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Un projet de loi de « simplification des normes applicables aux collectivités territoriales » sera présenté par le gouvernement après les élections municipales. Celui-ci devrait contenir une quarantaine d’articles dont la plupart ont été soumis aux Associations d’élus, dont l’APVF, le 27 février dernier.

Ce projet de loi s’inscrit dans une démarche plus générale du gouvernement de simplification de l’action publique locale. Elle s’appuie sur les travaux de la mission Ravignon et les remontées de terrain des préfectures et des Associations d’élus mises en lumières lors des différents Roquelaure de la Simplification.

Une première étape a été franchie avec le « méga-décret »  et ses 36 mesures de simplification publié le 20 février. Le projet de loi à venir, ouvrant la voie à des simplifications de portée législative et non réglementaire, devrait être présenté après les élections municipales.

Dans le cadre de la concertation, l’APVF a eu l’occasion de se prononcer sur un certain nombre de propositions de mesures.

• Conseil national d’évaluation des normes (CNEN)

Le premier article du texte devrait concerner le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), l’instance chargée d’évaluer l’impact de toute nouvelle norme sur les collectivités. Le projet de loi proposerait notamment de renforcer le périmètre des compétences du CNEN en lui permettant d’évaluer, en amont, « la nécessité et la proportionnalité de la norme proposée » , ainsi que la qualité de l’étude d’impact associée à une nouvelle norme. L’APVF est favorable au renforcement des pouvoirs et des moyens du CNEN. Elle regrette toutefois que ne soit pas à ce stade accordée une portée contraignante aux avis du CNEN.

• Simplification du fonctionnement des collectivités locales

Parmi les mesures de simplification du fonctionnement des collectivités qui reçoivent un avis favorable de l’APVF, la simplification des mises à jour des statuts d'un syndicat intercommunal ou d'un syndicat mixte fermé rendue nécessaire par la substitution d'un EPCI-FP à l'une des communes membres du syndicat syndicats et d’un EPCI suite à la création d’une commune nouvelle, la délégation de la petite enfance au maire, le rehaussement du délai de convocation de 15 à 30 jours suite au décès du maire, assouplissement des règles de constitution du conseil de développement des EPCI à fiscalité propre.

Certaines autres propositions posent des questions, tel le remplacement possible d’un délégué titulaire en commission d'appel d'offre et en commission de délégation de service public en cas d'empêchement, l’élection des vice-présidents de l’EPCI à main levée, la possibilité d’ajouter de nouveaux points à l’ordre du jour du conseil municipal en début de séance, et enfin le durcissement des conditions pour demander une nouvelle délibération concernant le vote du PLUi (actuellement, une commune peut faire cette demande. Le texte propose que la demande doivent désormais émaner de deux communes ou d’une commune comprenant 50 % de la population intercommunale.

De manière générale, on observe que le texte ouvre plus de possibilités pour lesquelles   les assemblées délibérantes peuvent déléguer leurs compétences aux exécutifs locaux. Pourraient être concernés, notamment, la création et l’extension des établissements d’accueil du jeune enfant, mais aussi les créations de poste (à l’exception des emplois de cabinet).

• Simplification en matière de gestion de ressources humaines

Autre volet du texte : les ressources humaines. Il est prévu de simplifier la procédure de renouvellement du contrat d’un agent contractuel quand il s’agit du même emploi, avec les mêmes fonctions, et du recrutement des agents territoriaux (pour ces derniers, en supprimant l’obligation d’organiser une épreuve orale pour les concours sur titres).

Il est également prévu de supprimer l’obligation préalable de l’organe délibérant des mises à disposition intégralement remboursées , ainsi que celle faite aux centres de gestion de veiller à ce que les listes d’aptitude de promotion interne comprennent une part de secrétaires de mairie.

• Mesures budgétaires, financières et commande publique

Parmi les mesures qui devrait figurer dans le texte et qui reçoivent toute un avis favorable de l’APVF à ce stade, la réduction de la charge administrative liée au versement des subventions France services. Lorsque c’est une collectivité qui porte un projet France services, elle ne peut obtenir de financement de l’État que sur la base d’un dossier jugé « disproportionné ». Il est donc proposé « d’alléger »  substantiellement celui-ci.

Autre disposition : le relèvement de 3 500 à 5 000 habitants le seuil à partir duquel il est possible de fusionner les budgets annexes eau et assainissement (si les règles de gestion sont les mêmes). Il est également prévu de permettre à un syndicat mixte énergétique de « prendre en charge et financer les études et les travaux de rénovation énergétique des bâtiments »  même pour des communes qui ne sont pas membres du syndicat.

Enfin, le texte prévoit d’assouplir les garanties d’emprunt des collectivités auprès de l’Agence France locale.

• Urbanisme et diverses mesures de simplification

En matière d’urbanisme et de planification, une dizaine de mesures est prévue, dont l’uniformisation des régimes de soumission à participation du public en matière de modification de SCoT et de PLU.

