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Comment offrir le meilleur service au public, au meilleur coût ? Comment obtenir le résultat optimal - en équilibrant qualité et délais - sous contrainte budgétaire ? Comment maintenir, voire améliorer, la qualité de service avec des moyens réduits ? C'est à l'ensemble de ces questions que s'attelle le livre blanc "Les collectivités territoriales face à l'impératif de performance", réalisé par la Caisse d'Epargne, partenaire de l'APVF.

Le livre Blanc part du constat que les collectivités territoriales sont confrontées à une triple incertitude : "institutionnelle avec les échéances électorales municipales de 2026 qui approchent et la promesse d'un nouveau grand acte de décentralisation dont les contours restent flous, financière avec des contraintes budgétaires historiques qui ne cessent de s'accentuer malgré les annonces d'assouplissement, et sociale avec des demandes de services publics qui non seulement ne diminuent pas mais s'intensifient sous l'effet du vieillissement démographique et des transitions à conduire".

Face à cette situation, les auteurs du Livre Blanc proposent 6 axes d'amélioration. Tandis que l'organisation et les processus constituent le premier levier identifiable, la dimension humaine et managériale représente également un enjeu crucial de performance. La Caisse d'Epargne met également l'accent sur le développement des compétences, l'intégration d'outils techniques comme l'intelligence artificielle ou la data science, l'examen de la valeur ajoutée des partenariats ou encore le pilotage et le suivi des actions. Il est bien souligné que ces axes ne sauraient être abordés séparément: une approche holistique est de rigueur.

A quelques mois des municipales, ce Livre Blanc recèle de nombreuses pistes pour les équipes municipales pour préparer le prochain mandat.

Pour en savoir plus, télécharger le Livre Blanc de BPCE "Les collectivités territoriales face à l'impératif de performance

Télécharger le communiqué de presse sur l'offre de conseil stratégique dédiée aux collectivités de la Caisse d'Epargne

Publiée le 30 décembre 2025, une circulaire interministérielle précise les nouvelles priorités nationales du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et consacre explicitement la mission de conseil juridique des services préfectoraux. 

Signée par les ministres Laurent Nuñez et Françoise Gatel, la circulaire rappelle que le contrôle de légalité constitue une mission prioritaire des préfectures, indissociable d’une fonction de conseil exercée dans une logique de dialogue et de pédagogie avec les élus locaux.

Le texte maintient trois priorités nationales déjà établies — la commande publique, l’urbanisme et la fonction publique territoriale — et en introduit une quatrième, relative au respect des principes de la République. Cette nouvelle priorité vise notamment les actes liés à l’organisation des services publics locaux, aux subventions aux associations, aux délégations de service public ou encore aux recrutements, avec une vigilance particulière sur le respect du contrat d’engagement républicain.

La circulaire invite également les préfets à définir une stratégie locale de contrôle, annuelle ou pluriannuelle, fondée sur les risques juridiques propres à chaque territoire. Elle précise les modalités de contrôle des actes dits « non prioritaires », en fixant un objectif minimal de contrôle de 5 % de ces actes, tout en rappelant la responsabilité de l’État en cas de carence répétée.

Enfin, le Gouvernement consacre pleinement la mission de conseil juridique des services préfectoraux, conçue comme un outil de sécurisation de l’action et des finances locales. La circulaire encourage le recours au rescrit préfectoral, permettant aux collectivités d’obtenir, en amont, une prise de position formelle sur un projet d’acte et de prévenir les risques contentieux, dans un esprit de confiance entre l’État et les collectivités territoriales.

Le Ministère de l’Intérieur a publié, le 18 décembre 2025, le Mémento à l’usage du candidat pour les élections municipales et communautaires de 2026. Ce document de référence vise à accompagner les candidats dans leurs démarches et à sécuriser le respect des règles électorales.

Mis à disposition par le ministère de l’Intérieur, le mémento rappelle l’ensemble des règles applicables à la campagne électorale des élections municipales et communautaires de 2026. Il détaille notamment les conditions d’éligibilité, les formalités de dépôt des candidatures, les obligations en matière de financement de campagne ainsi que les règles relatives à la propagande électorale.

Le document accorde une attention particulière aux délais à respecter et aux démarches administratives à accomplir, afin de permettre aux candidats d’anticiper les différentes étapes du processus électoral. Ses annexes comprennent un calendrier précis des opérations préparatoires au scrutin ainsi qu’un ensemble de formulaires utiles à la prise de candidature.

