Le Premier ministre a réuni ce mercredi 2 septembre les principales associations d’élus sur la question très essentielle de la montée des agressions et des incivilités envers les maires et les élus locaux.
Au nom de l’association des petites villes de France, son président Christophe Bouillon, Maire de Barentin (76) et ancien député de Seine-Maritime, a rappelé que loin de diminuer, en dépit de la prise de conscience intervenue après le drame de Signes l’an dernier et les mesures prises depuis lors dans le cadre de la loi « Engagement et proximité », le phénomène n’a cessé de s’aggraver.
Au cours de la réunion, Christophe Bouillon a insisté sur le fait que c’est surtout au moment des signes avant-coureurs (menaces, intimidations, injures) de l’agression qu’il fallait agir. Il a donc demandé, au nom de l’APVF, que le Ministre de la justice par voie de circulaire donne consigne aux parquets de poursuivre systématiquement et rapidement toutes les incivilités commises envers des personnes dépositaires de l’autorité publique. Il a, en outre, demandé que les préfets saisissent systématiquement le parquet lorsqu’ils ont connaissance de tels faits. Il convient de punir plus spécifiquement les injures publiques envers les dépositaires de l’autorité en augmentant la peine maximale prévue en cas d’injure publique envers un élu local. De même, le président de l’APVF, a proposé qu’un travail d’intérêt général puisse être ordonné en cas d’injure publique envers une personne dépositaire de l’autorité publique.
Les textes existent. Il faut les faire appliquer fermement et systématiquement. Le garde des Sceaux a annoncé la publication rapide d’une nouvelle circulaire prenant en compte un certain nombre de ces propositions, l’APVF restera vigilante sur le suivi et l’application de cette circulaire.
Contacts Presse
André ROBERT, Délégué général – 06 80 84 27 53 – arobert@apvf.asso.fr
Clément CUNIN, Relations avec la presse – 07 69 63 96 96 – ccunin@apvf.asso.fr