Rythmes scolaires : Françoise Cartron a publié son rapport
Françoise Cartron, vice-présidente du Sénat, effectue 25 propositions pour améliorer la mise en place des rythmes scolaires, dont deux qui ont été retenues par le comité interministériel à la ruralité du 20 mai dernier : le renforcement de l’accompagnement des élus, qui pourrait prendre la forme d’une mobilisation des groupes d’appui départemental (GAD) sur trois missions (renforcer la collaboration sur des formations croisées enseignants/animateurs "qui répondent aux besoins des territoires" ; réaliser dans chaque département un bilan quantitatif et qualitatif de la réforme ; accompagner les communes dans leur démarche d’évaluation) et la pérennisation du décret Hamon. Elle appelle également à un renforcement de l’échelle intercommunale dans l’élaboration des projets éducatifs de territoire (PEDT) et à une simplification des dossiers pour solliciter l’aide de la CAF.
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Demandeurs d’asile : le Gouvernement publie une note d’information relative à l’aide aux communes pour la création de places en Cada ou en AT-SA
Pour rappel, le Gouvernement s’était engagé en septembre 2015 à une aide forfaitaire de 1 000 € par place créée pour l’accueil de demandeurs d’asile, en plus des 50 millions d’euros du fonds d’investissement. La note précise que cette aide est ouverte à toutes les communes créant des places en Cada ou AT-SA ou « mettant à disposition un logement au bénéfice des personnes bénéficiant d’une protection » entre le 1er septembre 2015 et le 31 décembre 2017. Par ailleurs, les communes peuvent toucher la subvention si elles mettent à disposition un logement « à une personne bénéficiant du programme européen de relocalisation ou de réinstallation », ou à « un autre bénéficiaire d’une protection dès lors que le logement est proposé dans un autre département que celui dans lequel il est hébergé ». Dans tous les cas, la durée d’occupation du logement doit être supérieure ou égale à 6 mois. En revanche, les places ouvertes en centres d’accueil et d’orientation et les dispositifs d’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile « n’ouvrent pas droit à cette aide ».
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