Télécharger le Mémento du candidat communes de 1 000 habitants et plus

Le Président de l’APVF, Christophe Bouillon, et Loïc Hervé, Vice-président du Sénat et président délégué, ont rencontré la ministre Françoise Gatel pour évoquer le texte de loi en préparation relatif à la décentralisation.

Un leitmotiv pour l’APVF : il faut maintenant passer « d’une décentralisation de papier à une décentralisation en actes ». Car nombre d’élus considèrent que, malgré les nombreuses lois qui ont été votées depuis les grandes lois de 1982-1983 (lois ATR, Chevènement en 1995, loi Raffarin en 2004, lois NOTRe, loi MAPTAM, loi 3DS en 2015…), la décentralisation n’a cessé de reculer, avec une reprise en main de l’État, du fait notamment des attentats, et une érosion régulière de l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales.

Pour l’APVF, il ne saurait y avoir de décentralisation réellement aboutie sans que les collectivités territoriales retrouvent des marges d’autonomie financière. D’autre part, l’APVF demande un acte fort et simple en matière de déconcentration, qui est le corollaire de la décentralisation.

Le préfet doit désormais être l’interlocuteur unique des collectivités dans les départements et disposer d’un véritable pouvoir de décision et d’autorité hiérarchique sur les agences de l’État. Dans cette optique, l’APVF propose que le préfet soit désormais placé sous la tutelle du Premier ministre et non plus sous celle du ministre de l’Intérieur.

Pour le reste, l’APVF défend un principe simple : la bonne décision est celle qui est prise au bon niveau, par le bon acteur, avec les bons moyens, et qui est comprise par tout le monde. Elle se déclare favorable à des mesures de différenciation permettant de s’adapter aux réalités territoriales.

Elle propose d’aller plus vite et plus loin en matière de simplification, notamment en matière d’urbanisme et de logement, de renforcer sensiblement les moyens du CCEN (Conseil consultatif d’évaluation des normes) et d’accélérer le travail sur le stock de normes. Enfin, l’APVF propose d’améliorer très sensiblement la concertation entre l’État et les collectivités territoriales, en créant et en institutionnalisant une Conférence nationale des territoires dotée de véritables outils d’expertise et d’évaluation indépendants.

En conclusion de la réunion, le Président de l’APVF a rappelé qu’il fallait que l’État continue à jouer un rôle majeur en matière d’aménagement et de cohésion des territoires. Il a résumé son propos par un : « Laissez-nous faire, mais ne nous abandonnez pas ! ».

Dans les petites villes, les mobilités du quotidien sont rarement un sujet abstrait. Elles conditionnent l’accès à l’emploi, aux services publics, aux commerces, à la santé ou encore à l’enseignement. Elles pèsent aussi directement sur le budget des ménages et sur l’attractivité des territoires. À l’approche des élections municipales de 2026, ces enjeux s’installent durablement au cœur du débat local.

Pour les équipes municipales sortantes comme pour les futurs candidats, la question n’est plus de savoir s’il faut agir, mais comment agir efficacement, dans un contexte institutionnel et financier souvent complexe. Compétences intercommunales, rôle de l’autorité organisatrice de la mobilité, financement des services, partage de l’espace public, sécurité dans les transports : autant de sujets structurants qui nécessitent des repères clairs pour éclairer les choix politiques.

Dans cette perspective, le Groupement des autorités responsables de transport (GART) met à disposition des élus locaux et des candidats une boîte à outils dédiée aux mobilités, pensée comme un appui concret à la prise de décision. Loin des approches théoriques, cette plateforme propose des contenus pédagogiques et opérationnels permettant de mieux comprendre les marges de manœuvre existantes à l’échelle municipale, y compris dans les territoires peu denses.

Les premières ressources disponibles abordent des thématiques très directement liées aux réalités des petites villes : organisation et financement des mobilités locales, politiques de stationnement, développement de solutions partagées comme l’autopartage ou le vélo partagé, ou encore lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les transports. Autant de leviers qui peuvent être mobilisés pour répondre aux attentes des habitants tout en conciliant transition écologique et contraintes budgétaires.

À l’heure où les futurs exécutifs municipaux devront rapidement définir leurs priorités, disposer d’outils de compréhension et d’analyse devient un enjeu démocratique à part entière. La boîte à outils du GART s’inscrit dans cette logique d’accompagnement des élus locaux, en tenant compte de la diversité des situations territoriales.

De nouvelles ressources viendront compléter ce dispositif dans les semaines à venir, afin d’enrichir progressivement la réflexion et l’action des collectivités.

