04
mai
2023
ZFE : participez à la consultation organisée par le Sénat !

ZFE : participez à la consultation organisée par le Sénat !

Ville intelligente et durable, Attractivité et aménagement du territoire

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a lancé une consultation sur les Zones à Faibles Emissions (ZFE). Ouverte à tous, cette consultation vise notamment à « mieux identifier les difficultés » que rencontrent les riverains et les professionnels face aux déploiements des ZFE. Vous avez ainsi jusqu’au 14 mai …

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a lancé une consultation sur les Zones à Faibles Emissions (ZFE). Ouverte à tous, cette consultation vise notamment à « mieux identifier les difficultés » que rencontrent les riverains et les professionnels face aux déploiements des ZFE.

Vous avez ainsi jusqu’au 14 mai pour répondre au questionnaire disponible en ligne. Parmi les questions qui vous seront posées : « Êtes-vous favorable à la mise en place des ZFE ? » ; « Estimez-vous disposer de solutions alternatives à la voiture individuelle satisfaisantes pour vos mobilités quotidiennes ? » ou encore « Avez-vous connaissance des aides financières possibles pour l'acquisition d'un véhicule propre ? »

Cette consultation s’inscrit dans le cadre d’une mission « flash » sur l’acceptabilité des ZFE. Les conclusions de cette mission dont le rapporteur est Philippe Tabarot, Sénateur des Alpes-Maritimes et Vice-président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, devraient être rendues en juin.

De nombreuses Petites Villes étant situées dans, ou à proximité, d’un périmètre ZFE, l’APVF reste activement mobilisée sur ce sujet. En plus d’avoir lancé une consultation, en janvier dernier, auprès de ses adhérents, l’APVF est aussi  membre du comité interministériel de concertation. Le 18 avril dernier, l’APVF a aussi rencontré le Ministre chargé des Transports, Clément Beaune, afin de l’alerter sur ces enjeux. Le 13 avril s’est également tenue la commission mobilité de l’APVF où élus locaux et agents territoriaux ont pu échanger sur les enjeux et les conséquences de ces déploiements pour les Petites Villes.

 

 En savoir plus sur la consultation organisée par le Sénat 

Répondre directement au questionnaire en ligne

 

 

04
mai
2023
Logements touristiques en zones tendues : un appel "transpartisan" lancé, une PPL déposée

Logements touristiques en zones tendues : un appel "transpartisan" lancé, une PPL déposée

Logement et urbanisme, Finances et fiscalité locales, Attractivité et aménagement du territoire

Alors que quatre parlementaires viennent de lancer un appel « transpartisan » afin d’encadrer plus fortement l’offre de locations saisonnières de courte durée, deux députés viennent également de déposer une proposition de loi afin de remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue. Retour sur ces deux actualités dans un contexte où la crise …

Alors que quatre parlementaires viennent de lancer un appel « transpartisan » afin d’encadrer plus fortement l’offre de locations saisonnières de courte durée, deux députés viennent également de déposer une proposition de loi afin de remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue. Retour sur ces deux actualités dans un contexte où la crise du logement inquiète de plus en plus les élus locaux et les citoyens. 

 

Un appel "transpartisan" lancé afin d’encadrer plus fortement l’offre de locations saisonnières de courte durée et des meublés touristiques

Issus de différents bords politiques, les quatre parlementaires à avoir initié cette démarche sont Julien Bayou, député de Paris (Écologiste), Max Brisson, sénateur des Pyrénées-Atlantiques (Les Républicains), Iñaki Echaniz, député des Pyrénées-Atlantiques (Socialistes et apparentés), ainsi que Christophe Plassard, député de Charente-Maritime (Horizons et apparentés).

Pour ces derniers, la « prolifération » de cette offre de location qui est « devenue démesurée par l’effet des plateformes numériques telles qu’Airbnb, Abritel ou Booking », accentue fortement la crise du logement.

Les signataires alertent ainsi sur le « cercle vicieux » induit par cette situation où « l’offre immobilière se tarit chaque jour un peu plus, les loyers augmentent, éloignant toujours plus loin la majeure partie de la population de son lieu de travail, participant de sa dépendance à la voiture avec les coûts afférents ».

