Aménagement du territoire : Pour une mobilisation coordonnée État-Collectivités

Remis à la ministre chargée de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, le rapport confié à Dominique Faure, Maire de Saint-Orens de Gameville et ancienne ministre,  appelle à relancer une véritable politique nationale d’aménagement du territoire. Il plaide pour une action publique plus cohérente, moins sectorisée et davantage construite avec les collectivités locales, une orientation qui concerne directement les petites villes, en première ligne pour garantir l’accès aux services et la cohésion territoriale.

Face aux fractures territoriales persistantes, aux tensions sociales et à l’urgence écologique, la mission dresse un constat sans ambiguïté. L’action publique demeure puissante, mais elle s’est progressivement fragmentée. Les politiques de logement, de santé, de mobilités, d’environnement ou de développement économique sont encore trop souvent pensées séparément, alors qu’elles s’exercent sur les mêmes territoires et mobilisent les mêmes élus.

Cette organisation en silos nourrit une forme de complexité permanente. Les collectivités doivent composer avec une multitude de dispositifs, d’appels à projets et de financements ponctuels, parfois difficiles à articuler entre eux. Le rapport défend donc moins un nouvel outil qu’un changement de méthode : simplifier, coordonner et donner un cap commun.

L’État est ainsi invité à retrouver un rôle de stratège. Non pour prescrire uniformément, mais pour fixer une vision nationale à long terme, accompagner les dynamiques locales et mieux articuler ses politiques. L’objectif est clair : passer d’une logique descendante à une logique partenariale État-Collectivités.

Plusieurs leviers sont proposés. L’élaboration d’une stratégie nationale d’aménagement du territoire à horizon 2035 et 2050, une gouvernance associant l’ensemble des strates de collectivités, une contractualisation plus lisible fondée sur des engagements réciproques, ainsi qu’une coordination interministérielle renforcée afin d’éviter la dispersion des initiatives.

Au cœur de cette approche figure une idée simple : partir des projets de territoire. Plutôt que d’empiler des dispositifs sectoriels, il s’agit d’organiser l’action publique autour des priorités définies localement, avec les élus, les services de l’État et les acteurs socio-économiques. Le territoire devient le point d’entrée de l’action publique, et non plus sa simple zone d’application.

Pour les petites villes, cette orientation est particulièrement concrète. Situées à la charnière entre ruralité et centralités de services, elles doivent simultanément maintenir l’accès aux soins, soutenir le commerce de proximité, moderniser leurs équipements, rénover le bâti public, adapter leurs réseaux aux effets du changement climatique et préserver l’attractivité de leurs centres-bourgs. Ces enjeux dépassent largement le cadre communal et exigent une coopération étroite avec l’État et les intercommunalités.

Dans ce contexte, la stabilité des financements, la clarté des compétences et l’accès à l’ingénierie apparaissent comme des conditions essentielles d’efficacité. Les petites villes n’attendent pas une nouvelle couche de dispositifs, mais davantage de lisibilité et de capacité d’action pour mener des projets dans la durée.

En filigrane, le rapport rappelle que l’aménagement du territoire ne peut plus se réduire à des mécanismes de soutien ponctuel. Il doit redevenir un projet collectif structurant, articulant cohésion sociale, transition écologique et développement économique.

Pour l’APVF, ces orientations rejoignent directement les attentes exprimées par les maires des petites villes. Donner de la cohérence aux politiques publiques, reconnaître le rôle pivot du bloc local et contractualiser sur le long terme sont des leviers décisifs pour garantir l’égalité d’accès aux services publics sur l’ensemble du territoire.

À l’heure où se prépare le prochain mandat municipal, cette réflexion sur la méthode de l’action publique prend une dimension stratégique. Les petites villes ne sont pas de simples relais d’exécution.

