux communes, via la création d’un compte d’affectation spécifique.

Cette disposition repose sur le constat que l’extension des compétences des polices municipales implique des coûts supplémentaires pour les collectivités, notamment en matière de formation, d’équipement et de rémunération des agents. Le principe retenu par le Sénat vise à permettre que les nouvelles recettes générées par ces compétences contribuent à leur financement.

Cette mesure, qui n’était pas prévue dans le texte initial du gouvernement, devra toutefois être confirmée lors de la suite de la navette parlementaire, son sort restant incertain à ce stade.

Évolutions des conditions d’intervention

Le Sénat a également adopté plusieurs dispositions relatives aux conditions d’intervention des agents. Parmi elles figurent l’autorisation donnée aux policiers municipaux et aux gardes champêtres de pénétrer dans les parties communes des immeubles afin de constater certaines infractions, ainsi que l’extension des lieux dans lesquels des inspections visuelles de sacs et des fouilles peuvent être réalisées, incluant désormais les foires et marchés.

Contre l’avis du gouvernement, les sénateurs ont autorisé les cadres encadrant la police municipale à procéder à la fouille de véhicules, y compris des coffres, en cas de crime ou de délit flagrant. Ils ont également étendu aux gardes champêtres la possibilité d’utiliser des drones, dans un cadre strictement encadré par la loi.

En parallèle, le Sénat a validé le principe d’une expérimentation de cinq ans concernant l’équipement des véhicules de police municipale en caméras embarquées.

Un équilibre institutionnel débattu

Les débats ont également porté sur des questions d’organisation et de contrôle. Les sénateurs ont maintenu la création d’une mission permanente chargée du contrôle des polices municipales et confirmé la possibilité pour les agents de relever l’identité des personnes lors de la constatation des infractions relevant de leurs compétences.

En revanche, plusieurs amendements présentés par le gouvernement ont été rejetés, notamment ceux visant à revenir sur la portabilité des autorisations de port d’arme en cas de mutation ou à restreindre certaines prérogatives introduites en commission.

Prochaine étape : l’Assemblée nationale

À l’issue de son adoption par le Sénat, le projet de loi a été transmis à l’Assemblée nationale. Le gouvernement a indiqué souhaiter un examen dans des délais rapprochés, possiblement au printemps 2026. Le calendrier et les éventuelles modifications apportées par les députés détermineront les contours définitifs du texte.

Pour une analyse complémentaire des enjeux pour les collectivités, les lecteurs peuvent se reporter à l’article publié par l’Association des petites villes de France le 5 février 2026, consacré à ce projet de loi et à ses implications pour les communes disposant d’une police municipale.

Publiée le 10 février 2026 par la Fondation Jean-Jaurès, signée par Aleth d’Assignies et Samuel Jequier, l’étude La place de la voiture en ville : regards croisés entre les Français et leurs maires apporte un éclairage précieux sur un sujet devenu hautement sensible, en particulier dans les petites villes et les territoires ruraux.

Premier enseignement clair : la réduction de la place de la voiture ne fait pas consensus hors des grandes métropoles. Si les bénéfices collectifs de ces politiques sont largement reconnus – amélioration de la qualité de l’air, baisse des nuisances, sécurité routière –, leur acceptabilité chute fortement dans les petites villes: près de trois Français sur quatre y sont opposés.

Cette défiance s’explique avant tout par la dépendance structurelle à la voiture. Dans les communes de moins de 20 000 habitants, l’absence d’alternatives crédibles – transports collectifs insuffisants, continuités cyclables limitées – rend toute politique restrictive immédiatement vécue comme une contrainte injuste. 95 % des maires de petites communes estiment qu’il est impossible de se passer de la voiture sur leur territoire.

L’étude met toutefois en lumière une voie de passage : oui aux politiques “positives”, non aux politiques “punitives”. Parkings relais, apaisement de la circulation, sécurisation routière, rues scolaires ou aménagements cyclables progressifs recueillent une large adhésion. À l’inverse, les dispositifs jugés technocratiques ou imposés sans concertation cristallisent les oppositions.

Pour les petites villes, le message est limpide : changer de méthode avant de changer les usages. Territorialisation, écoute des habitants et solutions adaptées au quotidien constituent les conditions indispensables pour éviter que la voiture ne devienne, une fois encore, le symbole d’une fracture entre centres et périphéries.

➜ Retrouvez l'étude La place de la voiture en ville : regards croisés entre les Français et leurs maires sur le site de la Fondation Jean-Jaurès.

Cet article est publié dans Localtis, partenaire de l'APVF.

Malgré une activité globalement stable en 2025, les enseignes de mode abordent l’année 2026 dans un contexte difficile. Baisse des ventes en magasin, difficultés économiques, concurrence de l’ultra-fast fashion et fragilisation des centres-villes : l’Alliance du commerce appelle à une vigilance renforcée des pouvoirs publics.

