18
juin
2026
XXVIIIe Assises des Petites Villes - 18 et 19 juin 2026

XXVIIIe Assises des Petites Villes - 18 et 19 juin 2026

L’Association des Petites Villes de France a le plaisir de vous annoncer que les XXVIIIe Assises des Petites Villes se dérouleront à Château-Thierry les 18 et 19 juin 2026. Plus d’informations à venir prochainement.

L'Association des Petites Villes de France a le plaisir de vous annoncer que les XXVIIIe Assises des Petites Villes se dérouleront à Château-Thierry les 18 et 19 juin 2026.

Plus d'informations à venir prochainement.

08
janvier
2026
"Les collectivités territoriales face à l'impératif de performance" : un livre blanc de la Caisse d'Epargne pour préparer le prochain mandat

"Les collectivités territoriales face à l'impératif de performance" : un livre blanc de la Caisse d'Epargne pour préparer le prochain mandat

Réforme territoriale et gouvernance locale

Comment offrir le meilleur service au public, au meilleur coût ? Comment obtenir le résultat optimal – en équilibrant qualité et délais – sous contrainte budgétaire ? Ccomment maintenir, voire améliorer, la qualité de service avec des moyens réduits ? C’est à l’ensemble de ces questions que s’attelle le livre blanc “Les collectivités territoriales face …

Comment offrir le meilleur service au public, au meilleur coût ? Comment obtenir le résultat optimal - en équilibrant qualité et délais - sous contrainte budgétaire ? Ccomment maintenir, voire améliorer, la qualité de service avec des moyens réduits ? C'est à l'ensemble de ces questions que s'attelle le livre blanc "Les collectivités territoriales face à l'impératif de performance", réalisé par la Caisse d'Epargne, partenaire de l'APVF.

Le livre Blanc part du constat que les collectivités territoriales sont confrontées à une triple incertitude : "institutionnelle avec les échéances électorales municipales de 2026 qui approchent et la promesse d'un nouveau grand acte de décentralisation dont les contours restent flous, financière avec des contraintes budgétaires historiques qui ne cessent de s'accentuer malgré les annonces d'assouplissement, et sociale avec des demandes de services publics qui non seulement ne diminuent pas mais s'intensifient sous l'effet du vieillissement démographique et des transitions à conduire".

Face à cette situation, les auteurs du Livre Blanc proposent 6 axes d'amélioration. Tandis que l'organisation et les processus constituent le premier levier identifiable, la dimension humaine et managériale représente également un enjeu crucial de performance. La Caisse d'Epargne met également l'accent sur le développement des compétences, l'intégration d'outils techniques comme l'intelligence artificielle ou la data science, l'examen de la valeur ajoutée des partenariats ou encore le pilotage et le suivi des actions. Il est bien souligné que ces axes ne sauraient être abordés séparément: une approche holistique est de rigueur.

A quelques mois des municipales, ce Livre Blanc recèle de nombreuses pistes pour les équipes municipales pour préparer le prochain mandat.

Pour en savoir plus, télécharger le Livre Blanc de BPCE "Les collectivités territoriales face à l'impératif de performance

Télécharger le communiqué de presse sur l'offre de conseil stratégique dédiée aux collectivités de la Caisse d'Epargne

07
janvier
2026
Municipales 2026 : les mobilités, un choix stratégique pour les maires de petites villes

Municipales 2026 : les mobilités, un choix stratégique pour les maires de petites villes

Transports et mobilités

Dans les petites villes, les mobilités du quotidien sont rarement un sujet abstrait. Elles conditionnent l’accès à l’emploi, aux services publics, aux commerces, à la santé ou encore à l’enseignement. Elles pèsent aussi directement sur le budget des ménages et sur l’attractivité des territoires. À l’approche des élections municipales de 2026, ces enjeux s’installent durablement …

Dans les petites villes, les mobilités du quotidien sont rarement un sujet abstrait. Elles conditionnent l’accès à l’emploi, aux services publics, aux commerces, à la santé ou encore à l’enseignement. Elles pèsent aussi directement sur le budget des ménages et sur l’attractivité des territoires. À l’approche des élections municipales de 2026, ces enjeux s’installent durablement au cœur du débat local.

