Paris, le 13 février 2024
L’Association des Petites Villes de France (APVF) que préside Christophe Bouillon, ancien député de Seine Maritime et Maire de Barentin, et dont le Président délégué est Loïc Hervé, Sénateur de Haute-Savoie, salue l’adoption par l’Assemblée nationale de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux déjà adoptée par le Sénat. Ce texte, qui reprend une partie des propositions que l’APVF avait versées au débat dans sa propre proposition de loi pour l’attractivité des mandats locaux, permettra d’aligner la sanction des violences subies par les élus sur celle prévue en cas d’agression des forces de l’ordre et des sapeurs-pompiers, et favorisera une meilleure répression des injures et diffamations publiques visant les élus par l’allongement du délai de prescription. Ces mesures concrètes contribuent à rassurer les maires, confrontés à des incivilités voire à des agressions, sur la protection qu’ils sont en droit d’attendre de l’État dans l’exercice de leurs fonctions.
L’APVF se montrera particulièrement vigilante sur le respect, par le Gouvernement, de l’obligation qui lui est faite de remettre, dans un an, un rapport recensant l’ensemble des actions menées pour lutter contre les violences faites aux élus et présentant le bilan des suites données aux plaintes déposées par les élus pour des faits de violences dont ils sont victimes.
Pour autant, cette proposition de loi ne saurait, à elle seule, créer le choc d’attractivité nécessaire pour arrêter l’hémorragie des démissions de maires et d’adjoints et permettre à chaque citoyen, quels que soient son statut et son revenu, de se porter candidat à un mandat local. Pour y parvenir, des compensations financières à la hauteur des responsabilités assumées par les élus locaux sont indispensables, ce que les textes présentés pour l’instant ne prévoient pas.
Si la valorisation des indemnités de fonctions n’est pas suffisante pour que notre démocratie locale profite de tous les talents qui pourraient contribuer utilement à la faire vivre, elle en demeure néanmoins une condition nécessaire.
Télécharger la proposition de loi de l’APVF pour améliorer l’attractivité des mandats locaux.
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