L’Association des Petites Villes de France salue l’adoption, par la commission des lois du Sénat, de la proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l’officier d’état civil du lieu de résidence des parents.
Cette proposition de loi déposée par Hervé Marseille, Sénateur des Hauts-de-Seine, et co-signée par Loïc Hervé, Sénateur de la Haute-Savoie et Secrétaire général de l’APVF, reprend les grandes lignes de la proposition de loi déposée par Christophe Bouillon, Député de Seine-Maritime et Président de l’APVF, en fin d’année dernière à l’Assemblée nationale.
Ces deux propositions de loi similaires, déposées à l’Assemblée Nationale et au Sénat, ont été co-signées par des parlementaires de tous bords (LR, LREM, PC, Socialistes, LFI, UDI…).
Ces textes doivent permettre aux parents de déclarer la naissance d’un nouveau-né auprès de l’officier d’état civil du lieu de leur domicile, et plus nécessairement du lieu de l’hôpital de naissance.
Le lieu de naissance inscrit au registre d’état civil est une nécessité administrative mais c’est également un marqueur identitaire fort qui accompagne chaque individu tout au long de sa vie.
La plupart des communes françaises, notamment les plus petites et les plus rurales, sont dépourvues de maternité. Sur près de 36 000 communes, environ 500 concentrent la totalité des naissances.
De nombreux français ont un attachement très fort à ces villages ou à ces petites villes. Ils y ont souvent passé leur enfance, y ont grandi et y vivent parfois depuis des dizaines d’années. L’état actuel du droit ne permet pas de formaliser cet attachement auprès de l’Etat civil.
L’APVF souhaite donc que cette proposition de loi puisse être débattue au Sénat et à l’Assemblée Nationale et que le Gouvernement se prononce en faveur de cette nouvelle liberté pour les habitants des territoires ruraux et des petites villes.
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