Pour les équipes municipales sortantes comme pour les futurs candidats, la question n’est plus de savoir s’il faut agir, mais comment agir efficacement, dans un contexte institutionnel et financier souvent complexe. Compétences intercommunales, rôle de l’autorité organisatrice de la mobilité, financement des services, partage de l’espace public, sécurité dans les transports : autant de sujets structurants qui nécessitent des repères clairs pour éclairer les choix politiques.

Dans cette perspective, le Groupement des autorités responsables de transport (GART) met à disposition des élus locaux et des candidats une boîte à outils dédiée aux mobilités, pensée comme un appui concret à la prise de décision. Loin des approches théoriques, cette plateforme propose des contenus pédagogiques et opérationnels permettant de mieux comprendre les marges de manœuvre existantes à l’échelle municipale, y compris dans les territoires peu denses.

Les premières ressources disponibles abordent des thématiques très directement liées aux réalités des petites villes : organisation et financement des mobilités locales, politiques de stationnement, développement de solutions partagées comme l’autopartage ou le vélo partagé, ou encore lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les transports. Autant de leviers qui peuvent être mobilisés pour répondre aux attentes des habitants tout en conciliant transition écologique et contraintes budgétaires.

À l’heure où les futurs exécutifs municipaux devront rapidement définir leurs priorités, disposer d’outils de compréhension et d’analyse devient un enjeu démocratique à part entière. La boîte à outils du GART s’inscrit dans cette logique d’accompagnement des élus locaux, en tenant compte de la diversité des situations territoriales.

De nouvelles ressources viendront compléter ce dispositif dans les semaines à venir, afin d’enrichir progressivement la réflexion et l’action des collectivités.

> Consulter la boîte à outils Mobilités – Municipales 2026 du GART

06
janvier
2026

Logement ancien : une reprise sans euphorie

Logement et urbanisme

Publié le 6 janvier 2026 par Elena Jeudy-Ballini, JGPmedia pour Localtis ******** Portée par le retour des acheteurs de résidences principales et une reprise des transactions, la stabilisation sur le marché du logement ancien en 2025 masque toutefois de fortes disparités territoriales. Et l’émergence d’un nouveau critère décisif : la performance énergétique, devenue un levier majeur …

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Portée par le retour des acheteurs de résidences principales et une reprise des transactions, la stabilisation sur le marché du logement ancien en 2025 masque toutefois de fortes disparités territoriales. Et l’émergence d’un nouveau critère décisif : la performance énergétique, devenue un levier majeur de valorisation… ou de décote.

Après des années de tangage, le marché immobilier de l’ancien semble avoir retrouvé son assise en 2025. Le constat dressé par Century 21 France lundi 5 janvier est sans appel : "2025 confirme un retour à l’équilibre : une activité qui repart sans euphorie, un marché davantage porté par la résidence principale et une performance énergétique qui pèse désormais directement sur la valeur des biens", explique Charles Marinakis, président de Century21 France. Si le volume national des transactions bondit de 11,6% sur un an d’après les chiffres du groupe, cette reprise globale cache une France des territoires à plusieurs vitesses, où chaque région dicte désormais ses propres règles de prix et d'usage.

Toutes les régions repartent, mais pas au même tempo

Le signal est clair : en 2025, toutes les régions sont en progression en termes de volume de ventes. Cependant, certaines affichent un dynamisme insolent quand d'autres avancent à pas comptés. Les Hauts-de-France s'imposent par exemple comme le moteur du pays avec une hausse des transactions de 15,2%, suivis de près par les Pays de la Loire (+12,8%) et la Nouvelle-Aquitaine (+11,1%).

À l'inverse, le Grand Est progresse à un rythme nettement plus modéré de +3,6%. Cette disparité se retrouve également au cœur des métropoles régionales : alors que le nombre de transactions explose à Grenoble (+32,4%), il accuse un repli marqué à Bordeaux (-10,6%).

