Projet de loi climat et résilience : la balle est maintenant dans le camp du Parlement pour relever le défi de la transition écologique locale

Alors que les députés commencent aujourd’hui l’examen du projet de loi Climat et Résilience, l’APVF, présidée par Christophe Bouillon, Maire de Barentin (76) et ancien député de Seine-Maritime, présente ce jour ses propositions et appelle les Parlementaires à rehausser l’ambition générale du texte, notamment les dispositifs relatifs aux collectivités.

Même si l’APVF tient à saluer certaines avancées notamment sur la police de publicité des Maires et la prise en compte des critères environnementaux dans la commande publique, le chemin à parcourir est encore long pour répondre au défi de la transition écologique locale. L’APVF compte donc sur le travail et la mobilisation des Parlementaires sur plusieurs points clés pour les collectivités.

Dans une contribution transmise aux députés, l’APVF insiste tout d’abord sur l’objectif de lutte contre l’artificialisation des sols qu’elle partage mais qui implique de la différenciation et de la territorialisation. Sur la question du service public de la performance énergétique de l’habitat, les territoires ont avant tout besoin de flexibilité mais aussi de moyens aussi bien financiers qu’humains. Enfin sur la question des mobilités, il est essentiel de bien accompagner la décarbonation de nos transports pour ne pas pénaliser le tissu économique local et de bien associer les élus des petites villes aux décisions prises en la matière.

Au-delà de la nécessaire évolution de ces dispositions, l’APVF regrette que ce texte fasse l’impasse sur plusieurs sujets clés pour les collectivités. Le projet de loi doit permettre de décarboner notre agriculture ainsi que notre économie afin de développer une industrie verte et locale. La réussite de la transition écologique implique également de mettre la fiscalité au service du climat et des territoires avec une TVA à taux réduit sur les transports collectifs ou les circuits courts mais aussi de donner les moyens aux collectivités de mener à bien cette transition via la création d’une dotation écologie pour financer les nombreuses initiatives locales.

L’APVF compte maintenant sur les députés pour rehausser le volet territorial du texte et faire des collectivités les piliers de la transition écologique.

 

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