L’APVF organisera, le mardi 20 octobre 2026, sa Journée Finances locales, en partenariat avec le Groupe BPCE.
Cette rencontre sera consacrée au décryptage du projet de loi de finances pour 2027 et à ses conséquences pour les budgets des petites villes.
Alors que les épisodes de canicule se multiplient, les communes sont en première ligne : écoles, logements, équipements publics ou établissements de santé sont directement concernés. Cette semaine, la Lettre des Petites Villes pose 3 questions à Thierry Bernard, Directeur Général Saint-Gobain Europe du Sud, Moyen-Orient, Afrique, sur les solutions à mobiliser pour mieux adapter les bâtiments.
1/ Pourquoi le confort d’été devient-il un sujet prioritaire pour les communes ?
Parce que les fortes chaleurs affectent déjà le quotidien des habitants et le fonctionnement des services publics. Dans de nombreuses communes, des écoles doivent adapter leur organisation, certains logements deviennent difficiles à vivre, notamment pour les personnes âgées ou fragiles, et les bâtiments de santé peuvent être mis sous tension. Le confort d’été n’est donc pas un sujet accessoire : c’est un enjeu de santé publique, de continuité d’activité et d’égalité territoriale. Un bâtiment performant doit permettre de bien vivre toute l’année, en hiver comme en période de canicule. Pour les élus, l’enjeu est désormais d’intégrer cette exigence dans les stratégies de rénovation du patrimoine public comme privé.
2/ Quelles solutions les élus peuvent-ils mobiliser pour adapter les bâtiments aux fortes chaleurs ?
S’adapter, c’est transformer en profondeur notre manière de concevoir, de rénover et d’habiter les bâtiments. Il faut penser le confort thermique dans sa globalité, avec la même exigence en été qu’en hiver. Concrètement, cela passe par des solutions éprouvées, à intégrer dans une approche globale de la rénovation : une isolation performante, qui réduit les besoins de chauffage l’hiver et préserve la fraîcheur lors des fortes chaleurs, l’utilisation de vitrages à contrôle solaire, capables de faire baisser sensiblement la température intérieure, couplés à des occultations, un qualité de l’enveloppe (inertie intérieure, enduits de façade et étanchéité à forte réflexion solaire), ventilation avec grand débit nocturne, brasseurs d’air et climatisation raisonnée en cas de vague de chaleur. L’objectif est clair : offrir un confort durable toute l’année, tout en limitant les consommations d’énergie.
3/ Comment Saint-Gobain peut-il accompagner les collectivités dans cette adaptation ?
Saint-Gobain accompagne les collectivités avec une offre globale de solutions à faible impact environnemental couvrant l’enveloppe du bâtiment, l’isolation, les vitrages, les revêtements de façade et étanchéité de toiture, les solutions intérieures en plâtre et les équipements techniques. Mais pour que les résultats soient au rendez-vous, la réponse ne peut pas être uniquement technique : elle doit partir d’un diagnostic, tenir compte des usages et s’adapter aux moyens des collectivités. Pour un maire, toujours soucieux du bien-être de ses collaborateurs et de ses administrés, il s’agit d’agir de façon pragmatique, par étapes, sans opposer confort, sobriété énergétique et maîtrise budgétaire. Les solutions existent ; le défi est maintenant de les déployer plus largement, en simplifiant les parcours et en mobilisant toute la filière pour protéger durablement les habitants face aux chaleurs extrêmes.
Le Sénat a entamé mardi l’examen en séance publique du projet de loi visant à la relance et à la décentralisation du logement. Après son passage en commission des affaires économiques, le Gouvernement a déposé plusieurs amendements afin de revenir sur certaines modifications apportées par les sénateurs, notamment sur les dispositions intéressant directement les collectivités territoriales.
Le premier point de divergence concerne les Opérations d’intérêt local (OIL), nouvel outil destiné à accélérer les projets de construction. En commission, les sénateurs ont souhaité renforcer l’ancrage territorial du dispositif en confiant à l’autorité compétente en matière de PLU(i) la définition du périmètre de ces opérations, après avis simple du préfet, tout en instaurant une participation du public par voie électronique. Ils ont également ramené la durée des OIL de dix à cinq ans. Le Gouvernement souhaite rétablir sa rédaction initiale, estimant que l’intervention du préfet constitue une garantie de proportionnalité des dérogations accordées et que la consultation du public alourdirait inutilement les procédures.