Des prix entre correction et résistance

Sous la surface d'une stabilité nationale apparente (+1,4% pour les maisons et les appartements), les étiquettes de prix s’affolent ou se figent selon la géographie. En Auvergne-Rhône-Alpes, les prix résistent avec une hausse de 2,1% pour les maisons et 4,1% pour les appartements. La tendance est encore plus marquée dans les Hauts-de-France, où le prix moyen au mètre carré des maisons grimpe de 4,7%.

Le littoral atlantique et le Sud montrent toutefois des signes d'essoufflement. En Bretagne, le prix des maisons recule de 2,1%, tandis que la région Paca entame une légère correction (-0,6% pour les maisons, -1,3% pour les appartements). 

Passoires thermiques : la sanction du marché

En 2025, la performance énergétique est devenue le pivot central de la négociation. Le marché ne pardonne plus aux logements énergivores : les biens classés F ou G subissent une décote qui s'accentue, atteignant parfois -21% pour certaines maisons.

Ce critère redessine la carte de France de la valeur immobilière. L’Occitanie fait figure de bon élève avec 10,6% de ventes de logements classés A ou B, contre seulement 1,7% dans les Hauts-de-France. C’est dans la région capitale que les biens F et G pèsent le plus lourd dans les volumes de vente (20,5%).

Sur le plan national, les logements A et B représentent 5,2% des acquisitions, contre 16% pour les passoires thermiques notées F et G. La majorité des biens vendus sont classés D (35,7%). 

Le spectre de la crise locative

Malgré ce regain d'activité porté par l'achat de résidences principales (68,3% des acquisitions), l’ombre de l’effondrement de l’investissement locatif continue de planer sur le paysage hexagonal, avec une chute de 1,6% au niveau national. "Sans propriétaires bailleurs, il n’y a pas de parc locatif privé", rappelle Charles Marinakis. Ce désamour des bailleurs, couplé à une construction neuve en berne, alimente toujours la tension sur le marché locatif. "Sans mesures favorables des pouvoirs publics au retour des investisseurs, la sortie de la crise locative s’éloigne, pénalisant durement les ménages et leur mobilité professionnelle", conclut le président de Century 21 France. 

01
janvier
2026
L’APVF vous souhaite tous ses meilleurs vœux pour 2026

L’APVF vous souhaite tous ses meilleurs vœux pour 2026

« Vous chantiez ? J’en suis fort aise.Eh bien ! dansez maintenant. »— Jean de La Fontaine, La Cigale et la Fourmi, Fables I (1668) À l’aube de cette nouvelle année, l’Association des Petites Villes de France a choisi de placer 2026 sous le signe de ce verbe malicieusement inspiré de Jean de La Fontaine, …

« Vous chantiez ? J’en suis fort aise.
Eh bien ! dansez maintenant. »

— Jean de La Fontaine, La Cigale et la Fourmi, Fables I (1668)

À l’aube de cette nouvelle année, l’Association des Petites Villes de France a choisi de placer 2026 sous le signe de ce verbe malicieusement inspiré de Jean de La Fontaine, magnifiquement mis en scène par le trait de Virgile Bellaiche, illustrateur, qui signe la carte de vœux 2026 de l’APVF.

Alors que nos assises annuelles se tiendront à Château-Thierry (Aisne), les 18 et 19 juin 2026, ce clin d’œil littéraire au célèbre natif de la ville invite à conjuguer engagement de nos élus et vitalité de nos territoires, à l’heure où se tiendront les élections municipales.

Christophe Bouillon, Président de l’Association des Petites Villes de France, et l’ensemble des membres du Bureau vous adressent leurs meilleurs vœux pour 2026. 

