Une délégation de l'association des petites villes de France s'est rendue au siège de l'Assemblée des départements de France. Au programme de la rencontre : santé, habitat inclusif et finances locales.

Une délégation de l'APVF, menée par son Président, Christophe Bouillon, s'est rendue au siège de l'Assemblée des départements de France (ADF) mercredi 15 juin, pour échanger avec François Sauvadet, Président de l'ADF depuis 2021. Cette rencontre a été l'occasion de mettre en évidence la solidarité des relations entre petites villes et départements et ont souligné l'importance de la réalité territoriale que les petites villes incarnent.

Le sujet brûlant de la santé

Les sujets de coopération entre petites villes et départements sont en effet nombreux. Au premier chef d'entre eux figure le sujet brûlant de la santé. L'APVF a partagé son inquiétude quant à l'étendue de la désertification médicale, qui concerne désormais les trois quarts des départements français. Pour rappel, la situation continue à se dégrader : la densité médicale moyenne dans le pays atteint 1 médecin pour 1030 habitants contre 1 médecin pour 924 habitants en 2010.

Alerte sur les finances locales

Enfin, les élus ont évoqué la situation des finances locales. La période qui s'ouvre sera probablement difficile financièrement pour les départements très dépendants des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), mais également des petites villes dont les marges de manœuvre financière sont de plus en plus contraintes. Ils ont partagé leur inquiétude quant à la hausse des prix. Dans ce contexte, et malgré la fragilisation généralisée des finances locales, les liens de solidarité entre les collectivités devront être accrus.

Quid de la nouvelle donne territoriale ?

La question qui se pose désormais est celle de l'organisation territoriale que le Président de la République a en tête. L'ADF et l'APVF ont convenu de travailler ensemble sur quelques grands sujets : évolution de la loi NOTRe sur les compétences économiques, sur les questions d'offre de soins et de désertification médicale. Elles réagiront d'une même voix à chaque fois que cela s'avère nécessaire sur les grands sujets d'intérêt commun.

Etaient présents pour l'APVF :

• Christophe Bouillon, maire de Barentin ;
• Nathalie Nieson, maire de Bourg-de-Péage ;
• Harold Huwart, maire de Nogent-le-Rotrou ;
• Christophe Rouillon, maire de Bollène ;
• Daniel Cornalba, maire de l'Etang-la-ville ;
• André Robert, Délégué général de l'APVF.

Etaient présents pour l'ADF :

• François Sauvadet, Président du conseil départemental de Côte-d'Or
• Le Préfet Bernard Schmeltz Directeur général de l'ADF
• Caroline Grandjean Directrice de la Communication de l'ADF

Les élus locaux des intercommunalités et des villes-centres ont jusqu’à la mi-juillet pour examiner l’impact de l’actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels, en application du décret du 5 février 2022,  élaborée par les commissions départementales des valeurs locatives, et pour donner leur avis.

Dans le cadre de la mise à jour des paramètres d’évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels, engagée en 2017 pour une mise en œuvre en 2026, les élus locaux au sein de commissions intercommunales et communales (CIID/CCID) ont jusqu’à la mi-juillet pour donner leur avis motivé sur un projet d’actualisation fiabilisé et validé au niveau de commissions départementales. Le travail de ces commissions à différents échelons consiste à actualiser, à partir des données de référence 2021, les trois paramètres départementaux d’évaluation des locaux professionnels (secteurs d’évaluation représentant un marché locatif homogène, tarifs pour chacune des catégories au sein de chaque secteur et parcelles auxquelles s’appliquent un coefficient de localisation) qui servent à établir l’assiette des locaux professionnels pour les impôts directs locaux, notamment la taxe foncière sur les propriétés bâties et la cotisation foncière des entreprises. Les commissions locales peuvent identifier si certaines parcelles doivent donner lieu à la mise en place des coefficients de rectification au sein d’un secteur.

Alors que l’administration promettait un accompagnement, un partage de méthodologie au sein des commissions, de nombreux élus se disent en réalité assez démunis. Outre l’absence de simulation sur les effets potentiels de la réforme sur l’économie du territoire, ils rencontrent des difficultés à participer aux commissions qui se tiennent souvent au chef-lieu des départements sans possibilité de s’y faire représenter et ne comprennent pas la chronologie de la réforme. Difficulté accrue dans les communes rurales et pour certains élus nouvellement installés qui ne maitrisent pas forcément les concepts mobilisés de sectorisation tarifaire, de coefficient de localisation appliqué à l’échelle parcellaire.

