Les grands axes du budget de l’Etat pour 2017

12 juillet 2016

Si l’objectif de réduction du déficit public à 2.7% du PIB devrait être tenu, l’effort de maîtrise de la dépense publique devrait être moins important que les autres années et le plan d’économies de 50 milliards d’euros ne sera pas totalement réalisé.

Ainsi, pour 2017, les crédits des ministères devraient augmenter de 5,6 milliards d’euros par rapport à ce qui avait été annoncé lors de la présentation du programme de stabilité. Ces augmentations permettront de financer les nouvelles mesures en faveur de l’emploi, de la sécurité, de la jeunesse et de l’éducation et notamment la réduction de moitié de la dernière tranche de baisse de la DGF.

Mais en parallèle, plusieurs facteurs et mesures permettront de compenser ces dépenses nouvelles : le gouvernement renonce à la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), payée par les grandes entreprises sur le chiffre d’affaires, lui préférant une hausse du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) de 6 à 7% de la masse salariale, pour les salaires allant jusqu’à 2,5 fois le Smic. Ce crédit d’impôt n’étant reversé aux entreprises qu’avec un an de retard, en fonction de leurs résultats de l’année précédente, l’Etat devrait ainsi économiser 4,2 milliards sur les 5 milliards initialement prévus.

La lutte contre la fraude fiscale devrait permettre de récupérer 1,4 milliard d’euros supplémentaire et rapporter ainsi l’an prochain près de 12 milliards à l’Etat. Et la facture des contentieux fiscaux européens est revue à la baisse de 700 millions d’euros.

Enfin, le niveau des taux d’intérêt restant très bas (hypothèse de remontée progressive des taux à 1 % fin 2016 puis 1,75 % fin 2017), l’Etat devrait réaliser des économies de 500 millions d’euros sur la charge de la dette.

Sur l’ensemble du quinquennat, « la dépense de l’État hors charge de la dette et pensions aura diminué de près de cinq milliards d’euros ».