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L'Association des Petites Villes de France a le plaisir de vous annoncer que les XXVIIIe Assises des Petites Villes se dérouleront à Château-Thierry les 18 et 19 juin 2026.

Plus d'informations à venir prochainement.

Dans un contexte de compétition entre territoires pour attirer l'installation d'entreprises, La Lettre des Petites Villes pose cette semaine 3 questions à Alain Di Crescenzo, Président de CCI France, sur les interactions entre entreprises et territoires en cette fin de mandat.

1/ Les CCI sont des acteurs incontournables du développement économique des territoires. Quelle est votre réaction suite au dépôt du projet de loi de finances, même si celui-ci est amené à évoluer ? 

Projet de Loi de Finances pour 2026, tel que présenté par le Gouvernement, prévoit une nouvelle réduction drastique du budget des CCI, à hauteur d'un tiers de des moyens qu’elles reçoivent de l’Etat. Il est non seulement incompréhensible, mais il est surtout un contresens économique inacceptable. En pleine période de fragilité des entreprises, marquée par un nombre croissant de défaillances, affaiblir le réseau public de proximité qui est en première ligne pour les accompagner serait une grave erreur. Après avoir déjà absorbé une baisse de 61% de ces mêmes ressources depuis 2013, cette nouvelle baisse, qui aboutirait à supprimer 3 000 emplois et mettrait en difficultés financières graves les 2/3 des CCI, détruirait notre capacité d'action essentielle pour l’accompagnement des TPE/PME (développement des volants d’affaires, transitions numérique et environnementale, internationalisation, recrutement, formation, transmission, …) et l'attractivité des territoires. Avec le soutien de l'ensemble des groupes politiques, associations d’élus locaux et des organisations patronales, nous espérons parvenir au rétablissement de la trajectoire budgétaire négociée avec l’Etat il y a deux ans et qui prévoit déjà des prélèvements sur les fonds de roulements des CCI (soit 100 M€ entre 2024 et 2027). Je suis confiant quant à la suite des débats parlementaires qui permettront, j’en suis convaincu, de la respecter.

2/ Les entreprises comme les collectivités font face à l’instabilité politique nationale. Quelles coopérations au niveau local pourraient être imaginées pour y faire face ? 

Face aux incertitudes nationales et internationales qui touchent les entreprises, le réseau des CCI agit : l’instabilité ne se combat pas avec des promesses, mais par l’ancrage et l'action dans la proximité. Dans chaque territoire, les CCI jouent un rôle d’amortisseur et de facilitateur entre entreprises, collectivités et acteurs publics. Nous avons ainsi plus de 900 partenariats entre CCI et collectivités qui permettent d’irriguer ces liens au quotidien. Renforcer ces coopérations, ces alliances, c'est soutenir le dynamisme local : mieux prendre en compte des besoins des entreprises dans l’aménagement du territoire, éclairer l’action publique par des travaux et outils d’observation économique, assurer localement la présence d’organismes de formation, moderniser les infrastructures, simplifier les démarches pour les entrepreneurs, lutter contre la vacance commerciale, favoriser la reprise d’une entreprise ou encore faire (re)naître des filières industrielles. Grâce à la connaissance de terrain des CCI sur l’ensemble de ces sujets, elles sont un outil pour les élus locaux afin de construire des pactes territoriaux de confiance au service de la résilience des territoires.

3/ A l’approche d’un nouveau mandat municipal, quels sont les principaux enjeux des entreprises à l’horizon 2030 ? Comment les maires peuvent-ils les accompagner pour y faire face ? 