Le texte aborde également la rénovation énergétique des logements. Les sénateurs avaient prévu qu’un propriétaire puisse bénéficier d’une dérogation lorsque le coût des travaux nécessaires à la sortie du statut de passoire énergétique apparaît manifestement disproportionné au regard de la valeur du bien. Le Gouvernement propose de supprimer cette disposition, considérant que ce critère serait difficile à objectiver et pourrait conduire à maintenir durablement sur le marché locatif des logements énergivores.
Dans un contexte marqué par les épisodes de fortes chaleurs, les débats porteront aussi sur l’adaptation des logements au confort d’été. Les sénateurs ont adopté en commission une mesure facilitant l’installation de systèmes de climatisation en copropriété grâce à un assouplissement des règles de majorité en assemblée générale. Le Gouvernement soutient cette orientation et souhaite étendre le dispositif aux pompes à chaleur réversibles.
Les discussions porteront également sur la gouvernance locale des politiques de l’habitat. À l’article 8, la commission a supprimé le caractère automatique du statut d’Autorité organisatrice de l’habitat (AOH) pour les métropoles et les communautés urbaines, privilégiant une adhésion volontaire. Le Gouvernement entend rétablir le dispositif initial.
Autre sujet sensible pour les collectivités : l’expérimentation de nouvelles délégations de compétences en matière de logement social. Les sénateurs ont supprimé les dispositions permettant aux communes et aux EPCI volontaires d’exercer certaines compétences relatives au droit au logement opposable (DALO), estimant qu’elles faisaient peser de nouvelles responsabilités sur les collectivités sans garanties suffisantes en matière de financement. Le Gouvernement défend, à l’inverse, le maintien de cette possibilité, en soulignant qu’elle reposerait exclusivement sur le volontariat des collectivités intéressées.
Enfin, le Sénat reviendra sur le droit de veto du maire concernant certaines attributions de logements sociaux. Alors que la commission a souhaité élargir les possibilités de recours à ce pouvoir, le Gouvernement propose d’en maintenir un encadrement strict, conformément aux recommandations du Conseil d’État, afin d’en assurer la sécurité juridique.
Ces débats devraient permettre de préciser la répartition des responsabilités entre l’État et les collectivités dans la conduite des politiques locales de l’habitat, tout en arbitrant entre les objectifs de simplification, d’accélération de la construction et de décentralisation.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a présenté, le 23 avril à Marseille, les grandes orientations d’un futur projet de loi logement, attendu au Parlement à l’été 2026. L’objectif affiché est de relancer la production, avec une cible de 2 millions de logements d’ici 2030, soit environ 100 000 de plus par an qu’aujourd’hui.
Remise sur le marché des passoires thermiques
Le gouvernement prévoit d’autoriser à nouveau la location des logements classés F et G, sous condition de travaux engagés par le propriétaire dans un délai de 3 à 5 ans. Cette mesure vise à éviter une contraction du parc locatif et pourrait permettre de remettre sur le marché entre 650 000 et 700 000 logements d’ici 2028, voire davantage selon certaines estimations.
La remise sur le marché des logements énergivores peut répondre aux tensions dans certaines zones, mais elle ne saurait constituer une réponse adaptée partout. Dans les petites villes, l’enjeu prioritaire demeure la rénovation du parc ancien et l’adaptation de l’offre, dans des marchés souvent peu tendus. L’association alerte également sur le risque de transfert du coût des travaux vers les locataires, en particulier les plus modestes, et sur un possible désengagement de l’État.
Accélération des projets de construction
Le texte introduit de nouvelles « opérations d’intérêt local », inspirées des procédures exceptionnelles (JO, Notre-Dame), avec simplification administrative, permis unique et réduction des délais et des recours. L’objectif est de ramener des projets de plusieurs années à des délais d’environ deux ans.
L’APVF accueille favorablement les mesures de simplification visant à accélérer les projets, notamment à travers les opérations d’intérêt local, à condition qu’elles privilégient la densification et la revitalisation des espaces déjà urbanisés.
Soutien à l’investissement locatif et à la rénovation
Le dispositif fiscal en faveur des bailleurs privés est ajusté, avec un seuil de travaux abaissé à 20 % du coût d’acquisition dans l’ancien, afin d’encourager la remise sur le marché de logements rénovés.
Nouvelle étape de décentralisation
Le gouvernement souhaite renforcer le rôle des collectivités : les maires pourraient se voir confier une responsabilité accrue dans l’attribution des logements sociaux (hors contingent de l’État), tandis que les intercommunalités deviendraient pilotes des aides à la pierre et de certaines aides à la rénovation.
Le renforcement du rôle des collectivités, tant dans le pilotage des aides que dans l’attribution des logements sociaux, va dans le sens d’une meilleure prise en compte des réalités territoriales, sous réserve de préserver les équilibres existants.
