Actualités

02

février

2016

Réforme territoriale : 317 communes nouvelles créées en 2015

Réforme territoriale et gouvernance locale, Attractivité et aménagement du territoire

Selon l’INSEE, 1 090 communes se sont regroupées au sein de 317 communes nouvelles. Un mouvement sans précédent dans l’histoire territoriale française, alors que pour rappel, le nombre de communes nouvelles créées au 1er janvier 2015 n’était que de 25.

La loi relative aux communes nouvelles dite loi « Pélissard-Pirès-Beaune » du 16 mars 2015 a sans le moindre doute joué un rôle important dans l’accélération de ce mouvement en créant des incitations financières -appréciables dans un contexte de baisse des dotations- et en simplifiant les règles relatives à la formation et au fonctionnement des communes nouvelles. Pour rappel, la loi de finances 2016 a prolongé ce bonus financier jusqu’au 30 juin prochain.

Concernant un autre mouvement de rationalisation issu de la réforme territoriale, à savoir la question l’évolution des périmètres intercommunaux actuellement mise à l’étude dans de nombreuses petites villes, l’APVF a lancé une enquête pour savoir quel était le regard des élus de petites villes sur ce processus en cours en lançant une enquête. Pour y répondre, rendez-vous à l’adresse suivante : https://fr.surveymonkey.com/r/interco2016

Précision : Répondre à ce questionnaire (2 pages) ne vous prendra pas plus de 5 minutes.

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02

février

2016

Revitalisation des centres-bourgs : l’APVF soutient les « Rencontres Comptoirs & Territoires »

Attractivité et aménagement du territoire, Questions de société

Ces rencontres ont pour objectif de permettre aux élus locaux et aux propriétaires de Cafés Hôtels Restaurants de zones désertifiées d’échanger sur les difficultés rencontrées dans l’exercice de leur activité.

Ces rencontres sont l’occasion pour chacun de prendre conscience du rôle fondamental des établissements CHR dans le maintien du lien social et la redynamisation économique des petites villes et villages de France. Réunis dans un établissement clé d’une commune de moins de 5000 habitants, les patrons des CHR et les élus pourront partager conseils et bonnes pratiques et trouver ensemble des solutions nouvelles (diversification des activités des cafés, modèle du Café municipal, partenariats innovants du type bistrot-cantine scolaire…), basées notamment sur des concepts de partenariats public-privé innovants, pour aider la filière à surmonter ses difficultés.

Le 18 février prochain, aura lieu la première rencontre "Comptoirs & Territoires" dans la ville de Nègrepelisse, dans le Tarn et Garonne.