> Consulter la boîte à outils Mobilités – Municipales 2026 du GART

Cet article a été rédigé par Localtis, partenaire de l'APVF

Portée par le retour des acheteurs de résidences principales et une reprise des transactions, la stabilisation sur le marché du logement ancien en 2025 masque toutefois de fortes disparités territoriales. Et l’émergence d’un nouveau critère décisif : la performance énergétique, devenue un levier majeur de valorisation… ou de décote.

« Vous chantiez ? J’en suis fort aise.
Eh bien ! dansez maintenant. »
— Jean de La Fontaine, La Cigale et la Fourmi, Fables I (1668)

À l’aube de cette nouvelle année, l’Association des Petites Villes de France a choisi de placer 2026 sous le signe de ce verbe malicieusement inspiré de Jean de La Fontaine, magnifiquement mis en scène par le trait de Virgile Bellaiche, illustrateur, qui signe la carte de vœux 2026 de l’APVF.

Alors que nos assises annuelles se tiendront à Château-Thierry (Aisne), les 18 et 19 juin 2026, ce clin d’œil littéraire au célèbre natif de la ville invite à conjuguer engagement de nos élus et vitalité de nos territoires, à l’heure où se tiendront les élections municipales.

Christophe Bouillon, Président de l’Association des Petites Villes de France, et l’ensemble des membres du Bureau vous adressent leurs meilleurs vœux pour 2026. 

Télécharger la carte de voeux en PDF

Le  Sénat a adopté plusieurs amendements concernant la fonction publique territoriale, dont la restauration du soutien de l’Etat au financement de l’apprentissage dans les collectivités locales et un fonds d’accompagnement au financement de la part obligatoire de protection sociale complémentaire (PSC) aux communes rurales. Par ailleurs, des amendements du gouvernement pérennisent la rupture conventionnelle et allongent la durée du congé pathologique prénatal. 

Certaines mesures sont spécifiques à la fonction publique territoriale et d'autres sont communes aux trois versants :

• Apprentissage dans la fonction publique territoriale

Un amendement sénatorial restaure la dotation de l’État de 15 millions d’euros allouée au CNFPT pour financer l’apprentissage dans les collectivités, qui n’est plus prévue dans le PLF pour 2026, alors que la contribution versée par France compétences a également pris fin (après être passée de 15 millions d’euros en 2023, à 10 millions d’euros en 2024 puis 5 millions d’euros en 2025).

Mais cet amendement a reçu un avis défavorable du gouvernement.

• Protection sociale complémentaire dans la territoriale

Deux amendements similaires de sénateurs centristes ont créé un fonds spécifique à destination des communes de moins de 2 000 habitants bénéficiant de la fraction de la dotation de solidarité rurale", abondé à hauteur de 18 millions d’euros, afin de les aider à financer leur part obligatoire de protection sociale complémentaire.

Mais là aussi, le gouvernement y a apporté un avis défavorable.

• Pérennisation de la rupture conventionnelle

Un amendement du gouvernement pérennise le dispositif de rupture conventionnelle individuel dans la fonction publique, dont l’expérimentation, prévue par la loi d’août 2019, prend fin le 31 décembre 2025.

• Allongement du congé pathologique prénatal

L’amendement gouvernemental porte de deux à trois semaines le congé pathologique prénatal pour les agentes enceintes afin de « renforcer la protection des femmes enceintes dans la fonction publique, en cas d’arrêt de travail survenant durant une grossesse déclarée ». En effet, dans les faits, la plupart du temps, lorsqu’un congé pathologique s’impose, il est souvent de trois semaines.

Autres mesures propres aux autres versants :

• Contrats de prévoyance dans l’hospitalière

Alors que la mise en œuvre d’une complémentaire santé dans la fonction publique hospitalière a été reportée de janvier 2026 à janvier 2027 (au lieu de l’échéance 2028 prévue par le gouvernement) par le Sénat dans le cadre du PLFSS pour 2026, un amendement du gouvernement « vise à exonérer de taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) les contrats d’assurance de groupe souscrits au profit d’agents de la fonction publique hospitalière au titre d’une protection sociale complémentaire couvrant le risque de prévoyance ».

• Allongement du délai de carence pour les agents de l’Etat

Un amendement du Sénat porte d’un à trois jours de délai de carence pour les agents publics de l’État (fonctionnaires et contractuels) – hormis les militaires – dans un souci d’équité avec les salariés du secteur privé et de réduction des dépenses publiques.