Une autre mesure très attendue par l’APVF également, l’abaissement à 15 ans au lieu de 30 du délai d’acquisition des biens sans maître.

Les autres mesures concernent la transmission annuelle données logements vacants, la double appartenance parc naturel / PNR, l’amélioration de l'information des tiers, en vue de crémation, lors de la reprise d'une sépulture l’allègement des obligations funéraires (mesure urgente selon l’APVF), la suppression de l’enquête publique pour la création d'un périmètre délimité des abords en réduction du périmètre de 500 mètres autour d'un monument historique, la suppression de l’obligation de créer une caisse des écoles (avis défavorable de l’APVF), allègement des dossiers MDPH…

Au total, plusieurs mesures bienvenues et attendues, d’autres appellent toutefois quelques réserves. Mais il faudra aller plus loin et amplifier la démarche de simplification et d’allègement des normes.

Cette semaine La lettre des Petites Villes pose 3 questions à Gilles Pirman, Chargé de mission Stratégie des territoires à l'ANSSI, pour mieux comprendre enjeux liés à la cybersécurité dans les petites villes.

• Quel est aujourd’hui le rôle de l’ANSSI auprès des communes, en particulier des petites villes souvent moins dotées en moyens humains et techniques ?

En tant qu'autorité nationale de cybersécurité, l'ANSSI œuvre au renforcement de la cyber-résilience de la France. Ayant initialement concentré son action sur les services de l'Etat et les opérateurs d'importance vitale, l'ANSSI est aujourd'hui engagée en faveur du renforcement de la cybersécurité de l'ensemble des organisations et notamment les collectivités.

Ces dernières années, l'ANSSI a notamment renforcé sa présence aux côtés des territoires, au travers de son réseau de délégués régionaux et par une approche partenariale avec l'écosystème territorial - mise en place de contacts avec des associations d'élus, travail avec les Campus cyber, les équipes de réponse à incident régionales (CSIRTs). Cette approche permet aujourd'hui à l'ANSSI de soutenir directement ou indirectement les collectivités quelle que soit leur taille.

L'ANSSI a également développé et va continuer à renforcer son offre de services composée de services numériques, d'outils pratiques, de recommandations dont l'accès a été simplifié avec le lancement de la plateforme MesServiceCyber. L'ANSSI peut également intervenir en soutien de collectivités victimes d'incidents de sécurité.

L'ANSSI travaille également étroitement avec l'ANCT dans la sécurisation de "la Suite territoriale" qui propose un ensemble de services numériques simples, souverains et sécurisés pour outiller les collectivités territoriales dans leurs besoins bureautiques essentiels (mails, docs, visio, etc.). La Suite s'adresse en particulier aux communes de moins de 3 500 habitants et aux EPCI de moins de 15000 habitants.

Enfin, dans le cadre des stratégies de l'Etat en matière de défense et de sécurité nationale, l'agence s'apprête à renforcer son interactivité avec les autorités territoriales de l'Etat et des collectivités. Elle le fera notamment dans le cadre de la transposition de la directive européenne NIS 2, qui vise les grandes entités territoriales et leurs établissements publics opérateurs de services hautement critiques ou critique.

• Quelles sont les principales menaces ou vulnérabilités que vous observez actuellement dans les collectivités locales, et quels réflexes prioritaires les maires devraient-ils adopter ?

Les collectivités sont, comme toutes les organisations, exposées au risque de cyberattaques ! Leurs impacts peuvent être lourds, sur la continuité des activités de la commune, sur les plans juridique notamment en cas d'atteinte aux données personnelles, au niveau financier ou encore réputationnel.

Les collectivités sont notamment les deuxièmes victimes des attaques par rançongiciel ou ransomware juste derrière les TPE et les PME.

Certaines vulnérabilités sont, également, liées aux usages de la collectivité elle-même. Au-delà, parfois, de l'obsolescence du matériel et des logiciels informatiques, des mesures simples de protection peuvent être ignorées. C'est, par exemple, la gestion des mots de passe, la confusion d'usage privé et professionnel des outils, le stockage fragile des données, etc. Les maires ont entre leurs mains de nombreux outils de prévention et de sécurisation car la cybersécurité des systèmes d'information de leur collectivité n'est pas qu'un sujet technologique : assurer la continuité des services publics locaux qu'ils assurent, sensibiliser aux bons gestes, anticiper la crise relèvent avant tout de la gouvernance et de ce que les professionnels nomment l'hygiène informatique. Face à eux, la menace est dense et protéiforme. Elle ne cible pas forcément ses victimes mais escompte, à grande échelle, sur les failles que laissent ouvertes les collectivités elles-mêmes. Ainsi une commune peut-elle être victime de rançongiciels qui bloquent les services et exfiltrent des données, d'hameçonnage par le biais de messages frauduleux, d'intrusions, de dénis de service qui ralentisse la vitesse des services Internet, de vols d'informations confidentielles impactant la collectivité, ses agents et ses usagers. Vu de l'ANSSI, une vingtaine d'incidents significatifs impliquant des collectivités sont traités chaque mois alors que qu'une collectivité sur dix déclare avoir été confrontée à un incident de sécurité informatique en 2024, selon Cybermalveillance.