Sur le fond, les élus locaux craignent les conséquences des changements de catégorie sur leurs finances et sur l’effort fiscal de leurs contribuables. Et, comme ce fût le cas en 2017, de nombreux élus de petites villes bourgs centres voient en cette réforme un risque de pénalisation des petits commerces de centre-ville, contraire aux politiques de revitalisation menées par l'Etat et les communes. Pour rappel, à l’époque, les simulations de la DGFiP sur l’impact de la révision sur les petits commerces révélaient que ceux situés dans les galeries marchandes en centre-ville connaitraient une hausse moyenne de leur taxe foncière de 48 % sur 10 ans. Cette réforme impacterait aussi lourdement les crèches (+26 %), les maisons de retraite (+37 %), les déchetteries (+37 %) et les parcs de stationnement couvert (+20 %) ou non-couvert (+40 %). A l’inverse, les grande surfaces (-12 %) et des hypermarchés (-16 %), situés en périphérie, devaient être les grands gagnants de cette révision générale. Les remontées de terrain aujourd’hui semblent faire état d’un constat similaire. D’où l’importance d’avoir des simulations actualisées.

Pour certains experts comme Christelle ­Gaucher, pilote du groupe « fiscalité et dotations » de l’association ­Afigese, et le cabinet Michel Klopfer préconisent un report d’un an de la révision, pour « comprendre les origines des fortes variations et/ou donner le temps et le pouvoir au CIID et CCID de proposer de réelles alternatives ». En effet, « des baisses ou hausse de bases de CFE de 10% à 20% ne sont pas rares à l’échelle d’un EPCI… ».

Il faudra également veiller à mettre en place des systèmes de compensation pour neutraliser certains effets qui ont pu notamment être induits par la crise sanitaire.

Une ordonnance du 14 juin met en œuvre la réforme de la gestion de la taxe d'aménagement et de la composante logement de la redevance d'archéologie préventive en la confiant à la DGFiP. Elle prévoit notamment le décalage de l'exigibilité de ces deux taxes d'urbanisme à la date d'achèvement des travaux.

L’article 155 de la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 organisait le transfert de la gestion de la taxe d’aménagement et de la composante logement de la redevance d’archéologie préventive à la DGFiP, qui n’en assure aujourd’hui que le recouvrement.

L’ordonnance du 14 juin répond à trois objectifs :

• regrouper les dispositions les régissant au sein du code général des impôts et du livre des procédures fiscales ;
• aménager ces dispositions afin de faciliter la gestion de ces impositions par la direction générale des finances publiques, simplifier les procédures au profit des redevables et des collectivités territoriales et améliorer l’efficacité du contrôle et du recouvrement ;
• assurer l’établissement et la perception de l’imposition prévue aux articles L. 524-2 à L. 524-16 du code du patrimoine, notamment en adaptant les règles relatives au fait générateur, au champ d’application, aux conditions d’exigibilité et au service chargé de l’établissement et de la liquidation de ces impositions.

Les modalités de transfert retenues consistent à rapprocher le processus de liquidation de la taxe d’aménagement et la part logement de la redevance d’archéologie préventive de celui des impôts fonciers gérés par la DGFiP, qui prévoit un système de liquidation articulé autour du service en ligne « Gérer mes biens immobiliers ».

L’ordonnance décale l’exigibilité des taxes d’urbanisme à la date d’achèvement des travaux, pour faciliter leur liquidation. Ainsi, la déclaration de taxe d’aménagement et de redevance d’archéologie préventive « part logement » s’effectuera dans les mêmes conditions que les déclarations des changements fonciers prévues par l’article 1406 du code général des impôts, soit dans les 90 jours après l’achèvement des travaux : les obligations déclaratives fiscales en matière foncière et d’urbanisme seront ainsi unifiées.

Attention : le décalage de la date d’exigibilité de la taxe à l’achèvement des travaux est susceptible d’induire un retard dans la perception des recettes par les collectivités locales dans le cas de projets d’envergure importante. C’est pourquoi l’ordonnance instaure deux acomptes, respectivement de 50 % et de 35 % de la taxe effectivement due, en cas de construction supérieure à 5 000 m2.

La deuxième partie du livre premier du code général des impôts est complétée d’un titre IV pour accueillir les dispositions relatives à la taxe d’aménagement : règles d’instauration, de champ d’application, d’assiette et de recouvrement, règles de délibération des collectivités territoriales et établissements publics.

Une nouvelle section est également créée pour accueillir les dispositions relatives à la part logement de la redevance d’archéologie préventive désormais appelée taxe d’archéologie préventive.