Lire le rapport de la mission confiée à Dominique Faure 

Les vœux du Président de l’APVF : Nos petites villes, pôles d’équilibre et de stabilité

C’est en présence d’un public nombreux et avec la participation de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, Madame Françoise Gatel, que le Président de l’APVF, Christophe Bouillon, a présenté les vœux de l’APVF pour 2026, mardi 20 janvier au siège de la Maison des Travaux Publics à Paris.

Il a notamment présenté ce qu’il nomme les douze « travaux d’Hercule » de l’APVF pour cette nouvelle année :

  1. Conforter et développer les partenariats institutionnels de l’association

  2. Participer à la réflexion pour un nouveau modèle de financement et de fiscalité locale

  3. Peser en faveur d’un partage de l’effort budgétaire plus juste et équitablement partagé

  4. Demander de la prévisibilité et de la visibilité pour les collectivités territoriales

  5. Œuvrer en faveur d’une décentralisation véritablement aboutie

  6. Accélérer les mesures de simplification et mettre fin à l’inflation normative

  7. Rouvrir le chantier des retraites et des indemnités des Maires de petites villes pour améliorer le statut de l’élu local

  8. Conforter le rôle des petites villes, collectivités d’équilibre et de stabilité

  9. Demander la prolongation et la pérennisation du programme « Petites Villes de Demain »

  10. Œuvrer à une X des débats de la vie politique comme cela est le cas dans les collectivités territoriales

  11. Demander à ce que la cohésion territoriale ne soit pas sacrifiée dans les prochains programmes européens

  12. Inviter tous les maires de petites villes, réels ou nouvellement élus, aux prochaines Assises des Petites Villes à Château-Thierry les 18 et 19 juin prochains

Anticipant une année complexe et incertaine pour les collectivités territoriales, Christophe Bouillon a cité une maxime de La Fontaine tirée « du Loup, du Lion et du Renard » : « Les prudents qui se fient à leurs observations évitent les obstacles ».

L’APVF publie son rapport d’activité

Le rapport d’activité 2025 de l’Association des Petites Villes de France est désormais disponible en ligne.

Ce document retrace une année d’engagement au service des petites villes, marquée par une mobilisation constante de l’APVF aux côtés de son réseau d’élus et de collectivités à taille humaine. Il revient sur les actions de plaidoyer menées, les travaux thématiques engagés, les partenariats développés ainsi que les temps forts de la vie associative.

Conçu comme un outil de transparence et de valorisation de l’action collective, ce rapport permet également de mesurer le rôle central joué par les petites villes dans l’équilibre territorial et les grandes transitions à l’œuvre.

Lire le rapport d’activité de l’APVF

3 questions à…Patrick Buffard, Directeur BU loterie et pari sportif en réseau France de FDJ

Cette semaine la Lettre des Petites Villes pose 3 questions à Patrick Buffard, Directeur BU loterie et pari sportif en réseau France de FDJ.

Quelle place le réseau de points de vente FDJ occupe-t-il aujourd’hui au sein des territoires ?

Grâce à nos près de 29 000 points de vente, nous sommes le premier réseau de proximité en France. Surtout, nous pouvons compter sur un vrai maillage territorial, puisque nous sommes présents dans plus de 11 000 communes.

Cet ancrage local nous permet de contribuer fortement au dynamisme économique des territoires. FDJ UNITED est en effet un partenaire majeur pour les commerçants de son réseau : les commissions que nous leur reversons – près d’un milliard d’euros en 2024 – représentent pour beaucoup leur deuxième source de revenus. 88 % de nos commerçants partenaires estiment ainsi que FDJ est indispensable pour leur activité et leur commerce.

Au-delà du seul soutien économique, nous avons surtout su tisser une vraie relation de confiance avec nos commerçants partenaires. Leur taux de satisfaction, que nous mesurons régulièrement, reste très élevé avec une note moyenne de 8,6/10 en 2025. C’est une très belle récompense de tout le travail effectué sur le terrain par nos équipes !

 

Comment FDJ UNITED concilie son développement à l’international avec son ancrage territorial en France ?

