Paris, le 22 février 2024
Maires futures mères :
l’APVF propose une mesure de justice pour rendre le mandat plus attractif
L’Association des Petites Villes de France (APVF) que préside Christophe Bouillon, ancien député de Seine Maritime et Maire de Barentin, et dont le Président délégué est Loïc Hervé, Sénateur de Haute-Savoie, a pris connaissance, parmi de nombreux autres témoignages, de la position de la Maire de Poitiers appelant à une réforme des conditions d’exercice du congé maternité pour les élus locaux.
En principe, les salariées, lorsqu’elles sont placées en congé maternité pendant un minimum de huit semaines, bénéficient pendant cette période d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Or sur le terrain, certains organismes de Sécurité sociale considèrent que la poursuite du mandat de maire durant le congé maternité, et donc la perception d’indemnités de fonction à ce titre, remettent en cause le droit au versement de ces indemnités journalières.
La différence de nature entre l’exercice d’une fonction d’élue et l’exercice d’une activité professionnelle devant être rappelée, l’APVF a donc proposé dès le mois d’octobre dernier, dans le cadre de sa proposition de loi pour l’attractivité des mandats locaux, de modifier le code de la Sécurité sociale afin de prévoir expressément que l’exercice d’un mandat local et la perception d’indemnités de fonctions à ce titre ne doivent pas faire obstacle au bénéfice de l’indemnité journalière.
Pour autant, cette mesure ne saurait, à elle seule, créer le choc d’attractivité nécessaire pour arrêter l’hémorragie des démissions de maires et d’adjoints et permettre à chaque citoyen, quels que soient sa situation familiale, son statut et son revenu, de se porter candidat à un mandat local. Pour y parvenir, des compensations financières à la hauteur des responsabilités assumées par les élus locaux sont indispensables. C’est pourquoi l’APVF propose également d’attribuer aux maires une indemnité de fonctions égale au traitement en fin de carrière des directeurs généraux des services dans la strate démographique concernée.
Ces deux suggestions sont déclinées avec 25 autres dans la proposition de loi pour l’attractivité des mandats locaux, versée au débat public par l’APVF et dont le gouvernement et les parlementaires sont invités à se saisir.
Télécharger la proposition de loi de l’APVF pour améliorer l’attractivité des mandats locaux.
Télécharger le communiqué de presse au format PDF
Contact Presse
André ROBERT, Délégué général – 01 45 44 00 83 – 06 80 84 27 53 – arobert@apvf.asso.fr