• Quels outils ou dispositifs concrets (accompagnement, ressources, formations, etc.) les élus peuvent-ils mobiliser facilement pour renforcer leur protection ?

Les élus disposent aujourd'hui d'un écosystème d'outils concrets pour renforcer la cybersécurité de leur collectivité.

La première étape pour les décideurs locaux est de se poser les questions suivantes :

• Quel est le niveau de maturité cyber de ma commune ?
• Comment je me lance ?

Le meilleur moyen d'y répondre est de commencer par se rendre sur la plateforme MesServicesCyber, lancé par l'ANSSI en 2025 et qui centralise tous les services et toutes les ressources de l'ANSSI et de ses partenaires.

MesServicesCyber permet d’évaluer en 5mn la maturité cyber d’une organisation puis de demander à bénéficier d’un diagnostic cyber gratuit, proposé par l’ANSSI et accompagné par un Aidant cyber bénévole : le diagnostic Cyberdépart ! Ce diagnostic de premier niveau permet d'identifier des premières actions concrètes, faciles et rapides à mettre en oeuvre pou commencer à protéger sa commune contre le risque de cyberattaques.

MesServicesCyber propose également :

• Des services et outils clés-en-main pour sensibiliser, former, sécuriser et réagir aux cyberattaques, proposés par l’ANSSI et ses partenaires. Une sélection destinée aux collectivités a été spécialement créée !
• Les guides de l’ANSSI pour aller plus loin.
• La liste des financements publics pour soutenir les efforts de sécurisation.
• La liste des prestataires cyber labellisés par l’Etat (Cloud, protection, détection, réponse à incidents)
• Tous les contacts utiles pour vous orienter, notamment en cas d’attaque (CERT-FR, CSIRT régionaux). Le 17cyber de cybermalveillance propose aux particuliers et aux autres entités, un diagnostic permettant d'obtenir des recommandations en cas d'incident et d'être mis en relation avec un policier, un gendarme, un prestataire ou un CSIRT territorial.

Une mission flash du Sénat critique la manière dont certaines agences de l’eau appliquent la loi du 11 avril 2025, qui a redonné aux communes la liberté de choisir l’échelon de gestion de l’eau et de l’assainissement. Les sénateurs appellent l’État à clarifier les règles d’attribution des aides afin d’éviter toute pression financière sur les collectivités.

La délégation aux collectivités territoriales du Sénat vient de rendre les premières conclusions d’une mission consacrée aux agences de l’eau et à l’attribution de leurs aides aux collectivités. Adopté à l’unanimité, ce travail s’intéresse à l’application de la loi du 11 avril 2025, qui a mis fin au transfert obligatoire des compétences eau et assainissement vers les intercommunalités.

Ce texte a réaffirmé le principe de libre administration des collectivités territoriales, laissant aux élus locaux la possibilité de déterminer l’échelon le plus pertinent pour exercer ces compétences.

Or, plusieurs élus ont alerté les parlementaires sur les difficultés rencontrées pour accéder aux aides des agences de l’eau. Celles-ci distribuent chaque année près de deux milliards d’euros de subventions destinées à financer les infrastructures et les investissements liés à la politique de l’eau.

Selon les sénateurs, certaines pratiques peuvent fragiliser l’esprit de la réforme. Dans certains cas, l’octroi des aides dépendrait encore de la nature juridique du porteur de projet, les dossiers portés par les intercommunalités étant parfois privilégiés par rapport à ceux portés directement par les communes.

Les rapporteurs soulignent toutefois qu’une mise en conformité progressive des agences avec la loi semble engagée. Les auditions menées ont permis d’ouvrir un dialogue avec ces opérateurs de l’État et d’amorcer l’adaptation de certains critères d’intervention.

Afin de sécuriser l’application de la loi, la mission recommande que le ministère de la Transition écologique publie une circulaire précisant clairement les règles d’éligibilité aux aides et excluant toute condition liée au statut du porteur de projet. Les sénateurs proposent également que les refus de subventions soient systématiquement motivés et puissent faire l’objet d’un recours administratif.

Les parlementaires appellent enfin à renforcer la solidarité territoriale, notamment dans les communes situées en zone France ruralités revitalisation (FRR), et à mieux sécuriser le financement du renouvellement des réseaux d’eau. Autant de sujets qui devraient continuer d’alimenter les échanges entre l’État, les agences et les collectivités dans les prochains mois.