A travers cette démarche, les parlementaires dénoncent également les difficultés croissantes de certaines collectivités territoriales à « tirer parti de la fréquentation touristique que ces locations engendrent », ces dernières « pein[ant] à générer les ressources nécessaires pour répondre à la fois aux besoins du quotidien de la population locale et à ceux liés à la fréquentation touristique ».

Rappelant que « 4,1 millions de personnes sont non ou mal logées », les députés et le sénateur proposent ainsi sept mesures afin d’agir à la fois sur le plan fiscal, réglementaire et législatif. Une des propositions vise ainsi à « accroître l’autonomie de régulation pour les collectivités ». En étant « en première ligne face aux réglementations et aux contrôles », ces dernières seraient selon les parlementaires « le meilleur échelon pour réaliser les arbitrages entre politiques du tourisme et du logement ». Il s’agit ainsi de leur « donner les moyens d’exiger les documents nécessaires pour vérifier les demandes de changement d’usage ou être libérées de la contrainte de prouver l’usage d’habitation de tous les immeubles à la date de 1970 lors d’un contrôle ».

Au niveau fiscal, les signataires souhaitent la suppression de la niche fiscale dont bénéficient les locations saisonnières de meublés touristiques de courte durée. L’objectif est de rendre la location de longue durée « fiscalement plus attractive dans les zones où cela est nécessaire sans pour autant défavoriser certaines locations bénéfiques aux territoires, comme les gîtes ruraux ou les résidences en stations de ski ».

Les parlementaires proposent également de réformer la fiscalité des résidences secondaires pour inciter la mise de biens sur le marché de la location longue durée et lutter contre les spéculations immobilières.

D’autres mesures visent aussi à encadrer l'offre elle-même. Pour cela les signataires demandent l’interdiction à la location de passoires thermiques via les plateformes touristiques (hors zones de montagne) ainsi que la création d’un « agrément meublé de courte durée » pour l’ensemble des locations saisonnières proposées sur une plateforme numérique. Cet agrément qui serait délivré par un organisme extérieur  permettrait de certifier la conformité et l'existence du logement à un usage locatif de courte durée. De plus, les parlementaires souhaitent aussi réduire de 120 à 90 le nombre de nuitées autorisées pour la location d'une résidence principale et secondaire.

Dernière mesure proposée par les signataires : le renforcement de la lutte contre les pratiques frauduleuses, à l’instar des baux mobilités illégaux ou des congés pour vente abusifs.

Enfin, les parlementaires invitent les Maires à adhérer à la démarche via la plateforme « encadronsairbnb.fr ».

 

Une proposition de loi déposée afin de remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

En parallèle de cet appel "transpartisan", les députés Iñaki Echaniz et Annaïg Le Meur (Renaissance) ont déposé une proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue.

Le premier article propose de soumettre à la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) les logements loués en courte durée. L’objectif est que les logements exclus du marché locatif de longue durée fuitent vers le marché locatif touristique.

Le deuxième article s’adresse directement aux élus locaux des communes situées en zones tendues en visant à mettre en place une autorisation préalable à la location touristique. Il s’agit d’un régime de changement d'usage d'un local qui, à l’heure actuelle, ne concerne que les communes de plus de 200 000 habitants et les départements de la petite couronne parisienne.

Enfin, le troisième et dernier article cible les propriétaires en les incitant à louer des logements toute l'année dans les zones où la demande est particulièrement forte. L’article propose pour cela la diminution ou l’alignement de la niche fiscale dont bénéficient les meublés de tourisme dans les zones tendues sur le régime microfoncier applicable aux locations de longue durée.

Prochaine étape : l’examen de cette proposition de loi en commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale le 31 mai et en séance plénière durant la semaine du 12 juin.

