Olivier Dussopt a rappelé que durant l’année 2016, l’APVF a traité des sujets de fond et essentiels pour nos collectivités territoriales :
1er sujet majeur : les relations financières Etat – collectivités locales
Nous sommes de ceux et nous n’avons pas ménagé nos efforts pour cela, qui ont contribué à la décision annoncée en juin dernier par le Président de la République au Congrès des Maires, d’une diminution de la baisse initialement prévue des dotations d’Etat aux collectivités, pour ce qui concerne le bloc local. Succès partiel et insuffisant me dira-t-on et qui n’efface nullement la baisse de 3.6 Mds par an des deux années précédentes, mais qui s’est également accompagné, Chère Estelle, d’une pérennisation du fonds de soutien à l’investissement local et d’un accroissement sensible des enveloppes de péréquation. Ces mêmes dotations qui vont être réformées afin d’être plus justes et plus efficaces.
L’attitude constante de l’APVF sur ces sujets, qui a évité dans son discours et dans ses prises de position tout excès et tout propos démagogique, me permet de dire d’ores et déjà, puisque nous n’avons aucune certitude pour l’avenir, que nous n’accepterons pas en matière d’évolution des dotations ce que nous n’avons pas accepté jusqu’ici, c’est-à-dire que nous n’accepterons pas d’aller en deçà du niveau de dotation de 2017 et que nous continuerons de demander l’arrêt de la baisse des dotations au prochain gouvernement, quel qu’il soit. Nous aurons le mérite de la constance et de la cohérence. L’idéal serait par ailleurs qu’il y ait un contrat d’engagement pluriannuel. Je n’ose parler de contrat de législature, mais le manque de visibilité auquel nous devons faire face demeure un réel handicap pour la gestion locale.
Autre sujet majeur : l’entrée en application des lois sur les métropoles et sur la nouvelle organisation territoriale.
Ayant pris toute ma part en tant que rapporteur à l’Assemblée nationale de ces deux textes de loi, je n’ignore pas les réserves et les inquiétudes qu’ils continuent de soulever en particulier chez les maires de petites villes situés au sein de grandes agglomérations.
Qu’il me soit permis de redire à cette occasion, qu’il était vraiment nécessaire de permettre à nos plus grandes villes et à leurs territoires de s’organiser en métropole afin de faire face à la concurrence de leurs homologues européens, et qu’il était, d’autre part, nécessaire de remettre un peu d’ordre dans le bloc de compétences des collectivités locales et surtout de constituer de nouvelles intercommunalités plus puissantes et dotées de périmètres cohérents.
C’est ce que nous avons voulu faire et j’y ai pris toute ma part. Cela me donne d’autant plus de légitimité pour redire avec force avec l’APVF, qu’une attention beaucoup plus soutenue doit être accordée au reste du territoire, à ce très large spectre qui va des villes moyennes au monde rural, et dont les petites villes constituent le pivot. Veillons à éviter qu’une large partie du territoire rural ou périurbain ne décroche lourdement tandis que les métropoles continueraient à concentrer toujours plus la richesse économique et l’emploi.
Puis, Olivier Dussopt a indiqué que l’APVF s’exprimera comme elle l’a fait régulièrement à la veille de chaque élection présidentielle, en publiant en mars prochain un Manifeste exposant nos principales attentes pour les cinq prochaines années :
Ce manifeste sera rédigé à partir des résultats d’un questionnaire que nous avons envoyé aux Maires de petites villes en novembre dernier et que nous sommes en train d’analyser.
Sans trop rentrer dans les détails, deux points principaux retiendront probablement notre attention et surtout notre vigilance.