À l’horizon 2030, les entreprises affronteront de nombreux défis : croissance, compétitivité, transition écologique, digitalisation des activités, adaptation des compétences mais aussi résilience face aux crises - géopolitiques, climatiques... Les maires, en tant que premiers acteurs de proximité, ont un rôle direct pour créer un environnement favorable au développement économique. Tout l’enjeu sera pour eux de faire émerger des écosystèmes locaux, avec les CCI bien sûr, mais aussi avec l’Etat et ses opérateurs ainsi que les entreprises elles-mêmes. Car dynamiser un territoire nécessite d’une part de dépasser les logiques d’acteurs et d’autre part de mobiliser l’ensemble des politiques publiques à la main des élus : le logement, l’aménagement et la gestion du foncier, les transports, la formation et l’éduction, etc. Dans ce contexte, je m’en porte garant : les CCI seront aux côtés des élus locaux. C’est tout le sens des liens que nous entretenons au national avec les associations d’élus locaux, dont l’APVF bien sûr, ainsi que des partenariats locaux que nous appelons de nos vœux à tous les niveaux afin de maximiser l’impact de l’action publique au service des entreprises et des territoires.

Cet article est à retrouver sur le site de Localtis, partenaire de l'APVF.

La Banque des Territoires et le programme Actee se sont associés pour proposer aux collectivités dès ce jeudi 11 décembre une offre intégrée d’ingénierie financière visant à sécuriser leurs projets de rénovation énergétique de bâtiments publics, notamment scolaires. Via un appel à projets, les collectivités peuvent accéder directement au marché de prestations financières de la Banque des Territoires, en vue de rénover un bâtiment scolaire, périscolaire ou sportif, ainsi qu'à un réseau national de 50 experts financiers piloté par Actee. 

"Presque 50% des projets s'arrêtent entre l'étude technique et la réalisation. C'est la barrière principale", estime Nicolas Turcat, directeur du programme EduRénov de la Banque des Territoires. Et c'est donc pour remédier à ce chaînon manquant entre diagnostic technique et passage à l'acte qu'est proposé dès cette mi-décembre 2025 un nouveau parcours d'accompagnement visant à sécuriser les projets de rénovation, en particulier dans le bâti scolaire. Un parcours lancé ce jeudi 11 décembre par le programme Actee (Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique) et la Banque des Territoires. Les deux partenaires entendent répondre à un constat largement partagé par les collectivités : si les audits et études se multiplient, le montage financier demeure un obstacle récurrent dans un contexte budgétaire tendu. En effet, la diminution des aides de l'État et notamment du fonds vert place les collectivités dans une situation compliquée. Toutefois, soulignent les partenaires, "il y a un gisement de certificats d'économies d'énergie (CEE) que les collectivités pourraient mobiliser mais qu'elles ne connaissent pas assez". À noter d'ailleurs que le dispositif des CEE entrera dans sa sixième période début 2026, selon les contours fixés par le décret-cadre paru le 4 novembre 2025 (voir notre article du 4 novembre 2025) .

"L'élu rural n'a pas le temps devenir expert financier"

La convention Actee / Banque des Territoires met en place un parcours structuré autour de quatre briques :  ingénierie technique (Actee et réseaux partenaires), ingénierie financière (Banque des Territoires), experts de proximité déployés sur le terrain, et solutions de financement mobilisables – prêts de long terme, intracting, subventions et dispositifs publics. Cette articulation vise à assurer une continuité jusqu'au début des travaux. "L'objectif, c'est bien de coupler ingénierie technique et ingénierie financière pour enfin permettre aux projets d'aboutir", a insisté Nicolas Turcat.

Les 50 nouveaux experts en financement, seront financés par Actee et formés par la Banque des Territoires. Leur rôle : accompagner les élus dans l'analyse budgétaire, le montage des dossiers et l'identification de scénarios de financement adaptés aux capacités d'investissement locales. "En simplifiant le parcours des élus… nous leur donnons les moyens de passer à l'action", a souligné ce jeudi Guillaume Perrin, directeur d'Actee, lors d'une conférence de presse. Car, poursuit-il, "l'élu rural doit gérer les routes, l'éclairage, la sécurité…il n'a pas le temps de devenir expert financier".

