Report probable du texte de loi « 4D » : le Bureau de l’APVF écrit au Président de la République

Le Bureau de l’Association des Petites Villes de France que préside Christophe Bouillon, Maire de Barentin, ancien député de Seine-Maritime, vient d’adresser une lettre au Président de la République, Emmanuel Macron pour lui demander que le projet de loi « 4D » (décentralisation différenciation, déconcentration, décomplexification) soit, conformément à ce qui était prévu, soumis à la discussion au Parlement après examen en Conseil des ministres.

Le Bureau de l’APVF rappelle au Président de la République que c’était un engagement personnel, qu’il avait pris à l’issue du grand débat national, d’engager une nouvelle étape de décentralisation et une réflexion d’ampleur sur l’organisation de l’Etat et des collectivités territoriales.

La crise sanitaire, économique et sociale que nous subissons depuis plus d’un an maintenant ne peut que confirmer la nécessité et le besoin de conférer de nouvelles responsabilités aux collectivités territoriales. Ces dernières, dans la crise actuelle, ont fait preuve d’ingéniosité, d’efficacité, de solidarité et de créativité. Il apparaît en revanche que l’administration de l’Etat n’a plus les moyens d’agir dans un certain nombre de domaines avec l’agilité nécessaire – c’est notamment le cas en matière santé – alors qu’elle adopte une posture de plus en plus interventionniste. Il apparaît dès lors plus que jamais opportun de faire un nouveau pas très significatif en matière de responsabilités locales, de différenciation et de déconcentration.

Tout en admettant les contraintes de l’agenda parlementaire, l’APVF rappelle qu’il s’agit de savoir ce qui est réellement prioritaire pour améliorer notre capacité d’action collective.

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