Dans la perspective des prochaines élections municipales, une instruction du ministre de l’Intérieur du 12 février 2026 (NOR : INTP2602760) vient rappeler aux maires leur rôle en matière de procurations, compte tenu des nombreux changements récents.

Ce rôle porte sur 4 points.

1. Traitement des procurations sur Cerfa

Toute procuration établie sur un formulaire Cerfa papier doit être saisie par les services municipaux dans le Répertoire électoral unique (REU) (via le portail ELIRE ou un logiciel éditeur) dès sa réception, en indiquant le numéro national d'électeur du mandant et du mandataire, la date du scrutin ou la date de début et de fin de validité de la procuration, la qualité ainsi que les nom et prénom de l'autorité d'établissement qui a validé la procuration, la date et le lieu d'établissement de cette dernière.

À défaut, la procuration ne serait pas valable car les contrôles de l'inscription sur les listes électorales et du plafond des procurations pour chaque mandataire n’auraient pas pu être réalisés. Une fois ces informations saisies, le REU procède automatiquement au contrôle de l'inscription sur les listes électorales et au contrôle du plafond des procurations. Si la procuration est valide, elle est enregistrée dans le REU.

En cas de refus d'enregistrement de la procuration par le REU (par exemple si le mandataire dispose déjà du maximum de procurations autorisé), le maire doit alors en informer le mandant. De même, en cas de décès ou de privation des droits civiques du mandataire, le maire est tenu d’informer le mandant de l'annulation par le REU de la procuration qu'il a donnée.

En revanche, dans le cas d'une procuration établie en ligne, via la télé-procédure « Maprocuration », aucune action du maire n'est requise à ce stade.

2. Édition de la liste d'émargement

Les procurations valides, qu'elles soient établies pour une durée déterminée ou pour un scrutin, sont reportées automatiquement sur la liste d'émargement que le maire doit imprimer à partir du REU.

Si une procuration n'apparaît pas sur la liste d'émargement (par exemple en cas de réception tardive après impression de la liste d'émargement), le maire doit inscrire sur la liste le nom du mandataire à côté du nom du mandant, sous réserve que les caractères utilisés se distinguent avec netteté de ceux qui sont utilisés pour l'édition des autres indications figurant sur cette liste.

3. Conservation des procurations

Les formulaires d’établissement ou de résiliation d'une procuration doivent être conservées en mairie

pendant une durée d'un an à compter de la fin de leur validité.

Jusque-là, les formulaires de procurations électorales ne sont pas communicables aux tiers (avis n° 20064039 du 28/09/2006 de la CADA).

4. Tenue du registre

Le maire doit éditer le registre des procurations directement à partir du REU, sans ouvrir un registre qui lui soit propre. Ce registre comprend les nom et prénoms du mandant, les nom et prénoms du mandataire, les nom et prénom ainsi que la qualité de l'autorité qui a établi la procuration (ou, si la procuration a été établie de manière complètement dématérialisée, la mention : « France Identité »), la date et le lieu d'établissement de cette dernière et la durée de sa validité.

Ce registre doit être mis à disposition de tout électeur qui en fait la demande, y compris le jour du scrutin. La communication du registre peut se faire, au souhait du demandeur, soit par consultation gratuite sur place (c’est pourquoi une version doit être imprimée par les services à partir du REU pour être consultable), soit par la délivrance d'une copie sur un support identique à celui utilisé par l'administration aux frais du demandeur (sans que ces frais puissent excéder le coût de cette reproduction), soit par courrier électronique et sans frais.

En outre, le jour du scrutin, dans chaque bureau de vote, un extrait (disponible dans le REU) imprimé des procurations valables pour ce scrutin doit être mis à disposition des électeurs dans chaque bureau de vote.

En dehors des jours de scrutin, un extrait des procurations en cours de validité dans la commune doit être mis à disposition des électeurs qui en font la demande. En revanche, les procurations ne sont, désormais, plus annexées à la liste électorale.

Me Philippe Bluteau

Avocat, cabinet Oppidum Avocats

À l’approche des élections municipales, le patrimoine communal s’impose comme un sujet d’intérêt largement partagé. Une enquête réalisée par l’institut Odoxa pour la Fondation du patrimoine met en évidence l’attachement profond des Français aux monuments et bâtiments qui façonnent leur cadre de vie, tout en révélant des inquiétudes croissantes quant à leur état de conservation, particulièrement dans les petites et moyennes communes.

Un attachement massif au patrimoine de proximité

Le patrimoine local apparaît comme un repère majeur dans la relation des habitants à leur territoire. Selon l’enquête, 90 % des Français estiment qu’il joue un rôle important dans l’image de leur commune et du pays.

Cet attachement s’inscrit aussi dans l’expérience quotidienne :

• 79 % des Français se disent personnellement attachés au patrimoine de leur commune ;

• 75 % déclarent ressentir de la fierté ou de l’intérêt lorsqu’ils passent devant un monument local.