L’activité des enseignes de mode se maintient à un niveau globalement stable en 2025, avec un léger recul de -0,2% sur un an, selon l’Alliance du commerce*, qui représente 16.000 magasins et 150.000 salariés dans le secteur de l’équipement de la personne. L’organisation a présenté, le 3 février 2026, son bilan de l’année 2025, établi à partir du panel réalisé en partenariat avec le cabinet Retail Int. Dans le détail, les ventes en magasin enregistrent une légère baisse de -0,3%, tandis que les ventes en ligne renouent avec une dynamique très modérément positive (+0,1%). "Le commerce de mode n’est pas condamné. Il s’adapte, il résiste, il se transforme", a réagi Bernard Cherqui, président de l’Alliance du commerce.

Sur un horizon plus long, la résilience du secteur se confirme. Depuis 2022, année marquée par la chute d’activité liée à la crise sanitaire, les enseignes du panel affichent une progression cumulée de +1,3% de leur chiffre d’affaires en magasin. Cette évolution est notamment portée par le textile féminin (+6,6% vs 2022) et l’offre grand public (+2,7% sur la même période).

Un début d’année difficile

L’Alliance du commerce reconnaît toutefois que la fin de l’année 2025 s’est révélée "décevante". Entre septembre et décembre, l’activité en magasin a reculé de -2,3%, et le début de l’année 2026 est qualifiée de "difficile". Sur la période des soldes d’hiver, l’activité des enseignes de l’habillement affiche ainsi une baisse de -1,8% (bilan au 1^er février 2026). Depuis le début de l’année, "plusieurs entreprises ont été confrontées à de graves difficultés, avec des liquidations et des redressements judiciaires", alerte l’Alliance, qui appelle les pouvoirs publics à "une extrême vigilance" sur la situation économique des enseignes de mode et à la mise en place de politiques construites avec les acteurs de terrain.

Parmi les facteurs de fragilisation du secteur, l’organisation pointe "la concurrence déloyale des plateformes internationales d’ultra-fast fashion". Si elle salue la mobilisation du gouvernement sur ce dossier, elle estime néanmoins que les mesures doivent aller "plus vite et plus loin", y compris, le cas échéant, jusqu’au déréférencement de certaines plateformes.

Rendre les centres-villes plus attractifs

Autre "point de rupture majeur" identifié par Bernard Cherqui : la perte d’attractivité de nombreux centres-villes. À l’approche des élections municipales, l’Alliance du commerce interpelle les candidats, rappelant que "les magasins implantés en centre-ville de certaines grandes agglomérations ont perdu jusqu’à 15% de chiffres d’affaires entre 2022 et 2025". Dans un contexte de montée en puissance du digital, elle souligne la nécessité de rendre le centre-ville à nouveau attractif, en misant sur l’accessibilité, la qualité de l’espace public, la sécurité ainsi que sur la diversité de l’offre commerciale et culturelle.

La situation demeure toutefois contrastée selon les territoires. Paris a bénéficié de l’effet Jeux olympiques, avec une hausse d’activité de +1,3%, tandis que la province enregistre un recul de -1,5%. Les centres commerciaux de périphéries souffrent également de la baisse de consommation des ménages avec une baisse de -1,7%, et après plusieurs années de croissance, la moitié sud de la France connaît à son tour un repli de l’activité, de l’ordre de -1,5%.

*L’Alliance du commerce rassemble l’Union du grand commerce de centre-ville, la Fédération des enseignes de l’habillement et la Fédération des enseignes de la chaussure.

Un article de Valérie Grasset-Morel pour Localtis

Crédit photo : Aurélie Roudaut

Retrouver cet article sur le site de Localtis

Les membres de la Coordination des employeurs territoriaux (CET) publient la 10ᵉ édition du Baromètre HoRHizons à la veille des élections municipales. Réalisée entre novembre et décembre 2025, cette enquête, menée auprès de 1 006 collectivités employeurs, analyse les tendances de l’emploi territorial et la politique RH des collectivités et intercommunalités.

Dans un contexte singulier de fin de mandat du bloc local, les membres de la CET ont fait le choix, d’une édition au format resserré, centrée sur les indicateurs clés dans la stratégie de ressources humaines des employeurs territoriaux. À l’heure des bilans, le Baromètre HoRHizons 2026 restitue ainsi les tendances et éléments clés sur cinq thématiques principales : la stratégie RH mise en œuvre pendant le mandat, la masse salariale, le recrutement, la formation et la protection sociale complémentaire.

Les employeurs territoriaux gardent le cap sur leurs objectifs en matière de ressources humaines.

À la veille des élections municipales, et dans un contexte financier très incertain, cette édition spéciale du baromètre HoRHizons porte principalement sur la stratégie menée par les employeurs territoriaux tout au long de ce mandat. Il s’agit de porter un regard sur les priorités mises en œuvre depuis 2020 mais aussi sur les enjeux et obstacles qu’ont dû appréhender les collectivités territoriales pour maintenir un service public local efficient.