Télécharger la carte de voeux en PDF

18
décembre
2025
3 questions à...Alain Di Crescenzo, Président de CCI France

3 questions à...Alain Di Crescenzo, Président de CCI France

Economie, Commerce, Attractivité et aménagement du territoire

Dans un contexte de compétition entre territoires pour attirer l’installation d’entreprises, La Lettre des Petites Villes pose cette semaine 3 questions à Alain Di Crescenzo, Président de CCI France, sur les interactions entre entreprises et territoires en cette fin de mandat. 1/ Les CCI sont des acteurs incontournables du développement économique des territoires. Quelle est votre …

Dans un contexte de compétition entre territoires pour attirer l'installation d'entreprises, La Lettre des Petites Villes pose cette semaine 3 questions à Alain Di Crescenzo, Président de CCI France, sur les interactions entre entreprises et territoires en cette fin de mandat.

1/ Les CCI sont des acteurs incontournables du développement économique des territoires. Quelle est votre réaction suite au dépôt du projet de loi de finances, même si celui-ci est amené à évoluer ? 

Projet de Loi de Finances pour 2026, tel que présenté par le Gouvernement, prévoit une nouvelle réduction drastique du budget des CCI, à hauteur d'un tiers de des moyens qu’elles reçoivent de l’Etat. Il est non seulement incompréhensible, mais il est surtout un contresens économique inacceptable. En pleine période de fragilité des entreprises, marquée par un nombre croissant de défaillances, affaiblir le réseau public de proximité qui est en première ligne pour les accompagner serait une grave erreur. Après avoir déjà absorbé une baisse de 61% de ces mêmes ressources depuis 2013, cette nouvelle baisse, qui aboutirait à supprimer 3 000 emplois et mettrait en difficultés financières graves les 2/3 des CCI, détruirait notre capacité d'action essentielle pour l’accompagnement des TPE/PME (développement des volants d’affaires, transitions numérique et environnementale, internationalisation, recrutement, formation, transmission, …) et l'attractivité des territoires. Avec le soutien de l'ensemble des groupes politiques, associations d’élus locaux et des organisations patronales, nous espérons parvenir au rétablissement de la trajectoire budgétaire négociée avec l’Etat il y a deux ans et qui prévoit déjà des prélèvements sur les fonds de roulements des CCI (soit 100 M€ entre 2024 et 2027). Je suis confiant quant à la suite des débats parlementaires qui permettront, j’en suis convaincu, de la respecter.

2/ Les entreprises comme les collectivités font face à l’instabilité politique nationale. Quelles coopérations au niveau local pourraient être imaginées pour y faire face ? 

Face aux incertitudes nationales et internationales qui touchent les entreprises, le réseau des CCI agit : l’instabilité ne se combat pas avec des promesses, mais par l’ancrage et l'action dans la proximité. Dans chaque territoire, les CCI jouent un rôle d’amortisseur et de facilitateur entre entreprises, collectivités et acteurs publics. Nous avons ainsi plus de 900 partenariats entre CCI et collectivités qui permettent d’irriguer ces liens au quotidien. Renforcer ces coopérations, ces alliances, c'est soutenir le dynamisme local : mieux prendre en compte des besoins des entreprises dans l’aménagement du territoire, éclairer l’action publique par des travaux et outils d’observation économique, assurer localement la présence d’organismes de formation, moderniser les infrastructures, simplifier les démarches pour les entrepreneurs, lutter contre la vacance commerciale, favoriser la reprise d’une entreprise ou encore faire (re)naître des filières industrielles. Grâce à la connaissance de terrain des CCI sur l’ensemble de ces sujets, elles sont un outil pour les élus locaux afin de construire des pactes territoriaux de confiance au service de la résilience des territoires.

3/ A l’approche d’un nouveau mandat municipal, quels sont les principaux enjeux des entreprises à l’horizon 2030 ? Comment les maires peuvent-ils les accompagner pour y faire face ? 