 

En savoir plus sur l'appel "transpartisan"

Lire la proposition de loi

04
mai
2023
3 questions à Ayrald Berthod, Président de Sobre Energie

3 questions à Ayrald Berthod, Président de Sobre Energie

Ville intelligente et durable

Alors que les enjeux relatifs à la rénovation thermique des bâtiments et la maîtrise des consommations énergétiques ne cessent de croître, Ayrald Berthod, Président de Sobre Energie, une filiale de la Caisse des dépôts et du groupe La Poste, revient sur le rôle joué par Sobre Energie afin d’accompagner les collectivités territoriales.    1) Sobre …

Alors que les enjeux relatifs à la rénovation thermique des bâtiments et la maîtrise des consommations énergétiques ne cessent de croître, Ayrald Berthod, Président de Sobre Energie, une filiale de la Caisse des dépôts et du groupe La Poste, revient sur le rôle joué par Sobre Energie afin d'accompagner les collectivités territoriales. 

 

1) Sobre Energie est une filiale de deux partenaires de l’APVF, le groupe la Poste et la Caisse des dépôts, pouvez-vous revenir sur les raisons ayant poussé à sa création ?

La force de Sobre Energie réside notamment dans ses deux « parrains », deux actionnaires de référence, en pointe sur les enjeux de transition énergétique : le Groupe la Poste entreprise pionnière sur le déploiement d’une démarche de sobriété à très grande échelle. Et la Caisse des dépôts, financeur privilégié des collectivités pour la rénovation thermique de leurs bâtiments.

A l’origine, Sobre Energie a été développée en interne pour optimiser les consommations du parc de la Poste grâce à notre logiciel SAAS de pilotage énergétique, une expérimentation à succès sur 300 bâtiments, puis 10 000.

4 ans après, nous faisons bénéficier plus d’une centaine de clients, collectivités et entreprises, de notre expertise dans le management énergétique. Avec deux leviers, facteurs de succès : la maîtrise, l’exploitation des datas énergétiques pour mobiliser et engager l’ensemble des ressources humaines de la collectivité dans une démarche de sobriété.

 

2) Quelles sont les différentes actions menées par Sobre Energie aux côtés des collectivités ?

 Accompagner les collectivités dans la transition énergétique de leurs bâtiments est dans notre ADN. Et nous sommes présents à toutes les étapes de leur projet :

  • Accéder à une vision de 1er niveau sur ses consommations avec Mon comparateur énergétique et Prioréno, des outils en ligne gratuits, dont l’accès est facilité par Sobre Energie qui les a codéveloppés avec la Banque des Territoires

 

  • Aller au-delà de ces 1e analyses, avec notre logiciel de pilotage énergétique Data-Marc, qui offre un suivi centralisé, personnalisé des consommations pour repérer les bâtiments les plus énergivores. L’acquisition de notre outil est éligible au programme de financement ACTEE + dont peuvent bénéficier les communes du réseau « Petites villes de demain »

 

  • Prioriser les actions d’exploitation dans le cadre d’un plan de sobriété et de rénovation thermique à plus long terme, grâce à nos prestations d’audits énergétiques certifiés

 

  • Orienter le financement du projet de rénovation, vers l’intracting porté par notre actionnaire la Caisse des dépôts ou les prêts verts de la Banque postale

 

  • Enfin, mesurer les économies réalisées en kWh et en euros grâce à Suiviréno, un outil développé pour les collectivités financées par la Banque des Territoires

 

3) Pour en savoir plus sur Sobre Energie, où peut-on vous retrouver ?

Nous sommes présents sur tout le territoire, avec nos relais régionaux partenaires via le Groupe la Poste et la Banque des Territoires. Nos équipes interviennent en local sur différents salons des maires départementaux pour aller à la rencontre des collectivités comme les vôtres. Nous serons par exemple prochainement présents aux Assises européennes de la transition énergétique avec la Poste du 23 au 25 mai à Bordeaux.

Pour mieux nous connaître, ne manquez pas surtout nos webinaires réguliers sur les enjeux énergétiques qui concernent vos adhérents : Préparer son plan de sobriété pour 2024, Décret Tertiaire, comment établir sa stratégie ? Plateforme de pilotage énergétique, quels facteurs de succès ?