Lancement d’un programme ANRU 3
Enfin, une troisième génération de renouvellement urbain est annoncée pour la période 2030-2040, élargie au-delà des quartiers prioritaires aux villes moyennes et centres anciens.
À ce stade, ces annonces constituent une feuille de route : le projet de loi doit encore être présenté, débattu et voté, dans un calendrier resserré avant 2027.
Le Parlement a définitivement adopté, mercredi 15 avril, le projet de loi de « simplification de la vie économique » (SVE), au terme d’un parcours législatif long et heurté. Derrière l’objectif affiché de simplification pour les entreprises, le texte marque un tournant plus large dans les politiques d’aménagement et environnementales, en actant notamment la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) et en assouplissant le cadre du zéro artificialisation nette (ZAN).
Pour les maires des petites villes, ces évolutions, au-delà de leur contenu, posent une question centrale : celle de la stabilité de la norme.
Initialement centré sur la simplification administrative et économique, le projet de loi s’est considérablement enrichi au fil des débats parlementaires, dépassant la centaine d’articles. Il intègre désormais des mesures structurantes pour les territoires.
La suppression des ZFE, introduite en cours d’examen, met fin à un dispositif déployé progressivement depuis 2019 pour limiter les émissions de particules fines dans les zones urbaines. Parallèlement, le texte assouplit le ZAN, qui vise à contenir l’artificialisation des sols à horizon 2050, en ouvrant davantage de possibilités de dérogations pour certains projets, notamment d’intérêt national.
Le texte modifie également les conditions d’instruction de projets d’infrastructures, facilite certains développements industriels et prévoit la suppression ou la transformation de plusieurs instances consultatives.
Ces choix législatifs interviennent dans un contexte de fortes tensions politiques autour des normes environnementales et de leur acceptabilité sociale. Ils traduisent aussi une volonté d’accélérer certains projets économiques et industriels.
Mais pour les collectivités locales, et en particulier pour les petites villes, ces inflexions successives interrogent la lisibilité de l’action publique. Les politiques d’aménagement, de mobilité ou de sobriété foncière s’inscrivent en effet dans des temporalités longues, qui dépassent largement les cycles législatifs.
Or, en quelques années, les cadres de référence ont été profondément modifiés : montée en puissance puis remise en cause des ZFE, durcissement puis assouplissement du ZAN, évolution des procédures environnementales. Autant de changements qui obligent les élus à adapter en permanence leurs stratégies territoriales.
Dans les petites villes, où les marges de manœuvre techniques et financières sont plus contraintes, la capacité à planifier repose d’abord sur la prévisibilité des règles. Les documents d’urbanisme, les projets de revitalisation, les politiques de mobilité ou encore les stratégies foncières nécessitent des cadres stables pour être pleinement efficaces.
L’instabilité normative peut, à l’inverse, fragiliser les dynamiques engagées : projets différés, investissements réévalués, partenariats remis en question. Elle alimente également une forme d’incertitude pour les acteurs économiques locaux, qui attendent eux aussi des signaux clairs.
Si la simplification des procédures et la réduction de certaines contraintes sont des objectifs partagés, elles ne sauraient se faire au prix d’une instabilité permanente des règles du jeu. La question n’est pas seulement celle du niveau de norme, mais de sa constance dans le temps.
Les maires des petites villes plaident ainsi pour un cadre législatif lisible, stable et cohérent, permettant de concilier développement économique, transition écologique et aménagement équilibré des territoires. Cela suppose d’éviter les revirements successifs et de garantir une continuité de l’action publique, indispensable à la réussite des politiques locales.
À l’heure où les territoires sont appelés à jouer un rôle clé dans les transitions en cours, la stabilité des règles apparaît comme une condition essentielle pour passer de l’intention à l’action.
Le décret n° 2026-200 du 18 mars 2026 fait évoluer les exigences en matière de performance énergétique et environnementale des bâtiments. Pris en application de l’article L.171-1 du Code de la construction et de l’habitation, et dans le cadre de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments, il s’appliquera aux demandes de permis de construire et déclarations préalables déposées à compter du 1er juillet 2026.
Le texte concerne un large éventail de constructions : logements individuels et collectifs, bureaux, établissements scolaires, équipements de santé, commerces ou encore bâtiments industriels et sportifs.
Il vient également clarifier et étendre le champ d’application des règles existantes, en intégrant explicitement les surélévations de bâtiments. Sont désormais concernées :
Cette évolution permet une application plus homogène des exigences à différents types d’opérations, y compris les projets de transformation du bâti existant.