Un appui renforcé avec ÉduRénov pour boucler les plans de financement

Le parcours mis en place par Actee et la Banque des Territoires comprend également un accès aux prestations financières de la Banque des Territoires, opérées dans le cadre du programme ÉduRénov, pour rénover des bâtiments scolaires, périscolaires ou sportifs. Le projet de rénovation doit prévoir une baisse d'au moins 40% de la consommation d'énergie finale même si dans les faits, "nous finançons des projets qui dépassent pour deux tiers d'entre eux 60% d'économie d'énergie", précise Nicolas Turcat. Les projets seront "avec ou sans dimension d'adaptation au changement climatique" mais doivent être "suffisamment avancés", c'est-à-dire qu'un audit énergétique doit être réalisé et un scénario de travaux défini. Les territoires ultramarins bénéficient d’une appréciation "adaptée au contexte climatique".

Plusieurs centaines d'accompagnements seront ainsi financés pour aider les collectivités à analyser leur situation budgétaire, construire un plan de financement soutenable et combiner aides, prêts, fonds européens, CEE ou dispositifs nationaux comme le fonds vert, la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ou la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).

Pour Nicolas Turcat, "trop de collectivités disposent d'un diagnostic technique solide mais peinent à transformer leurs intentions en chantiers faute d'un plan de financement clair". Le parcours commun Actee–ÉduRénov se veut donc "lisible et opérationnel", offrant une réponse rapide via le marché à bons de commande; 500 sont d'ores et déjà disponibles.

Cette semaine La lettre des Petites Villes ouvre ses colonnes aux associations Electriciens Sans Frontières et Stand With Ukraine. Dans le cadre de l'initiative #DesLumièresPourLHiver, les collectivités territoriales sont appelées à soutenir les populations civiles ukrainiennes par l'envoi de générateurs électriques.

"Madame la Maire, Monsieur le Maire,

Nous vous écrivons aujourd’hui car l’hiver 2025–2026 pour les populations civiles ukrainiennes s’annonce critique : les frappes russes ciblent désormais non seulement les centrales et les lignes électriques (comme on peut le voir sur la photo lors d’un black out), mais aussi la chaîne logistique énergétique, plongeant 80 % du territoire dans des coupures pouvant atteindre 16 heures par jour*. Plus de 63 000 infrastructures énergétiques sont endommagées, pour des pertes estimées à 56 milliards de dollars. L'énergie est une véritable arme de guerre.

Face à cette urgence, les ONGs Stand With Ukraine et Electriciens sans frontières, organisations de solidarité internationale engagées en Ukraine depuis 2022, unissent leurs forces pour soutenir le peuple ukrainien face aux conséquences de l’agression russe.

Notre appel

C’est en coordination avec les autorités locales et l’ambassade d’Ukraine en France que nous lançons une campagne d’envoi de générateurs électriques et d’équipements énergétiques d’urgence, destinés aux bâtiments publics essentiels — hôpitaux, maternités, écoles, centres d’hébergement, mairies et bâtiments communautaires.

L’objectif : permettre à la population de traverser l’hiver dans des conditions minimales de sécurité, en combattant un ennemi aussi redoutable que le froid.

Nous vous proposons de vous associer à cette campagne en participant à l'achat d'un générateur : pour une commune ukrainienne identifiée, en lien avec les collectivités territoriales au plus près des
besoins.

Nous nous chargeons de tout : de l'achat jusqu'au suivi et la mise en service de l'équipement au sein du site bénéficiaire identifié.

Au-delà de l'aide matérielle, ce projet apporte un soutien humain et moral essentiel.
Ce projet permet également de créer un lien direct avec la commune aidée : échanges de lettres ou de vidéos, visioconférences avec les élus et les habitants et, si vous le souhaitez, organisation d’une visite sur place pour constater l’impact concret de votre soutien.

Nous vous prions d’agréer l’expression de nos respectueuses salutations."