Venez vous inscrire sur notre site internet et suivre nos actualités sur le blog ou sur nos réseaux sociaux…

 

 

04
mai
2023
Prix du gaz et de l'électricité : retour sur un rapport de Terra Nova

Prix du gaz et de l'électricité : retour sur un rapport de Terra Nova

Ville intelligente et durable

Alors que le fonctionnement du marché européen de l’énergie demeure au cœur des débats à la suite de la crise énergétique, un rapport du think tank Terra Nova se penche sur cet enjeu. Retour sur les principaux enseignements de cette publication.  Deux problèmes structurels Les auteurs du rapport identifient deux problématiques saillantes : Tout d’abord, …

Alors que le fonctionnement du marché européen de l'énergie demeure au cœur des débats à la suite de la crise énergétique, un rapport du think tank Terra Nova se penche sur cet enjeu. Retour sur les principaux enseignements de cette publication. 

Deux problèmes structurels

Les auteurs du rapport identifient deux problématiques saillantes :

  1. Tout d'abord, les marchés de gros réussissent à effectuer ce pourquoi ils sont faits : assurer un équilibre entre la production et la consommation à un instant T. Cependant ils n'envoient pas les signaux d'investissements adéquats.
  2. Un second problème se trouve lui sur les marchés de détail : ces derniers font peser sur le consommateur final la volatilité des prix de gros dont ils devraient pourtant les protéger

Pour rappel, le marché de gros est celui sur lequel opèrent les fournisseurs et certains grands consommateurs industriels et le marché de détail  est celui qui regroupe plus généralement le marché des consommateurs finaux.

Est ainsi rappelé que "les consommateurs finaux" dont font partie les collectivités "se retrouvent malgré eux exposés à la volatilité des prix du marché de gros, et donc bien souvent au prix du gaz fossile importé, en raison d’un marché de détail insuffisamment régulé (aucune obligation de couvertures sur les volumes vendus), parfois défaillant (faillites de fournisseurs ne s’étant pas couverts, abandon de clients…) et poursuivant de mauvais objectifs, comme celui de la répercussion des prix instantanés de l’électricité au client final plutôt que la stabilité des tarifs."

Les auteurs du rapport ne plaident cependant pas pour une refonte complète du marché européen de l'énergie mais appellent cependant à une "réforme d'ampleur".

Un besoin accru de visibilité et de stabilité

Plusieurs solutions sont mises en exergue afin d'apporter plus de visibilité et de stabilité à l'ensemble des acteurs notamment les consommateurs finaux.  Celles-ci pourraient "permettre de réinvestir dans notre parc de production électrique décarbonée et de protéger les consommateurs finaux de la volatilité des marchés, principalement due à la volatilité du prix des énergies fossiles".

Sur les marchés de gros :

  • Donner davantage de visibilité aux opérateurs via des "contrats pour différence" (déjà en vigueur pour les énergies renouvelables, avec une extension à l’ensemble du parc de production décarbonée (sur la base d’un critère d’émissions de CO2 à respecter), existant et futur) ainsi qu'un un assouplissement des règles permettant de proposer des contrats de long terme* (généralement appelés Power Purchase Agreements ou PPA)
  • Renforcer la coordination des planifications nationales sur la production d’électricité ;
  • Fixer des objectifs européens de sécurité d’approvisionnement, permettant la rémunération des moyens de flexibilité décarbonés dans un cadre harmonisé.

 

Sur les marchés de détail :

  • Mettre en place une régulation plus exigeante à l'égard des fournisseurs sur les marchés de détail avec des règles prudentielles à respecter au même titre que celles qui existent pour  le secteur bancaire
  • Installer un contrôle à intervalles réguliers du taux de couverture des fournisseurs au regard de leur portefeuille par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), à évaluer en fonction de leurs actifs disponibles avec la réalisation régulière de "stress tests" et des sanctions progressives, voire des retraits d’agrément à la fourniture =en cas de non-respect de ces normes de couverture ;
  • La réforme du système de fournisseur de dernier recours, dont le financement devrait être mutualisé entre tous les fournisseurs (comme une assurance puisqu’au final, c’est bien de cela qu’il s’agit) ;
  • L’assouplissement des règles sur les contrats de long terme à destination des consommateurs directs ou de regroupements de fournisseurs pour fourniture aux clients finaux.