Le décret introduit de nouveaux mécanismes de modulation, afin de mieux prendre en compte la diversité des configurations architecturales et techniques.
Les exigences énergétiques et environnementales pourront ainsi être ajustées selon plusieurs critères, parmi lesquels :
Ces évolutions traduisent une volonté d’adapter les règles aux réalités concrètes des projets, tout en maintenant un cadre exigeant en matière de performance.
Pour les petites villes, ces nouvelles dispositions impliquent plusieurs points de vigilance :
Dans un contexte de transition écologique, ces évolutions s’inscrivent dans une dynamique de transformation du secteur du bâtiment. Pour les collectivités de proximité, l’enjeu sera de concilier ces nouvelles exigences avec la capacité d’ingénierie et d’investissement des territoires, afin de ne pas freiner les dynamiques locales de construction et de rénovation.
Dans le cadre du projet européen IN-HABIT, le pôle d’innovation DELPHIS lance une enquête auprès des collectivités locales sur le logement inclusif des personnes en situation de handicap.
Objectif : mieux comprendre les pratiques, les besoins et les freins rencontrés sur le terrain, afin de développer des solutions adaptées et renforcer la coopération entre acteurs du logement, du médico-social et des territoires.
Les réponses permettront d’identifier des leviers d’action concrets, de valoriser les initiatives locales à l’échelle européenne et d’alimenter des outils utiles aux collectivités.
📅 Date limite : 30 avril 2026
👉 Les collectivités sont invitées à répondre au questionnaire en ligne.
À l’approche des élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars 2026, la question du logement s’impose comme l’un des enjeux majeurs pour les territoires. Selon les enquêtes d’opinion, près de 7 Français sur 10 estiment qu’il est devenu difficile de se loger dans leur commune.
Cette inquiétude est confirmée par le rapport 2026 de la Fondation pour le Logement des Défavorisés : plus de 4,2 millions de personnes sont aujourd’hui sans logement personnel ou mal logées, tandis que 12,3 millions de personnes sont fragilisées par la crise du logement, confrontées à des impayés, à des logements inadaptés ou à la précarité énergétique.
Face à cette situation, les collectivités locales disposent de leviers essentiels pour agir : mobilisation du parc privé à des fins sociales, réhabilitation de logements dégradés, lutte contre la vacance ou encore développement d’une offre de logements abordables. Autant de politiques publiques qui peuvent contribuer à garantir un accès au logement décent pour tous, tout en revitalisant les centres-villes et les quartiers.
C’est dans cette perspective que la Fédération des Associations et des Acteurs pour la Promotion et l’Insertion par le Logement (Fapil) publie un livret “Municipales 2026”, destiné aux élus locaux et aux acteurs des territoires. Ce document propose un éclairage pédagogique sur les enjeux du logement, déconstruit certaines idées reçues et met à disposition des actions concrètes mobilisables à l’échelle communale et intercommunale.
> Le manifeste et l’ensemble des propositions sont à retrouver dans le document complet mis à disposition par la Fapil, qui invite les territoires à faire des solutions locales la réponse au mal-logement.
Longtemps perçu comme un sujet électoralement risqué, le logement est en train de s’imposer comme un thème central des élections municipales à venir. À un an du scrutin de 2026, les signaux sont clairs : loin de pénaliser les édiles, l’action en matière de construction et de rénovation pourrait désormais constituer un atout, en particulier dans les villes de 5 000 à 25 000 habitants.
Alors, une question traverse les exécutifs locaux : agir sur le logement est-ce un risque électoral… ou un passage obligé ?
Les attentes des électeurs sont désormais clairement formulées. Le dernier baromètre du logement réalisé par Odoxa pour Nexity, BFM Business et Capital révèle que 71 % des Français déclarent qu’ils tiendront compte des propositions des candidats sur le logement lors des municipales.
Ce chiffre marque une rupture. Le logement n’est plus un sujet périphérique ni un angle mort du débat local : il devient un critère de choix assumé, y compris dans des territoires où la conflictualité autour de la construction est forte. Les électeurs attendent moins des discours que des réponses concrètes : produire, rénover, adapter.
L’étude Maires bâtisseurs, maires battus ?, menée par l’Institut des hautes études pour l’action dans le logement (IDHEAL) avec le CEVIPOF. Dirigée par Martial Foucault (CEVIPOF) et Pierre-Henri Bono (LIEPP, département d’économie), elle s’appuie sur une analyse fine des élections municipales de 2020 et de l’évolution du stock de logements sur le mandat précédent.
Premier enseignement : le lien entre politiques locales du logement et résultats électoraux existe, mais il varie fortement selon la taille des communes. Et c’est précisément dans les petites villes que les conclusions sont les plus structurantes.