La France, qui représente plus de 70 % de notre chiffre d’affaires, reste le centre de gravité de FDJ UNITED. Et le dynamisme de notre activité en points de vente, avec une croissance de 3% en 2024, est un atout majeur pour la mise en œuvre de notre stratégie à horizon 2028.

Nous sommes aussi pleinement conscients de l’importance de notre réseau physique de proximité pour le tissu économique local et la cohésion sociale des territoires – en particulier dans les zones rurales. Et c’est aussi pour cela que nous avons à cœur, aujourd’hui en tant que FDJ UNITED comme hier en tant que groupe FDJ, de maintenir la vitalité de ce réseau.

Cela passe notamment par un renouvellement régulier de notre offre : nous avons par exemple lancé début novembre un nouveau jeu de loterie, Crescendo. Et nous nous nous attachons également à dépasser l’opposition entre commerce physique et digital, pour proposer à nos clients une expérience omnicanale qui conjugue le meilleur des deux univers.

Comment est-ce que FDJ UNITED peut accompagner les évolutions du commerce de proximité, et notamment lui permettre de rester attractif ?

Le commerce de proximité doit réussir à se réinventer pour rester en phase avec les attentes des clients. Pour l’accompagner, nous avons lancé un grand plan « Points de vente 2030 », construit en concertation avec la Fédération des buralistes et Culture presse.

L’un des principaux besoins remonté est la modernisation des points de vente, cruciale pour développer le trafic et la satisfaction client. Nous avons ainsi lancé un dispositif d’avances sur commissions pour nos commerçants partenaires, jusqu’à 30 000 euros, qui permet d’avoir la trésorerie nécessaire pour débuter des travaux sans rembourser les intérêts d’un emprunt classique.

La deuxième clé est la diversification de l’offre. Nous avons lancé en 2023 une offre de paiements de proximité, Nirio, qui permet aux particuliers de régler leurs dépenses du quotidien et de réaliser des dépôts et retraits d’espèces au sein d’un des plus de 10 000 points de vente FDJ agréé. En 2024, 3,2 millions de transactions ont été réalisées avec Nirio, pour un montant total de près de 256 millions d’euros.

Ce ne sont que quelques exemples de la façon dont FDJ UNITED accompagne ses commerçants partenaires, et participe ainsi à la dynamique des territoires : pour découvrir tous nos engagements, je vous donne rendez-vous sur notre stand au Salon des Maires et des Collectivités Locales (stand D 133, pavillon 4), et je vous invite également à participer à notre table ronde sur le commerce de proximité qui aura lieu le mercredi 19 novembre à 14h !

Le Président de l’APVF devant le congrès de l’ACCD’OM : « On ne peut pas dire qu’on ne savait pas ! »

Christophe Bouillon, président de l’Association des Petites Villes de France (APVF), est intervenu mercredi 12 novembre lors du congrès de l’ACCD’OM, qui se tient à Paris du 12 au 14 novembre, en clôture de la table ronde consacrée aux défis climatiques.

À l’issue des interventions portant sur l’accélération du changement climatique dans les outre-mer et sur ses conséquences sociales et économiques, Christophe Bouillon a déclaré qu’« on ne peut pas dire qu’on ne savait pas ». L’intensification des cyclones, la montée du niveau de la mer, le recul du trait de côte, les sécheresses comme les inondations, ou encore les tensions croissantes sur les ressources en eau, imposent aux élus locaux d’engager des réponses structurelles dans des délais de plus en plus contraints.

Le président de l’APVF s’est particulièrement inquiété de la baisse des crédits liés à la transition écologique dans le projet de loi de finances pour 2026, notamment ceux du Fonds vert, ainsi que, plus largement, des crédits de la mission Outre-mer. Il a en outre rappelé l’importance des agences de l’État — ADEME, ANCT, Office français de la biodiversité — dont les rôles et missions sont actuellement contestés par certains parlementaires.

En conclusion, il a exprimé le soutien et la solidarité de l’ensemble de l’APVF, déjà très présente dans les outre-mer, à l’égard de ses collègues élus ultramarins.

