Facturation électronique : des pilotes pour tester le système six mois avant sa généralisation

1 juin 2016

Avant son ouverture en vraie grandeur au 1er janvier 2017, la solution CPP de réception et de routage des factures électroniques destinées aux administrations publiques va connaître une phase de rodage de six mois. Dès le mois de juillet 2016, en effet, 18 administrations pilotes de toute nature, ainsi que leurs fournisseurs volontaires, pourront utiliser la plateforme et vérifier son fonctionnement correct jusque dans les moindres détails.

Parmi les 18 pilotes se trouvent trois hôpitaux, un office public de l’habitat et huit collectivités locales. Ces dernières sont les suivantes :

– deux communes, le Monêtier-les-Bains (1.060 hab., Hautes-Alpes) et la ville de Paris ;

– une communauté de communes, celle de Parthenay-Gâtine (39 communes, 37.800 hab., Deux-Sèvres) ;

– trois métropoles : Bordeaux, Brest et Lille ;

– un conseil départemental, celui de l’Aube ;

– et un conseil régional, celui de Provence-Alpes-Côte d’Azur.

La plus petite de ces entités reçoit 2.200 factures par an, la plus grosse 400.000. L’objectif fixé à tous les pilotes est de faire transiter par CPP, sur les six derniers mois de l’année, environ 5% de leur volume annuel de factures. A cette fin, chaque entité pilote  travaille, tout au long de 2016, avec un coordinateur de Bercy, selon un calendrier très précis : tous les 15 jours se réunit, chez le pilote, un « comité de suivi » comprenant l’équipe projet de la collectivité, le comptable de la direction générale des Finances publiques, l’éditeur informatique et le coordinateur. Ceci afin de suivre l’avancement du projet et de résoudre les questions techniques au fur et à mesure qu’elles surgissent. Aux étapes clefs de la préparation, tous les pilotes sont réunis à Paris, afin de partager leurs expériences.

La période d’expérimentation va ainsi permettre de peaufiner les outils techniques (CPP pour l’Etat, et leur système de raccordement pour les collectivités locales), mais aussi d’améliorer la documentation qui sera mise à la disposition de toutes les autres collectivités à la fin de la phase pilote.