À l’horizon 2030, les entreprises affronteront de nombreux défis : croissance, compétitivité, transition écologique, digitalisation des activités, adaptation des compétences mais aussi résilience face aux crises - géopolitiques, climatiques... Les maires, en tant que premiers acteurs de proximité, ont un rôle direct pour créer un environnement favorable au développement économique. Tout l’enjeu sera pour eux de faire émerger des écosystèmes locaux, avec les CCI bien sûr, mais aussi avec l’Etat et ses opérateurs ainsi que les entreprises elles-mêmes. Car dynamiser un territoire nécessite d’une part de dépasser les logiques d’acteurs et d’autre part de mobiliser l’ensemble des politiques publiques à la main des élus : le logement, l’aménagement et la gestion du foncier, les transports, la formation et l’éduction, etc. Dans ce contexte, je m’en porte garant : les CCI seront aux côtés des élus locaux. C’est tout le sens des liens que nous entretenons au national avec les associations d’élus locaux, dont l’APVF bien sûr, ainsi que des partenariats locaux que nous appelons de nos vœux à tous les niveaux afin de maximiser l’impact de l’action publique au service des entreprises et des territoires.

 

 

18
décembre
2025
Rénovation énergétique des bâtiments : la Banque des Territoires et Actee lancent un parcours complet d'ingénierie financière

Rénovation énergétique des bâtiments : la Banque des Territoires et Actee lancent un parcours complet d'ingénierie financière

Energie

Cet article est à retrouver sur le site de Localtis, partenaire de l’APVF. La Banque des Territoires et le programme Actee se sont associés pour proposer aux collectivités dès ce jeudi 11 décembre une offre intégrée d’ingénierie financière visant à sécuriser leurs projets de rénovation énergétique de bâtiments publics, notamment scolaires. Via un appel à projets, …

Cet article est à retrouver sur le site de Localtis, partenaire de l'APVF.

La Banque des Territoires et le programme Actee se sont associés pour proposer aux collectivités dès ce jeudi 11 décembre une offre intégrée d’ingénierie financière visant à sécuriser leurs projets de rénovation énergétique de bâtiments publics, notamment scolaires. Via un appel à projets, les collectivités peuvent accéder directement au marché de prestations financières de la Banque des Territoires, en vue de rénover un bâtiment scolaire, périscolaire ou sportif, ainsi qu'à un réseau national de 50 experts financiers piloté par Actee. 

"Presque 50% des projets s'arrêtent entre l'étude technique et la réalisation. C'est la barrière principale", estime Nicolas Turcat, directeur du programme EduRénov de la Banque des Territoires. Et c'est donc pour remédier à ce chaînon manquant entre diagnostic technique et passage à l'acte qu'est proposé dès cette mi-décembre 2025 un nouveau parcours d'accompagnement visant à sécuriser les projets de rénovation, en particulier dans le bâti scolaire. Un parcours lancé ce jeudi 11 décembre par le programme Actee (Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique) et la Banque des Territoires. Les deux partenaires entendent répondre à un constat largement partagé par les collectivités : si les audits et études se multiplient, le montage financier demeure un obstacle récurrent dans un contexte budgétaire tendu. En effet, la diminution des aides de l'État et notamment du fonds vert place les collectivités dans une situation compliquée. Toutefois, soulignent les partenaires, "il y a un gisement de certificats d'économies d'énergie (CEE) que les collectivités pourraient mobiliser mais qu'elles ne connaissent pas assez". À noter d'ailleurs que le dispositif des CEE entrera dans sa sixième période début 2026, selon les contours fixés par le décret-cadre paru le 4 novembre 2025 (voir notre article du 4 novembre 2025) .

"L'élu rural n'a pas le temps devenir expert financier"

La convention Actee / Banque des Territoires met en place un parcours structuré autour de quatre briques :  ingénierie technique (Actee et réseaux partenaires), ingénierie financière (Banque des Territoires), experts de proximité déployés sur le terrain, et solutions de financement mobilisables – prêts de long terme, intracting, subventions et dispositifs publics. Cette articulation vise à assurer une continuité jusqu'au début des travaux. "L'objectif, c'est bien de coupler ingénierie technique et ingénierie financière pour enfin permettre aux projets d'aboutir", a insisté Nicolas Turcat.

