Fiscalité : quelles ressources pour votre commune ?
Des pylônes supportant des lignes électriques à très haute tension sont présents sur votre territoire ? RTE verse alors chaque année à votre commune une imposition forfaitaire, «la taxe pylône». Son montant dépend de la tension électrique de la ligne. Il est révisé tous les ans par arrêté ministériel. Si les communes l’acceptent, les Établissements Publics de Coopération Intercommunale peuvent percevoir cette taxe à leur place. Dans de nombreuses communes, RTE verse également la Contribution Économique Territoriale (CET) et l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER).
Travaux sur le réseau : comment vous informer ?
RTE réalise régulièrement des travaux de maintenance sur le réseau. Ces travaux sont très variés : veille du matériel pour prévenir un incident, élagage de la végétation autour des lignes, peinture, sécurisation des abords d’un poste électrique, mise en souterrain ou démontage d’une ligne existante, etc.
RTE s’engage à informer en continu les élus sur les opérations concernant les installations électriques des territoires concerné à travers le site RTE info.
Quelles sont les dispositions de sécurité à respecter lors d’un projet d’aménagement ?
Certains projets d’aménagement peuvent interférer avec les installations électriques présentes sur votre commune. RTE se tient à la disposition des adhérents de l’APVF pour les renseigner sur les dispositions à prendre.
Champs électromagnétiques près des lignes électriques : comment les mesurer ?
Les lignes à haute et très haute tension engendrent des champs électromagnétiques. D’où viennent les champs électromagnétiques ? Que dit la réglementation à leur sujet ? Peuvent-ils avoir un effet sur la santé des riverains et des animaux ?
RTE a mis en place un service d’information et de mesure. En tant que maire, vous pouvez demander à RTE d’évaluer les niveaux de champs magnétiques de 50 Hz (les champs très basse fréquence créés par les installations de RTE) dans les environnements résidentiels de votre commune. Pour cela, il vous suffit d’adresser un courrier électronique à mesures-CEM@rte-france.com . Les mesures seront effectuées soit par RTE, soit, à la demande expresse du maire, par des laboratoires indépendants accrédités. Le coût de l’intervention sera entièrement pris en charge par RTE.