• Non remplacement d’un départ en retraite sur deux

Un amendement du rapporteur de la commission des Finances prévoit le non remplacement d’un agent public sur deux partant la retraite dans la fonction publique de l’État, hors ministère de l’Éducation nationale qui a fait l’objet d’un amendement spécifique.

A noter, que le PLF 2026 passe en commission mixte paritaire le 19 décembre, et que certaines mesures seront retoquées par les députés et le gouvernement. A suivre.

Jeudi 11 décembre 2025, les députés ont adopté la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics territoriaux, à la suite de son adoption par les sénateurs le 2 juillet dernier. L’Assemblée nationale ayant voté le texte dans les mêmes termes que le Sénat, la proposition de loi est désormais définitivement adoptée. Les parties signataires de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 se félicitent de ce vote.

Dans un communiqué de presse, elles remercient les députés d’avoir été sensibles à l’importance d’une adoption rapide du texte et d’avoir ainsi manifesté leur confiance dans le dialogue social et ses acteurs. Elles ont salué également la qualité des travaux parlementaires et, en particulier, l’implication de la sénatrice Isabelle Florennes, autrice du texte, ainsi que celle des rapporteurs au sein des deux chambres, le député Stéphane Delautrette et la sénatrice Catherine di Folco.

Après plus de deux ans d’attente, la loi adoptée viendra transposer un accord collectif inédit, conclu à l’issue d’un processus de négociation collective exemplaire. Il s’agit en effet du premier protocole signé à l’échelle du versant territorial de la fonction publique, entre les représentants des employeurs territoriaux, membres de la Coordination des employeurs publics territoriaux (CET) et l’unanimité des organisations syndicales représentatives, sans l’intervention de l’État.

En généralisant les contrats collectifs à adhésion obligatoire en matière de prévoyance et en portant à 50% de la cotisation la participation minimale de l’employeur, la loi permettra aux employeurs publics territoriaux d’apporter une protection efficace face aux risques d’incapacité et d’invalidité aux 2 millions d’agents qui servent au quotidien l’action publique locale. Elle offrira des conditions de sécurité juridique et de visibilité permettant aux collectivités territoriales d’anticiper l’échéance fixée par la loi au 1er janvier 2029.

Télécharger le communiqué de presse en cliquant ici.

Le  Sénat a remanié la version gouvernementale du Projet de loi de finances 2026 en abaissant l’effort des collectivités à 2 milliards d’euros. Le changement le plus marquant concerne le Dilico, dont les communes sont entièrement exemptées dans la version des sénateurs votée le 15 décembre.

• Le Dilico divisé par deux et entièrement revu

Confirmé officiellement au Congrès des Maires, le Sénat a profondément modifié la mise en œuvre pour l’an prochain du dispositif d’épargne forcée créé en 2025. Contre l’avis du gouvernement, ils ont d’abord réduit de plus de la moitié cette contribution des collectivités en la faisant passer de 2 milliards à 890 millions d’euros. Surtout, ils ont décidé d’en exonérer « entièrement » les communes et de diminuer de moitié celle des intercommunalités. Les départements voient également leur prélèvement divisé par deux, soit 140 millions d’euros. Le dispositif est en revanche maintenu et renforcé pour les régions, ce qui n’est pas satisfaisant.

• Abandon de la fusion des dotations d’investissement

Conformément à une demande de l’APVF, un amendement abandonne la fusion des dotations d’investissements dans un nouveau fonds d'investissement pour les territoires (FIT) et la baisse de 200 millions d’euros de l’enveloppe. Cette fusion n’aurait pas été travaillée suffisamment en amont et risquerait en l’état de porter préjudice aux communes les plus rurales.

• Une aide d’urgence pour sauver les CAUE

Les sénateurs très sensibilisés au sujet se sont attelés, en séance publique, à la question des conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement sur les 92 Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) qui ont de graves difficultés avec un effet de ricochet sur les finances des collectivités qui s’en trouvent fragilisées.

Le Sénat a voté la mise en place d’un « fonds exceptionnel » doté de 270 millions d’euros (comme les députés) pour « compenser » les pertes de recettes subies par les départements et afin de « leur permettre de maintenir le soutien aux CAUE ». Tout cela contre l’avis du gouvernement.

L'APVF a adressé un courrier à Françoise Gatel le 3 décembre dernier pour alerter le gouvernement sur ces sujets.

A noter, que le PLF 2026 passe en commission mixte paritaire le 19 décembre et que le texte devrait encore bouger. La balle est maintenant dans les mains des députés.