Les 50 nouveaux experts en financement, seront financés par Actee et formés par la Banque des Territoires. Leur rôle : accompagner les élus dans l'analyse budgétaire, le montage des dossiers et l'identification de scénarios de financement adaptés aux capacités d'investissement locales. "En simplifiant le parcours des élus… nous leur donnons les moyens de passer à l'action", a souligné ce jeudi Guillaume Perrin, directeur d'Actee, lors d'une conférence de presse. Car, poursuit-il, "l'élu rural doit gérer les routes, l'éclairage, la sécurité…il n'a pas le temps de devenir expert financier".

Un appui renforcé avec ÉduRénov pour boucler les plans de financement

Le parcours mis en place par Actee et la Banque des Territoires comprend également un accès aux prestations financières de la Banque des Territoires, opérées dans le cadre du programme ÉduRénov, pour rénover des bâtiments scolaires, périscolaires ou sportifs. Le projet de rénovation doit prévoir une baisse d'au moins 40% de la consommation d'énergie finale même si dans les faits, "nous finançons des projets qui dépassent pour deux tiers d'entre eux 60% d'économie d'énergie", précise Nicolas Turcat. Les projets seront "avec ou sans dimension d'adaptation au changement climatique" mais doivent être "suffisamment avancés", c'est-à-dire qu'un audit énergétique doit être réalisé et un scénario de travaux défini. Les territoires ultramarins bénéficient d’une appréciation "adaptée au contexte climatique".

Plusieurs centaines d'accompagnements seront ainsi financés pour aider les collectivités à analyser leur situation budgétaire, construire un plan de financement soutenable et combiner aides, prêts, fonds européens, CEE ou dispositifs nationaux comme le fonds vert, la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ou la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).

Pour Nicolas Turcat, "trop de collectivités disposent d'un diagnostic technique solide mais peinent à transformer leurs intentions en chantiers faute d'un plan de financement clair". Le parcours commun Actee–ÉduRénov se veut donc "lisible et opérationnel", offrant une réponse rapide via le marché à bons de commande; 500 sont d'ores et déjà disponibles.

18
décembre
2025
Ukraine : campagne #DesLumièresPourLHiver

Ukraine : campagne #DesLumièresPourLHiver

Europe

Cette semaine La lettre des Petites Villes ouvre ses colonnes aux associations Electriciens Sans Frontières et Stand With Ukraine. Dans le cadre de l’initiative #DesLumièresPourLHiver, les collectivités territoriales sont appelées à soutenir les populations civiles ukrainiennes par l’envoi de générateurs électriques. “Madame la Maire, Monsieur le Maire, Nous vous écrivons aujourd’hui car l’hiver 2025–2026 pour les populations …

Cette semaine La lettre des Petites Villes ouvre ses colonnes aux associations Electriciens Sans Frontières et Stand With Ukraine. Dans le cadre de l'initiative #DesLumièresPourLHiver, les collectivités territoriales sont appelées à soutenir les populations civiles ukrainiennes par l'envoi de générateurs électriques.

"Madame la Maire, Monsieur le Maire,

Nous vous écrivons aujourd’hui car l’hiver 2025–2026 pour les populations civiles ukrainiennes s’annonce critique : les frappes russes ciblent désormais non seulement les centrales et les lignes électriques (comme on peut le voir sur la photo lors d’un black out), mais aussi la chaîne logistique énergétique, plongeant 80 % du territoire dans des coupures pouvant atteindre 16 heures par jour*. Plus de 63 000 infrastructures énergétiques sont endommagées, pour des pertes estimées à 56 milliards de dollars. L'énergie est une véritable arme de guerre.

Face à cette urgence, les ONGs Stand With Ukraine et Electriciens sans frontières, organisations de solidarité internationale engagées en Ukraine depuis 2022, unissent leurs forces pour soutenir le peuple ukrainien face aux conséquences de l’agression russe.

Notre appel

C’est en coordination avec les autorités locales et l’ambassade d’Ukraine en France que nous lançons une campagne d’envoi de générateurs électriques et d’équipements énergétiques d’urgence, destinés aux bâtiments publics essentiels — hôpitaux, maternités, écoles, centres d’hébergement, mairies et bâtiments communautaires.

