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L’Association des petites villes de France, que préside Martin MALVY, Ancien Ministre, Président de la Région Midi-Pyrénées, exprime sa satisfaction de voir réintroduit le principe d’un vote pour le passage au statut de métropole, ainsi qu’elle le demande depuis le début de la discussion parlementaire.
Les futures métropoles ne seront de véritables outils de planification et de développement économique que si elles sont la résultante d’un projet politique local. Pour l’APVF, l’accord d’une majorité qualifiée des communes intéressées est donc une nécessité démocratique ainsi qu’un gage d’efficacité.
L’APVF accueille favorablement coordination de l’action publique telle que voulue par les sénateurs, à savoir le fonctionnement et le format des Conférences territoriales de l’action publique, ainsi que les conventions qui en découleront.
Elle déplore en revanche la suppression du Haut Conseil des territoires par le Sénat en séance publique, alors même que la Commission des Lois avait perfectionné cet outil. Demain, avec la fin du cumul des mandats, le Haut conseil des territoires s’avère un dispositif indispensable pour créer les conditions d’un dialogue pérenne et fructueux entre l’Etat et les collectivités locales et permettre à toutes les associations d’élus représentatives de faire valoir leur point de vue sur tous les sujets ayant des impacts sur l’action publique locale.
L’APVF invite donc l’Assemblée nationale, qui examinera le texte en dernière lecture à la fin du mois de novembre, à conserver le juste curseur entre affirmation métropolitaine et pouvoir des maires et à réintroduire le Haut Conseil des territoires.
Florent Yann LARDIC, Conseiller pour les politiques territoriales,
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