 

L'idée développée par les auteurs est que  "ces contrats de long terme, alliés aux règles prudentielles (...) limitant la spéculation, devront permettre aux consommateurs de profiter de (...) prix de long terme plutôt que d’être exposés aux aléas du marché."

 

Pour lire le rapport cliquez ici

04
mai
2023
Cybersécurité : un événement dédié à la cybersécurité des collectivités

Cybersécurité : un événement dédié à la cybersécurité des collectivités

Attractivité et aménagement du territoire, Questions de société

Orange, partenaire de l’APVF, organise le 23 mai un événement consacré à la cybersécurité des collectivités. Alors que les petites villes sont de plus en plus menacées par le risque Cyber, Orange, partenaire de l’APVF, organise une journée destinée à la cybersécurité sur le thème “Quel est l’état de la menace pour les territoires intelligents …

Orange, partenaire de l'APVF, organise le 23 mai un événement consacré à la cybersécurité des collectivités.

Alors que les petites villes sont de plus en plus menacées par le risque Cyber, Orange, partenaire de l'APVF, organise une journée destinée à la cybersécurité sur le thème "Quel est l'état de la menace pour les territoires intelligents ?"

La journée sera ponctuée de prises de paroles d'élus et d'interventions d'experts.

L'événement se déroulera au Paris-Hyatt Regency Etoile ; il pourra également être suivi à distance dans les showrooms Orange en région.

Retrouvez ici la plateforme pour vous inscrire : Inscription : Cybersécurité des collectivités (orange.fr)

04
mai
2023
"Quartiers résilients" : annonce des 25 premiers lauréats

"Quartiers résilients" : annonce des 25 premiers lauréats

Ville intelligente et durable, Attractivité et aménagement du territoire

Après l’annonce le 12 septembre 2022 de la création de ce dispositif de “Quartiers résilients”, Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement et Catherine Vautrin, présidente de l’Anru, ont présenté le 27 avril dernier les 25 premiers quartiers prioritaires retenus.  Faisant le constat que les quartiers prioritaires de la politique de la …

Après l'annonce le 12 septembre 2022 de la création de ce dispositif de "Quartiers résilients", Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement et Catherine Vautrin, présidente de l'Anru, ont présenté le 27 avril dernier les 25 premiers quartiers prioritaires retenus. 

Faisant le constat que les quartiers prioritaires de la politique de la ville "sont plus durement touchés par les crises climatique, sanitaire, économique" un budget de 100 millions d'euros sera mobilisé pour un total de 50 quartiers pilotes.

Ces quartiers "résilients" pourront bénéficier d'un accompagnement dédié de l'Anru  avec notamment des subventions d'ingénierie, de dépenses de personnel et d'investissements qui « permettra de renforcer la résilience des quartiers en renouvellement urbain en travaillant par exemple sur le traitement des îlots de chaleur urbains, la gestion du cycle de l'eau, la dépendance aux énergies fossiles des immeubles de logement social, la promotion de l'économie circulaire ».

A noter qu'une deuxième vague de sélection de sites devrait être validée avant l'été.

Pour retrouver les 25 premiers quartiers prioritaires retenus cliquez ici

 

04
mai
2023
Petites Villes de Demain : Dominique Faure annonce que près de 900 millions d'euros ont été investis

Petites Villes de Demain : Dominique Faure annonce que près de 900 millions d'euros ont été investis

Attractivité et aménagement du territoire

La ministre déléguée en charge des collectivités, Dominique Faure, en déplacement dans la Nièvre, a fait un point sur le déploiement du programme Petites Villes de Demain (PVD). Elle a annoncé près de 900 millions d’euros investis. Dominique Faure, ministre déléguée en charge des collectivités, a réalisé un déplacement dans la Nièvre pour évoquer, sur …

La ministre déléguée en charge des collectivités, Dominique Faure, en déplacement dans la Nièvre, a fait un point sur le déploiement du programme Petites Villes de Demain (PVD). Elle a annoncé près de 900 millions d'euros investis.