- La nécessité d’établir des relations de confiance entre l’Etat et les collectivités locales, notamment en matière financière. Je parlais il y a un instant de contrat d’engagement en début de législature. C’est ce que nous demanderons car nous avons besoin de visibilité pour investir et surtout pour continuer à assurer un bon fonctionnement des services publics. Le service public, c’est le patrimoine de ceux qui n’en n’ont pas. Les services publics, leur égalité d’accès sont les garants de l’égalité territoriale et du respect des valeurs républicaines. Veillons à ne pas les affaiblir en diminuant les moyens affectés à l’action publique locale.
- Le deuxième défi est celui de la lutte contre les inégalités territoriales et celui d’une métropolisation que nous souhaitons maitriser. Je me réjouis de savoir qu’entre 2008 et 2014, le PIB de l’Ile-de-France a progressé de 9%. Je me réjouis moins d’apprendre qu’à la même période celui de la Picardie et de la Lorraine chutaient de 9% et celui de la Franche Comté de 10%. Les inégalités régionales se creusent mais c’est le cas aussi à l’intérieur des régions où une partie du territoire continue de décrocher, comme l’ont montré les dernières études du CGET et de France Stratégie. Le combat contre les inégalités territoriales doit donc être mené résolument au cours du prochain quinquennat. C’est pour cela que les questions relatives à la fracture sanitaire qui s’accroit avec les déserts médicaux, ou la fracture numérique, sont pour nous essentielles. Elles conditionnent le modèle de société que nous voulons.
Il nous faut éviter que la richesse et les leviers de croissance tendent à se concentrer uniquement dans les métropoles. Pour éviter que dans quelques années, nous ayons à discuter sur les « métropoles et le désert français », il n’y a pas trente-six solutions possibles. Il faudra s’appuyer et conforter les petites villes, celles qui animent les bassins de vie ruraux à l’extérieur des métropoles et celles qui constituent des pôles secondaires au sein de la métropole, assurant la continuité entre le centre et l’arrière-pays.
Ceux qui verraient dans le soutien aux petites villes, un poids ou un frein au développement des métropoles se trompent. Dans le cadre de la compétition internationale, pour attirer les talents nous devons leur offrir une qualité de vie, y compris à l’extérieur de la métropole. La métropole de Bordeaux échouera sans le Médoc, comme celle de Lyon sans la vallée du Rhône et demain la métropole de Tours sans les Châteaux de la Loire. L’intégration des petites villes dans les réseaux économiques, culturels, sanitaires, connectés aux métropoles, est indispensable à la réussite de notre pays.
En ce sens, comme vient de le montrer le CGET dans une étude récente, l’accroissement généralisé de la mobilité est l’enjeu majeur de l’aménagement du territoire de ces prochaines années, ce qui pose des défis territoriaux, environnementaux et sociaux de grandes ampleurs. Tous ces thèmes seront bien sûr abordés lors de notre prochain congrès.
Mais il ne suffit pas seulement d’une vision ou d’un cap. Nous devons trouver les moyens concrets pour que la métropolisation ne soit pas une locomotive folle qui ne se soucierait pas des wagons. Pour rattacher l’ensemble des territoires à la locomotive, nous devons nous assurer qu’une partie de la croissance générée au sein des métropoles est redistribuée sous forme d’investissements structurants dans les bassins de vie qui les entourent. C’est pourquoi, l’APVF avance dans le débat une idée qu’elle soumettra aux candidats à l’élection présidentielle ce que nous avons appelé le « 1% métropole » qui consiste à reverser 1% des recettes fiscales des métropoles au niveau régional en l’affectant à des projets structurants dans les villes petites et moyennes. Cette proposition est d’autant plus opérationnelle qu’avec la loi sur l’aménagement métropolitain qui devrait être prochainement adoptée, toutes les régions auront en leur sein une métropole. Nous porterons cette idée dans le débat présidentiel.
Pour l’APVF, 2017 doit donc marquer un nouveau départ dans le dialogue entre l’Etat et les collectivités locales, mais aussi entre les territoires, et qu’elle marque le point de départ d’une réforme juste de la répartition des ressources publiques.