Pour les communes de 5 000 à 25 000 habitants, l’étude montre que ne pas agir sur le logement expose davantage à une défaite que d’agir. Les maires sortants les plus fragilisés sont ceux qui ont très peu augmenté leur stock de logements. À l’inverse, l’action n’est pas automatiquement sanctionnée.
Mais l’étude met aussi en garde contre une approche uniquement quantitative. Dans les villes de 5 000 à 25 000 habitants les maires ayant le plus fortement augmenté leur stock sont eux aussi plus exposés. Les chercheurs identifient ainsi une zone de production « optimale », comprise entre 2,5 % et 9 % du stock de logements sur le mandat.
Autrement dit, il faut construire, mais pas n’importe comment ni à n’importe quel rythme. La lisibilité de la stratégie, la concertation locale, la qualité urbaine et l’adéquation aux besoins comptent autant que les volumes produits.
L’étude montre également que, les communes de moins de 5 000 habitants, les maires réélus sont en moyenne ceux qui ont le plus augmenté leur stock de logements. Dans ces territoires, la construction apparaît moins conflictuelle et davantage perçue comme un levier de maintien de la population et des services.
Ce contraste éclaire la situation spécifique des petites villes : elles ne bénéficient ni de la souplesse du rural, ni de la capacité d’absorption des grandes métropoles, mais concentrent pourtant des attentes fortes, venues à la fois de leurs habitants et des territoires environnants.
Dernier enseignement majeur : le décalage entre la priorité politique accordée au logement et les marges de manœuvre réelles. Près de deux tiers des maires interrogés estiment que le logement est un enjeu « très important » pour leur commune, et une large majorité en fait une priorité d’action. Pourtant, beaucoup se disent freinés par la rareté du foncier, la complexité normative, les capacités financières limitées ou encore l’acceptabilité locale des projets.
À un an des municipales, une conclusion s’impose pour les petites villes : le logement n’est plus un risque électoral à éviter, mais un sujet structurant à maîtriser. Les électeurs attendent des maires qu’ils assument une ligne claire, proportionnée et adaptée aux réalités locales.
En 2026, ce ne sera sans doute pas le fait de construire qui sera jugé, mais la capacité à expliquer, à réguler et à inscrire l’action sur le logement dans un projet de territoire lisible et partagé.
➜ Pour aller plus loin
Sondage IDHEAL: Crise du logement, parole aux Maires
Face à une crise du logement qualifiée de « grande urgence nationale », le Gouvernement a dévoilé, vendredi 23 janvier, les grandes lignes de son plan « Relance logement ». À l’occasion d’un déplacement à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), le Premier ministre Sébastien Lecornu, entouré notamment du ministre de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun, a fixé un objectif ambitieux : construire 2 millions de logements d’ici à 2030, soit 400 000 logements par an, dont 125 000 logements sociaux. Présenté comme l’un des plans les plus structurants de la dernière décennie, ce plan vise à relancer massivement la construction et la rénovation, dans un contexte de ralentissement durable de la production de logements.
Pour atteindre ces objectifs, l’exécutif s’appuie en premier lieu sur un renforcement significatif des moyens financiers, acté dans le projet de loi de finances pour 2026. Le Premier ministre a ainsi confirmé une enveloppe supplémentaire de 500 millions d’euros à destination des bailleurs sociaux, afin de leur permettre de construire et rénover davantage de logements.
Ce soutien inédit s’inscrit dans une volonté affichée de ne pas opposer logement social et logement privé, mais au contraire de mobiliser l’ensemble des leviers disponibles pour répondre à la demande.
Autre pilier du plan : la relance de l’investissement locatif dans le parc privé. Le Gouvernement entend s’appuyer sur l’épargne des Français grâce à un nouveau dispositif fiscal, appelé à succéder au dispositif Pinel. Cette version renforcée du statut du bailleur privé vise à encourager les particuliers à investir dans des logements destinés à la location.
Selon le ministre du Logement, ce dispositif pourrait permettre la construction de près de 50 000 logements supplémentaires par an, tout en générant plus de 500 millions d’euros de recettes fiscales. Les professionnels du secteur ont d’ores et déjà salué cette orientation.
Enfin, le plan « Relance logement » entend s’attaquer aux freins réglementaires à la construction. Le Gouvernement souhaite accélérer les procédures, simplifier les projets immobiliers et autoriser des dérogations ciblées aux normes, afin de faciliter la sortie des opérations. Cette démarche s’appuiera sur un calendrier d’engagements associant étroitement les élus locaux et les acteurs du secteur.
