Elle montre que les recettes de fonctionnement continuent de baisser, pour la troisième année de suite dans une majorité de petites villes. 67% des communes ayant participé à l’enquête ont des recettes réelles de fonctionnement inférieures à celles de 2015. Dans l’enquête de 2015, ce taux était de 70% observé. Seules 18% d’entre elles constatent en 2016 une hausse de leurs recettes.
Ces baisses de recettes ont des conséquences particulièrement négatives puisque l’on constate une baisse des dépenses de fonctionnement dans des secteurs clés dans près de 50% des petites villes ainsi qu’une baisse de l’investissement. En matière de dépenses de fonctionnement, leur réduction affecte à nouveau une part considérable des services publics délivrés par les communes. Les deux secteurs les plus touchés sont la voirie et la commune, pour lesquels 36% des communes envisagent de réduire leur budget. Ceci confirme les résultats de l’enquête de mai 2015 de l’APVF. Par ailleurs, les réductions de dépenses pour les écoles, les bibliothèques et les médiathèques sont en augmentation sensible.
De façon encore plus inquiétante, les investissements des petites villes continuent de diminuer. Dans cette enquête, 53% des maires qui ont répondu anticipent une baisse de leurs investissements sur le mandat 2014-2020. Or, les investissements des communes constituent une part décisive de la croissance des territoires et au-delà de la croissance nationale. Il convient de rappeler que selon l’enquête de novembre 2015 sur les projections des budgets des petites villes, le montant de la baisse des investissements atteignait en moyenne 10%, et jusqu’à 25% dans certaines situations.
Il convient toutefois de souligner que les petites villes se sont lancées dans une politique de répartition de l’effort afin d’équilibrer la baisse des recettes. Ainsi, à côté de la baisse des dépenses, elles ont choisi de ne pas faire peser l’ensemble de l’effort sur les contribuables. Les petites villes sont, pour la plupart, parvenues à stabiliser leur pression fiscale et à faire reposer la compensation de la baisse des dotations sur d’autres leviers (dépenses de personnel et de fonctionnement, hausse des tarifs et redevances, etc.). Toutefois, cette stabilisation reste très fragile alors qu’en 2017, les collectivités territoriales devront à nouveau faire face à une baisse des dotations de 3,7 milliards d’euros et que de nouvelles charges pèseront sur elles, notamment liées à l’accord sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) de la fonction publique et au dégel du point d’indice.
Face à cette crise de l’autofinancement et aux charges nouvelles qui pèsent sur les collectivités, l’APVF appelle depuis plusieurs mois à un étalement de la baisse prévue en 2017 sur au moins deux ans.
Vous pourrez retrouver l’enquête en cliquant ici