Véronique Pingard Déléguée Générale d'Electriciens sans frontières	Edward Mayor Président et fondateur de l'association Stand With Ukraine

* Selon le rapport REACH (mars 2025)

Crédits : REUTERS

Pour participer à la campagne, suivre ce lien

Pour en savoir plus contacter Clémentine Terres, Chargée de mission MistoMatch  à Stand With Ukraine :  clementine@standwithukraineeurope.com

Télécharger le courrier de la campagne #DesLumièresPourLHiver

Le  Sénat a adopté plusieurs amendements concernant la fonction publique territoriale, dont la restauration du soutien de l’Etat au financement de l’apprentissage dans les collectivités locales et un fonds d’accompagnement au financement de la part obligatoire de protection sociale complémentaire (PSC) aux communes rurales. Par ailleurs, des amendements du gouvernement pérennisent la rupture conventionnelle et allongent la durée du congé pathologique prénatal. 

Certaines mesures sont spécifiques à la fonction publique territoriale et d'autres sont communes aux trois versants :

• Apprentissage dans la fonction publique territoriale

Un amendement sénatorial restaure la dotation de l’État de 15 millions d’euros allouée au CNFPT pour financer l’apprentissage dans les collectivités, qui n’est plus prévue dans le PLF pour 2026, alors que la contribution versée par France compétences a également pris fin (après être passée de 15 millions d’euros en 2023, à 10 millions d’euros en 2024 puis 5 millions d’euros en 2025).

Mais cet amendement a reçu un avis défavorable du gouvernement.

• Protection sociale complémentaire dans la territoriale

Deux amendements similaires de sénateurs centristes ont créé un fonds spécifique à destination des communes de moins de 2 000 habitants bénéficiant de la fraction de la dotation de solidarité rurale", abondé à hauteur de 18 millions d’euros, afin de les aider à financer leur part obligatoire de protection sociale complémentaire.

Mais là aussi, le gouvernement y a apporté un avis défavorable.

• Pérennisation de la rupture conventionnelle

Un amendement du gouvernement pérennise le dispositif de rupture conventionnelle individuel dans la fonction publique, dont l’expérimentation, prévue par la loi d’août 2019, prend fin le 31 décembre 2025.

• Allongement du congé pathologique prénatal

L’amendement gouvernemental porte de deux à trois semaines le congé pathologique prénatal pour les agentes enceintes afin de « renforcer la protection des femmes enceintes dans la fonction publique, en cas d’arrêt de travail survenant durant une grossesse déclarée ». En effet, dans les faits, la plupart du temps, lorsqu’un congé pathologique s’impose, il est souvent de trois semaines.

Autres mesures propres aux autres versants :

• Contrats de prévoyance dans l’hospitalière

Alors que la mise en œuvre d’une complémentaire santé dans la fonction publique hospitalière a été reportée de janvier 2026 à janvier 2027 (au lieu de l’échéance 2028 prévue par le gouvernement) par le Sénat dans le cadre du PLFSS pour 2026, un amendement du gouvernement « vise à exonérer de taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) les contrats d’assurance de groupe souscrits au profit d’agents de la fonction publique hospitalière au titre d’une protection sociale complémentaire couvrant le risque de prévoyance ».

• Allongement du délai de carence pour les agents de l’Etat

Un amendement du Sénat porte d’un à trois jours de délai de carence pour les agents publics de l’État (fonctionnaires et contractuels) – hormis les militaires – dans un souci d’équité avec les salariés du secteur privé et de réduction des dépenses publiques.

• Non remplacement d’un départ en retraite sur deux

Un amendement du rapporteur de la commission des Finances prévoit le non remplacement d’un agent public sur deux partant la retraite dans la fonction publique de l’État, hors ministère de l’Éducation nationale qui a fait l’objet d’un amendement spécifique.

A noter, que le PLF 2026 passe en commission mixte paritaire le 19 décembre, et que certaines mesures seront retoquées par les députés et le gouvernement. A suivre.