Téléchargez l’ordonnance du 14 juin.

Le Conseil d'Etat dans une décision du 3 juin a clarifié les obligations en matière de démarches administratives en ligne. Si le pouvoir règlementaire peut édicter une obligation de recours au téléservice, un accompagnement des populations éloignées du numérique est nécessaire.

Le Conseil d'Etat confirme la possibilité d'imposer un téléservice obligatoire.

Toutefois, avec l'obligation de recours au téléservice, se pose la question de la nature de l'accompagnement des personnes éloignées du numérique. Par ailleurs, qui est responsable de cette dématérialisation ?

Une démarche exclusivement numérique, sans alternatives, peut porter atteinte aux usagers. Le Conseil d'Etat souligne ainsi l'importance de proposer une solution de substitution.

Retrouvez la décision du Conseil d'Etat du 3 juin

L'APVF a réuni son bureau mercredi 15 juin dernier. Cette rencontre a été l'occasion de renouveler le partenariat des Petites Villes avec Orange.

Les élus du bureau de l'APVF se sont réunis au siège d'Orange, le bâtiment "Bridge" d'Issy-les-Moulineaux. Cette rencontre a tout d'abord été l'occasion de faire un point sur la vie interne de l'association. S'agissant du bilan financier, il est positif, avec un résultat excédentaire. Le modèle de financement de l'APVF repose toujours sur un modèle équilibré entre deux-tiers de cotisations d'adhérents un tiers de subventions partenariales. Le bilan des adhésions est également positif avec 36 nouvelles communes adhérentes sur les six premiers mois de l'année 2022.

Il a bien sûr été question du grand événement de l'année : les Assises des petites villes, qui se tiendront cette années les 14 et 15 septembre à Cenon. Le Président de la Poste Philippe Wahl sera le Grand Témoin de la première journée tandis que Jean-Pierre Raffarin sera le Grand Témoin de la table-ronde finale. Du fait de l'importance des questions d'offres de soin, un accent particulier sera mis sur la santé durant le congrès.

Les édiles ont ensuite évoqué les grandes réformes à venir pour ce nouveau quinquennat. S'agissant des relations financières, l'importance de l'inflation, de près de 5% a été rappelée. Les élus ont par ailleurs échangé quant à l'éventualité de faire peser un effort de 10 milliards d'euros d'efforts budgétaires sue les collectivités. Les édiles ont rappelé le caractère inique de la proposition. La contribution devrait au maximum être proportionnelle au poids dans la dépense publique locale, soit 3,6%. Enfin, les élus ont souligné que la suppression des impôts dits "économiques" aurait un effet délétère pour le développement local.

Le prochain Bureau de l'APVF se tiendra le mercredi 14 septembre à Dinan à 19h30.

Voies navigables de France (VNF), partenaire de l’APVF depuis novembre dernier, soutient de nombreux projets dans les petites villes. L’APVF revient aujourd’hui sur la valorisation touristique du site fluvial de Montbard. Pour rappel, la Maire de Montbard (5 330 habitants, Côte-d’Or), Laurence Porte, est Vice-présidente de l’APVF.

Lauréate du programme petites villes de demain, la commune dispose de nombreux atouts culturels, économiques, maritimes et écologiques. Elle comprend notamment le parc et Musée Buffon mais aussi à proximité des abbayes et sites médiévaux. La Bourgogne est également une terre connue pour son vin et sa gastronomie. De nombreux espaces naturels dont la forêt du Morvan participent à l’attractivité du territoire.

VNF, la Mairie et l’intercommunalité ont décidé de renforcer cette attractivité en valorisant le site fluvial de Montbard. Le site de plus de 10 000 m2 comprend un port principal et une halte fluviale. L’objectif de cette action collective est de renforcer le dynamisme du territoire et son développement économique.

Pour retrouver plus d’information sur cette innovation, cliquez ici.

La commission européenne a annoncé le jeudi 2 juin dernier l'adoption de l'accord de partenariat français dans le cadre de la politique de cohésion 2021-2027. Ce sont 18,4 milliards d'euros que les régions et l'Etat recouvreront sur une période de 7 ans.

Une enveloppe de 18,4 milliards d'euros

18,4 milliards d'euros. C'est le montant que la France recevra dans le cadre des fonds de cohésion européens. Ils incluent le fonds européens pour le développement régional - le fameux FEDER - le fonds social européen plus (FSE+), le fonds pour la transition juste (FTJ) ou encore le fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture.