Églises, châteaux, bâtiments publics ou éléments du patrimoine industriel constituent ainsi des marqueurs visibles de l’histoire locale et participent au sentiment d’identité territoriale.

Des inquiétudes sur l’état de conservation

Si l’état général du patrimoine est jugé globalement satisfaisant par 78 % des Français, les préoccupations restent importantes. 54 % estiment que certains monuments de leur commune sont aujourd’hui menacés.

Cette perception est particulièrement marquée dans les petites villes : 49 % des habitants des petites communes et 62 % de ceux des villes moyennes partagent ce sentiment de fragilité.

Dans ces territoires, les municipalités sont souvent en première ligne. Une part importante du patrimoine protégé appartient en effet aux collectivités locales, qui doivent assurer son entretien et sa restauration dans un contexte de finances publiques contraintes et d’augmentation des coûts de travaux.

Une attente forte à l’égard des élus locaux

Face à ces enjeux, les Français expriment des attentes claires. 72 % souhaitent que les élus municipaux s’engagent davantage dans la préservation du patrimoine local, tandis que 70 % considèrent que cette question devrait constituer une priorité pour les communes.

Cette demande dépasse les clivages générationnels :

• 72 % des personnes de plus de 65 ans y sont favorables ;

• 69 % des moins de 25 ans partagent cette attente.

Pour les collectivités, la valorisation du patrimoine apparaît ainsi comme un levier d’action publique capable de rassembler largement.

Un patrimoine à transmettre et à faire vivre

Dans les petites villes, où les monuments structurent souvent le cœur historique et la vie locale, le patrimoine constitue à la fois un héritage à préserver et un levier de revitalisation. Réhabilitation de bâtiments anciens, nouveaux usages culturels ou associatifs, valorisation touristique : les initiatives locales montrent que la protection du patrimoine peut aussi accompagner le développement et l’attractivité des territoires.

À l’heure où de nouvelles équipes municipales s’apprêtent à se présenter devant les électeurs, la question patrimoniale apparaît ainsi comme un enjeu concret de politique locale, au croisement de l’identité, de la transmission et de l’aménagement des territoires.

Photo illustration: Cathédrale Saint-Lazarre - Ville d'Autun.

De quelle façon la désindustrialisation a affecté les territoires français. C'est à cette question que s'attelle l'Institut des politiques publiques dans une note intitulée Laissés-pour-compte : les effets locaux de la désindustrialisation en France.

Depuis la fin des années 1960, la France a connu un recul progressif de l’emploi industriel. Ce phénomène, souvent désigné sous le terme de désindustrialisation, n’a pas seulement affecté la structure productive nationale. Il a également profondément remodelé la vie économique, sociale et civique de nombreuses communes. Une analyse des évolutions locales entre 1968 et 2016 met en lumière l’ampleur et la diversité de ces transformations.

Les territoires les plus exposés à la baisse de l’emploi industriel présentent des fragilités économiques durables. Une diminution de 10 points de pourcentage de la part de l’emploi industriel est associée à une hausse d’un point du taux de chômage. Dans ces mêmes communes, le revenu moyen par habitant est inférieur de 3,8 % à celui observé ailleurs. Ces écarts témoignent d’une stagnation économique persistante, plusieurs décennies après le début du recul industriel. La disparition d’activités productives structurantes semble ainsi avoir laissé des traces durables sur le marché du travail et le niveau de vie.

Les effets de la désindustrialisation ne se limitent pas aux indicateurs économiques. Ils se traduisent également par des transformations démographiques notables. Les communes ayant subi les pertes industrielles les plus importantes enregistrent une croissance démographique plus lente, principalement en raison de départs de population. Cette dynamique contribue à un vieillissement accru : le ratio de dépendance démographique y est plus élevé, signe d’une proportion plus importante de personnes âgées par rapport à la population active. Le recul industriel apparaît donc comme un facteur de recomposition durable du profil démographique local.

Parallèlement, les indicateurs d’isolement social progressent dans ces territoires. Une baisse de 10 points de la part de l’emploi industriel est associée à une augmentation de 6,5 % de la proportion de personnes vivant seules. Les taux de mariage y diminuent également. Ces évolutions suggèrent un affaiblissement des liens sociaux traditionnels, dans des contextes où l’industrie jouait souvent un rôle structurant, tant sur le plan professionnel que communautaire.

Le tissu associatif et les équipements de proximité reflètent eux aussi ces mutations. Les communes les plus exposées au déclin industriel disposent aujourd’hui de moins de commerces, de services de santé ou d’équipements culturels. En moyenne, une baisse supplémentaire de 10 points de l’emploi industriel depuis 1968 correspond à 9,5 équipements de proximité en moins pour 10 000 habitants. La création de nouvelles associations y est également plus faible. Ces éléments traduisent un affaiblissement de la vie communautaire contemporaine, qui va au-delà des seules difficultés économiques.