Dominique Faure, ministre déléguée en charge des collectivités, a réalisé un déplacement dans la Nièvre pour évoquer, sur le terrain, le Programme Petites Villes de Demain. A l'occasion de cette rencontre, elle a échangé avec des chefs de projet et des acteurs de l'aménagement du territoire.

La Ministre a insisté sur le fait que le programme entrait dans sa phase opérationnelle. Fin avril 2023, 888 millions d'euros ont été engagés selon Mme Faure dans le cadre de PVD.

Dominique Faure a également annoncé les 53 nouveaux lauréats de la troisième vague de l'appel à manifestation d'intérêt « Fabrique à projet : Habitat inclusif dans les Petites villes de demain ».

Retrouvez le communiqué de presse du ministère

04
mai
2023
Verdissement des dotations : l’APVF auditionnée au Sénat

Verdissement des dotations : l’APVF auditionnée au Sénat

Finances et fiscalité locales

L’APVF représentée par son Premier vice-président, Antoine Homé, a été auditionnée le 4 mai au Sénat par Charles Guené dans le cadre du contrôle de la commission des finances sur le verdissement des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales. A cette occasion, l’APVF a rappelé que la crise écologique que nous traversons impose plus que …

L’APVF représentée par son Premier vice-président, Antoine Homé, a été auditionnée le 4 mai au Sénat par Charles Guené dans le cadre du contrôle de la commission des finances sur le verdissement des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales.

A cette occasion, l’APVF a rappelé que la crise écologique que nous traversons impose plus que jamais de repenser les modalités d’attribution des subventions d’investissement aux collectivités territoriales. Les dispositifs doivent être plus transparents et associer plus étroitement les élus locaux, et particulièrement les élus des petites villes, qui peinent parfois à capter les crédits d’investissement nécessaires au soutien des dynamiques économiques sur leur territoire. Forces structurantes, elles ne doivent pas être oubliées des dispositifs nationaux.

Alors que les collectivités territoriales portent près de 70 % de l’investissement public, elles peinent à rattraper le retard qu’elles ont cumulé depuis 2013 suite à la baisse des dotations.  Malgré une timide reprise à partir de 2021, l’incertitude est de nouveau mise en 2023, avec la persistance de l’inflation et la remontée des taux d’intérêt.      Les petites villes sont proportionnellement plus affectées par les revirements de conjoncture du fait du poids des charges de centralité, les écarts allant de 2 euros par habitant comparativement à la strate inférieure, et jusqu’à 10 euros par habitant par rapport aux communes de plus de 100 000 habitants.

Pour faire face au « mur d’investissement » dans le domaine de la transition écologique et énergétique, les collectivités territoriales doivent bénéficier d’un coup d’accélérateur. Ni le verdissement de l’ensemble des dotations de l’Etat, ni la pérennisation du fonds vert ne suffiront. L’APVF a ainsi rappelé aux sénateurs quelques-unes de ses propositions, comme la protection accrue de leur capacité d’autofinancement en soutenant le fonctionnement et la libéralisation de leurs marges de manœuvres fiscales.

Bien que la multiplication et la juxtaposition des dispositifs permettant de financer des projets environnementaux sont de plus en plus nombreux (DETR, DSIL, DSIL exceptionnelle, dotations de rénovation thermique et, depuis 2023, fonds vert) puisse être source de complexité, notamment pour les petites villes en manque d’ingénierie, l’APVF n’est ni favorable à une fusion des dotations de soutien à l’investissement, ni à une spécialisation plus stricte des crédits. Elle propose une simplification des règles afin d’accroître la transparence dans l’attribution des crédits, en associant les élus locaux à la définition des priorités, en accélérant la communication des critères et des modalités de dépôt des dossiers, en décalant la date de dépôt des dossiers après le vote du budget, en avril par exemple etc.

27
avril
2023
Infos Cyber du mois : attention aux hameçonnages !

