Pour l’année 2015, le rapport de la Cour des comptes évoque une interruption de l’effet de ciseaux liée jusqu’ici à des dépenses de fonctionnement inférieures à celle des recettes des collectivités territoriales, qui ont fortement ralenti en 2015.
Olivier Dussopt a souhaité nuancer cette idée et a rappelé que l’effet ciseaux était toujours d’actualité dans les petites villes : il a en effet insisté sur le fait que de nombreuses petites villes voient leurs recettes de fonctionnement baisser plus fortement que leurs dépenses sous l’effet de la baisse des dotations. Il a rappelé que les petites villes ne pouvaient pas compter sur la dynamique du levier fiscal pour composer avec cette baisse, arguant de l’étroitesse des bases fiscales en vigueur, de la dépréciation de certains bâtis, notamment en centre-ville et de effets pervers liés au dumping territorial entre communes voisines.
Interrogé sur le fait de savoir si la révision des valeurs locatives cadastrales pouvait porter préjudice à la santé financière des petites villes, le Président de l’APVF a répondu par la négative en rappelant qu’une actualisation des valeurs locatives permettrait une meilleure prise en compte de la rénovation mais aussi de la dégradation de certains bâtis pour l’établissement de la fiscalité locale.
Concernant la masse salariale, Olivier Dussopt a souhaité faire savoir à la Cour des comptes que les efforts de réduction de recrutement de personnels dans les collectivités se poursuivaient. Il a notamment martelé que le non-remplacement des agents partant en retraite ou en congés était devenu la règle dans les petites villes et que les emplois d’avenir étaient parfois utilisés pour compenser ces départs à moindre coût.
Sur le sujet de la réforme de la DGF, Olivier Dussopt a rappelé que l’APVF adhérait aux principes qui guidaient la réforme mais que l’accumulation de difficultés techniques (difficultés d’accès aux simulations, l’élaboration des nouveaux périmètres intercommunaux, une mauvaise prise en compte de la pluricentralité etc.) avait poussé l’association à demander son report.
Enfin, en ce qui concerne la mise en place en place d’un « Objectif de l’évolution de la dépense locale » pour les collectivités locales, sur le modèle de l’ONDAM s’agissant de la sécurité sociale, le Président de l’APVF a réitéré son opposition de principe à la mise en place d’un tel instrument. Sur un sujet connexe, Olivier Dussopt s’est déclaré néanmoins favorable à la création d’une loi de finances à part pour les collectivités territoriales.