Jeudi 11 décembre 2025, les députés ont adopté la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics territoriaux, à la suite de son adoption par les sénateurs le 2 juillet dernier. L’Assemblée nationale ayant voté le texte dans les mêmes termes que le Sénat, la proposition de loi est désormais définitivement adoptée. Les parties signataires de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 se félicitent de ce vote.

Dans un communiqué de presse, elles remercient les députés d’avoir été sensibles à l’importance d’une adoption rapide du texte et d’avoir ainsi manifesté leur confiance dans le dialogue social et ses acteurs. Elles ont salué également la qualité des travaux parlementaires et, en particulier, l’implication de la sénatrice Isabelle Florennes, autrice du texte, ainsi que celle des rapporteurs au sein des deux chambres, le député Stéphane Delautrette et la sénatrice Catherine di Folco.

Après plus de deux ans d’attente, la loi adoptée viendra transposer un accord collectif inédit, conclu à l’issue d’un processus de négociation collective exemplaire. Il s’agit en effet du premier protocole signé à l’échelle du versant territorial de la fonction publique, entre les représentants des employeurs territoriaux, membres de la Coordination des employeurs publics territoriaux (CET) et l’unanimité des organisations syndicales représentatives, sans l’intervention de l’État.

En généralisant les contrats collectifs à adhésion obligatoire en matière de prévoyance et en portant à 50% de la cotisation la participation minimale de l’employeur, la loi permettra aux employeurs publics territoriaux d’apporter une protection efficace face aux risques d’incapacité et d’invalidité aux 2 millions d’agents qui servent au quotidien l’action publique locale. Elle offrira des conditions de sécurité juridique et de visibilité permettant aux collectivités territoriales d’anticiper l’échéance fixée par la loi au 1er janvier 2029.

Télécharger le communiqué de presse en cliquant ici.

Dans un contexte de multiplication de plans sociaux, touchant tout particulièrement l'industrie des petites villes, le Président de l'APVF, Christophe Bouillon, a adressé un courrier au Premier ministre pour alerter sur la situation. La reprise de presse est à retrouver sur le site de Localtis, partenaires de l'APVF.

L'APVF appelle à se hausser à la hauteur de l’enjeu de la réindustrialisation du pays, ou du moins d’en limiter la désindustrialisation, de nouvelles pratiques s’imposent. Il s’agira de coconstruire, avec les collectivités, des projets articulés aux spécificités du territoire et de l’entreprise. La réussite de l’exercice repose sur la mise en œuvre d’une gouvernance territoriale s’appuyant sur la coopération entre collectivités, acteurs économiques et représentants de l’Etat local. De nombreuses formes d’hybridation fructueuses restent à construire.

Dans la plupart des plans sociaux ou restructurations d’entreprises, annoncés ces derniers mois, les collectivités territoriales, celles du bloc communal, comme les régions, se sont fortement engagées en faisant jouer plusieurs leviers (rachats de bâtiments ou de terrains, participation et soutien aux coopératives) : elles doivent être davantage encouragées dans leur action.

Du point de vue des maires, le premier levier mobilisable est celui du foncier. Ce sont dans les petites villes que se trouve le foncier disponible nécessaire à l’installation d’équipements industriels. Or, le contexte du « ZAN » (objectif de Zéro Artificialisation Nette inscrit dans la loi climat et résilience de 2021) est une source d’incertitude à la fois pour les décideurs économiques et les élus locaux. Il convient de simplifier et de clarifier les règles en matière d’implantations industrielles.

Deuxième axe d’importance : les compétences. Si 70% de l’emploi industriel se situe dans les communes de moins de 20 000 habitants, force est de constater que ce n’est pas le cas de l’offre de formation initiale. Nous devons nous fixer comme objectif collectif de faire coïncider la carte de la formation avec la carte de la production.

