Loi Anti-Gaspillage et retour de la consigne : Les communes pénalisées

L’Association des petites villes de France (APVF), que préside Christophe Bouillon, Député de Seine-Maritime et Maire honoraire de Canteleu, a pris connaissance du projet de loi Anti-Gaspillage présenté ce matin en Conseil des ministres et déplore le retour de la consigne qui pénalise une fois de plus les collectivités territoriales.

Même si l’APVF salue certaines avancées notables et attendues notamment sur l’information du consommateur et l’extension des filières REP, elle déplore néanmoins le retour de la consigne qui va à l’encontre du système actuel de collecte et rend obsolètes les investissements des collectivités pour le mettre en place.

Les collectivités ont déjà investi plus de 700 million d’euros sur les 1.5 milliard prévus pour moderniser leurs centres de tri à l’horizon 2022. Les bénéfices de ces investissements en termes de recyclage sont déjà visibles dans les territoires.

La mise en place de la consigne constitue donc un retour un arrière au détriment des collectivités locales qui perdront une grande partie de leur ressource, mais aussi des citoyens qui verront à termes la fiscalité augmenter.

L’APVF demande donc au Gouvernement abandonner la mise en place de la consigne et d’attendre la fin de la modernisation des centres de tri pour tirer un bilan de son efficacité.

L’APVF transmettra à la Ministre ses propositions pour une économie circulaire ambitieuse et concrète.

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