ANRU : l’essentiel des conventions du nouveau PNRU seront signées en 2016

3 février 2016

Le nouveau NPNRU, qui s’étale de 2014 à 2024, fait suite au premier programme national de renouvellement urbain dont les dernières conventions ont été signées en 2015. Ce second PNRU prévoit de toucher 200 quartiers considérés au plan national comme ultra-prioritaires. Par ailleurs, 200 autres quartiers dont la rénovation est jugée indispensable au plan régional sont aussi visés. Au total, 400 quartiers en bénéficieront. L’Agence nationale de renouvellement urbain prévoit que la plupart des conventions des 200 quartiers prioritaires au niveau national seront signées en 2016. Ces conventions seront signées à l’échelle intercommunale, ce qui contraint le calendrier de nombreuses communes. Six protocoles ont déjà été signés : Auch, Evry, Meaux, Pau, Perpignan et Rennes, qui englobent huit quartiers "nationaux". Seize protocoles sont en bonne voie de l’être puisqu’ils ont passé l’étape du comité d’engagement de l’ANRU. Quarante-sept sont en cours d’instruction, comme celui de Cayenne.

 

Ce NPNRU accordera une importance particulière à répondre aux échecs ou aux manquements du premier programme, notamment en matière de développement économique des quartiers et de rééquilibrage du peuplement de ces quartiers. Ainsi, les logements sociaux détruits devront être reconstruits à l’extérieur du quartier et devront contenir au moins 60% de PLAI (les logements sociaux aux loyers les plus bas). La signature par les intercommunalités des conventions doit faciliter cette mesure. Par ailleurs, une aide à la minoration de loyer pour les bailleurs sociaux, afin de les inciter à reloger les ménages dans les logements reconstruits à l’extérieur du quartier qui auront des loyers plus élevés, a été mise en place par l’ANRU. Le NPNRU prévoit également, en matière de démolition-reconstruction, la fin de la règle du un logement détruit pour un logement reconstruit dans les zones non tendues. Dans les zones tendues, toute l’offre démolie doit être reconstruite, dont 60% en PLAI, et hors du quartier d’intervention et de tout quartier prioritaire de la politique de la ville. Plus généralement, la création des conférences intercommunales du logement, rendue obligatoire par la loi ALUR dans les quartiers en politique de la ville, devrait permettre d’élaborer de vraies stratégies de peuplement et d’attribution des logements, qui conditionneront le montant des subventions de l’Agence.

 

En matière de financement, c’est un investissement total de 20 milliards d’euros qui est prévu. Ainsi, 5 milliards seront apportés au PNRU 2 par Action logement, collecteur du 1% du logement, à raison de 500 millions d’euros par an de 2014 à 2024. Ces fonds serviront de levier pour atteindre les 20 milliards d’investissements. Les collectivités territoriales participeront également à l’effort pour financer la rénovation de la voirie, des espaces publics, des équipements publics ou transports. De leur côté, les offices HLM devront mobiliser leurs fonds propres et pourront souscrire des emprunts auprès de la Caisse des dépôts pour financer la démolition-reconstruction des immeubles les plus désuets et la restructuration des bâtiments préservés.