Paris, le 13 mars 2024
Statut de l’élu : l’APVF salue un premier pas et appelle à aller plus loin
L’Association des Petites Villes de France (APVF) que préside Christophe Bouillon, ancien député de Seine Maritime et Maire de Barentin, et dont Loïc Hervé, vice-président du Sénat, est le Président délégué, salue l’adoption par le Sénat, à l’unanimité, de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local.
Ce texte contient de nombreuses mesures bienvenues, que l’APVF appelait de ses vœux en octobre 2023 dans sa propre proposition de loi pour améliorer l’attractivité des mandats locaux : revalorisation des indemnités de fonctions des maires et des adjoints, attribution d’un bonus de trimestre de retraite pour chaque mandat complet d’exécutif, extension de la prise en charge des frais de transport remboursés aux élus lorsqu’ils se rendent à des réunions liées à leur mandat, extension à tous les élus locaux de la possibilité pour la commune de prendre en charge les frais de garde d’enfants et d’accompagnement de personnes âgées ou handicapées, maintien des indemnités de fonction en cas de congé maternité, extension de l’allocation différentielle de fin de mandat à deux ans au lieu d’un et revalorisation de son montant, enfin clarification du champ des conflits d’intérêts, avec la suppression des conflits d’intérêts public-public et la restriction du délit de prise illégale d’intérêts.
Le texte adopté par le Sénat constitue sans nul doute un excellent véhicule parlementaire pour mener à bien la réforme du statut de l’élu que le Gouvernement s’est engagé à soutenir.
Pour autant, cette proposition de loi ne saurait, à elle seule, créer le choc d’attractivité nécessaire pour arrêter l’hémorragie des démissions de maires et d’adjoints et permettre à chaque citoyen, quels que soient son statut et son revenu, de se porter candidat à un mandat local. Pour y parvenir, des compensations financières à la hauteur des responsabilités assumées par les élus locaux sont indispensables. Pour mémoire, un maire de petite ville dirige plus de 100 salariés, gère un budget annuel de 10 millions d’euros en fonctionnement et de 3 millions d’euros en investissement… en étant rémunéré moins de 2000 euros nets mensuels.
Pour ce faire, sans remettre en cause l’application de la grille indemnitaire prévue par la loi, l’APVF propose de créer une garantie au bénéfice des maires : que leur indemnité de fonctions soit au moins égale au traitement en fin de carrière des directeurs généraux des services dans la strate démographique concernée. Cette suggestion est déclinée avec 26 autres dans la proposition de loi pour l’attractivité des mandats locaux, versée au débat public par l’APVF.
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Télécharger la proposition de loi de l’APVF pour améliorer l’attractivité des mandats locaux.
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