Les élus locaux ont affiché une volonté forte de définir des lignes politiques claires en matière de gestion des ressources humaines et de s’y tenir.

Ainsi, l’amélioration de la qualité de vie au travail des agents territoriaux a été une préoccupation permanente pour répondre aux enjeux d’attractivité, mais également à la nécessité de maîtriser la masse salariale. Dans un contexte où les charges de fonctionnement ont progressé sous l’effet de différents facteurs notamment l’augmentation substantielle imposée par l’État de la cotisation des employeurs à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), différents leviers ont été activés pour s’adapter à un monde professionnel en évolution : nouveaux besoins sociétaux, mur du vieillissement, intelligence artificielle, etc.

Le baromètre confirme deux préoccupations essentielles des employeurs territoriaux : la fidélisation des agents indispensables à la continuité du service public et la capacité à continuer de proposer des perspectives de carrière attractives.

Ce baromètre met en évidence le choix qui a été fait par les communes et intercommunalités de maintenir à un niveau élevé l’effort de formation professionnalisante mais aussi de compenser les inégalités d’accès à la protection sociale complémentaire.

L’enjeu du mandat qui débutera pour les communes et les intercommunalités dans les prochaines semaines transparaît clairement dans cette publication : comment les employeurs territoriaux pourront-ils offrir des perspectives d’emploi et des conditions de travail renouvelées au sein des collectivités territoriales malgré un contexte financier incertain ?

Les membres de la Coordination des employeurs territoriaux sont aux côtés des élus pour répondre à ces nouveaux défis.

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Le projet de loi de finances pour 2026 a été définitivement adopté le 2 février par le Parlement, en attendant l'examen par le Conseil constitutionnel. Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a utilisé une dernière fois l'article 49.3, le 2 février, lors de l'examen du texte en lecture définitive au Parlement, accélérant alors la perspective du vote.

La contribution initiale de 4,6 milliards d'euros est ramenée à 2 milliards d'euros, selon les chiffres du gouvernement. La diminution de la contrainte aura notamment été portée par l'exonération des communes au dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (Dilico), dont le montant devait passer, dans la version initiale, à 2 milliards d'euros, dont 720 millions d'euros pour les seules communes. Au final, le Dilico est fixé à 740 millions d'euros, avec 350 millions pour les régions, 140 millions pour les départements et 250 millions pour les intercommunalités. Cette exonération pourrait ne pas convenir aux Sages du Conseil constitutionnel...

Les variables d'ajustements reviennent à leur niveau initial, à 527 millions d'euros, alors que les sénateurs avaient choisi de minorer la baisse pour les régions. Dans la partie « dépenses » du texte, les régions sont cependant sorties gagnantes d'un arbitrage finançant la création de places en instituts de formation sanitaire et sociale à hauteur de 215 millions d'euros.

Les intercos sont, quant à elles, en colère par rapport à la baisse de la compensation de la réduction des valeurs locatives des établissements industriels (PSR VLEI), dont le coefficient de baisse est fixé à 19,3 %, quand le gouvernement, dans le texte initial, prévoyait une réduction de 25 %.

Sur le reste, le gouvernement a confirmé le maintien, dans l'assiette du fonds de compensation pour la TVA, des dépenses de fonctionnement liées à l'entretien des bâtiments publics, de la voirie et des réseaux, ainsi qu'à la fourniture de services informatiques. Le gouvernement a également fusionné la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV). La mise en œuvre de cette fusion sera l'un des dossiers de l'année.

En outre, différentes mesures visant à sécuriser le versement de la taxe d'aménagement aux collectivités figurent également dans le texte final comme sollicité par les associations d'élus, dont l'APVF.

Sur les dotations d'investissement, les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » baissent de 3,9 %. Le fonds vert, pour sa part, subit une baisse marquée par rapport à 2025, mais moins pire que celle prévue. Enfin, le gouvernement n'est pas revenu sur la suppression de l'article visant à instaurer un fonds d'investissements des territoires, actée par les sénateurs.

Avec le retard pris par l'adoption du budget après le 1er janvier, l'exécutif a incorporé plusieurs mesures afin de sécuriser des dispositions du texte, notamment, le versement de la DGF. Dans un amendement, il explique que les modifications vont permettre « de pouvoir procéder le plus rapidement possible à la répartition de la DGF et, in fine, [sans] nuire à la continuité du service public ».

En attendant la décision du Conseil constitutionnel et la publication de la loi au « Journal officiel », les collectivités sont désormais fixées sur leur sort. Et si elles ne sortent pas indemnes du débat budgétaire, elles seront soulagées d'avoir un PLF avant les élections municipales de mars, et pourront élaborer leurs budgets un peu plus sereinement.