Les conséquences politiques de la désindustrialisation apparaissent tout aussi marquées. Les communes concernées enregistrent une participation électorale plus faible, un recul du soutien à l’intégration européenne et une progression significative du vote en faveur de l’extrême droite. Ces évolutions suggèrent que l’érosion des structures économiques et sociales locales s’accompagne d’un repositionnement des attitudes politiques et civiques.

Pris ensemble, ces résultats mettent en évidence l’ampleur des transformations induites par le recul de l’industrie. La désindustrialisation ne se limite pas à une réallocation sectorielle de l’emploi : elle redessine les trajectoires économiques, modifie la composition démographique, fragilise les liens sociaux et influence les comportements politiques. À l’échelle locale, elle apparaît comme un facteur structurant de long terme, ayant profondément reconfiguré le tissu économique et social de nombreuses communautés françaises.

Retrouver la note "Laissés-pour-compte : les effets locaux de la désindustrialisation en France" sur le site de l'Institut des Politiques Publiques 

Une présentation de l'initiative par JeVeuxAider.gouv.fr

En ce mois de mars qui démarre, et pour commémorer la journée internationale des droits des femmes cette semaine, nous vous proposons une sélection de missions de bénévolat en l’honneur des femmes, cheffes de file, de fils, ou de filles, femmes ingénieures, artistes, sœurs, entrepreneuses… Pour toutes ces superstars cette semaine, on va boxer le syndrome de l’imposteur, enfoncer des portes entrouvertes et faire tomber le plafond de verre. Il sera aussi question de dame Nature, de bébés, et de bricolage, pour vous messieurs, et mesdames !

Pssst : cliquez sur l’annonce de bénévolat qui vous correspond puis sur "Je propose mon aide" pour être mis en relation avec le responsable de la mission 😉

Du bénévolat du genre à changer le monde 

La sélection de l'équipe JeVeuxAider.gouv.fr, choisie avec passion, sans algorithme, ni tableaux croisés dynamiques.

👩‍🦰 Explorez TOUTES nos missions pour améliorer la situation des femmes… Aka la moitié de la population mondiale. Dans le dernier rapport du Haut Conseil à l’Égalité, on découvre que la polarisation s’accentue, alors que les inégalités persistent. On se bouge ensemble le popotin pour que ça change ?

💪 Luttez contre le décrochage sportif ! 49% des filles abandonnent le sport avant 15 ans (6 x plus que les garçons). Et ce n’est pas un hasard, santé, puberté, confiance… Pourtant bouger son corps, c’est aussi se découvrir plus fort, plus apaisé. Devenez bénévole pour que le sport bénéficie à tous et à toutes !

👶 Soutenez les jeunes mères. Relancez la tradition des repas faits maison et des discussions qui rassemblent auprès des mamans en post-partum. Une belle idée en faveur du lien social de l'association SuperMamans. Psst : messieurs bienvenus aussi.

♻️ Oh, un déchet sauvage ! Aux côtés de formidables associations, remontez vos manches pour dépolluer les montagnes, le littoral, les villes et les campagnes. La promesse de liens forts avec les bénévoles et la nature + la satisfaction d’une bonne action au grand air.

🪚 Vive le bricolage ! Les beaux jours reviennent et avec eux l’envie de réparer, fabriquer, de se réapproprier le pouvoir de créer et de faire durer. Découvrez tout le bénévolat qui permet de maîtriser l’art de la bidouille à la perfection.

🕣 Le temps passe, passe, passe. Alors passons-le bien. Entre les études, la famille, le métro, le job, vous n’avez pas le temps, et c’est bien normal. Découvrez toutes nos “petites missions” en faveur des grandes causes. Celles qui permettent de se faire plaisir, le tout sans imploser sous la charge mentale.

Cette semaine La lettre des Petites Villes pose 3 questions à Eric Chenut, Présidente de Mutualité Française, pour mieux comprendre enjeux liés à l'accès aux soins et à la prévention dans les territoires.

1. Quel rôle joue aujourd’hui la Mutualité Française auprès des collectivités locales, et en particulier des petites villes, pour renforcer l’accès aux soins et la prévention ?

Historiquement, le Mouvement mutualiste s’est fédéré en partant des réalités territoriales et non nationalement. Cela lui a permis de faire continuellement évoluer ses services pour répondre concrètement aux besoins exprimés par les citoyens.

Aujourd’hui, avec plus de 30 millions de personnes protégées, 440 mutuelles fédérées, 3 000 services de soins et d’accompagnement mutualistes (établissements d’hospitalisation, centres d’audition, Ehpad, crèches, etc.), plus de 25 000 actions de prévention en proximité, les militants et salariés mutualistes contribuent directement à l’accès aux soins sur les territoires hexagonaux et ultramarins.

