Le CNFPT n’a eu de cesse de prévenir le gouvernement : le désengagement de l’État de l’accord passé avec le CNFPT sur le financement de l’apprentissage conduira inévitablement celui-ci à ne plus pouvoir faire face à l’afflux de demandes. C’est bien le cas aujourd’hui, comme l’explique un communiqué de presse diffusé le 26 avril par le nouveau président du CNFPT, Yohann Nédélec.
Alors que les collectivités prévoient d’embaucher quelque 21 000 apprentis en 2024, le CNFPT ne pourra en financer que 9 000, et se voit contraint d’imposer des conditions aux collectivités.
Pour anticiper les conséquences de cette situation, le conseil d’administration du CNFPT a, préalablement au lancement du recensement, approuvé, en partenariat avec la Coordination des employeurs territoriaux dont l’APVF est membre actif, des critères afin de contenir les contrats pris en charge par le CNFPT dans la limite du budget le permettant :
– Seules les demandes des collectivités ayant participé au recensement sont recevables ;
– Seuls les contrats d’apprentissage qui ciblent strictement les diplômes inscrits au référentiel de 44 métiers considérés en tension peuvent faire l’objet d’un financement ;
– Le nombre de contrats alloués à chaque collectivité est pondéré en tenant compte de l’effectif de la collectivité.
Par ailleurs, afin d’anticiper les difficultés de recrutement d’apprentis, le CNFPT a ouvert lors de son conseil d’administration du 17 avril dernier, une enveloppe d’environ 11 000 accords préalables de financement au titre des apprentis qui seront recrutés en 2024.
Comme le rappelle le communiqué de presse du CNFPT, la fonction publique territoriale a toujours été le versant le plus dynamique en matière de recrutement d’apprentis : « Il est regrettable que l’engagement des collectivités dans la formation de notre jeunesse par l’apprentissage, priorité affichée du gouvernement, soit autant entravé par le manque de moyens, alors même que le secteur privé bénéficie d’un effort considérable du contribuable national au travers des subventions d’équilibre de l’Etat à France compétences (2 milliards d’euros/an) et des aides aux employeurs privés (8 000 euros puis 6 000 euros par apprentis, soit 5 milliards d’euro/an). Ces montants sont sans commune mesure avec les sommes en jeu pour la territoriale. »
Le CNFPT et les employeurs territoriaux ont toujours signalé que la réforme « Pénicaud » allait créer un déséquilibre dans le versant territorial et que ce problème allait prochainement s’intensifier, au vu du désengagement engagé par l’Etat de l’accord conclu avec les collectivités. En effet, les 30 millions annuels de contributions attendues en contrepartie d’une nouvelle taxe apprentissage payée par les collectivités locales vont progressivement disparaitre, la volonté du gouvernement étant de les faire totalement disparaître dès 2026.
Le CNFPT demande depuis 2020, de déterminer « impérativement » un mécanisme pérenne de financement de l’apprentissage dans les collectivités, notamment au regard de la réalité des flux des apprentis et des dépenses réellement supportées. « Il n’y a aucune raison de faire du secteur public le parent pauvre de la politique gouvernementale de promotion de l’apprentissage mais au contraire d’en faire un élément de promotion et d’attractivité de la fonction publique territoriale et de ses 240 métiers. »