Le troisième axe incontournable est celui du coût de l’énergie, qui est un facteur clef pour de nombreux industriels. Nous devons travailler au développement d’une énergie abordable et produite localement, avec comme horizon le développement de l’autoconsommation énergétique. Là encore, la géographie des énergies renouvelables se recoupe en grande partie avec celle des petites villes. C’est dans les petites villes que se jouera largement la transition énergétique.  Cette transition ne sera réussie sans trajectoire claire définie au niveau national, et déclinée au niveau local en prenant en compte les réalités économiques des territoires concernés.

Quatrième axe, les maires comme les industriels réclament un effort massif en matière de simplification des règles de la commande publique. Dans une logique de développement du tissu économique du territoire et de transition écologique, nous souhaitons pouvoir nous appuyer plus simplement, lorsque nous choisissons nos prestataires, sur les entreprises du territoire : il ne s’agit pas de contourner les impératifs de la concurrence, mais de l’encadrer, pour maintenir une saine émulation entre entreprises locales. Nous suivons avec une attention particulière les mesures en préparation allant dans ce sens.

Enfin, il paraît essentiel aux élus de l'APVF, en dépit du contexte financier et budgétaire contraint, de tout faire pour soutenir l’investissement public local, notamment pour réussir la transition écologique et énergétique et dynamiser l’emploi dans nos territoires.

Pour l’Association des Petites Villes de France, il n’y aura pas de réindustrialisation réussie sans une forte implication des collectivités, seules capables de créer un écosystème favorable à l’implantation des entreprises, mais nous avons besoin de signaux clairs de l’Etat allant dans ce sens.

Télécharger le Courrier de l'APVF au Premier ministre

Télécharger le Communiqué de Presse de l'APVF

Le  Sénat a remanié la version gouvernementale du Projet de loi de finances 2026 en abaissant l’effort des collectivités à 2 milliards d’euros. Le changement le plus marquant concerne le Dilico, dont les communes sont entièrement exemptées dans la version des sénateurs votée le 15 décembre.

• Le Dilico divisé par deux et entièrement revu

Confirmé officiellement au Congrès des Maires, le Sénat a profondément modifié la mise en œuvre pour l’an prochain du dispositif d’épargne forcée créé en 2025. Contre l’avis du gouvernement, ils ont d’abord réduit de plus de la moitié cette contribution des collectivités en la faisant passer de 2 milliards à 890 millions d’euros. Surtout, ils ont décidé d’en exonérer « entièrement » les communes et de diminuer de moitié celle des intercommunalités. Les départements voient également leur prélèvement divisé par deux, soit 140 millions d’euros. Le dispositif est en revanche maintenu et renforcé pour les régions, ce qui n’est pas satisfaisant.

• Abandon de la fusion des dotations d’investissement

Conformément à une demande de l’APVF, un amendement abandonne la fusion des dotations d’investissements dans un nouveau fonds d'investissement pour les territoires (FIT) et la baisse de 200 millions d’euros de l’enveloppe. Cette fusion n’aurait pas été travaillée suffisamment en amont et risquerait en l’état de porter préjudice aux communes les plus rurales.

• Une aide d’urgence pour sauver les CAUE

Les sénateurs très sensibilisés au sujet se sont attelés, en séance publique, à la question des conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement sur les 92 Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) qui ont de graves difficultés avec un effet de ricochet sur les finances des collectivités qui s’en trouvent fragilisées.

Le Sénat a voté la mise en place d’un « fonds exceptionnel » doté de 270 millions d’euros (comme les députés) pour « compenser » les pertes de recettes subies par les départements et afin de « leur permettre de maintenir le soutien aux CAUE ». Tout cela contre l’avis du gouvernement.

L'APVF a adressé un courrier à Françoise Gatel le 3 décembre dernier pour alerter le gouvernement sur ces sujets.

A noter, que le PLF 2026 passe en commission mixte paritaire le 19 décembre et que le texte devrait encore bouger. La balle est maintenant dans les mains des députés.

