Paris, le 12 janvier 2022
Face à la hausse continue du prix de l’énergie et son impact financier considérable pour les communes, le Bureau de l’Association des Petites Villes de France réuni le mardi 11 janvier sous la Présidence de Christophe Bouillon, maire de Barentin, ancien député de Seine-Maritime, demande la mise en place urgente d’une « dotation énergie » pour préserver l’équilibre financier de nos communes déjà fragilisé par des mois de crise.
La hausse du prix de l’énergie a un impact direct sur les particuliers et les entreprises mais aussi sur les communes. En quelques mois, le prix de l’électricité a été multiplié par 5 et le prix du gaz par 6 à certaines périodes. Rien que sur l’année 2022, cette augmentation engendre un coût supplémentaire pour le budget de plusieurs petites villes pouvant aller jusqu’à 500 000 euros. L’impact sur les finances publiques déjà fragilisées par la crise du Covid est considérable et ne pourra être absorbé par les communes qui pourraient être ainsi contraintes à procéder à de nouvelles hausses de la fiscalité locale ou à diminuer l’offre de service à la population. Le Ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a expliqué récemment que cette explosion des prix n’était soutenable ni pour les ménages ni pour les entreprises. Il aurait également dû ajouter ni pour les collectivités territoriales.
Face à cette hausse inédite du prix de l’énergie, l’APVF déplore l’absence, à ce jour, de réponse du Gouvernement à destination des communes. Le Gouvernement a en effet proposé un ensemble de dispositifs qui s’adresse essentiellement aux particuliers. Pour limiter la hausse de l’électricité à 4 % en 2022, il est prévu une aide de 100 euros pour les populations les plus fragiles et une baisse de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE). Cet allégement de taxe s’applique également aux collectivités mais n’est en aucun cas suffisant pour compenser l’impact de la hausse sur les budgets locaux. Les collectivités, qui ne bénéficient pas du gel du prix du gaz prévu pour les particuliers, subissent également de plein de fouet cette augmentation.
Afin de compenser cette hausse au même titre que pour les particuliers, l’APVF demande la mise en place d’une « dotation énergie » versée aux communes. Il s’agit d’une mesure d’urgence mais aussi d’une mesure vitale pour préserver l’équilibre financier de nos territoires et leur permettre de continuer à assurer les services essentiels à la population tout en préservant la stabilité de la fiscalité locale.
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