L’Association des Petites Villes de France (APVF), que préside Christophe Bouillon, maire de Barentin, et dont le Président délégué est Loïc Hervé, sénateur de Haute Savoie, constate que le projet de loi « 3Ds » (pour différenciation, décentralisation et déconcentration), dont une version enrichie a été adoptée en première lecture au Sénat, apporte des changements encore trop timides au regard des enjeux de souplesse et de proximité mis en lumière par la crise que nous traversons. En ce sens, l’APVF continue d’en appeler à la mise en place d’un nouveau contrat de confiance entre l’Etat et les collectivités locales, sans bouleversement institutionnel.
Les mesures adoptées, qui permettent une meilleure prise en compte des spécificités des territoires, constituent des progrès bienvenus. L’APVF se félicite ainsi d’une avancée déterminante, qu’elle appelait de ses vœux, consistant à réorganiser les Agences Régionales de Santé (ARS), avec une co-présidence des futurs conseils d’administration confiée aux préfets et aux présidents de régions. L’APVF forme le souhait que la position du gouvernement évolue à ce sujet, afin que ce nouvel équilibre des compétences soit préservé. Par ailleurs, des évolutions utiles ont été apportées concernant le dispositif SRU, permettant de prendre en compte plus finement les spécificités locales et les difficultés propres à chaque territoire. L’APVF rappelle son attachement à la loi SRU, même si des adaptations peuvent toujours être souhaitables.
Toutefois, l’APVF regrette que le texte n’aille pas au bout de la logique de subsidiarité et de différenciation, qui suppose une pleine confiance de l’Etat vis-à-vis des collectivités. Cette confiance doit reposer sur des moyens et des compétences. Concernant les moyens, il n’y a pas de pouvoir de décision sans pouvoir fiscal : le texte de loi fait malheureusement l’impasse sur cette question. Concernant les compétences, l’Etat doit accorder plus de souplesse aux collectivités, avec par exemple la possibilité, en période de crise d’accorder des aides temporaires aux entreprises en difficulté. Plus généralement, les freins à l’action publique locale doivent être levés, et ce prioritairement dans les domaines de l’environnement et de l’urbanisme, où les pesanteurs administratives se font encore trop sentir.
Ce texte doit être l’occasion d’un nouvel élan décentralisateur. Une grande réforme, même à cadre institutionnel constant, ne peut se contenter de demi-mesures. L’autonomie fiscale et financière des communes doit en être le pilier : elle doit être réaffirmée pour permettre l’action de proximité qui est demandée par nos concitoyens.
L’Assemblée nationale a l’opportunité, en septembre, de poursuivre et d’amplifier le mouvement initié au Sénat. Au gouvernement de l’accompagner pour que se concrétisent les aspirations des collectivités.
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