À l’approche des élections municipales et intercommunales de 2026, l’Association des petites villes de France est signataire d’une tribune collective publiée le 15 décembre 2025 dans La Gazette des communes, aux côtés d’élus, d’acteurs de la santé et de personnalités qualifiées. Ce texte appelle les candidats à faire de la qualité de l’air une priorité du prochain mandat, en tant qu’enjeu majeur de santé publique, de justice sociale et d’attractivité territoriale, au cœur de l’action locale.

La pollution de l’air constitue aujourd’hui l’un des principaux défis sanitaires auxquels sont confrontés les territoires. Un Français sur deux estime qu’elle a un impact sur sa santé, une perception confirmée par les données publiques : la pollution atmosphérique est la troisième cause de mortalité évitable en France, après le tabac et l’alcool. Invisible, diffuse, elle pèse lourdement sur les populations et sur les finances publiques. Son coût économique est estimé à plusieurs dizaines de milliards d’euros par an, avec des effets particulièrement marqués dans les territoires les plus fragiles.

Pour les petites villes, cet enjeu est à la fois sanitaire, social et territorial. Améliorer la qualité de l’air, c’est protéger la santé des habitants, réduire les inégalités d’exposition, renforcer l’attractivité résidentielle et économique et améliorer durablement le cadre de vie.

Les collectivités locales, communes et intercommunalités, disposent de leviers d’action concrets pour agir efficacement. Réduction des émissions liées au trafic routier, développement des mobilités actives, accompagnement de la transition énergétique, amélioration de la qualité de l’air intérieur dans les équipements publics, soutien à des pratiques agricoles plus durables ou encore actions de sensibilisation : ces politiques relèvent pleinement de l’action municipale et intercommunale.

Dans de nombreuses petites villes, ces démarches sont déjà engagées. Elles produisent des résultats tangibles pour les habitants, tout en soutenant l’économie locale et en renforçant la cohérence des politiques de transition écologique.

La nouvelle directive européenne sur la qualité de l’air, adoptée en 2024, fixe des objectifs ambitieux à l’horizon 2030, qui devront être transposés dans le droit français d’ici fin 2026. Ces exigences renforcées sont atteignables, à condition d’un engagement politique clair et d’un accompagnement effectif de l’État, notamment en matière de financement des mobilités décarbonées et des infrastructures moins polluantes.

Cette tribune rappelle que les collectivités ne pourront relever ce défi sans un soutien renforcé de l’État, dans le respect de leurs compétences et de leurs capacités financières. De plus, elle appelle à inscrire le droit à un air sain au cœur des priorités du prochain mandat municipal et intercommunal. Il ne s’agit pas seulement de répondre à une obligation réglementaire, mais de répondre à une attente citoyenne forte et de construire des territoires plus résilients, plus attractifs et plus justes.

Chaque décision locale compte. Une action coordonnée à l’échelle des bassins de vie est indispensable pour améliorer durablement la qualité de l’air.

Signataires de la tribune : Alliance des collectivités pour la qualité de l’air ; ANPP – Territoires de projet ; Association des petites villes de France ; Association Nationale des Élus des Territoires Touristiques ; Atmo France ; Les Écomaires ; Société Francophone de Santé et Environnement ; Francelyne Marano, professeure émérite, Université Paris Cité ; Docteure Béatrice Bénabès Jezraoui, allergologue.

Lien vers la tribune.

Pour la première fois depuis plus d’un siècle hors périodes de guerre, la France métropolitaine enregistre davantage de décès que de naissances. La note de conjoncture 2025 de l’Ined confirme un tournant démographique majeur, aux effets différenciés selon les territoires. Si ce phénomène est national, ses conséquences sont particulièrement sensibles dans les petites villes, déjà confrontées au vieillissement de la population et à des équilibres fragiles en matière de services et d’attractivité.