A l'heure où 65% des Français déclarent avoir dû renoncer à des soins de santé au cours des 12 derniers mois (Carnet de santé de la Mutualité Française, 2025) et où les transitions démographique, environnementale et numérique bouleversent notre modèle de Protection sociale, les 17 unions régionales de la Mutualité Française la positionne comme un acteur éthique et performant du système de santé partout sur les territoires.

Pour renforcer l’accès aux soins et la prévention, le rôle des collectivités territoriales et particulièrement des villes est essentiel. Par les différentes politiques publiques qu’elles mettent en œuvre, elles ont un impact majeur sur les déterminants de santé : cadre scolaire, infrastructures des mobilités et transports, logements, infrastructures sportives, etc.

2. Quelles difficultés spécifiques observez-vous dans ces territoires (déserts médicaux, renoncement aux soins, fragilités sociales) et quelles solutions concrètes peuvent être mises en œuvre avec les acteurs locaux ?

En France, 87% de la population vit dans un désert médical et 6 millions de Français n’ont pas de médecin traitant. Au niveau national, les Français habitant en zone rurale et dans de petites agglomérations sont plus directement concernés par les difficultés d’accéder à un médecin généraliste (respectivement 43% et 42%), contrairement aux habitants de l’agglomération parisienne (25%) par exemple.

Face à ces enjeux, la Mutualité Française propose de faire des collectivités territoriales les moteurs d’une politique de santé adaptée, juste et ambitieuse. Concrètement, cela doit passer par :

1. Le soutien d'une structuration d’une offre coordonnée de premier recours, notamment en développant les équipes de soins traitantes. Celles-ci permettent d’associer professionnels médicaux, paramédicaux et pharmaciens avec les objectifs de renforcer le partage de compétences, d’optimiser les ressources médicales et de favoriser la prise en charge globale et coordonnée des patients.
2. Le renforcement du rôle des collectivités territoriales en tant qu’acteurs de la santé publique et de la cohésion sociale : c’est une condition pour favoriser l’accès aux soins et réunir l’ensemble des acteurs de la santé autour d’elles sur les territoires.
3. La garantie d'un accès au service d’accueil de la petite enfance et d’un accompagnement à la hauteur des enjeux du grand âge.

Plus largement, un investissement dans la prévention et l’éducation à la santé devrait être soutenu pour : faire de la prévention en santé mentale une priorité locale, former les agents publics aux premiers secours en santé mentale et renforcer l’activité physique et le sport-santé.

Pour relever ces défis, l’ensemble des acteurs de santé du territoire (mutuelles, professionnels de santé, établissements publics, financeurs, etc.) doivent travailler de concert au service des populations.

3. Vous avez lancé les États généraux de la santé : quels en sont les objectifs et comment les collectivités peuvent-elles s’inscrire dans cette dynamique pour faire émerger des réponses adaptées aux territoires ?

Notre modèle social est à la croisée des chemins, le statut quo n’est plus possible.

Les débats politiques actuels se cantonnent à aborder l’année en cours ou celle à venir, or nous dépensons 330 milliards d’euros chaque année pour notre santé : cela ne mérite-il pas la coconstruction d’une stratégie nationale, dotée d’une vision pluriannuelle des financements ? Les premiers contributeurs à notre système de santé en sont aussi les premiers bénéficiaires : les assurés sociaux. Pourtant, nous ne les questionnons jamais sur leurs besoins, leurs attentes et ce à quoi ils sont prêts. N’est-ce pas une condition de l’acceptabilité sociale que de leur donner la parole ?

Fort de ces constats, plus de 50 organisations de la société civile, dont l’APVF, se réunissent pour piloter des Etats Généraux de la Santé et de la Protection sociale. La première phase, une consultation nationale ouverte sur placedelasante.fr du 17 novembre 2025 au 17 février 2026 a été une réussite inédite : plus de 75 000 assurés sociaux et professionnels de santé et de l’accompagnement nous ont fait part de leurs attentes et priorités.

La démarche entre désormais dans une phase d’ateliers territoriaux (hexagonaux et ultramarins) permettant de formuler des propositions en réponse aux attentes citoyennes et professionnelles exprimées. Notre objectif : aboutir à l’automne 2026 à un panel de propositions systémiques et cohérentes permettant de rendre notre Protection sociale plus soutenable et solidaire, notamment à l’aube des échéances électorales de 2027.

Crédit photo : FNMF – Hervé Thouroude 

Alors que le gouvernement prépare un projet de loi de décentralisation, les premières orientations évoquent un renforcement du rôle des préfets mais laissent en suspens la question essentielle des relations financières entre l’État et les collectivités.

La ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, Françoise Gatel, a réuni les principales associations d’élus pour faire le point sur l’état d’avancement du nouvel acte de décentralisation annoncé par le Premier ministre.

