En introduction de cette note, Bernard Cazeneuve commence par rappeler le contexte général relatif aux collectivités territoriales : il évoque la nouvelle carte régionale et la réorganisation des directions régionales en découlant, le Plan préfectures nouvelle génération (PPNG), la nouvelle carte intercommunale en construction qui résulte de la loi NOTRE et la mise en place des schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public.
Selon le Ministre, la mise en place des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) dans le sillage de la loi NOTRE doit amener les Préfets à examiner « la pertinence des actuelles limites des arrondissements [des sous-préfectures]» et à proposer dans un second temps les « adaptations nécessaires ».
Les préfets devront également étudier « l’offre des services publics existante dans chaque arrondissement » ainsi que « les expertises disponibles dans les sous-préfectures, dans les maisons de l’Etat et dans les maisons de services au public » afin de remédier à d’éventuelles redondances et de pallier aux insuffisances à l’aune des attentes de la population et des acteurs locaux.
Par ailleurs, le corps préfectoral devra aussi examiner « systématiquement la possibilité de procéder à des spécialisations thématiques et à des mutualisations entre sites préfectoraux », l’objectif étant de proposer des « proposer des jumelages, voire des fusions d’arrondissements » au regard des seuls critères de la qualité du service rendu.
La méthode de travail proposée aux préfets pour aboutir à la rationalisation de la carte sous-préfectorale a vocation à être « partenariale ». C’est pourquoi, comme le précise le Ministre : « vous devez, dès à présent, informer les élus (parlementaires, président du conseil départemental, présidents d’EPCI à fiscalité propre et principaux maires) pour leur expliquer l’objectif de la démarche et les conditions de leur association ».
L’APVF observera avec une attention toute particulière l’évolution de ce dossier qui présente un caractère sensible pour de nombreuses petites villes.
Pour rappel, le plan préfecture nouvelle génération a été le lancé le 9 juin 2015 et doit permettre, selon le ministère de l’Intérieur, « de simplifier les démarches effectuées par les usagers concernant les titres d’identité, les permis de conduire et les certificats d’immatriculation. » Cette réforme doit intervenir avant 2017. Ainsi, pour obtenir un permis de conduire ou un certificat d’immatriculation, il ne serait plus nécessaire de se déplacer en préfecture. Pour ce qui concerne la carte d’identité ou le passeport, les usagers se présenteront dans les mairies équipées de dispositifs numériques de recueil des demandes. Celles-ci seront instruites par des plateformes spécialisées, ce qui permettra d’améliorer les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude. Le principe de gratuité des titres sera maintenu dans tous les cas où il s’applique déjà.
Pour consulter l’intégralité de la note envoyée aux préfectures : cliquez ici http://bit.ly/1TCoGfl
Pour rappel, concernant l’évolution des périmètres intercommunaux, l’un des corolaires de la réforme territoriale, l’APVF mène actuellement une enquête pour savoir quel regard portent les maires de petites villes sur ce mouvement, il s’agit des derniers jours pour y répondre : rendez-vous sur à l’adresse suivante https://fr.surveymonkey.com/r/interco2016