Infos Cyber du mois : attention aux hameçonnages !

Droits et devoirs des élus, Ville intelligente et durable

Dans le cadre de sa nouvelle rubrique « Infos Cyber du mois ,  réalisée en partenariat avec le dispositif cybermalveillance.gouv.fr, l’APVF vous propose ce mois-ci d’en apprendre davantage sur l’hameçonnage, principal mode opératoire utilisé par les cybercriminels pour dérober des informations personnelles. Qu’est-ce que l’hameçonnage/ le phishing ? Comment l’identifier et s’en prémunir ? Que faire si votre …

Dans le cadre de sa nouvelle rubrique « Infos Cyber du mois ,  réalisée en partenariat avec le dispositif cybermalveillance.gouv.fr, l’APVF vous propose ce mois-ci d’en apprendre davantage sur l’hameçonnage, principal mode opératoire utilisé par les cybercriminels pour dérober des informations personnelles.

Qu’est-ce que l’hameçonnage/ le phishing ? Comment l’identifier et s’en prémunir ? Que faire si votre collectivité en est victime ? Quelles infractions peuvent-être retenues contre leurs auteurs ?

Les réponses à toutes ces questions sont accessibles dans ce dossier complet

Vous avez moins de 2 minutes ? Grâce à cette fiche mémo et cette fiche réflexe, accédez en coup d’œil aux infos à retenir

Vous pouvez également tester également vos connaissances sur ce sujet en jouant à ce quizz

27
avril
2023
3 questions à Yves XEMARD, Directeur des offres Courrier et Presse de La Poste

3 questions à Yves XEMARD, Directeur des offres Courrier et Presse de La Poste

Services publics

Cette semaine, l’APVF pose 3 questions à Yves XEMARD, Directeur des offres Courrier et Presse de La Poste. Il revient pour nous sur l’entrée en vigueur de la nouvelle gamme courrier. 1/Depuis le 1er janvier dernier, La Poste propose une nouvelle gamme courrier à ses clients. Pourquoi avez-vous pris cette décision, annoncée dès le mois …

Cette semaine, l’APVF pose 3 questions à Yves XEMARD, Directeur des offres Courrier et Presse de La Poste. Il revient pour nous sur l’entrée en vigueur de la nouvelle gamme courrier.

1/Depuis le 1er janvier dernier, La Poste propose une nouvelle gamme courrier à ses clients. Pourquoi avez-vous pris cette décision, annoncée dès le mois de juillet 2022, de faire évoluer vos offres ?

Cette décision est une réponse à la baisse structurelle des volumes de courrier, qui entraînait un déficit de plus de 1 milliard d’euros du service universel postal (SUP). Autrement dit, la mission de La Poste qui consiste à proposer la distribution des lettres, six jours sur sept, à un tarif unique quelle que soit la distance. Laisser ce déficit s’installer et même croitre c’était prendre un risque potentiellement mortel pour le SUP.

Cette activité historique de notre entreprise doit en effet faire face, depuis de nombreuses années, au « choc technologique » de la digitalisation des échanges.

En 2008, on envoyait 18 milliards de lettres par an dans l’Hexagone, contre 6 milliards en 2022 et 3 milliards prévus à l’horizon 2030. Celles au tarif rouge représentaient 4,2 milliards de plis en 2008, contre 275 millions cette année… Leur nombre a été divisé par quinze ! Les Lettres Vertes, elles, atteignent 1,2 milliard de plis. Il fallait donc une nouvelle gamme, pour être en adéquation avec les usages de nos clients, car le digital est désormais, presque systématiquement, le choix effectué par nos clients pour répondre au besoin d’envoi urgent.

L’État a bien sûr pris la mesure de ce déficit en apportant 520 M€ par an pour en combler une partie mais il a aussi demandé, très logiquement, à La Poste de trouver des solutions pour le réduire.

2/Cette transformation de l’offre courrier a-t-elle été concertée avec les clients et les usagers ? Quels sont vos engagements vis-à-vis d’eux ?

