Santé : l’APVF défend les petites villes lors de la table-ronde sur la démographie médicale au Sénat

17 février 2016

La Table-ronde s’est tenue en présence de Patrick Bouet, Président de l’Ordre national des médecins, Didier Borniche, Président de l’Ordre national des infirmiers, Émilie Frelat, Présidente du Syndicat national des jeunes médecins généralistes (SNJMG), Catherine Arenou, Vice-présidente de l’Association des Maires Ville et Banlieue de France et Hedda Weissmann, Sous-directrice Responsable du département des professions de santé de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).

Lors de sa prise de parole, Nathalie Nieson a rappelé les principales conclusions de l’enquête sur la situation de l’offre de soins dans les petites villes publiée le 9 février. Elle a ainsi insisté sur la répartition inégale des médecins à laquelle se rajoute le vieillissement de la population des praticiens et l’absence de perspectives de renouvellement et qui fragilisent le territoire de nombreuses petites villes. A cela s’ajoute un effet ciseaux avec la fermeture ou la réorganisation de nombreux hospitaliers qui ont un impact particulièrement négatifs pour les territoires déjà fragilisés.

Après avoir souligné les nombreuses initiatives prises par les élus locaux pour répondre à ces enjeux, Nathalie Nieson a également présenté différentes propositions faites de l’APVF dans son étude dont celle des territoires prioritaires de santé. Elle s’est également fait l’écho de la demande de nombreux maires des petites villes, de toutes tendances confondues, que la question des conditions d’installation des médecins soit mise au débat nationale.

Lors de cette table-ronde, les sénateurs de la commission de l’aménagement du territoire ont fait part de l’inquiétude de plus en plus grande des citoyens de leurs circonscriptions en matière d’offre de soins et ont pointé l’échec actuel des mesures incitatives. Tout comme Nathalie Nieson plus tard dans la séance, Hervé Maurey, a répondu au Conseil national de l’ordre des médecins qu’il n’était « pas du tout d’accord avec l’idée que les déserts médicaux sont la conséquence de déserts républicains, » comme l’avance régulièrement l’institution représentative des médecins. Le président du conseil de l’ordre a néanmoins reconnu que l’incitatif, jusqu’à présent, n’avait pas fonctionné, tout en persistant à refuser toute mesure de régulation.

Face à l’aggravation de la situation, les sénateurs de la commission ont à nouveau évoqué la possibilité de déconventionner les médecins qui s’installeraient dans des zones déjà sur-dotées, pour les encourager à ouvrir leur cabinet dans les territoires en souffrance. Ils avaient adopté à l’unanimité un amendement dans ce sens dans le cadre de la loi Santé, mais qui avait été rejeté par la commission des lois.

 

Point sur la Grande conférence de la santé

Il convient également de noter que lors de la grande conférence sur la santé, une série de mesures, centrées sur les professionnels de santé et principalement sur les libéraux, ont été annoncées.

Deux mesures annoncées concernent la répartition des soins dans les territoires fragilisés. La première est l’introduction d’une modulation régionale du numerus clausus national, prévu pour la rentrée 2016, qui permettrait d’ « améliorer la répartition territoriale des médecins grâce à l’implication des acteurs dans la détermination des besoins de santé et l’évaluation des capacités réelles de formation dans chaque territoire, notamment en ce qui concerne les stages extrahospitaliers. »

La seconde consiste à développer des outils qui ont été créés par la loi sur la modernisation de notre système de santé : les équipes de soins primaires (EPS) – en dehors de celles qui existent déjà dans les maisons de santé – et les communautés professionnelles de territoire (CPT). Deux cents projets devraient faire l’objet d’un "accompagnement spécifique" à ce titre dès 2016.

On peut également souligner, dans les mesures annoncées, un renforcement de l’attractivité de l’exercice en secteur 1 (avec en particulier une amélioration sensible de l’assurance maternité), la prévention des risques psychosociaux, le renforcement de la filière universitaire de médecine générale, le développement des passerelles entre études médicales et paramédicales, la finalisation de la réforme du troisième cycle des études médicales, etc.