L’objectif : permettre à la population de traverser l’hiver dans des conditions minimales de sécurité, en combattant un ennemi aussi redoutable que le froid.

Nous vous proposons de vous associer à cette campagne en participant à l'achat d'un générateur : pour une commune ukrainienne identifiée, en lien avec les collectivités territoriales au plus près des
besoins.

Nous nous chargeons de tout : de l'achat jusqu'au suivi et la mise en service de l'équipement au sein du site bénéficiaire identifié.

Au-delà de l'aide matérielle, ce projet apporte un soutien humain et moral essentiel.
Ce projet permet également de créer un lien direct avec la commune aidée : échanges de lettres ou de vidéos, visioconférences avec les élus et les habitants et, si vous le souhaitez, organisation d’une visite sur place pour constater l’impact concret de votre soutien.

Nous vous prions d’agréer l’expression de nos respectueuses salutations."

Véronique Pingard

Déléguée Générale d'Electriciens sans frontières

Edward Mayor

Président et fondateur de l'association Stand With Ukraine

 

* Selon le rapport REACH (mars 2025)

Crédits : REUTERS

Pour participer à la campagne, suivre ce lien

Pour en savoir plus contacter Clémentine Terres, Chargée de mission MistoMatch  à Stand With Ukraine :  clementine@standwithukraineeurope.com

Télécharger le courrier de la campagne #DesLumièresPourLHiver

18
décembre
2025
PLF 2026 : les amendements adoptés concernant les agents publics territoriaux

PLF 2026 : les amendements adoptés concernant les agents publics territoriaux

Fonction publique territoriale, Finances et fiscalité locales

Le  Sénat a adopté plusieurs amendements concernant la fonction publique territoriale, dont la restauration du soutien de l’Etat au financement de l’apprentissage dans les collectivités locales et un fonds d’accompagnement au financement de la part obligatoire de protection sociale complémentaire (PSC) aux communes rurales. Par ailleurs, des amendements du gouvernement pérennisent la rupture conventionnelle et …

Le  Sénat a adopté plusieurs amendements concernant la fonction publique territoriale, dont la restauration du soutien de l’Etat au financement de l’apprentissage dans les collectivités locales et un fonds d’accompagnement au financement de la part obligatoire de protection sociale complémentaire (PSC) aux communes rurales. Par ailleurs, des amendements du gouvernement pérennisent la rupture conventionnelle et allongent la durée du congé pathologique prénatal. 

Certaines mesures sont spécifiques à la fonction publique territoriale et d'autres sont communes aux trois versants :
  • Apprentissage dans la fonction publique territoriale

Un amendement sénatorial restaure la dotation de l’État de 15 millions d’euros allouée au CNFPT pour financer l’apprentissage dans les collectivités, qui n’est plus prévue dans le PLF pour 2026, alors que la contribution versée par France compétences a également pris fin (après être passée de 15 millions d’euros en 2023, à 10 millions d’euros en 2024 puis 5 millions d’euros en 2025).

Mais cet amendement a reçu un avis défavorable du gouvernement.

  • Protection sociale complémentaire dans la territoriale

Deux amendements similaires de sénateurs centristes ont créé un fonds spécifique à destination des communes de moins de 2 000 habitants bénéficiant de la fraction de la dotation de solidarité rurale", abondé à hauteur de 18 millions d’euros, afin de les aider à financer leur part obligatoire de protection sociale complémentaire.

Mais là aussi, le gouvernement y a apporté un avis défavorable.

  • Pérennisation de la rupture conventionnelle

Un amendement du gouvernement pérennise le dispositif de rupture conventionnelle individuel dans la fonction publique, dont l’expérimentation, prévue par la loi d’août 2019, prend fin le 31 décembre 2025.

