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Une délégation du Bureau de l’Association des Petites Villes de France, que préside Martin MALVY, Ancien ministre, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, et conduite par Gérard GOUZES, Maire de Marmande et Rémy REBEYROTTE, Maire d’Autun, a rencontré mercredi 25 novembre Jean-Marie BOCKEL, Secrétaire d’Etat chargé de la justice, afin de discuter de la réforme de la carte judiciaire.
Rappelant que sur les 319 juridictions devant être supprimées par la réforme, 239 ont leur siège dans une petite ville, l’APVF a fait part au Ministre de son regret de la position du Gouvernement qui refuse jusqu’à présent de rouvrir le dossier de la carte judiciaire. En attente du résultat des recours qu’elle a déposés devant le Conseil d’Etat, l’APVF a proposé au Ministre de réexaminer certains dossiers qui paraissent les plus susceptibles de contestations.
Il s’agit de trouver des solutions pour les citoyens les plus pénalisés par la disparition de la justice de proximité sur certaines zones du territoire. L’APVF a en effet rappelé au Ministre que l’accès à la justice est un service public qui doit être accessible à tous et partout.
Elle a en outre exposé au Ministre une série de propositions permettant de pallier la fermeture de certains tribunaux de proximité dans les petites villes : multiplication des audiences foraines, téléconférence, mise en place de structures de médiation et d’arbitrage, développement des Maisons de la justice et du droit…
Le Ministre s’est engagé a étudier les propositions de l’APVF et a demandé à l’Association de lui faire connaître les situations qui lui paraissent les plus aberrantes.
L’APVF continuera à maintenir une vigilante attention sur ce dossier.