L’APVF demande l’exemption de la dernière de baisse de DGF pour les communes sinistrées par les inondations

8 juin 2016

De nombreuses petites villes ont été confrontées à des inondations très importantes liées notamment aux crues de la Seine et de plusieurs de ses affluents. Les dégâts constatés dans ces communes sont considérables, notamment dans les départements de Seine-et-Marne, de l’Essonne, de la Seine-Maritime, mais aussi dans le département du Loiret. Le gouvernement a rapidement pris la mesure de la gravité de la situation. L’état de catastrophe naturelle a été déclaré lors du Conseil des ministres du 8 juin pour 782 communes touchées, 862 sont finalement concernées par l’arrêté publié au Journal officiel du jeudi 9 juin. Le Premier ministre a par ailleurs annoncé la mise en place d’un « fonds d’extrême urgence » pour les sinistrés les plus modestes.

A cet effet l’Association des petites villes de France a demandé que ces communes ne soient pas concernées par la dernière tranche de baisse des dotations telle qu’initialement prévue en 2017.