Ces fonds serviront à "accélérer la transition verte et numérique, mais aussi la compétitivité des régions françaises, la réduction des écarts, des disparités territoriales auxquelles la France est confrontée", selon la Portugaise Elisa Ferreira, commissaire européenne à la Cohésion et aux Réformes.

Les grands axes d'investissement

On peut mettre en évidence quatre grands axes d'investissement.

1. La France investira 3,5 milliards d'euros au titre du FEDER ; 2,8 milliards iront au Pacte Vert européen.

2. Le FTJ, doté d'1 milliard d'euros pour la France, aidera dix territoires dans six régions, notamment sur les questions de transition énergétique.

3. 6,7 milliards d'euros du FSE+ permettront de soutenir les mesures d'aide sociale et d'aide à l'emploi.

4. Enfin, 567 millions d'euros iront au FEAMPA.

L'accord a été conclu relativement tardivement. Toutefois, ces délais ne sont pas spécifiques à la France. Il s'agit du 8ème pays à avoir reçu le feu vert de Bruxelles.

 La Caisse des Dépôts publie une étude consacrée aux disparités territoriales en matière de vieillissement et d’accès aux soins.

Cette publication rappelle qu’en 2016 la France compte 16 millions de personnes âgées 60 ans et plus (environ 25 % de la population totale).

S’il existe une proportion plus importante des personnes âgées dans les zones peu denses telles que la « diagonale du vide » il faut néanmoins noter que les personnes âgées résident majoritairement dans les grandes unités urbaines et sur les littoraux.

Ainsi, quatre groupes principaux sont identifiés par l’étude concernant les 60/74 ans :

• un groupe « grand ouest » regroupant une part importante de personnes résidant en maison propriétaires de leur logement et où la part des personnes autonomes est la plus élevée
• un groupe « nord-est » se distinguant par une proportion de bénéficiaires de l’APA à domicile élevée, un taux de pauvreté élevé et une forte part de ménages non diplômés
• un groupe marqué par des inégalités de revenus plus fortes et où le taux de pauvreté ainsi que la proportion de personnes immigrées sont élevés
• un groupe formé par Paris et sa petite couronne constitué de personnes vivant en appartement souvent sans ascenseurs et où la part d’individus isolés est forte

Télécharger l'étude de la Caisse des Dépôts 

La loi Matras du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile prévoit un élargissement des gestes médicaux pouvant être pratiqués par les sapeurs pompiers secouristes. Un décret publié fin avril vient préciser les gestes concernés.

Le décret modifie le code de la santé publique dans le cadre de la participation des sapeurs pompiers à l'aide médicale urgente.

Dans le cadre de leur participation à l'aide médicale urgente et de leurs missions, les sapeurs-pompiers sont habilités à pratiquer les actes suivants visant à recueillir et à transmettre au médecin régulateur les informations à caractère clinique contribuant à l'évaluation de l'état de santé de la victime :

1° Prise de température, de pulsation cardiaque et de pression artérielle par voie non invasive
2° Recueil de la glycémie par captation capillaire brève ou lecture transdermique
3° Administration en aérosols de produits non médicamenteux
4° Scores de gravité clinique
5° Recueil du taux de saturation en oxygène ou en monoxyde de carbone par voie non invasive

Dans le cadre de leur participation à l'aide médicale urgente et sur prescription du médecin régulateur ou d'un médecin présent sur les lieux, les sapeurs-pompiers sont habilités à pratiquer les actes de soins d'urgence suivants :

1° Administration en aérosols ou pulvérisation de produits médicamenteux auprès d'une personne présentant un tableau clinique de :
a) Asthme aigu grave lorsque la personne est asthmatique connue
b) Douleurs aigües

2° Administration par voie orale ou intra-nasale de produits médicamenteux dans le respect des recommandations de bonnes pratiques des sociétés savantes, en présence d'un tableau clinique de:
a) Overdose d'opiacés
b) Douleurs aigües

3° Administration de produits médicamenteux par stylo auto-injecteur auprès d'une personne présentant un tableau clinique de :
a) Choc anaphylactique
b) Hypoglycémie

4° Enregistrement et transmission d'électrocardiogramme

5° Recueil de l'hémoglobinémie

A noter que sont seuls habilités à accomplir les actes mentionnés les sapeurs-pompiers ayant suivi une formation délivrée dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre de l'intérieur.