  • Allongement du congé pathologique prénatal

L’amendement gouvernemental porte de deux à trois semaines le congé pathologique prénatal pour les agentes enceintes afin de « renforcer la protection des femmes enceintes dans la fonction publique, en cas d’arrêt de travail survenant durant une grossesse déclarée ». En effet, dans les faits, la plupart du temps, lorsqu’un congé pathologique s’impose, il est souvent de trois semaines.

Autres mesures propres aux autres versants :
  • Contrats de prévoyance dans l’hospitalière

Alors que la mise en œuvre d’une complémentaire santé dans la fonction publique hospitalière a été reportée de janvier 2026 à janvier 2027 (au lieu de l’échéance 2028 prévue par le gouvernement) par le Sénat dans le cadre du PLFSS pour 2026, un amendement du gouvernement « vise à exonérer de taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) les contrats d’assurance de groupe souscrits au profit d’agents de la fonction publique hospitalière au titre d’une protection sociale complémentaire couvrant le risque de prévoyance ».

  • Allongement du délai de carence pour les agents de l’Etat

Un amendement du Sénat porte d’un à trois jours de délai de carence pour les agents publics de l’État (fonctionnaires et contractuels) – hormis les militaires – dans un souci d’équité avec les salariés du secteur privé et de réduction des dépenses publiques.

  • Non remplacement d’un départ en retraite sur deux

Un amendement du rapporteur de la commission des Finances prévoit le non remplacement d’un agent public sur deux partant la retraite dans la fonction publique de l’État, hors ministère de l’Éducation nationale qui a fait l’objet d’un amendement spécifique.

A noter, que le PLF 2026 passe en commission mixte paritaire le 19 décembre, et que certaines mesures seront retoquées par les députés et le gouvernement. A suivre.

18
décembre
2025
Adoption de la proposition de loi sur la prévoyance dans la territoriale : une belle avancée pour la protection des agents

Adoption de la proposition de loi sur la prévoyance dans la territoriale : une belle avancée pour la protection des agents

Fonction publique territoriale

Jeudi 11 décembre 2025, les députés ont adopté la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics territoriaux, à la suite de son adoption par les sénateurs le 2 juillet dernier. L’Assemblée nationale ayant voté le texte dans les mêmes termes que le Sénat, la proposition de loi est désormais …

Jeudi 11 décembre 2025, les députés ont adopté la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics territoriaux, à la suite de son adoption par les sénateurs le 2 juillet dernier. L’Assemblée nationale ayant voté le texte dans les mêmes termes que le Sénat, la proposition de loi est désormais définitivement adoptée. Les parties signataires de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 se félicitent de ce vote.

Dans un communiqué de presse, elles remercient les députés d’avoir été sensibles à l’importance d’une adoption rapide du texte et d’avoir ainsi manifesté leur confiance dans le dialogue social et ses acteurs. Elles ont salué également la qualité des travaux parlementaires et, en particulier, l’implication de la sénatrice Isabelle Florennes, autrice du texte, ainsi que celle des rapporteurs au sein des deux chambres, le député Stéphane Delautrette et la sénatrice Catherine di Folco.

Après plus de deux ans d’attente, la loi adoptée viendra transposer un accord collectif inédit, conclu à l’issue d’un processus de négociation collective exemplaire. Il s’agit en effet du premier protocole signé à l’échelle du versant territorial de la fonction publique, entre les représentants des employeurs territoriaux, membres de la Coordination des employeurs publics territoriaux (CET) et l’unanimité des organisations syndicales représentatives, sans l’intervention de l’État.

En généralisant les contrats collectifs à adhésion obligatoire en matière de prévoyance et en portant à 50% de la cotisation la participation minimale de l’employeur, la loi permettra aux employeurs publics territoriaux d’apporter une protection efficace face aux risques d’incapacité et d’invalidité aux 2 millions d’agents qui servent au quotidien l’action publique locale. Elle offrira des conditions de sécurité juridique et de visibilité permettant aux collectivités territoriales d’anticiper l’échéance fixée par la loi au 1er janvier 2029.

Télécharger le communiqué de presse en cliquant ici.