Le Sénat promet de réduire à 2 milliards d’euros l’effort demandé aux collectivités

Lors d’une conférence pour présenter son premier rapport sur les équilibres du projet de loi de finances mercredi 5 novembre, le rapporteur général du Budget au Sénat Jean-François Husson a promis de rétablir une copie budgétaire plus sérieuse, et notamment d’abaisser l’effort demandé aux collectivités de 4 à 2 milliards d’euros. 

Alors que la commission des finances du Sénat a déjà entamé ses travaux sur la seconde partie du PLF, consacrée aux « dépenses », et qu’elle examinera les amendements relatifs à la partie « recettes » le 12 novembre, l’examen en séance publique du PLF devrait débuter le mercredi 26 novembre au Sénat.

Reste encore à savoir sur quel texte. Deux scénarios sont rappelés : soit le Sénat prendra la copie initiale du gouvernement, en cas de rejet du texte par les députés, soit les sénateurs examineront le texte tel que voté à l’Assemblée nationale.

Pour respecter la trajectoire d’un déficit ramené à 4,7 % du PIB en 2026, le rapporteur promet de faire porter l’effort sur les baisses de dépenses plutôt que sur les hausses de recettes.

Ses propositions pour atteindre l’objectif : le non remplacement d’un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique, des baisses des dépenses dans l’Aide médicale d’Etat pour les étrangers en situation irrégulière et dans l’Aide publique au développement.

Si ces propositions de mesures sont très « politiques », le Sénat propose de réviser à la baisse de l’effort demandé aux collectivités, de 4 à 2 milliards d’euros. Pour rappel, la commission des finances de l’Assemblée nationale a supprimé le fonds d’investissement pour les territoires, le FIT, qui réduit de 200 millions d’euros les crédits de soutien à l’investissement et qui conditionne fortement l’éligibilité des subventions et le Dilico 2. L’APVF espère que les amendements du Sénat iront dans le même sens.

MUNICIPALES2026 : L’APVF PUBLIE LE MANIFESTE POUR DES PETITES VILLES PLUS BIENVEILLANTES (2026-2032)

Les petites villes comme laboratoires de transitions

Le prochain mandat municipal sera à la fois au cœur des transitions et au cœur des urgences,
face à deux défis majeurs : la transition écologique et la transition démographique, avec le
vieillissement de la population. Convaincus que l’avenir passera plus que jamais par la
proximité et par des collectivités à taille humaine, les élus des petites villes entendent rester
des acteurs majeurs de l’action publique locale.

Les petites villes comme laboratoires de transitions

Pour dire ce qu’est ce Manifeste, il convient aussi de rappeler ce qu’il n’est pas. Il ne s’agit
ni d’un bilan de l’action menée depuis 2020, ni d’un programme municipal clé en main,
ni d’un plaidoyer à l’égard du Gouvernement. Fidèle à l’ADN de l’APVF, il se veut
exigeant et proposant, en offrant aux maires une ligne d’action pour la prochaine
mandature.

« il se veut exigeant et proposant, en offrant aux maires une ligne d’action pour la prochaine mandature. »

Articulé autour de la notion centrale de « bien vivre » – bien se déplacer, bien se loger, bien grandir, bien vieillir – le Manifeste fait le pari que les petites villes, ces communes de 2 500 à 25 000 habitants qui rassemblent 26 millions de Français, sont des laboratoires de transitions. C’est dans ces territoires que peuvent s’inventer des réponses concrètes aux défis de la transition écologique, de la transition démographique, de la revitalisation des centres‑villes, de la lutte contre les fractures territoriales et sociales, et de la nécessaire réconciliation entre les citoyens et leurs élus locaux.