Parallèlement, plusieurs projets d’articles du futur projet de loi de décentralisation, transmis par le gouvernement à certaines parties prenantes il y a quelques jours, prévoiraient de conforter le rôle du préfet de département. Le texte conférerait au préfet la qualité de délégué territorial des agences de l’État. Il entendrait également placer les services territoriaux de l’Ademe sous l’autorité du préfet de région et les intégrer au sein des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal). Il prévoirait aussi de renforcer le pouvoir de dérogation du préfet en l’élargissant et en le sécurisant pénalement, et ferait du préfet le « guichet unique » des demandes de subvention des collectivités territoriales. Enfin, le texte envisagerait de transformer les agences régionales de santé en directions régionales et départementales de la santé et de l’autonomie.

Représentant l’APVF, Christophe Bouillon a indiqué que si les grands axes présentés par la ministre lui convenaient, simplification et déconcentration avec renforcement du rôle du préfet dans les départements, les Maires des petites villes restaient toutefois sur leur faim du fait de l’absence totale, dans les différents projets annoncés dont on ne connaît toujours pas le détail, de mesures concernant les relations financières entre l’État et les collectivités et notamment en matière de prévisibilité budgétaire.

De surcroît, il ne saurait y avoir de décentralisation réellement aboutie sans que les collectivités territoriales retrouvent des marges d’autonomie financière et fiscale. Les collectivités territoriales ne peuvent uniquement dépendre de dotations ou de transferts de l’État qui peuvent être remis en cause chaque année.

La ministre, constatant que le système de finances locales était à bout de souffle et de plus en plus incompréhensible, a indiqué que c’est un sujet qui ne serait pas abordé avec les élections présidentielles mais que le Parlement allait mettre en place un groupe de travail sur le sujet.

Partenaire du manifeste publié par France Silver Eco à l’approche des élections municipales de 2026, l’Association des Petites Villes de France (APVF) partage un constat simple : la transition démographique constitue l’un des bouleversements majeurs auxquels les territoires devront faire face dans les prochaines années. Au même titre que la transition écologique ou la révolution numérique, l’allongement de la vie impose désormais d’adapter l’action publique locale.

Depuis plusieurs années, la filière Silver Économie défend une approche globale de la société de la longévité. Celle-ci ne relève plus uniquement des politiques sanitaires ou médico-sociales : elle concerne directement l’organisation quotidienne des territoires. À ce titre, les collectivités locales occupent une place déterminante aux côtés des acteurs économiques, des mutuelles, des caisses de retraite ou encore du tissu associatif.

Dans ce cadre, la commune demeure l’échelon de proximité par excellence, celui de la vie quotidienne des habitants. L’intercommunalité constitue quant à elle l’échelon stratégique, notamment pour les mobilités, l’aménagement ou les équipements structurants. Ensemble, le bloc communal intervient désormais dans des champs très concrets : adaptation des logements, accessibilité de la voirie, transports, urbanisme, maintien du lien social, prévention par le sport et la culture, accompagnement des aidants ou encore développement de solutions d’habitat intermédiaire.

Le prochain mandat municipal (2026-2032) sera particulièrement décisif. La décennie 2020-2030 correspond en effet à une forte progression des populations âgées : l’augmentation des 75-84 ans sera sans précédent. Sans être synonyme de perte d’autonomie, cette tranche d’âge s’accompagne plus fréquemment de fragilités nécessitant des décisions anticipées en matière de logement, de mobilité ou d’accès aux soins.

Cette évolution démographique touchera d’abord les territoires les moins denses. Les petites villes et les espaces ruraux seront proportionnellement plus concernés que les grandes métropoles. Là où les seniors représentent environ 10 % de la population dans certains départements urbains, ils peuvent déjà approcher ou dépasser 30 % dans des territoires ruraux, avec des projections proches de 40 % à l’horizon 2050. Cette réalité conforte le rôle pivot des petites villes, qui structurent les bassins de vie et concentrent services, commerces et équipements publics.

Le manifeste de France Silver Eco rappelle ainsi que la réussite du « bien vieillir » dépendra largement de l’action locale. Les communes et intercommunalités disposent de leviers opérationnels immédiats : animation des centres communaux d’action sociale (CCAS), accès aux services publics, soutien à la vie associative, actions culturelles, inclusion numérique, solutions de mobilité ou encore lutte contre l’isolement.

Dans les petites villes, la mairie et le CCAS constituent souvent la première porte d’entrée pour les habitants confrontés à la perte d’autonomie ou aux fragilités liées à l’âge. Les élus locaux identifient les besoins, coordonnent les acteurs et mettent en œuvre des solutions concrètes de maintien à domicile.

Le manifeste se veut ainsi un guide à destination des candidats aux élections municipales et des équipes qui seront élues en mars 2026. Il souligne que l’adaptation de la société au vieillissement ne pourra réussir sans les collectivités locales et en particulier sans le bloc communal. Pour les petites villes, l’enjeu n’est pas seulement social : il est aussi territorial, car la capacité à bien vieillir conditionne désormais l’attractivité et la cohésion des bassins de vie.

Télécharger le manifeste de France Silver Eco