La question des abords de monuments historiques dans les villes a été soulevée. Les sénateurs demandent la clarification des intentions du gouvernement dans sa volonté de simplification des différentes normes s’appliquant au périmètre de protection autour des bâtiments historiques, aussi a-t-il lui-même déposé un amendement afin de « préserver le rôle de l’Etat en matière de protection des abords des 43 000 monuments historiques ».
Les « cités historiques » changeraient de nom au profit de « sites patrimoniaux protégés ». Ils visent à remplacer les appellations zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et les aires de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP).
Plan de sauvegarde, les communes auront une voie de recours
Les sénateurs ont modifié les dispositions de création et d’élaboration des plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSVM) qui pourront être établis « sur tout ou partie du site patrimonial protégé » et auront valeur de plan local d’urbanisme. Les communes pourront demander à ce qu’un site patrimonial de leur territoire soit directement couvert par un PSVM de l’EPCI à fiscalité propre auquel elles appartiennent. Elles pourront également engager elles-mêmes des études préalables pour l’élaboration du PSVM, avec le soutien technique et financier de l’Etat. Si ce débat conduit à un refus, en contradiction avec la recommandation de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture, l’EPCI peut se voir « demander » par l’autorité administrative compétente « l’engagement de la procédure d’élaboration d’un PSVM ».
A noter que les commissions régionales du patrimoine et de l’architecture seront dorénavant présidées par un élu et non un représentant de l’Etat.
Le mécénat au service du patrimoine ?
Les sénateurs souhaitent donner la possibilité aux collectivités d’une réduction de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les entreprises implantées sur leur territoire qui auront fait œuvre de mécénat. Contre l’avis du gouvernement à travers l’adoption d’un amendement du groupe écologiste, les parlementaires de la Chambre-Haute ont également « poser le principe d’un conventionnement entre les structures associatives, l’État et les collectivités [qui] pourrait être établi sur plusieurs années avec les associations répondant à des missions d’intérêt général identifiées. D’autre part, la création d’un label commun entre État/collectivités serait l’occasion d’avancer sur l’évaluation participative et partagée des structures associatives culturelles. »
Par ailleurs les sénateurs ont décidé d’autoriser les « EPCI à subventionner des entreprises pour exploiter des salles de cinéma ». Les EPCI auront également à se prononcer « pour la gestion future des sites patrimoniaux protégés non couverts par un plan de sauvegarde et de mise en valeur ».