Durant plusieurs mois, nous sommes allés à la rencontre des usagers et nous avons interrogé 22 000 clients, particuliers, professionnels et entreprises. Il ressort de cette enquête que, concernant le courrier courant, 2 à 3 jours de délai pour le transport des correspondances est une offre bien adaptée à leurs yeux.

En revanche, ils demandent plus de services pour les envois importants : ils veulent être sûrs que ces derniers arriveront, et dans les délais impartis.

C’est la raison pour laquelle nous proposons désormais la Lettre Services +, ou Lettre Turquoise, à 2,95€, qui arrive en deux jours et intègre d’office un suivi. On peut, en outre, l’envoyer depuis sa boîte aux lettres en prévenant le facteur la veille avant 20 heures. Ce dernier assure la traçabilité de l’acheminement grâce à un QR code, qui permet d’être prévenu dès que le destinataire la reçoit. Nous souhaitons atteindre plus de 95 % de fiabilité sur ce produit, contre 85 % auparavant avec la Lettre Rouge Prioritaire.

La lettre verte demeure quant à elle plébiscitée par nos clients pour les envois courants en J+3, tandis que l’e-lettre rouge répond à quelques usages très spécifiques, intégrant une notion d’urgence,  mais ne constitue pas le pilier de notre gamme.

Bien entendu, je tiens à réaffirmer que la nouvelle gamme courrier ne remet absolument pas en cause l’organisation du passage quotidien du facteur, 6 jours sur 7.

Celui-ci continuera donc de distribuer quotidiennement, sur l’ensemble de sa tournée, au domicile de toute personne attendant un courrier, un colis, un journal, un magazine ou un nouveau service comme un repas par exemple.

Nous sommes très attachés à la poursuite du dialogue avec nos clients et avec nos usagers, pour faciliter leur appropriation de cette nouvelle gamme. A ce titre, nous rencontrons régulièrement, par exemple, les associations de consommateurs.

3/Cette nouvelle gamme courrier permet-elle à vos activités industrielles et logistiques d’être respectueuses de l’environnement ?

Très tôt, dès 2010, La Poste a fait le choix, de prendre le virage de la décarbonation pour pouvoir exercer ses activités de manière la plus responsable possible en intégrant deux dimensions phares : l’électrification de sa flotte et la  structuration d’une démarche de compensation carbone précurseur.

D’ores et déjà, sur la période 2013-2021, notre branche Services- Courrier-Colis a réduit ses émissions de 17% en absolu et notre empreinte carbone par colis est aujourd’hui probablement la plus faible du secteur, à seulement 357g de CO2 par Colissimo livré en France.

Le Groupe s’est engagé à atteindre le Zéro Emission Nette de CO2 dès 2040 en poursuivant une trajectoire ambitieuse de réduction de ses émissions de CO2 et en intégrant le minimum de compensation carbone.

Nous nous préparons ainsi à des trajectoires de réduction de plus en plus exigeantes qui impliqueront des innovations dont la plupart sont demandées par nos parties prenantes.

C’est le cas de la nouvelle gamme courrier.

En effet, l’organisation industrielle et logistique autour de la Lettre Prioritaire J+1 était gourmande en carbone.

Celle-ci nécessitait trois avions quotidiens pour relier les centres de Montpellier, Toulouse et Marseille. Depuis le 24 mars dernier, seul celui de la Corse, et bien sûr ceux à destination des DOM, sont conservés.

Cela représente 6 à 8 tonnes de kérosène par jour et par avion, ainsi qu’un réseau de 300 liaisons routières opérées par des sous-traitants, que nous arrêtons progressivement.

Le fait d’avoir des offres Lettre Rouge et Lettre Verte nous obligeait à faire deux tris successifs dans nos plateformes industrielles et à mobiliser deux réseaux de transport différents. Ce n’est désormais plus le cas. 60 000 tonnes de carbone vont être ainsi évitées, soit 25 % des émissions de la branche Services-Courrier-Colis.

De plus, nous continuons à investiguer toutes les solutions qui vont nous permettre de diminuer toujours plus nos émissions carbonées, l’objectif à terme est clairement posé : zéro émissions nettes.