Dix préconisations pour préparer l’avenir des petites villes

Structuré autour de plusieurs axes, le Manifeste vise à préparer l’avenir dès maintenant. Parmi l’ensemble de ces 24 pages, dix préconisations structurantes sont mises en avant :

la création d’un adjoint à la santé dans chaque commune, afin d’incarner politiquement, au plus près du terrain, les enjeux de santé publique ;

un investissement renforcé, ambitieux et durable contre l’isolement des personnes âgées, en faisant des petites villes des territoires pilotes de la lutte contre la solitude ;

une mobilisation sans précédent contre l’habitat indigne, notamment en renforçant les outils de repérage, de sanction et d’accompagnement des propriétaires ;

une stratégie locale pour réduire la fracture numérique, en garantissant à tous les habitants un accès effectif aux services publics et aux droits ;

une politique de rénovation de l’habitat indigne, reposant sur un soutien aux rénovations thermiques et à l’adaptation des logements au vieillissement ;

un développement de la sécurité de proximité, appuyé sur des polices municipales mieux dotées et des partenariats renforcés avec l’État ;

la sanctuarisation des budgets culturels, considérés comme un pilier du « bien vivre » et un facteur de cohésion sociale dans les petites villes ;

une meilleure prise en compte du handicap dans toutes les politiques publiques locales, afin de faire de l’accessibilité un principe structurant ;

la redynamisation des centres‑villes, en poursuivant et amplifiant les programmes de soutien au commerce de proximité et à la mixité des fonctions urbaines ;

une clarification et une stabilisation des relations financières entre l’État et les collectivités, condition indispensable pour que les maires puissent engager les investissements de long terme dont leurs territoires ont besoin.

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Outre-mer : un rapport sénatorial pointe la nécessité d’un soutien aux investissements des collectivités

Un rapport publié le 1er octobre dernier par les rapporteurs Stéphane Fouassin, sénateur de La Réunion, et Georges Patient, sénateur de la Guyane, pointe les besoins en investissements des collectivités ultramarines. Outre les financements, les sénateurs appellent à associer plus étroitement les collectivités territoriales dans la définition des projets les plus utiles aux habitants.

Les Sénateurs présentent tout d’abord un constat largement partagé : le besoin d’investissements dans les outres mers. Les rapporteurs de la commission des Finances du Sénat estiment qu’elles représentent en moyenne 1 519 euros par habitant en moyenne contre 1 155 euros en moyenne dans l’hexagone.

Néanmoins, le rapport met en exergue les difficultés de dégager des marges financières pour investir dans les outremers du fait de dépenses de fonctionnement élevées. Le coût de la vie élevé et les rémunérations supplémentaires des personnels, spécificité des fonctionnaires ultramarins, en sont la principale cause.

Face à cette situation, des dispositifs étatiques de soutien ont été mis en place. Outre les dotations de droit commun, ce sont pas moins de 18 programmes budgétaires qui sont mobilisés. Par exemple, les contrats de convergence et de transformation représentent 45% du soutien de l’Etat à l’investissement des collectivités locales ultramarines. Ces contrats portent sur la période 2024-2027.

Toutefois, si l’effort de l’Etat est salué, les Sénateurs pointent la nécessité de mieux mobiliser le soutien de l’Etat. Ils mettent en évidence une inégalité dans la répartition des fonds contractualisés : ils sont de 1 4949 euros par habitant en Guyane sur la période 2024-2027, quand ils s’élèvent à 12 832 euros par habitant à Saint-Pierre et Miquelon.

Enfin, les rapporteurs appellent l’Etat à mieux « impliquer les collectivités dans les décisions de subvention d’investissement ». Ils relèvent ainsi qu’il n’existe qu’une « très faible marge de manœuvre […] aux collectivités locales dans la négociation des priorités et des projets financés ».  Ils rappellent que « Les élus sont pourtant les mieux à même de définir les projets prioritaires dans leurs territoires. Il est de plus très difficile de faire aboutir un projet en l’absence de portage politique local ».

L’APVF demeurera attentive à une meilleure concertation entre collectivités ultramarines et services de l’Etat.

Lire le rapport du Sénat