La loi relative aux communes nouvelles dite loi « Pélissard-Pirès-Beaune » du 16 mars 2015 a sans le moindre doute joué un rôle important dans l’accélération de ce mouvement en créant des incitations financières -appréciables dans un contexte de baisse des dotations- et en simplifiant les règles relatives à la formation et au fonctionnement des communes nouvelles. Pour rappel, la loi de finances 2016 a prolongé ce bonus financier jusqu’au 30 juin prochain.
Concernant un autre mouvement de rationalisation issu de la réforme territoriale, à savoir la question l’évolution des périmètres intercommunaux actuellement mise à l’étude dans de nombreuses petites villes, l’APVF a lancé une enquête pour savoir quel était le regard des élus de petites villes sur ce processus en cours en lançant une enquête. Pour y répondre, rendez-vous à l’adresse suivante : https://fr.surveymonkey.com/r/interco2016
Précision : Répondre à ce questionnaire (2 pages) ne vous prendra pas plus de 5 minutes.