Lire le décret du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence relevant de la compétence des sapeurs pompiers 

Le 2 juin se sont tenues les Assises nationales du logement et de la mixité urbaine. Elles ont réuni l’ensemble des publics professionnels concernés par le sujet du logement (acteurs du cadre de vie, entreprises, institutionnels, collectivités…) et ont été l’occasion d’aborder la plupart des enjeux actuels auxquels est confronté le secteur : comment produire des logements abordables, confortables et durables ? Quelles sont les réponses à apporter aux défis sociétaux, démographiques, économiques et environnementaux ?

A cette occasion a été présenté, lors de la table ronde inaugurale, les résultats du baromètre « MOV[E] » des professionnels de la maîtrise d'ouvrage et de l'aménagement. Ils sont sans appel. Un professionnel sur deux se dit pessimiste pour son activité dans les mois à venir et 34 % « incertain ».

Les défis sont multiples. Les premiers d’entre eux, le « défi urbain » et le « défi environnemental », doivent être traités prioritairement par les concepteurs face aux attentes en matière d’habitat.

Mais, l’étude montre toutes les difficultés liées au contexte : pénurie et envolée des prix des matériaux, mise en berne du logement neuf. Ils évoquent d’autres sources d’inquiétudes liées plus directement à la politique du logement, tels le financement et la difficulté d’accès au crédit des ménages modestes, le soutien à l’accession à la propriété ou à l’investissement locatif privé.

Concernant la transition énergétique, si tout le monde veut s’engager, il existe de nombreux freins : la RE 2020 qui entraine des surcoûts, la zéro artificialisation nette des sols et la densification urbaine… La simplification des normes est également au cœur des préoccupations. Il s’agit d’ailleurs, selon l’enquête, de la principale attente des professionnels du secteur qui demandent des mesures de soutien et d’accompagnement face au contexte actuel. Les domaines dans lesquels il faudrait agir en priorité sur le soutien et la simplification sont les suivants : pénurie et envolée des prix des matériaux, simplification des normes en faveur de la densification urbaine, prolongation et renforcement du Pinel et du PTZ, accompagner et soutenir la construction neuve. Certaines avancées ont malgré tout été saluées par les professionnels.

L’enquête contient également un focus sur l’action territorialisée. Si les programmes, comme Action cœur de ville ou Petites villes de demain, sont bien perçus par les professionnels, ils regrettent une dégradation de leurs relations avec les élus locaux.

En réaction à cette étude, Pascal Boulanger, Président de la FPI, s’est dit « combatif, mais préoccupé », non pas sur la recherche de foncier, mais plutôt sur l’obtention des autorisations de construire. Grégory Monod, Président du pôle Habitat FFB, a quant à lui évoqué le risque de paupérisation des offres de logements (notamment les maisons individuelles) en raison de l’augmentation des coûts de construction (liée en partie par l’inflation normative) et regrette, de manière générale, que le logement ait été le « grand oublié » de ce dernier quinquennat. Il propose une « prime logement neuf » pour accompagner les primo accédants, voire les secondo. Emmanuelle Cosse a soulevé le problème du pouvoir d’achat des ménages dont la première dépense contrainte est le logement. Elle indique un vrai manque d’interlocuteurs au Gouvernement sur ces sujets et un besoin de transparence du secteur. Sur le sentiment des professionnels de dégradation de leurs relations avec les élus, elle rappelle que ces derniers sont de moins en moins accompagnés avec des contraintes pourtant de plus en plus pesantes. La Présidente du Conseil national de l’Ordre des architectes, Christine Leconte, est aussi très mitigée sur l’action gouvernementale en matière de logement ces dernières années. Pour elle, il faut se saisir des crises successives – qui entrainent une hausse des prix notamment du carburant et qui interrogent sur l’étalement urbain, sur l’aménagement de la ville, sur la qualité que l’on a vu émerger comme un sujet important – pour « renverser la table et changer de politique du logement ». Comment dépasser tous les clivages, les attentes variées, pour répondre au besoin de logement d’un grand nombre de ménages ? François Rieussec, Président de l’UNAM, évoque un cumul de problèmes conjoncturels qui s’ajoutent à des éléments plus structurels liés à la prise de conscience écologique. Il existe de nombreuses injonctions contradictoires qui empêchent finalement les élus locaux d’avoir une vision positive du territoire en mutation et d’autoriser un certain nombre de projets. Enfin, Caroline Cayeux, Maire de Beauvais, Présidente de Ville de France et de l’ANCT, a insisté sur le fait que 80 % des habitants des métropoles ont le désir de migrer dans des villes moyennes en raison de la qualité de vie qu’elles peuvent offrir. Mais, elle rappelle aussi toutes les contraintes auxquelles sont confrontés les élus locaux, notamment la densification, les coûts, qui ne facilitent pas les projets.