Paris, le 17 novembre 2023
L’Association des petites villes de France, présidée par Christophe Bouillon, ancien député de Seine-Maritime, Maire de Barentin et dont, Loïc Hervé, vice-président du Sénat, est le président délégué, tient à alerter le gouvernement sur le remboursement des acomptes du « filet de sécurité ». Ce dispositif, bienvenu, devait aider les communes les plus en difficulté à faire face à l’explosion des prix de l’énergie et plus généralement à l’augmentation de leurs dépenses contraintes, comme la hausse du point d’indice.
Néanmoins, depuis la publication de l’arrêté relatif au filet de sécurité, le 13 octobre 2023, 3 400 communes, dont de nombreuses petites villes, qui ont été parmi les plus importantes bénéficiaires du dispositif, se sont vu signifier la nécessité de rembourser les acomptes versés par l’Etat. Cela aurait été entendable si les services déconcentrés de l’Etat n’avaient pas contacté les maires d’une partie des communes concernées pour leur assurer qu’elles pourraient bénéficier du « filet de sécurité ». Il s’agit donc d’une défaillance des services de l’Etat qui fragilise les budgets locaux.
Certes, on pourra arguer qu’il aurait fallu faire preuve de plus de prudence en anticipant le montant des aides. Mais lorsque des villes comme Nice, Sarcelles ou Grenoble doivent également rembourser leurs acomptes, on peut douter que des petites villes aient les moyens techniques en interne pour faire une juste évaluation de leur éligibilité au dispositif. C’est donc de bonne foi, et encouragés par les services préfectoraux, que les maires ont réalisé la demande d’acompte.
D’autant que les communes concernées ne sont pas encore sorties de l’ornière. Pour celles qui ont renouvelé leur contrat d’énergie au plus fort du pic d’inflation, c’est-à-dire de la fin 2021 au début de l’année 2023, la situation financière est encore souvent précaire.
L’APVF demande ainsi trois choses à l’Etat, pour garantir la qualité des services publics dans les communes concernées :
1° Etaler les échéances de remboursement le plus possible pour ne pas peser davantage sur les finances locales ;
2° Prolonger l’« amortisseur électricité » pour les communes ayant souscrit à des contrats d’énergie au plus fort du pic énergétique ;
3° Prolonger de façon ciblée un dispositif de type « filet de sécurité » pour les collectivités connaissant les plus grandes difficultés à faire face à l’augmentation de leurs charges.
C’est à ces conditions que l’on remédiera au tort qu’ont subies un certain nombre de communes, tout en préservant les services publics locaux.
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